SONS OF BEAT RECORDS

Dénomination : SONS OF BEAT RECORDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.522.359

Publication

28/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entrealse : S 3..79

D�nomination -

(en entier) : Sons Of Beat Records ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Van Volxem 265 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : D�nomination :

Sons Of beat Records

Forme juridique

Association sans but lucratif

Si�ge

265 Avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS DE L ASSOCIATION

Les soussign�s

-Pascal Baren, domicili� 56 rue lesbroussard, 1050 Bruxelles

-Florian Goossens, domicili� 24 chemin de la eense brul�e 1472 Promelles

-Julien Chassaignon, domicili� 265 avenue van volxem, 1190 Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE L D�nomination, si�ge social

Art.1.

L'association est d�nomm�e : Sons Of Beat Records

Art.2.

Le si�ge social est �tabli au 265 Avenue Van Volxem, 1190 Bruxelles.

H peut �tre modifi� par simple d�cision du Conseil d'Administration.

L'arrondissement judiciaire comp�tent est Bruxelles.

TITRE Il : But, Objet Social, Dur�e,

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.. e Mao 2.2

, Art.3.

L'association � pour objet : la formation, la production, le d�veloppement, la promotion, l'�dition, la diffusion de musique. l'organisation au sens large de toutes activit�s, �v�nements ou spectacles li�s � toutes formes d'expression musicale, ainsi que la gestion des droits d'auteurs y aff�rents,

La formation aux m�dias et technologies, la cr�ation, vente d'objets de communication graphique (cr�ation de sites Internet, graphisme, info-graphisme, s�rigraphie) ainsi que la promotion d'artistes sont �galement des objets poursuivis.

La cr�ation, gestion et maintenance de sites Internet de type r�seau social ainsi que la mise en place de plate forme d'�change de bien et services � but non lucratif et la conscientisation � l'�cologie font �gaiement des objets poursuivis.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet et notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � cet objet En vue de la r�alisation de son objet social, l'association peut entre autre, acqu�rir, recevoir, g�rer tout biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou priv�es, recevoir tous legs ou donations, disposer de tous pr�ts contributions, avances ou rentr�es de fonds p�riodiques ou non, d'accomplir, d'une mani�re g�n�rale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de sons activit� et n�cessaire � celle-ci.

L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social elles que d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, location ou vente de mat�riel de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique,..) etc.

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque,

L'association pour faire tous actes quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourrai �tre utiles � la r�alisation de son objet social De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires,

Art.4.

L'association � pour but la promotion et le d�veloppement de la cr�ation artistique, l'aide � la cr�ation, l'acc�s � la connaissance et � la culture.

Art.5.

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

TITRES 111 : Membres

Art.6.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents,

Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Art.7.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques et morales dont la proposition d'administration est ratifi�e par la majorit� simple du Conseil d'Administration.

Art.8.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents stratus.

Art.9.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s

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N,OD 2.2

d l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter tes statuts et les d�cisions prise en conformit� avec

ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil

d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Art.10.

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoie au Conseil d'Administration.

Art,11,

Le Conseil d'Administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre) la plus prochaine Assembl�e G�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans touts les cas, Conseil d'Administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art,12<

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayant droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, aucun remboursement des cotisations vers�es, faire apposer des scelles ou requ�rir l'inventaire,

Art.13,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite de cette derni�re.

Art.14.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'Administration. Toutes d�cision d'admission, de d�mission, ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou de s notifications intervenues,

Art.15,

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL, � savoir le registre des membres, ainsi que tout les proc�s verbaux et d�cision de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, au si�ge social de l'ASBL, apr�s demande �crite pr�alable adress�es au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un moi � partir de la r�ception de la demande.

Art. 16,

Les membres ne payent pas de cotisation.

TITRE IV t l'assembl�e g�n�rale

Art,17,

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de touts les membres. Elle est pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

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Art.18.

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, au mois de janvier au si�ge de l'association ou tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Art.19.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'Administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance.

Art.20,

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par n autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne eut �tre porteur que d'une seule procuration

Art.21.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art.22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921 abat�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Art.23.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s verbaux conserv�s au si�ge de !'ASBL. Les proc�s verbaux sont r�dig�s par le ou la secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un des administrateurs d�sign� par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le ou la pr�sident(e) du conseil d'administration et par un autre membre du conseil d'administration et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'administration. Tout membre peut consulter ces proc�s verbaux mais sans d�placement du registre. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le secr�taire.

TITRE V : les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale.

Art.24.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r� par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1- de modifier les statuts

2- d'admettre les nouveaux membres

3- d'exclure un membre

4- de nommer, r�voquer les administrateurs, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�rations)

5- d'approuver annuellement les comptes et budget

6- de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en

cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

7-d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

8- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

9- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale.

10- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

11- tous cas exig�s dans les statuts

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TITRE VI : le Conseil d'Administration, Nomination, pouvoir et fonctionnement. Art.25.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de deux administrateurs, membres de l'association, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisi parmi les membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membre de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale est de cinq ans. L'administrateur sortant est r��ligible. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve en ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections. II prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation.,

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Art.26.

En cas de partage des voix � la cour de la d�lib�ration, la voix du plus ancien membre du conseil d'administration est pr� pond�rable.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi et les statuts de l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration. Le conseil d'administration nome et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Art.27.

Les administrateurs peuvent faire l'objet de r�mun�ration.

Aussi, fes frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

Les administrateurs peuvent faire l'objet d'un contrat d'emploi dans le cadre de l'ASBL, � condition

que le contrat mentionne avec pr�cision les taches qui seront accomplies en tant qu'employ� et

celles accomplies en tant qu'administrateur.

Art.28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Art.29.

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale qui doit motiver sa d�cision. Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusque la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission � pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateur fix� par l'article 25.

Art.30.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du plus ancien des membres du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Art.31.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

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Art.32.

Hormis le cas ou elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art.33.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � ces membres ou � un tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE VII : L'action en justice

Art.34.

Les actions judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es et soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

TITRE VIII : Gestion et gestion journali�re.

Art.35.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur-d�l�gu�, membre du conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membre ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux membres du conseil d'administration,

Art.36.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de cinq ans. Le conseil d'administration peut, � tout moment et en justifiant de sa d�cision, mettre fin � la fonction exerc�e par les personnes charg�es de la gestion journali�re.

Art.37.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes de justice par l'administrateur le plus �g� qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis d'un tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions au pouvoir de l'organe de repr�sentation f�d�ral sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se ou l'association �tablit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e,

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter i'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Art.38.

La dur�e du mandat, renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de minimum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale peuvent, � tout moment et en justifiant leur d�cisions, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art.3S.

L'association peut �tre aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es par leur mandat.

. + MOD 2.2

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Art.40.

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

TITRE X ; Comptes, Budgets et Exercice Social.

Art.41.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'application.

Art.42.

Les comptes de l'exercice �cou�, le budget pour exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s

seront soumis annuellement pour l'approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et modifi�e par la loi du 2 mai

2002

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.43_

L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art.44.

L'assembl�e g�n�rale confie le contr�le de ses comptes � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, nomm�(s) pour 3 an set r��iigibles(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leu) rapport annuel,

TITRE XI : R�glement d'ordre int�rieur.

Art.45.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourrai y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl� g�n�rale r�unissant au moins deux tiers des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XII Dissolution de l'association.

Art.4B.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association,

Art.47s

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs (s), � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi� conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

TITRE XIII : Dispositions diverses.

Art.48.

Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Les statuts �tant arr�t�s, l'assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membre du premier conseil d'administration

-Julien Chassaignon, n� Ie 23 juillet 1981 � Vannes, domicili� au 265 avenue van volxem, 1190

Bruxelles

-Florian Goosens, n� le 28 septembre 1984 � Braine i'Alleud domicili� au 24 chemin de la Cence

brul�e 1472 Promelles

-Pascal Baren, n� le 28 mai 1984 � Monaco domicili� au 56 rue lesbroussart 1050 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Florian Goosens est nomm� en tant qu'administrateur d�l�gu� et accepte ce mandat

Fait � Bruxelles, en 2 exemplaires, le 20 f�vrier 2013.

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Coordonnées
SONS OF BEAT RECORDS

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 265 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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