SOPARIM

Dénomination : SOPARIM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 433.950.086

Publication

18/03/2014

��MOD WORD

(en entier) : "SOPARIM"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile Sous Forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Emile Van Becelaere 28 A bo�te 44 -1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort) (adresse compl�te)

�biet(s] de l'acte : modification de l'objet social - modifications des statuts - pouvoirs

S'est r�unie devant Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 26 f�vrier 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOPARIM �, dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 28A boite 44.

Apr�s avoir remis au Notaire le rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s, ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix

1) de supprimer purement et simplement le texte de l'objet social de la soci�t� et de le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations de gestion de patrimoine immobilier ainsi que toute gestion de patrimoine mobilier pour son compte exclusivement. Elle peut notamment acheter, g�rer, exploiter, construire, �changer et vendre et/ou mettre en valeur tous biens et droits mobiliers ou; immobiliers, en totalit� ou partie, �riger et faire �riger des immeubles, les am�nager ou faire am�nager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, contracter tous contrats de location-financement, prendre ou conc�der des droits; d'emphyt�ose, de superficie, de nue-propri�t� ou d'usufruit et toutes les possibilit�s de droits attach�es. L'activit� concern�e ne pourra toutefois pas prendre la forme d'activit�s commerciales. La soci�t� pourra, pour; ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que � son; profit ou au profit de tiers quel qu'il soit, donner toutes autres garanties mobili�re et immobili�res, stipuler lai solidarit� et l'indivisibilit�,

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre la prise de participation dans toute soci�t� commerciale, Industrielle ou financi�re et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res. Elle peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute soci�t�, entreprise ou autre entit� juridique.

La soci�t� peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute soci�t� quel que soit son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers. La soci�t� pourra r�mun�rer feues g�rants ou tout tiers par tout moyen, notamment ta mise � disposition de biens immobilier.

La soci�t� pourra �galement accomplir, dans les strictes limites inh�rentes � son objet civil exclusivement pour son compte propre, les op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation notamment sans que la pr�sente �num�ration ne soit limitative, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

L'organe de gestion est comp�tent pour interpr�ter l'objet social si n�cessaire �

2) de modifier l'article 3 des statuts. L'article 3 se lira dor�navant comme suit :

� Article 3 : Objet

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations de gestion de patrimoine

immobilier ainsi que toute gestion de patrimoine mobilier pour son compte exclusivement. Elle peut notamment

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0433.950.086 D�nomination

R�serv�

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Moniteur

belge

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7.6 MRT 2014

BRvelle

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

acheter, g�rer, exploiter, construire, �changer et vendre et/ou mettre en valeur tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, en totalit� ou partie, �riger et faire �riger des immeubles, les am�nager ou faire am�nager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, contracter tous contrats de location-financement, prendre ou conc�der des droits d'emphyt�ose, de superficie, de nue-propri�t� ou d'usufruit et toutes les possibilit�s de droits attach�es. L'activit� concern�e ne pourra toutefois pas prendre la forme d'activit�s commerciales. La soci�t� pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que � son profit ou au profit de tiers quel qu'il soit, donner toutes autres garanties mobili�re et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

La, soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre la prise de participation dans toute soci�t� commerciale, industrielle ou financi�re et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res. Elle peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute soci�t�, entreprise ou autre entit� juridique.

La soci�t� peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute soci�t� quel que soit son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers. La soci�t� pourra r�mun�rer lelies g�rants ou tout tiers par tout moyen, notamment la mise � disposition de biens immobilier.

La soci�t� pourra �galement accomplir, dans les strictes limites inh�rentes � son objet civil exclusivement pour son compte propre, les op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation notamment sans que la pr�sente �num�ration ne soit limitative, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien

Elle peut s'int�resser par toutes voles dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

L'organe de gestion est comp�tent pour interpr�ter l'objet social si n�cessaire �

3) d'abroger purement et simplement les statuts de la soci�t�, et d'adopter de nouveaux statuts mis en concordance avec le Code des Soci�t�s, sans changement de d�nomination, ni de raison sociale, ni de si�ge social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des d�cisions qui pr�c�dent. Ils sont �tablis comme suit

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � SOPARIM �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Avenue Emiie Van Becelaere, 28A, boite 44.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de ta r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations de gestion de patrimoine immobilier ainsi que toute gestion de patrimoine mobilier pour son compte exclusivement. Elle peut notamment acheter, g�rer, exploiter, construire, �changer et vendre et/ou mettre en valeur tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, en totalit� ou partie, �riger et faire �riger des immeubles, les am�nager ou faire am�nager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, contracter tous contrats de location-financement, prendre ou conc�der des droits d'emphyt�ose, de superficie, de nue-propri�t� ou d'usufruit et toutes les possibilit�s de droits attach�es. L'activit� concern�e ne pourra toutefois pas prendre la forme d'activit�s commerciales. La soci�t� pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que � son profit ou au profit de tiers quel qu'il soit, donner toutes autres garanties mobili�re et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

La soci�t� a �gaiement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre la prise de participation dans toute soci�t� commerciale, industrielle ou financi�re et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res. Elle peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute soci�t�, entreprise ou autre entit� juridique.

La soci�t� peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute soci�t� quel que soit son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers. La soci�t� pourra r�mun�rer lelies g�rants ou tout tiers par tout moyen, notamment la mise � disposition de biens immobilier.

La soci�t� pourra �galement accomplir, dans les strictes limites inh�rentes � son objet civil exclusivement pour son compte propre, les op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant

" directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation notamment sans que la pr�sente �num�ration ne soit limitative, s'int�resser de

toutes fa�ons dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

L'organe de gestion est comp�tent pour interpr�ter l'objet social si n�cessaire

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 5 ; Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). ll est divis� en cent (750) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11750�me) de l'avoir social.

Lorsque les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans les m�mes proportions, le dividende � attribuer aux

parts lib�r�es dans une proportion moindre sera r�duit dans la proportion de leur moindre lib�ration.

Artiole 6 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission de parts

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises :

1) au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins des parts autres que celles dont la cession ou la transmission est projet�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident de l'institut des R�viseurs d'entreprises, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts, � l'exception des cessions entre associ�s, lesquelles ne sont soumises ni au droit de pr�f�rence ni au droit d'agr�ment.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-cl sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 8: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les souscriptions, transferts ou transmissions de parts.

Article 9 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Aucune d�l�gation ne pourra cependant d�passer les besoins d'administration interne de la soci�t�. Article 11 : G�rant(s) suppl�ant(s)

R�serv�'

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un ou plusieurs g�rants suppl�ants, qui assument les pouvoirs du g�rant en cas d'indisponibilit� ou d'emp�chement, temporaires ou d�finitifs, du g�rant, y compris le cas de son d�c�s.

Lorsque plusieurs g�rants suppl�ants ont �t� nomm�s, la pr�s�ance entre eux d�coulera de leur ant�riorit� respective dans leur nomination en qualit� de g�rant suppl�ant, de telle sorte que le plus ancien nomm� sera seul hlbi it� � agir, � moins qu'il ne soit lui-m�me indisponible ou emp�ch�.

Article 12 : R�mun�ration "

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant et/ou g�rant suppl�ant est gratuit.

Ar}icle 13 : Contr�le

Tarit, que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�l� du

commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin � dix-huit

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ�e qu'une seule personne physique, cette derni�re

exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale, en veillant � prendre les d�cisions qui reviennent �

l'assembl�e g�n�rale ordinaire au plus tard le deuxi�me mercredi du mois de d�cembre � dix-huit heures.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que solt la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Lee proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 : Exeroice social

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre de l'ann�e civile..

A la cl�ture de chaque exercice social, les comptes annuels, sont dress�s par les soins de la g�rance, qui

�tablit le rapport prescrit par la loi.

Article 18 : Election de domicile

pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 19 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer aux

dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les b�n�fices distribuables, les

acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les augmentations et r�ductions de capital, le droit de

pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article 21 : Comp�tence judiciaire

pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

4) de conf�rer � la g�rance, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalit�s aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres du commerce ou autres.

Aux effets ci-dessus, le g�rant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et du rapport de la g�rance auquel est annex� une situation

comptable qui ne remonte pas � plus de trois mois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013

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Copie` publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entre : 0433950l86

D�nomination

(en entier) : "John

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Cki|a sous forrledaOoci�b�Priv�g�Roeooneab8it�UmU�e

Oi�ye: rue duBrillmntBGbo�te35�117OBruxelles ' rU (adresse compl�te)

Obat(s)do|'aCte;modificet�znodeotatqts'pouvoir�

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX,Notaire associ� � Etterbeek,

n�un|e. l'assembl�e g�n�ralenxtraondinoira de/000ci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � John DEVUYST �, dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 BmxaUes), me du Bh|bmt.8OboDe3S.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix

1) de modifier la date d'ouverture et de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dor�navar�uouhrdupremierjamviereut�nte,ot-un66uambna6ochoqu�ann�e.sdco�oomptordeYexencine en cours, qui se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mil treize.

L'aoaemb|�ed�oidademod|fi�r|e premier a|[nAadeYmrddeIM des statuts pour le remplacer par le texte suivant : �L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de l'ann�e.

2) de modifier la date de l' se tiendra dor�navant le troisi�me mercredi du

moisdejuin.�dkx-hu�hounes.L'aauemb|�ed�cidedamudifier|eoixi�meaUn�od�[odicleiDdeostatutoon cons�quence.

Suite � la modification des dates de d�but et de cl�ture de l'exercice social, l'assembl�e d�cide � titre de mesure transitoire eexceptionnellequm\'axer~omso~u|nnmoursayantd6b~�|op,omle,luiUetdeuxmUdouze:

3) de modifier la d�nominatio actuelle de la soci�t�.

Elle sera d�nomm�e �8OPAR|K8�'

Le premier alin�a de l'article I des statuts est modifi� en cons�quence.

4) de transf�re le si�ge socia de la soci�t� � l'adresse suivant:

Avenu e E mile Van Becelacre, 28A bo�te 44

1i7O Bruxelles 0Vmtenmael-Qohmfor�

Le premier alin�a de l'article 2 des statuts est modifi� en cons�quence.

5) Apr�s avoir remis au Notaire, le rapport de la g�rance auquel est annex� un �tat r�umMant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au vingt deux juin deux mil treize, il a �t� d�cid� de supprimer purement et simplement le texte de l'objet social de la soci�t� et de le remplacer par le texte suivant

x Article 3:

La soci�t� a pour premier de tiers

et/ou en participation avec ceux-ci l'exercice de la fonction de r�viseur d'entreprises, soit notamment l'ex�cution de toutes activit�s r�serv�es, en vertu de la loi, aux r�viseurs d'entreprises, et de mani�re g�n�rale, toutes missions de r�vision d'�tats comptables ou d'audit relatives � la comptabilit� des entreprises,

La soci�t� a �galement pour objet tout conseil de nature comptable, fiscal, oq]onlomUunnel,

administratif ou en relation avec ces mati�res au sens large ou toute autre octivK�, conseil ou expertise de nature intellectuelle, pour autant que ces activit�s soient compatibles avec la fonction et la qualit� de r�viseur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personneoudeapersnnxeo

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet - pour autant que dispositions l�gales et r�glementaires relative � la profession ou la qualit� de r�viseur d'entreprises soient respect�es, notamment le caract�re civil des activit�s et/ou l'autorisation pr�alable - tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prise de participation dans toute soci�t� ou autre entit� ainsi que la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res, Elle peut, sous les m�mes conditions, accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute soci�t�, entreprise ou autre entit� juridique, qu'elle y d�tienne des participations ou non.

Dans ce m�me ordre d'id�e, !a soci�t� peut par ailleurs garantir les engagements de tiers et notamment ceux des associ�s et membres des organes de la soci�t�.

La soci�t� a �galement comme seconde activit� principale, pour son propre compte exclusivement, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el imrhobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et de toutes les possibilit�s de droits attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�re et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�,

La soci�t� pourra �galement accomplir, dans les strictes limites inh�rentes � la d�ontologie,de son objet principal et exclusivement pour son compte propre, les op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

L'organe de gestion est comp�tent pour interpr�ter l'objet social si n�cessaire. Notamment, pour cette interpr�tation, il sera tenu compte des dispositions l�gales, r�glementaires, normatives du autre relative � la profession de reviseur d'entreprises. Par ailleurs, il incombera au g�rant de prendre les dispositions n�cessaires lorsque des autorisations pr�alables sont n�cessaires � l'exercice de certaines activit�s comprises dans le pr�sent objet social, �.

6) d'abroger purement et simplement les statuts de la soci�t�, et d'adopter de nouveaux statuts mis en

concordance avec le Code des Soci�t�s, sans changement de d�nomination, ni de raison sociale, ni de si�ge

social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des d�cisions qui pr�c�dent, Ils sont �tablis comme

suit

Article 1 Forme et d�nomination

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SOPARIM �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), Avenue Emile Van Becelaere, 28A, boite

44,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision

de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 ; Objet

" La soci�t� a pour premier objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci l'exercice de la fonction de r�viseur d'entreprises, soit notamment l'ex�cution de toutes activit�s r�serv�es, en vertu de la loi, aux r�viseurs d'entreprises, et de mani�re g�n�rale, toutes missions de r�vision d'�tats comptables ou d'audit relatives � la comptabilit� des entreprises.

La soci�t� a �galement pour objet tout conseil de nature comptable, fiscal, juridique, organisationnel, administratif ou en relation avec ces mati�res au sens large ou toute autre activit�, conseil ou expertise de nature intellectuelle, pour autant que ces activit�s soient compatibles avec la fonction et la qualit� de r�viseur d'entreprises.

La soci�t� a �galement pour objet - pour autant que dispositions l�gales et r�glementaires relative � la profession ou la qualit� de r�viseur d'entreprises soient respect�es, notamment le caract�re civil des activit�s et/ou l'autorisation pr�alable - tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, la prise de participation dans toute soci�t� ou autre entit� ainsi que la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res. Elle peut, sous les m�mes conditions, accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute soci�t�, entreprise ou autre entit� juridique, qu'elle y d�tienne des participations ou non.

Dans ce m�me ordre d'id�e, la soci�t� peut par ailleurs garantir les engagements de tiers et notamment ceux des associ�s et membres des organes de la soci�t�,

La soci�t� a �galement comme seconde activit� principale, pour son propre compte exclusivement, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et, en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et de toutes les possibilit�s de droits attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

commerciales. Elfe pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�re et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

La soci�t� pourra �galement accomplir, dans les strictes limites inh�rentes � la d�ontologie de son objet principal et exclusivement pour son compte propre, les op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

L'organe de gestion est comp�tent pour interpr�ter l'objet social si n�cessaire. Notamment, pour cette interpr�tation, il sera tenu compte des dispositions l�gales, r�glementaires, normatives ou autre relative � la profession de reviseur d'entreprises, Par ailleurs, il incombera au g�rant de prendre les dispositions n�cessaires lorsque des autorisations pr�alables sont n�cessaires � l'exercice de certaines activit�s comprises

dans le pr�sent objet social. " .

Article 4 : Difr�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des stetuts.

Article 5 :.Capital

Le Capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en cent (750) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1I75O�me) de l'avoir social.

Lorsque les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans les m�mes proportions, le dividende � attribuer aux

parts lib�r�es dans une proportion moindre sera r�duit dans la proportion de leur moindre lib�ration.

Article 6 ; Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufreaitier.

Article 7 r Cession et transmission de parts

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises :

1) au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins des parts autres que celles dont la cession ou la transmission est projet�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Lee h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, statuant comme en r�f�r�. If en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous fes cas de cessions entre vifs, soit � titre-on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � ['acquisition de parts, � l'exception des cessions entre associ�s, lesquelles ne sont soumises ni au droit de pr�f�rence ni au droit d'agr�ment.

par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 8 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les souscriptions, transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,-personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomni�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte-de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Le g�rant aura la qualit� de r�viseur d'entreprises, � moins que les dispositions l�gales et r�glementaires ne l'imposent pas, auquel cas il ne sera pas obligatoirement requis que le g�rant dispose de la qualit� de r�viseur d'entreprises,

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Aucune d�l�gation ne pourra cependant d�passer les besoins d'administration interne de la soci�t� ni empi�ter sur l'ind�pendance du ou des R�viseurs d'entreprises, charg�s des missions de r�vision.

Article 11 : G�rant(s) suppl�ant(s)

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un ou plusieurs g�rants suppl�ants, qui assument les pouvoirs du g�rant en cas d'indisponibilit� ou d'emp�chement, temporaires ou d�finitifs, du g�rant, y compris le cas de son d�c�s.

Lorsque plusieurs g�rar�ts suppl�ants ont �t� nomm�s, la pr�s�ance entre eux d�coulera de leur ant�riorit� respective dans leur nominati�n en qualit� de g�rant suppl�ant, de telle sorte que le plus ancien nomm� sera seul habilit� � agir, � moins qu'il ne soit lui-m�me indisponible ou emp�ch�.

Le g�rant suppl�ant aura la qualit� de r�viseur d'entreprises, � moins que les dispositions l�gales et r�glementaires ne l'imposent pas, auquel" cas il ne sera pas obligatoirement requis que le g�rant suppl�ant

dispose de la qualit� de r�viseur d'entreprises. "

Article 12 : Repr�sentation dans les missions de r�vision

Le ou .les g�rants d�signent un ou plusieurs associ�s, g�rants, g�rants suppl�ants ou tiers en relation avec la soci�t� ayant la qualit� de reviseur d'entreprises pour repr�senter la soci�t� dans chaque mission de r�vision. Dans le cadre de ces missions, les associ�s, g�rants, g�rants suppl�ants ou r�viseur d'entreprises repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et agissent en justice au nom de la soci�t�, tant en demandant qu'en

o d�fendant.

Les pouvoirs conf�r�s � une repr�sentant peuvent lui �tre retir�s par simple d�cision du ou des g�rants � la

e condition qu'un successeur soit d�sign� simultan�ment.

En cas de force majeure, le repr�sentant peut d�l�guer son pouvoir de signature � une autre

r�viseur d'entreprises.

Article 13 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 14 ; Contr�le .

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

o commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement l�s pouvoirs d'investigation et de contr�le du

o commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

� soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 15 : Assembl�es g�n�rales

il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin � dix-huit

~, heures, SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ�e qu'une seule personne physique, cette derni�re

exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale, en veillant � prendre les d�cisions qui reviennent �

l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 16 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

" ~ L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

et la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

' Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�ral�s sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre de l'ann�e civile,

A la cl�ture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dress�s par les soins de la g�rance, qui

�tablit le rapport prescrit par la loi.

Article 19 : Election de domicile

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre ; valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 20 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites 1 dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites," -

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer aux dispositions duei Code des soci�t�s, notamment pour ce qui. coric�rrie 'les b�n�fices distribuables, les ; acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les augmentations :~et- r�ductions de capital, le droit de

pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.. -

Article 21 : Comp�tence judiciaire

Ppur tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribuna�x du si�ge social; � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

7) de prendre acte de la d�mission de Monsieur DEVUYST Johnny, n� � Lede, le vingt mai mil neuf cent quarante-huit, de nationalit� belge, domicili� � Watermael-Boitsfort, rue du Brillant, 86 bo�te 35, L'assembl�e lui donne quitus et d�charge de ses fonctions.

8) de d�signer en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur DE RIDDER Micha�l, domicilie � Braine-L'Alleud, rue Ramelot, 6. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� seul et sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

9) de conf�rer � la g�rance, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalit�s aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres du commerce ou autres.

Aux effets ci-dessus, le g�rant aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� ; Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, du rapport de la g�rance et de la situation active et passive de la

soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� a

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013 : BLT000953
27/11/2012 : BLT000953
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03/12/2009 : BLT000953
01/12/2008 : BLT000953
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14/10/2003 : BLT000953
09/01/2003 : BLT000953
16/12/2000 : BLT000453
25/01/2000 : BLT000953
10/12/1999 : BLT000953
11/09/1999 : BLT000953
01/01/1995 : BLT953

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Code postal : 1170
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Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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