SOLVAY EXECUTIVE EDUCATION

Dénomination : SOLVAY EXECUTIVE EDUCATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.895.280

Publication

02/05/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Iu1111~iunuuuiIw~~u!ui

+11066491

i 9 AVR. 2011

ri.7\, r77) !1 r72~

~-~," ry"~ _;1 ~` .. ,

Greffe

N� d'entreprise : 0473.895.280

D�nomination

(en entier) : Solvay Executive Education

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 21 Avenue Franklin Roosevelt -1050 Bruxelles

i Objet de l'acte : Modifications aux statuts - D�missions et nominations

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des membres

tenue le 17 juin 2008

Sont pr�sents ou repr�sent�s :

" Monsieur Alain Eraly, Pr�sident de la Solvay Business School

" Monsieur Michel All�

" Monsieur Philippe Biltiau

" Madame Ariane Chapelle

" Monsieur Jean-Claude Ettinger

" Monsieur Patrick Goblet

" Madame Annik Goudsmet

" Monsieur Jean-Paul Looien

" Monsieur Pascal Minne

-Monsieur Mathias Schmit

" Monsieur Luc Vandeputte

" Monsieur Jean-Louis Vanherweghem,

" Monsieur Philippe Vincke

La s�ance est ouverte � 17h sous la pr�sidence de Monsieur A. Eraly qui d�signe

comme secr�taire. Le Pr�sident constate que 13 membres sur 18 sont pr�sents ou repr�sent�s et que; l'Assembl�e est donc apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

Monsieur le Pr�sident rappelle que l'assembl�e a l'ordre du jour suivant :

1.Modifications aux statuts ;

2.D�missions et nominations d'Administrateurs.

L'assembl�e aborde successivement tous les points � l'ordre du jour.

1.Modifications aux statuts

1.1.L'article 3 est modifi� comme suit :

� L'association aura pour but de soutenir les activit�s d'enseignement et de recherche de la Solvay Business School, par l'organisation de programmes d'�ducation continu�e, par des activit�s de conseil, ou tout autre activit� de formation similaire, dans des disciplines ressortissant de l'enseignement de la Solvay Business School.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monsieur P. Minne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal et notamment acqu�rir et prendre en location des immeubles pour s'y installer ou y exercer une branche de son activit�.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, cotisation, d'intervention financi�re ou par tout autre moyen dans toute autre association ayant en tout ou en partie un objet similaire au sein ou susceptible de d�velopper ou de faciliter la r�alisation de l'une ou l'autre branche de son activit�. �

1.2.L'article 6 est modifi� comme suit :

� Sont membres de droit de l'association :

" le Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Universit� Libre de Bruxelles ;

" le Recteur de l'Universit� Libre de Bruxelles ;

" le Doyen de la Facult� des Sciences Sociales, Politiques et Economiques de l'Universit� Libre de Bruxelles

" le Pr�sident de Solvay Business School de l'Universit� Libre de Bruxelles.

Les admissions des autres membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration.

La d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par la loi.

Seront �galement r�put�s � motifs graves �, le fait pour un membre d'avoir entrav� d�lib�r�ment le but poursuivi par l'association ou refus� de se conformer aux statuts ou r�glements ou les avoirs enfreints, avoir eu ou avoir une conduite pr�judiciable � l'objet social, ou avoir pratiqu� une concurrence d�loyale envers la Solvay Business School. �

1.3.L'article 9bis est modifi� comme suit :

� Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision. �

1.4.L'article 10 est modifi� comme suit :

� L'Assembl�e G�n�rale se compose uniquement de membres.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser l'objet social de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et comptes ;

-fa dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion de membres ;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

" toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au Conseil d'Administration. �

1.5.L'article 11 est modifi� comme suit :

� Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale, chaque ann�e, dans le courant du mois de d�cembre.

L `association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un tiers des membres au moins. La r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. � 1.6.L'article 12 est modifi� comme suit

� L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou carte postale adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� sur la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus dans la loi, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. �

1.7.L'article 13 est modifi� comme suit :

� Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. �

1.8.L'article 14 est modifi� comme suit :

� L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration. �

1.9.L'article 15 est modifi� comme suit :

� Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'Assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et le secr�taire. �

1.10.L'article 17 est modifi� comme suit :

� Le Conseil d'Administration est compos� de 16 administrateurs maximum, nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale de la mani�re suivante :

Administrateurs ex-officie

" le Recteur de l'Universit� Libre de Bruxelles ou son repr�sentant;

" le Directeur Financier de l'Universit� Libre de Bruxelles ou son repr�sentant ;

.le Pr�sident et le Vice-Pr�sident de la Solvay Business School.

Administrateurs �lus par l'Assembl�e G�n�rale

" 5 membres du corps professoral de la Solvay Business School (sur proposition du Conseil de la Solvay Business School);

.1 membre sur proposition de la Fondation Bemheim ;

" 5 membres sur proposition du Conseil consultatif de la Solvay Business School ;

" 1 membre sur proposition de la SBSA (Solvay Business School Alumni).

Les mandats des administrateurs sont toujours renouvelables. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.11. L'article 18 est modifi� comme suit :

� Le Pr�sident de la Solvay Business School est de droit le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le Conseil choisit parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier. En l'absence du pr�sident, la fonction est remplie ou exerc�e par le plus ancien des administrateurs et, en cas d'�galit� d'anciennet�, par le plus �g� des plus anciens. �

1.12.L'article 20 est modifi� comme suit :

� Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrat d'entreprises et de ventes ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Le Conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents intervenants, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue ; il d�terminera leurs occupations et traitements. �

1.13.L'article 21 est modifi� comme suit :

� Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes et dont il fixera les pouvoirs. �

1.14,L'article 22 est supprim�.

1.15.L'article 23 est modifi� comme suit

� Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration par deux administrateurs mandat�s � cet effet. �

1.16.L'article 24 est modifi� comme suit :

� Les mandats des administrateurs sont gratuits. �

1.17.L'article 25 est modifi� comme suit :

� Chaque ann�e, au 30 juin, est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Tous les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e ordinaire du mois de d�cembre. �

1,18.L'article 26 est modifi� comme suit :

� En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. �

1.19.L'article 27 est modifi� comme suit :

� Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une institution, une association ou un �tablissement d'utilit� publique, ayant un objet similaire ou connexe, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale. �

2. D�missions et nominations d'administrateurs

Conform�ment au nouvel article 17 des statuts, l'Assembl�e d�cide de constituer un nouveau Conseil d'Administration.

L'Assembl�e constate d'abord que tous les administrateurs en fonction ont d�missionn� avec effet imm�diat.

Volet B - Suite

D�missions des administrateurs :

" All� Michel, domicili� Place Constantin Meunier 17/07 � 1190 Forest

" Biltiau Philippe, domicili� Chauss�e de Haecht 1182 � 1140 Evere

" Drumaux Anne, domicili�e Avenue Montjoie 147/4 � 1180 Uccle

" Ettinger Jean-Claude, domicili� Avenue de l'Ecuyer 19 � 1640 Rhode-St-Gen�se

" Evers Christophe, domicili� Avenue Emile De Mot 17 � 1000 Bruxelles

" Farber Andr�, domicili� Avenue D'Andrimont 2 � 1180 Uccle

" Lambrecht Thierry, domicili� Place du Nouveau March� aux Grains 4 � 1000 Bruxelles

" Minne Pascal, domicili� Clos du Bocage 8 � 1332 Rixensart

" Nagels Jacques, rue Driesbos 75 � 1640 Rhode-St-Gen�se

" Szafarz Ariane, Avenue de Beersel 13 � 1180 Uccle

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Sont nomm�s administrateurs pour une p�riode de 5 ans expirant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale de 2013:

Administrateurs ex-officio

" le Recteur de l'Universit� Libre de Bruxelles ou son repr�sentant : Monsieur Pierre De Maret, Avenue Franklin Roosevelt n�50 � 1050 Bruxelles, n� le 05/02/1950 � Uccle;

" le Directeur Financier de l'Universit� Libre de Bruxelles ou son repr�sentant : Madame Chantal Walravens, domicili�e Avenue du Saphir n�18 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�e le 02/01/1966 � Uccle ;

" le Pr�sident et le Vice-Pr�sident de la Solvay Business School : Messieurs Alain Eraly, domicili� Avenue de la Tenderie n�60 � 1170 Watermael Boitsfort, n� le 02/04/1954 � Ixelles et Daniel Tra�a, domicili� Avenue des ' Scarab�es n�1 � 1000 Bruxelles, n� le 23107/1967 � Coimbra (Portugal).

Administrateurs �lus par l'Assembl�e G�n�rale

" sur proposition du corps professoral de la Solvay Business School :

-Monsieur Michel All�, domicili� Place Constantin Meunier n�17/07 � 1190 Forest, n� le 23/04/1950 � Uccie

-Monsieur Philippe Biltiau, domicili� Chauss�e de Haecht 1182 � 1140 Evere, n� le 09/05/1952 � Uccle ; -Monsieur Jean-Claude Ettinger, domicili� Avenue de l'Ecuyer n�19 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n� le' 20/07/1947 � Namur ;

-Monsieur Hugues Pirotte, domicili� Avenue des Phal�nes 32 bte 11 � 1000 Bruxelles, n� le 25/04/1972 � Li�ge ;

" 1 membre sur proposition de la Fondation Bemheim :

-Monsieur Edouard Jakhian, domicili� Rue Saint Bernard 74 � 1060 Saint-Gilles, n� le 01/05/1935 �

; Schaarbeek ;

" sur proposition du Conseil consultatif de la Solvay Business School :

-Monsieur Jean-Claude Daoust, domicili� Rue Vilain XIIII n�29 � 1000 Bruxelles, n� le 09/06/1948 � Ixelles ; -Madame Martine Durez, domicili�e Avenue de Saint-Pierre n�34 � 7000 Mons, n�e le 03/05/1950 � Frameries ;

-Monsieur Olivier Hamoir, domicili� Rue Emmanuel Van Driessche 56/M � 1050 Ixelles, n� le 23/11/1961 � Bruxelles ;

-Madame Isabelle Langlois, domicili�e Avenue des Ombrages n�41 � 1200 Woluwe Saint-Lambert, n�e le 07/12/1967 � Uccle ;

-Madame Nadine Lema�tre, domicili�e Avenue des Statuaires n� 115 � 1180 Uccle, n�e le 16/09/1951 � Uccle.

Monsieur Alain Eraly est Pr�sident du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour �tant �puis�, le Pr�sident l�ve la s�ance � 18h.

Alain Eraly Pascal Minne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLVAY EXECUTIVE EDUCATION

Adresse
AVENUE F.D. ROOSEVELT 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SOLVAY EXECUTIVE EDUCATION

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOLVAY EXECUTIVE EDUCATION

Coordonnées
SOLVAY EXECUTIVE EDUCATION