SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING

Société anonyme


Dénomination : SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 806.535.402

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 05.06.2014 14162-0601-030
11/09/2014
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greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

0806535402

SOLVAY NAFTA DEVELOMENT AND FiNANCING

SOC1ETE ANONYME

RUE DE RANSBEEK 310 1120 BRUXELLES

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

N.' d'entreprise Dénomination

(en entier) .

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale Ordinaire du 2 juin 2014

L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de la société Deloitte, établie

à 1831Diegem, Berkenlaan 8b, pour un terme de trois ans prenant cours à l'issue de la présente assemblée.

Le mandat de la société de réviseurs Deloitte viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale de 2017 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice 2016.

La société de réviseurs sera représentée pour l'exercice de ce mandat par Monsieur Pierre-Huges Bonnefoy.

Pour répondre aux prescrits de l'article 74 du Code des Sociétés, il est précisé que la société Deloitte n'a pas qualité pour engager la société.

Le mandat de Monsieur Louis d'Oreye de Lantremange est venu à expiration à l'issue de

l'Assemblée Générale Ordinaire de ce 2 juin 2014. L'assemblée a décidé de renouveler le mandat de Monsieur Louis d'Oreye de Lantremange comme administrateur pour une nouvelle période de 6 ans. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2020.

Conformément à l'article 19 des statuts, Monsieur Louis d'Oreye de Lantremange a qualité pour représenter la société en agissant conjointement avec un autre administrateur.

Pour extrait conforme,

Alex Dessalie Pascal Hubinont

Administrateur Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso " Nom et signature

07/01/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0806.535.402

Dénomination

(en entier) : SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING (en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt décembre deux mille treize.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING, dont fe siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0806.535.402, constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le vingt-trois septembre deux mille huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du premier octobre deux mille huit, sous le numéro 08156147, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le vingt-cinq octobre deux mille onze, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du quatorze novembre deux mille onze, sous le numéro 11170774.

A pris la résolution suivante

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par souscription en numéraire à concurrence de deux cent septante et un millions six cent mille dollars américains (271.600.000 USD) pour le porter de un milliard' cinquante millions de dollars américains (1.050.000.000 USD) à un milliard trois cent vingt et un millions six cent mille dollars américains (1.321.600.000 USD) par la création et l'émission de deux cent septante et un mille six cents (271.600) actions nouvelles, nominatives, sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, identiques aux actions existantes et participant aux bénéfices à compter du premier janvier deux mille treize. Ces actions nouvelles ont été émises au prix de mille dollars américains (1.000 USD) par action, et ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées lors de la souscription.

L'assemblée a décidé de mettre l'article 5 des statuts en concordance avec l'augmentation de capital qui précède en remplaçant le texte de cet article par le texte suivant

"Le capital social est fixé à un milliard trois cent vingt et un millions six cent mille dollars américains: (1.321.600.000 USD). Il est représenté par un million trois cent vingt et un mille six cents (1.321.600) actions: nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits aux bénéfices et à l'avoir social en cas de liquidation.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Une procuration - Copie autorisation ministérielle - Attestation bancaire - Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 0806535402

Dénomination

(en entier) : SOLVAY NAFTA DEVELOMENT AND FINANCING

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE RANSBEEK 310 1120 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS ET DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale extraodinaire du 16 décembre 2013

Le Président informe l'assemblée générale de la démission au 30 septembre 2013 de Monsieur Bernard de Laguiche en tant qu'administrateur de la société.

lI est proposé à l'assemblée de le remplacer par Monsieur Louis d'Oreye de Lantremange, domicilié Sentier du Moulin 10 à 1380 Ohain, qui achèvera le mandat.

Le mandat de Monsieur L. d'Oreye de Lantremange prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Conformément à l'article 19 des statuts, Monsieur Louis d'Oreye de Lantremange a qualité pour représenter la société en agissant conjointement avec un autre administrateur.

L'Assemblée approuve la résolution à l'unanimité.

Alex (Desselle Pascal Hubinont

Administrateur Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 18.06.2013 13191-0535-028
07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 29.05.2013 13148-0545-027
21/11/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0806535402

Dénomination

(en entier) : SOLVAY NAFTA DEVELOMENT AND FINANCING

Forme juridique : SOCiETE ANONYME

Siège : RUE DE RANSBEEK 310 1120 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale Ordinaire du 27 mai 2011

L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de la société Deloitte, établie

à 1831 Diegem, Berkenlaan 86, pour un terme de trois ans prenant cours à l'issue de la présente assemblée.

Le mandat de la société de réviseurs Deloitte viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice 2013.

La société de réviseurs sera représentée pour l'exercice de ce mandat par Monsieur Eric Nys

Pour répondre aux prescrits de l'article 74 du Code des Sociétés, il est précisé que la société Deloitte n'a pas qualité pour engager la société.

Alex Desselle Pascal Hubinont

Administrateur Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.05.2012 12140-0490-030
20/02/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0806535402

Dénomination

(en entier) : SOLVAY NAFTA DEVELOMENT AND FINANCING

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE RANSBEEK 310 1120 BRUXELLES

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs - nomination et démission d'administrateurs

Extrait du Procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2015

L'assemblée générale décide, conformément à l'article 10 des statuts, de renouveler le mandat de Monsieur P, Hubinont et de M. A, Dessalle comme Administrateur, leur mandat respectif étant venu à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 juin 2014, pour une période de 6 ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019.

L'assemblée décide de nommer, à dater du 1 janvier 2015, Monsieur Jean-Michel Detoumay,

ingénieur commercial, domicilié avenue des Etangs 24 à 1420 Braine l'alleud, en tant qu'administrateur

en remplacement de M. A. Dessalle, démissionnaire au 31 décembre 2014.

Conformément à l'article 19 des statuts, Monsieur Jean-Michel Detournay a qualité pour représenter la société en agissant conjointement avec un autre administrateur.

Pour extrait conforme,

Pascal Hubinont

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0806.535.402

Dénomination

(en entier) : SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue Keyenveld, 58

Objet de !'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-cinq octobre deux mille onze.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING, dont le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Keyenveld, 58, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le, numéro 0806.535.402, constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le vingt-trois septembre deux mille huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du premier octobre deux mille huit, sous le numéro 08156147, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire. Bernard WILLOCX, soussigné, le deux septembre deux mille dix, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du dix-sept septembre deux mille dix, sous le numéro 10136504.

A pris les résolutions suivantes :

1°) L'assemblée a décidé de transférer le siège social d'Ixelles (1050 Bruxelles), rue Keyenveld, 58, à 1120' Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, et de remplacer la première phrase de l'article 2 des statuts par l'alinéa suivant :

"Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310.".

2°) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par souscription en numéraire à concurrence de: deux cent quatre-vingt millions de dollars américains (280.000.000 USD) pour le porter de sept cent septante, millions de dollars américains (770.000.000 USD) à un milliard cinquante millions de dollars américains: (1.050.000.000 USD) par la création et l'émission de deux cent quatre-vingt mille (280.000) actions nouvelles,. nominatives, sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, identiques aux actions existantes et. participant aux bénéfices à compter du premier janvier deux mille onze.

Ces actions nouvelles ont été émises au prix de mille dollars américains (1.000 USD) par action, et ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées lors de la souscription.

L'assemblée a décidé de mettre l'article 5 des statuts en concordance avec l'augmentation de capital qui précède en remplaçant le texte de cet article par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à un milliard cinquante millions de dollars américains (1.050.000.000 USD). Il est représenté par un million cinquante mille (1.050.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits aux bénéfices et à l'avoir social en cas de liquidation.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Deux procurations - Copie autorisation ministérielle - Attestation bancaire - Statuts coordonnés.

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 08.06.2011 11157-0379-032
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 07.06.2010 10158-0273-030
13/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé / Reçu !e

3 1 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0806.535.402

Dénomination

(en entier) : Solvay Nafta Development and Financing

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Déclaration conformément à l'article 646, §2 du Code des sociétés

Dépôt de la déclaration au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conformément à l'article 646, §2 du Code des sociétés relative à la réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire,

Pascal Hubinont

Administrateur

Louis d'Oreye de Lantremange

Administrateur

Déposée en même temps :

- Déclaration conformément à l'article 646, §2 du Code des sociétés relative à la réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2015
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N° d'entreprise : 0806.535.402

Dénomination

(en entier) : Solvay Nafta Development and Financing

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Dépôt et publication par extrait d'un projet de fusion relatif à l'opération de fusion par absorption transfrontalière

Conformément à l'article 772/6 du Code des sociétés belge et à l'article 261 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, les organes de gestion de

" Solvay Luxembourg S.à r.L, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 36, Parc d'activités de Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de USD 364245.176,25 et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101280 (ci-après la « Société Absorbante ») ; et

" Solvay Nafta Development and Financing SA, une société anonyme de droit belge ayant son siège social au 310, rue de Ransbeek, 1120 Bruxelles, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0806.535.402 (ci-après la « Société Absorbée ») ;

ont conjointement établi un projet commun de fusion dans lequel ils proposent que Solvay Nefta soit absorbée par Solvay Luxembourg par le biais d'une opération de fusion par absorption transfrontalière.

a) La forme juridique, la dénomination et le siège statutaire de chacune des sociétés qui fusionnent sont mentionnés ci-dessus.

b) Le registre des personnes morales et le numéro d'entreprise, ou, pour les entreprises étrangères, le registre auprès duquel les actes visés à l'article 3, alinéa 2, de la Directive 68/161/CEE ont été déposés pour chacune des sociétés qui fusionnent ainsi que le numéro d'inscription dans ce registre sont mentionnés ci-dessus.

c) Indication, pour chacune des sociétés qui fusionnent, des modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires des sociétés qui fusionnent ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue, sans frais, une information exhaustive sur ces modalités :

Conformément à l'article 684 juncto article 772/1 du Code des sociétés belge, les créanciers des sociétés appelées à fusionner, dont la créance est antérieure à la date de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société constatant la fusion transfrontalière et non-échue (ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation contre une des sociétés appelées à fusionner introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion) peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, exiger la fixation d'une sûreté.

Conformément à l'article 268 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, les créanciers des sociétés appelées à fusionner, dont la créance est antérieure à la date de la publication du procès-verbal de l'assemblée générale de la société approuvant la fusion transfrontalière peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur berme

après dépôt de l'acte au greffe *..

Déposé 1 Roç

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au greffe du ;:i'una1 de commerce francoph,:," ,3

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour la Société Absorbée, Solvay Nafta Development and Financing SA, l'adresse à laquelle l'information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue correspond à l'adresse du siège social de cette société, mentionnée ci-dessus,

Pour la Société Absorbante, Solvay Luxembourg S.à ri., l'adresse à laquelle l'information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue correspond à l'adresse du siège social de cette société, mentionnée ci-dessus

Pour extrait analytique,

Pascal Hubinont

Administrateur

Louis d'Oreye de Lantremange

Administrateurr

Déposé en même temps:

Un projet de fusion original daté le 30 mars 2015 relatif à l'opération

de fusion par absorption transfrontalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 17.06.2015 15186-0583-034
10/07/2015
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N° d'entreprise : 0806.535.402

Dénomination

(en entier) : SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A FUSION TRANSFRONTALIERE PAR

ABSORPTION (conformément aux articles 772/1 et suivants du Code des sociétés)

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le quatre juin deux mille quinze.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING, dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0806,535.402, constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le vingt-trois septembre deux mille huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du premier octobre deux mille huit, sous le numéro 08156147, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le vingt décembre deux mille treize, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du sept janvier deux mille quatorze, sous le numéro 14007106;

A pris les résolutions suivantes :

1°) L'assemblée a pris connaissance

- a) du projet commun de fusion transfrontalière établi le trente mars deux mille quinze, conformément à l'article 772/6 du Code des sociétés, par les organes de gestion de la société à responsabilité limitée, de droit luxembourgeois, dénommée "Solvay Luxembourg S.à r.l.", en tant que société absorbante, et de la société anonyme SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING, en tant que société absorbée, déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le deux avril deux mille quinze, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par le Conseil d'administration de la société absorbée, et publié aux Annexes au Moniteur belge du quinze avril deux mille quinze, sous le numéro 15054294; et au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le deux avril deux mille quinze, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par le conseil de gérance de la société absorbante ; et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 936 du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg le huit avril deux mille' quinze, pages 44895 à 44906 (référence de publication : 2015050778/637);

- et b) des rapports des organes de gestion établis conformément à l'article 77218 du Code des sociétés.

2°) L'assemblée a pris acte qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif des sociétés appelées à fusionner n'est intervenue entre la date de l'établissement du projet commun de fusion et la date de cette assemblée.

3°) L'assemblée a, ensuite, approuvé le projet de fusion mentionné ci-dessus, sous réserve de la modification des dates d'effet juridique et comptable qui sont désormais fixées au premier juillet deux mille quinze (initialement prévues au premier juin deux mille quinze selon les points 4 et 12 du projet commun de fusion).

L'assemblée a, pour autant que de besoin, approuvé le rapport spécial établi par le conseil d'administration de la société absorbée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4°) L'assemblée a décidé de procéder à l'opération par laquelle la société à responsabilité limitée, de droit luxembourgeois, dénommée "Solvay Luxembourg S.à r.l.", dont le siège social est établi à L-8308 Capellen (Luxembourg), 36, Parc d'activités de Capellen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Luxembourg sous le numéro B 101280, la société absorbante, absorbe par voie d'une opération assimilée à une fusion transfrontalière la société anonyme de droit belge, "SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING", dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0806.535.402, la société absorbée, avec effet au premier juillet deux mille quinze.

Par cette opération, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, existant au premier juillet deux mille quinze, rien excepté ni réservé, sera transféré à titre universel au premier juillet deux mille quinze, à la société absorbante, et l'assemblée a décidé la dissolution sans liquidation de la société absorbée à la date du premier juillet deux mille quinze, sous la condition suspensive de la constatation par le Notaire désigné par 1a société absorbante de fa réalisation de 1a fusion, comme dit ci-après,

Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée ne seront accomplies pour le compte de la société absorbante qu'à compter du premier juillet deux mille quinze.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'à la date à laquelle le Notaire, désigné par la société absorbante, constatera la réalisation de la fusion, à la requête des sociétés qui fusionnent, sur présentation des certificats et autres documents justificatifs de l'opération, conformément aux dispositions de l'article 772/14 du Code des sociétés, mais au plus tôt le premier juillet deux mille quinze.

Conformément à l'article 726, paragraphe 2 du Code des sociétés, le transfert de l'actif et du passif de la société absorbée ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Etant donné que la société absorbante détient l'ensemble des parts de la société absorbée, il n'y aura pas d'échange d'actions. Suite à l'opération assimilée à la fusion, il n'y aura pas d'émission ou d'attribution de nouvelles actions et par conséquent la fusion s'opérera sans création de nouvelles actions de la société absorbante conformément à l'article 726, paragraphe 2 du Code des sociétés. Les actions émises par la scciété absorbée seront annulées.

La société absorbée n'emploie actuellement aucun employé. Par conséquent, la fusion transfrontalière n'aura pas d'effets sur l'emploi de cette dernière.

li n'existe pas d'actions ou titres privilégiées dans la société absorbée auxquelles des droits privilégiés auraient été accordés,

Il n'est pas accordé d'avantages spéciaux aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, ni à aucune autre personne impliquée dans la fusion.

5°) L'assemblée générale ordinaire de la société absorbée a approuvé, le trois juin deux mille quinze, les comptes annuels de la société absorbée pour l'exercice deux mille quatorze, et a donné décharge aux administrateurs et au commissaire pour cet exercice,

Les comptes pour la période comprise entre le premier janvier deux mille quinze et le premier juillet deux mille quinze, seront établis par te conseil d'administration de la société absorbée,

L'approbation de ces comptes ainsi que la décharge à donner aux administrateurs et commissaire de la société absorbée quant à la période comprise entre le premier janvier deux mille quinze et le premier juillet deux mille quinze feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

6°) L'assemblée a conféré tous pouvoirs à chacun des administrateurs de la société anonyme SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING ainsi qu'à Monsieur Luc Ghislain Roger Gilbert LEBRUN, domicilié à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren, 119, avec la faculté d'agir ensemble ou séparément, aux fins de représenter la société absorbée et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de ta société absorbée à leur valeur comptable au premier juillet deux mille quinze dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les administrateurs de la société absorbée et Monsieur Luc Lebrun pourront en outre

- annuler le registre des actions de la société absorbée ;

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, parts sociales résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante ;

- accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et du Registre de Commerce ;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

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Volet B - Suite

Finalement, l'assemblée a conféré tous pouvoirs aux membres du cabinet d'avocat Linklaters LLP et à B-Des SPRL, avec faculté de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer les modifications des données de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSTATION COMPLEMENTAIRE : REALISATION DE L'OPERATION

Aux termes d'un acte de son ministère reçu le quatre juin deux mille quinze, le Notaire Marc LOESCH, à Moitidarf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg), a

1°) - déclaré avoir reçu le certificat du Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, attestant de manière concluante l'accomplissement correct des actes et des formalités préalables à la fusion pour la partie de la procédure relative à la société absorbée;

2°) - déclaré, après vérification par ses soins, certifier l'existence et la validité, en droit luxembourgeois, des actes légaux et des formalités imposées à la société absorbante;

3°) - dressé le procès-verbal de l'assemblée générale de la société à responsabilité limitée, de droit luxembourgeois, dénommée "Solvay Luxembourg S.à r.l.", approuvant le projet commun de fusion ainsi que la fusion telle que décrite dans ledit projet commun mais avec effet au premier juillet deux mille quinze,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - procuration ainsiqu'une copie conforme de l'acte reçu par le Notaire Marc LOESCH, à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg), le quatre juin deux mille quinze.

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.11.2015, DPT 02.02.2016 16038-0557-033

Coordonnées
SOLVAY NAFTA DEVELOPMENT AND FINANCING

Adresse
RUE DE RANSBEEK 310 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale