SONOUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SONOUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.683.260

Publication

19/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ..... r MCD WORD 11.1

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N° d'entreprise : QS o , . 6% 3. 22 o Dénomination

(en entier) : SoNoux

Déposé i Reçu le

som.

0 9 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone dérûxelles

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Père Eudore Devroye numéro 43 à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(slde l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître, Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050' Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatrec décembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination' "SoNoux', dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Père Eudore Devroye 43 et au, capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur Guy TEMPEREAU, domicilié à 220 rue du jardin secret, Domaine Juan Flore, 06160 Juan Les'

Pins (France).

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée:

Elle est dénommée "SoNoux".

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Père Eudore Devroye 43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après ;

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition (par voie de souscription, d'achat ou d'apport dans la société) ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales,, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, d'achat ou d'apport dans la société d'une participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la lol aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement ie rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des

prestations fournies à la société. "

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

ti

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra à tout moment mettre fin à tout mandat de gérant (y compris les gérants nommés dans l'acte constitutif) sans devoir justifier sa décision.

Il peut y avoir un ou plusieurs gérants de la catégorie A et un ou plusieurs gérants de la catégorie B. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, sels sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

S'il y a plusieurs gérants et qu'il y en a au moins un de chaque catégorie, chaque gérant de la catégorie A a en principe tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, sous condition toutefois de n'engager la société que pour un montant maximum de 3.000 ¬ ; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition pour un montant maximum de 3.000 E. L'assemblée générale pourra toutefois révoquer, et/ou limiter davantage les pouvoirs des gérants de la catégorie A, par exemple jusqu'à un montant limité ou en précisant que les gérants doivent agir à plusieurs. Au moins un gérant de la catégorie A agissant ensemble avec au moins un gérant de la oatégorie B ont en principe tous pouvoirs pour agir ensemble au nom de la société et représenter la société à l'égard des tiers et en justice

ils peuvent accomplir en leur nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.

Chaque gérant de la catégorie B a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Les gérants peuvent constituer sous leur responsabilité (et tout en respectant les limites à leurs pouvoirs prévus dans les deux alinéas précédents du présent article) des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Il décide de nommer trois gérants (3), à savoir :

- Monsieur Jean-Pierre VAN HOUDT, domicilié à 2812 Muîzen, Kerselaarstraat, 10 en qualité de gérant de la catégorie A ;

- Monsieur Serge DECLERCK, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Célestin Cherpion, 23, en qualité de gérant de la catégorie A

- Monsieur Guy TEMPEREAU, prénommé, en qualité de gérant de la catégorie B.

Le mandat de chaque gérant est octroyé pour un terme indéterminé et est exercé à titre non rémunéré.

Chaque gérant de la catégorie A pourra agir seul et représenter la société pour tout acte et opération n'engageant pas cette dernière au-delà d'un montant de trois mille euros (3.000,00 ¬ ). Au-delà de cette limite, la société sera valablement représentée i) par (minimum) un gérant de la catégorie A agissant conjointement avec minimum un gérant de la catégorie B, ainsi que ii) par un ou plusieurs gérants de la catégorie B.

2) Commissaire

II constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens ,de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31

décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, l'association d'avocats Tiberghien CVBA (BE 0417.899.754), représenté par au moins un avocat lié à ce cabinet, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

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Volet B - suite

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis [e 21 novembre 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans ['unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec ['obtention du numéro d'entreprise.

'Réservé

au

Moniteur

belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instruntgntant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0506.683.260

Dénomination

(en entier) : SONoUX

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Père Eudore Devroye numéro 43 à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SoNoux », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Père Eudore Devroye 43, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0506.683.260, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890,388,338, le vingt-sept mai deux mille quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

a) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Foqué & Partners », ayant son siège social à 1853 Strombeek-Bever, J. Van Elewijckstraat 103 bte 6, représentée par Monsieur Ludo Foqué, en date du cinq mai deux mille quinze, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée SoNoux consiste en l'apport de 70 actions de la société chypriote MARQ'T LIMITED pour un montant de 3.430.770,00 euros.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie de l'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Etabli à Strombeek-Bever, le 5 mai 2015.

Foqué & Partners

Représentée par

L, Foqué

Réviseur d'entreprises »

b) du rapport spécial du conseil de gérance en date du vingt-six mai deux mille quinze, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois millions quatre cent trente mille

sept cent septante euros (3.430.770,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie p~_ ~ ~ p publier aux anneffl.du.Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu Ge

G

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0 4 JUIN 2045

u greffe du tribunal de commerce -ancophcne de Qïktei(es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent septante euros (3.449.370,00 ¬ ), avec création de dix-huit' mille quatre cent quarante-cinq (18.445) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, ,idèntiques eux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices pro rata temporis, par apport par l'associé unique de septante (70) actions de la société chypriote « MARQ T LIMITED », ayant son siège social à 1087 Nicosie (Chypre), 12 Esperidon Street, 4th floor, immatriculée au registre de commerce de Chypre sous le numéro HE 193742.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier de l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus, comme suit

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de trois millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent septante euros (3,449.370,00 ¬ ), représenté par dix-huit mille cinq cent quarante-cinq (18.545) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent quarante-cinquième (1118.545ème) du capital' social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale,

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces et partiellement libérées.

En date du vingt-sept mai deux mille quinze, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois millions quatre cent trente mille sept cent septante euros (3.430.770,00 ¬ ), pour le porter à trois millions quatre cent quarante-neuf mille trois cent septante euros (3.449.370,00 ¬ ), avec création de dix-huit mille quatre cent quarante-cinq (18.445) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices pro rata temporis, suite à un apport en nature d'un montant équivalent.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil de gérance, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des associés..

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du réviseur d'entreprises et

rapport spécial du conseil de gérance conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SONOUX

Adresse
RUE PERE EUDORE DEVROYE 43 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale