SOLVAY BRUSSELS SCHOOL STUDENT ECONOMICS CLUB, EN ABREGE : SBS STUDENT ECONOMICS CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOLVAY BRUSSELS SCHOOL STUDENT ECONOMICS CLUB, EN…
Dénomination : SOLVAY BRUSSELS SCHOOL STUDENT ECONOMICS CLUB, EN ABREGE : SBS STUDENT ECONOMICS CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.894.644

Publication

25/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mlle Dussenne Aurélie, née à Ottignies, le 14 décembre 1992; domicile : Clos de Profondval 31, 1490 Court-Saint-Etienne ; Numéro de Registre national : 92.12.14-202.36 Mlle Gersey Brigitta, née à Budapest, le 16 septembre 1992; domicile : Rue de Verrewinkel 32B, 1180 Uccle ; Numéro de Registre national : 92.09.16638.04 M. Graulich Tram Bach, né à Uccle, 08/10/1988 ; domicile : avenue des courtilières, 1170 Bruxelles ; Numéro de Registre national : 88.10.08-205.18 M. Heegemann Mick, né à Uccle, le 28 avril 1993 ; domicile : avenue de grunne 74 1970 WezembeekOppem ; Numéro de Registre national : 93.04.28-539.20 M. Mahfoudh Alexandre, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 27 décembre 1993 ; domicile : Avenue du château 108 (boîte 2), 1081 Bruxelles ; Numéro de Registre national : 93.12.27-387.64 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingtsept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Titre I Dénomination, Siège, Durée

ARTICLE 1 ER  L association prend pour dénomination : « Solvay Brussels School Student Economics Club ». En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « SBS Student Economics Club » ou « Solvay Student Economics Club ».

ARTICLE 2  Son siège social est établi au 42 rue de la Loi, 1000 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3  L association est constituée pour une durée indéterminée. Titre II Du but social poursuivi ARTICLE 4  L objet principal de l association est de promouvoir les sciences économiques et de gestion auprès des étudiants et du grand public. Elle a, entre autres, pour but la formation des étudiants à l analyse économique et financière, à l esprit critique et à un haut niveau d anglais dans les domaines économiques, financiers et des affaires. Elle informe les étudiants et le grand public sur l actualité économique, financière, entrepreneuriale, politique et sociale, avec une perspective mondiale et en phase avec les enjeux économiques contemporains. Elle promeut la formation des membres de l association et la valorisation de leur travail universitaire de recherche et de synthèse au travers d activités telles que la Solvay Student Review (SSR). Toute activité liée de manière directe ou indirecte à la réalisation de ces buts est comprise dans l objet de l association. L association promeut et défend le principe du libre-examen. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à la sienne. Titre III Des membres Section I Admission

ARTICLE 5  L association est composée de membres effectifs ou adhérents ainsi que de membres d honneur et émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

ARTICLE 6  §1. Sont membres effectifs : Les membres du Conseil d administration (appelé « Board »), et ce, pour une durée d un an à compter de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat. Les administrateurs doivent souscrire au principe du libre-examen. §2. Peut également être membre effectif de l association toute personne qui en fait la demande par écrit au Conseil d Administration (ou « Board »). Le Board statue sur cette demande. §3. Toute personne physique qui en fera la demande par écrit au Board peut devenir membre

(en abrégé) : SBS Student Economics Club Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Loi 42 1b

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Solvay Brussels School Student Economics Club

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305056*

Volet B

1040

0607894644

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Etterbeek

Greffe

Déposé

23-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

adhérent. Le Board statue sur cette demande. Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur ; faire partie de la communauté universitaire d une faculté de sciences économiques, de gestion, politiques et/ou sociales (de l U.L.B. ou d une autre université dans le monde) ; souscrire au principe du libre-examen ; s engager au respect des statuts et du R.O.I. §4. Le Board pourra accorder le titre d affilié d honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l association. De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit. Sont automatiquement membres émérites les fondateurs, à compter de la fin de leur mandat au sein du Board. Section II Démission, exclusion, suspension

ARTICLE 7  Les membres effectifs, adhérents et les membres émérites sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Board. Cependant ils ne pourront plus jamais en faire partie. De même en cas de départ volontaire lors de la rédaction des articles (phase la plus chargée en travail), une démission entrainera un refus du Club de remettre une attestation d ancien membre du Solvay Student Economics Club. Ce paragraphe ne s applique pas si le départ est justifié par un cas de force majeure et peut être suspendu ou annulé sur décision du Board. L exclusion d un membre peut être prononcée par le Board. Le cas échéant, la plus prochaine Assemblée générale ratifie cette décision à la majorité des deux tiers. Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I., les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à trois Assemblée générale consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre. Le Board peut suspendre les membres, jusqu à la décision de la plus prochaine assemblée générale. ARTICLE 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 9  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. TITRE IV DES COTISATIONS

ARTICLE 11  Les membres au sens large ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 12  §1. Tous les membres de l association siègent au sein de l Assemblée générale. Seuls les membres effectifs y ont droit de vote. Les membres adhérents, d honneur et émérites ont le droit d assister aux Assemblées générales et de s y exprimer.

ARTICLE 13  L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1) les modifications aux statuts ; 2) la nomination du Président et la révocation des administrateurs ; 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; 5) l approbation des budgets et des comptes ; 6) la dissolution volontaire de l association ; 7) les exclusions de membres ; 8) la transformation de l association en société à finalité sociale ; 9) toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l exigent.

ARTICLE 14  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au mois de mars ou d avril. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un tiers des membres effectifs.

ARTICLE 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Board. Le courriel sera transmis par le Président ou son secrétaire. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

ARTICLE 16  Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le Board peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

ARTICLE 17  L Assemblée générale est présidée par le Président et à défaut par le vice-président ou par la personne désignée par le Président. Si le Président n est pas présent et n a désigné personne pour présider l assemblée générale, celle-ci est annulée et reportée à une date ultérieure.

ARTICLE 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer pour autant que le quorum soit respecté, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présence n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale.

ARTICLE 19  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres, sur la transformation en société à finalité sociale et sur la dissolution de l association

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme prévu par l article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

ARTICLE 21  L association est administrée par un Conseil d administration, le Board, composé d un Président, nommé par l Assemblée générale pour un terme d un an et en tout temps révocable par elle par simple demande des membres de convocation d assemblée générale, d un Trésorier, et d administrateurs (Viceprésidents) d un nombre minimum égal au nombre de rubriques dans le Solvay Student Review. Le Trésorier ainsi que tous les autres administrateurs du Board sont nommés par le Président. Cette nomination doit être ratifiée par le Board précédent et l Assemblée générale. Les membres sortants du Board sont rééligibles.

ARTICLE 22  La gestion journalière de l association est assurée par les administrateurs agissant individuellement ou conjointement.

ARTICLE 23  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Board, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier cette décision. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Si aucune nomination n est faite, le Board pourvoira au poste vacant. ARTICLE 24  En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l administrateur désigné à cet effet ou, à défaut, l administrateur le plus âgé. Le Board peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 25  Le Board se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un tiers de ses administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

ARTICLE 26  Le Board a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. ARTICLE 27  Le Board gère toutes les affaires de l association.

ARTICLE 28  Le Board représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prévu à l article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ARTICLE 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII RÈGLES DÉONTOLOGIQUES POUR LES COLLABORATEURS DE L ASSOCIATION

ARTICLE 30  Les étudiants collaborant avec l Association dont il est question à l article 4 sont tenus à un devoir de confidentialité concernant tout dossier traité par l Association. TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 31  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Board à l Assemblée générale pour ratification.

ARTICLE 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, d honneur ou émérites peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

ARTICLE 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et d attribuer le solde éventuel à la Commission des affaires sociales étudiantes de l ULB. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 35  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater de la publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association. Exercice social : Par exception à l article 32, le premier exercice débutera ce 1er avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015. Première Assemblée générale : Par exception à l article 15, la première Assemblée générale se tiendra en décembre 2015. Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs représentant individuellement l association :

M. Alexandre Mahfoudh (domicile : Avenue du Château 108/boîte 2, 1081 Bruxelles, Numéro de Registre national : 93.12.27-387.64) en tant que Président de l Association et Rédacteur en chef du SSR

M. Tram Bach Graulich (domicile : avenue des courtilières, 1170 Bruxelles, Numéro de Registre national : 88.10.08-205.18) en tant que Vice-président « Current Economic Affairs »

M. Anthony Seminerio ( domicile : Hazendries 24, Tollembeek 1570, Numéro de registre national : 93.09.20207.45) en tant que Trésorier.

M. Quentin Dupont (domicile : Rue des Aunes, 1420 Braine-l Alleud, Numéro de Registre national : 92.12.26303.60) en tant que Vice-Président Sponsoring.

Mlle Brigitta Gersey (adresse : Rue de Verrewinkel 32B, 1180 Uccle, Numéro de Registre national : 92.09.16638.04) en tant que Vice-présidente « Europe »

M. Mick Heegemann (domicile : avenue de grunne 74 1970 Wezembeek-Oppem, Numéro de Registre national : 93.04.28-539.20) en tant que Vice-président « Finance » et « IT support »

Mlle Aurélie Dussenne (domicile : Clos de Profondval 31, 1490 Court-Saint-Etienne, Numéro de Registre national : 92.12.14-202.36) en tant que Vice-présidente du « International Department »

M. Ardias Mavraj (Domicile : Avenue Paul de Merten n°35 1090 Jette, Numéro de Registre national : 93.04.19481.57) en tant que Secrétaire Général qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
SOLVAY BRUSSELS SCHOOL STUDENT ECONOMICS CLU…

Adresse
RUE DE LA LOI 42, BTE 1B 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale