SORAGEST

Société anonyme


Dénomination : SORAGEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.328.240

Publication

10/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0450.328,240 Dénomination

(en entier) : Soragest

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

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30 JUIN 2014

BRUXELIES

Greffe

Siège : Avenue Charles Woeste 270/bte 10, 1090 Bruxelles

(adresse complète)

(:::Ilet(s) de l'acte :Projet commun de fusion par absorption de Metals Corp SCRL par Soragest SA

Extrait du projet commun de fusion par absorption du 25 juin 2014

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion de SORAGEST SA (cl-après «SORAGEST») et METALS CORP SCRL (ci-après «Metals Corp») ont arrêté, de commun accord, Ie projet de fusion par absorption de Metals Corp par SORAGEST, repris ci-après, et décidé de le soumettre à leurs assemblées générales respectives

La fusion proposée s'inscrit dans un souci de simplification dans la gestion des deux sociétés susmentionnées, SORAGEST détenant l'Intégralité des parts sociales de Metals Corp. La fusion proposée permettra de réaliser des économies d'échelle, de créer des synergies et de réduire les coûts.

Eu égard à la structure de l'actionnariat, la fusion par absorption ne donnera pas lieu à l'émission de nouvelles actions.

Les organes de gestion des deux sociétés s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre la réalisation de l'opération de fusion aux conditions définies ci-après et arrêtent le présent projet commun de fusion.

Cette fusion sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de SORAGEST et de l'assemblée générale des associés de Metals Corp.

Le projet commun de fusion sera déposé six semaines au moins avant la date de l'assemblée au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles par SORAGEST et Metals Corp, conformément à l'article 719 in fine du Code des sociétés.

1. Forme Dénomination - Objet social Siège social

1.1 Société absorbée Metals Corp

Matais Corp a été constituée sous la forme d'une société anonyme sous la dénomination «METALS cORP», le 7 décembre 1995.

Par acte authentique passé devant le notaire Marc Van Beneden à Bruxelles le 16 octobre 2003, l'assemblée générale extraordinaire de Metals Corp a décidé de modifier la forme juridique de Metals Corp en adoptant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.. Cette mcdification des statuts a été publiée aux annexes du Moniteur Belge le 7 novembre 2003, sous le numéro 03120003.

L'objet social de Metals Corp est libellé comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, par elle-même ou par voie de sous-traitance, toute activité;

-de conseil en achat, vente et traitement de métaux et autres matières premières,

-de services fiduciaires, de conseils de gestion incluant les travaux d'expertise, pour le compte d'entreprises tant privées que publiques, ainsi que la gestion permanente ou temporaire d'entreprises ou de sociétés incluant l'exercice de mandats de gérants ou d'administrateurs.

La société pourra effectuer toutes opérations de courtage en métaux, matières premières, valeurs mobilières et immobilières, intervenir en qualité de conseil dans la réalisation de projets immobiliers, prendre de façon permanente ou temporaire, sans en exclure le caractère spéculatif, notamment acheter, échanger et vendre tout bien de droit mobilier ou immobilier, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations en bourse, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de rentabiliser, lotir des terrains, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie. La société pourra conclure toute convention de collaboration ainsi que conférer des suretés sur ses biens.

Elle peut accomplir tous actes ou toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur gérant ou liquidateur dans toutes les sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social. »

Le siège social de Metals Corp est établi à Avenue Charles Woeste 270/bte 10 à 1090 Bruxelles,

Le capital de Metals Corp s'élève actuellement à 17.456.596,55 euros et est représenté par 54.620 parts sociales sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, dont l'intégralité est détenue par SORAGEST.

Metals Corp est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0456.897.714 (RPM Bruxelles).

L'exercice social commence le ler janvier pour finir le 31 décembre de chaque année,

1.2 Société absorbante : SORAGEST SA

SORAGEST a été constituée sous ia forme d'une société anonyme le 11 juin 1993.

L'objet social de SORAGEST est libellé comme suit :

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, par elle-même par voie de sous-traitance, toutes activités de services fiduciaires telles que, et sans que cette énonciation soit limitative, toute activité de conseil en gestion incluant toutes missions d'expertises, pour le compte des entreprises privées ou publiques, la gestion permanente ou temporaire d'entreprises commerciales ou non incluant l'exercice de mandats de gérants ou d'administrateurs.

La société pourra effectuer toutes opérations de courtage en valeur immobilières et mobilières, assurer la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en qualité de conseil dans la réalisation de projets immobiliers, prendre de façon permanente ou temporaire, sans en exclure le caractère spéculatif, toutes participations dans toutes sortes de sociétés. Elle peut notamment acheter, échanger, et vendre tout bien ou droit mobilier ou immobilier, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations en bourse, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rentabiliser; lotir des terrains, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie. La société pourra conclure toute convention de collaboration ainsi que conférer des sûretés sur ses biens.

Elle peut faire toute opération ayant un lien direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut participer dans toutes les sociétés qui ayant un objet identique, semblable ou complémentaire au sien, par apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autres.»

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Volet B Suite

Le siège social de SORAGEST est établi à Avenue Charles Woeste 270/bte 10 à 1090 Bruxelles,

t_e capital de SORAGEST s'élève actuellement à 272.682,88 euros et est représenté par 999 actions nominatives sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées.

80RAGEST est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0450.328,240 (RPM Bruxelles).

L'exercice social commence le I er octobre pour finir le 30 septembre de chaque année.

e. Date de prise d'effet de la fusion du point de vue comptable

Les opérations de Metals Corp seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de SORAGEST à dater du 1 er janvier 2014 à 0h00.

3. Modification des statuts

Dès lors que l'opération envisagée constitue une opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 719 du Code des sociétés (toutes les parts représentatives du capital social de Metals Corp étant détenues par SORAGEST), aucune nouvelle action de SORAGEST ne sera émise par celle-ci dans le cadre de petto opération et le nombre d'actions restera inchangé (article 726 du Code des sociétés).

EEn vertu à l'article 724 du Code des sociétés, immédiatement après la décision de fusion, les modifications éventuelles des statuts de SORAGEST, y compris les clauses qui modifieraient son objet social, seront arrêtées, conformément à la loi.

.& Droits spéciaux

Aucun droit spécial n'a été reconnu à SORAGEST, associé unique de Metals Corp.

b. Avantages particuliers attribués aux administrateurs et gérants

Aucun avantage particulier n'a été attribué aux administrateurs de SORAGEST ou au gérant de Motels Corp.

6. Assemblées générales

Le présent projet commun de fusion sera soumis aux assemblées générales de la société absorbée et de la société absorbante, au moins six semaines après la date de dépôt au greffe du Tribunal de commerce, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

La date ultime d'approbation du présent projet commun de fusion par l'assemblée générale des associés de Metals Corp et par l'assemblée générale des actionnaires de SORAGEST est fixée au 30 septembre 2014.

Conformément à l'article 723 du Code des sociétés, les procès-verbaux de l'assemblée générale des associés de Metals Corp et de ['assemblée générale des actionnaires de SORAGEST devront être établis par acte authentique.

i_es organes de gestion des deux sociétés communiqueront aux actionnaires et associés des sociétés toutes les informations utiles ou nécessaires à la fusion, selon les modalités prescrites par le Code des sociétés.

7, Procuration

Le gérant de Metals Corp et Ie conseil d'administration de SORAGEST confèrent conjointement un mandat spécial à Monsieur Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont établis à 1340 Ottignies, Allée de Clerlande 3, afin de procéder au dépôt du présent projet commun de fusion au greffe du Tribunal de commerce de BruXelles.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Dépôt simultané: projet commun de fusion par absorption du 25 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

06/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0450.328.240

Dénomination

(en entier) : SORAGEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Charles Woeste 270 boîte 10 -1090 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :fusion par absorption - société absorbante

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 26.8.2014 , portant à la suite « Geregistreerd te Brugge, eerste kantoor, Bevoegd voor Registratie op 04.09,2014, boek 284 blad 99 vak 3, Ontvangen : 50,- euros. Adviseur », il résulte que l'assemblée de ta société anonyme "SORAGEST", dont le siège social est établi à 1090 Bruxelles, avenue Charles Woeste 270 boîte 10 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

FUSION

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente

société de la société coopérative à responsabilité limitée « METALS CORP » ayant son siège social à 1090

Bruxelles, avenue Charles Woeste 270 boîte 10, dont le numéro d'entreprise est le 0456.897.714, société

absorbée, par voie de transfert par elle, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son

patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2013 à la

présente société, déjà titulaire de tous les titres de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2014 seront considérées, du

point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette

dernière de payer tout le passif des sociétés absorbées, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de

payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre

toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de

titres, tous les titres de la société absorbée étant détenus par la société absorbante.

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient: Monsieur Alain Costantini, agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui

conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « METALS CORP

» dont le procès-verbal a été dressé parle notaire associé soussigné ce jour.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif transféré

parla société coopérative à responsabilité limitée « METALS CORP » à la présente société comprend, sur base

de la situation arrêtée au 31 décembre 2013 :

Activement

Actifs immobilisés : 2.033.171,91 euros

Actifs circulants : 17.156.721,31 euros

Total de l'actif :19.189.893,22 euros

Passivement

Capitaux propres : 17.684,064,93 euros

Provisions pour risques & charges : 98.326,32 euros

Dettes ; 1,407.501,97 euros

Total du passif : 19,189,893,22 euros

Constatations

L'assemblée requiert le notaire associé soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes

intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en

conséquence:

la société coopérative à responsabilité limitée « METALS CORP » a cessé d'exister;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grue" etla

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25 SEP, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société coopérative à responsabilité limitée « METALS CORP

» est transféré à la société anonyme « SORAGEST ».

MODIFICATION STATUTAIRE

Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts relatif au texte de l'objet social en ajoutant après le

premier alinéa, un nouvel alinéa libellé comme suit

« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de

tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, par elle-même ou par voie de sous-traitance,

toute activité de conseil en achat, vente et traitement de métaux et autres matières premières. »

TRANSFORMATION EN SPRL

Démission

L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs et administrateur-délégué, en raison de la

transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

Les administrateurs déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les

dispositions de l'article 785 du Code des sociétés et sur leur responsabilité.

Transformation

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Damien Petit, réviseur d'entreprises, représentant la société « CDP PARTNERS » ayant ses bureaux sis à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, 9, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2014. Chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces deux rapports,

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 25 août 2014, conclut dans les termes suivants :

« Nos travaux ont eu notamment pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dressée par le conseil administration de la société anonyme « SORAGEST ». Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 17.115.900,57 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 272.682,88 E. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé,

b) L'assemblée décide de transformer la société anonyme en une société privée à responsabilité limitée, dont la dénomination, le siège et la durée resteront identiques à ceux de la société actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 sur base de laquelle le rapport du réviseur a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société anonyme « SORAGEST » sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la société privée à responsabilité limitée. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou au profit de la société privée à responsabilité limitée.

Suite à la décision de transformation, le capital social est de 272.682,88 euros, représenté par 999 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Chaque associé recevra une part de la SPRL en échange d'une action de la SA, dans les mêmes conditions de démembrement du droit de propriété,

La SPRL conservera la comptabilité et les livres de la société anonyme « SORAGEST ».

La société conservera le numéro sous lequel la SA était immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

La transformation a lieu sur base :

a. de la loi du vingt-trois février mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-iregistre-iment;

c, de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

c) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société

issue de la transformation (EXTRAIT) :

FORME -- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Elle est dénommée « SORAGEST ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1090 Bruxelles, avenue Charles Woeste 270 boite 10.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, par

elle-même par voie de sous-traitance, toutes activités de services fiduciaires telles que, et sans que cette

énonciation soit limitative, toute activité de conseil en gestion incluant toutes missions d'expertises, pour le

compte des entreprises privées ou publiques, la gestion permanente ou temporaire d'entreprises commerciales

ou non incluant l'exercice de mandats de gérants ou d'administrateurs.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de

tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, par elle-même ou par voie de sous-traitance,

toute activité de conseil en achat, vente et traitement de métaux et autres matières premières.

La société pourra effectuer toutes opérations de courtage en valeur immobilières et mobilières, assurer la

gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en qualité de conseil dans la réalisation de projets

4 t 1 . G. immobiliers, prendre de façon permanente ou temporaire, sans en exclure le caractère spéculatif, toutes participations dans toutes sortes de sociétés. Elle peut notamment acheter, échanger, et vendre tout bien ou droit mobilier ou immobilier, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations en bourse, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rentabiliser; lotir des terrains, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie. La société pourra conclure toute convention de collaboration ainsi que conférer des sûretés sur ses biens.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut faire toute opération ayant un lien direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut participer dans toutes les sociétés qui ayant un objet identique, semblable ou complémentaire au sien, par apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autres.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents (t 272.682,88).

Il est représenté par 999 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-'trée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la lof l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-'bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi de mars à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi_

REPARTIT1ON RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-'blée générale délibérant dans les formes prévues par la loi et les statuts.

LIQUIDATEURS

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation,

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-'res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidhation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Nomination de gérant(s)

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un .

Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur Laurent RASKIN, qui a accepté par document séparé, et qui fait élection de domicile au siège social de la société..

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0450.328240

Dénomination

(en entier) : Soragest

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Charles Woeste 270, bte 10.1090 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Confirmation du caractère gratuit du mandat de l'administrateur-délégué Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 juin 2014

Le conseil d'administration confirme, pour autant que de besoin, que le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Laurent Raskin est exercé à titre gratuit depuis le ter octobre 2013.

Le conseil d'administration charge Monsieur Alain Costantini, avocat, ayant ses bureaux à 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, Allée de Clerlande 3, de procéder aux formalités de dépôt et de publication des résolutions qui précèdent.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2 8 JAN 2014

Greffe

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N° d'entreprise 0450.328.240 Dénomination

(en entier) : Soragest

Réservé

au

Moniteur

beige

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Quai du Commerce 5, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 décembre 2013

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société de 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 5 à 1090 Bruxelles, avenue Charles Woeste, 270, bte 10, avec effet au 10r janvier 2014.

Le conseil d'administration charge Monsieur Alain Costantini, avocat, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, de procéder aux formalités de dépôt et de publication des résolutions qui précèdent' aux Annexes du Moniteur belge.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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G 5 WOV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0450.328,240

Dénomination

(en entier) : Soragest

(en abrégé) . Forme juridique société anonyme

Siège : Quai du Commerce 5, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietjs) de L'acte :Nomination d'un administrateur

Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 30 octobre 2013

Conformément à l'article 536, alinéa 4, du Code des sociétés, tous les actionnaires de la société ont pris à, l'unanimité et par écrit chacune des décisions reprises ci-dessous,

1

Les actionnaires nomment Metals Corp SCRL, dont le siège social est établi à '1000 Bruxelles, Quai du Commerce 5, numéro d'entreprise 0456,897,714, représentée par Soragest SA, elle-même représentée par Monsieur Laurent Raskin, représentant permanent, en qualité d'administrateur de la société, avec effet au 24 juin 2013.

Le conseil d'administration de la société est dorénavant composé des personnes suivantes :

- Monsieur Laurent Raskin, administrateur délégué et président du conseil d'administration;

- Madame Murielle Larroze, administrateur;

- Metals Corp SCRL, représentée par Soragest SA, elle-même représentée par Monsieur Laurent Raskin,.

représentant permanent.

Le mandat des administrateurs précités est exercé à titre gratuit et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017, qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social 2016,

2,

Les actionnaires chargent Monsieur Alain Costantini, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 boîte 1, de procéder aux formalités de dépôt et de publication des résolutions qui précèdent aux Annexes du Moniteur belge.

Alain Costantini

Avocat

Mandataire spécial

-------------- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRI8UPiAL DE co:',,,"',:-.; tG. _

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N° d'entreprise : 0450328240

Dénomination

(en entier) : SORAGEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Payot, 14 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :" Transfert du siège social"

"D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des coopérateurs du 14 juin 2013, il resuite que

à l'unanimité, les membres de l'assemblée générale décident de transférer le siège social de la société de la rue de Payot, 14 à 1380 Lasne vers quai du Commerce, 5,1000 Bruxelles et ce à dater du 1er juillet 2013.

Fait à Lasne le 14 juin 2013

M, Laurent RASKIN

Administrateur-Délégué

I ij1agen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.03.2013, DPT 17.04.2013 13090-0592-010
25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 23.04.2012, DPT 24.05.2012 12123-0337-011
13/01/2012
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Moniteur

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après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL TRBUNAL DE COMMERCE

3 0 -12- 2011

NIVELLES

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N° d'entreprise : 0450.328.240

Dénomination

(en entier) : SORAG EST

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1380 LASNE - RUE DE PAYOT 14

Obiet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DE STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-deux décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «SORAGEST», dont le siège social est situé à 1380 Lasne, rue de Payot, 14, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

1° Confirmation de la nomination des administrateurs et administrateur-délégué :

L'assemblée confirme pour autant que de besoin, les décisions prises lors de l'assemblée générale et la réunion

du conseil tenus le 16 décembre 2011 comprenant, entre autres, la nomination des administrateurs et

administrateur-délégué suivants :

- Monsieur RASKIN Laurent, administrateur-délégué, domicilié à 1380 Lasne, rue de Payot, 14

- Madame LARROZE Murielle, administrateur, domiciliée à 1380 Lasne, rue de Payot, 14

Leur mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix sept. Deuxième résolution

A. Conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le capital social de la société de onze millions de francs belges (11.000.000 BEF) à sa valeur en euros, soit un montant de deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt- deux euros et quatre-vingt-huit cents (272.682,88 EUR)

B. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant:

Le capital social est fixé à deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-huit

cents (272.682,88 EUR)

Il est représenté par neuf cent nonante-neuf (999) actions sans mention de valeur nominale.

Troisième résolution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Tous les actionnaires ici présents ou représentés décident de convertir leurs actions au porteur en actions

nominatives. lis mandatent le conseil d'administration afin de procéder à l'inscription de leurs actions dans le'

registre des actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur.

L'assemblée décide, en conséquence, de modifier l'article des statuts relatifs à la nature des actions, comme

suit :

Cet article est remplacé par le texte suivant :

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en

' actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Quatrième résolution

Adoption des nouveaux statuts suite aux dernières modifications législatives

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, de refondre Ies statuts, pour les mettre en conformité avec les dernières modifications législatives, et notamment le Code des Sociétés, avec suppression de toute référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

L'assemblée décide par conséquent d'adopter les statuts suivants :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «SORAGEST»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue de Payot, 14

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, par elle-même ou par voie de sous-traitance, toutes activités de services fiduciaires telles que, et sans que cette énonciation soit limitative, toute activité de conseil en gestion incluant toutes missions d'expertises, pour le compte des entreprises privées ou publiques, la gestion permanente ou temporaire d'entreprises commerciales ou non incluant l'exercice de mandats de gérants ou d'administrateurs.

La société pourra effectuer toutes opérations de courtage en valeur immobilières et mobilières, assurer la gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en qualité de conseil dans la réalisation de projets immobiliers, prendre de façon permanente ou temporaire, sans en exclure le caractère spéculatif, toutes participations dans toutes sortes de sociétés. Elle peut notamment acheter, échanger et vendre tout bien ou droit mobilier ou immobilier, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations en bourse, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rentabiliser; lotir des terrains, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie. La société pourra conclure toute convention de collaboration ainsi que conférer des sûretés sur ses biens.

Elle peut faire toute opération ayant un lien direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut participer dans toutes les sociétés qui ayant un objet identique, semblable ou complémentaire au sien, par apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autres. TITRE Il - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent septante-deux mille six cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-huit cents (272.682,88 EUR)

11 est représenté par neuf cent nonante-neuf (999) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

`7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EM1SSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- ll fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère

les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs

qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

11 peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLÉES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième jeudi du mois de mars de chaque année à seize (I6)

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMAL1TES D'ADMISS[ON A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le consei[ d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de l'année

suivante.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE Vil - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Volet B - Suite

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Réservé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 26.04.2011, DPT 17.05.2011 11112-0577-013
28/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 25.03.2010, DPT 27.04.2010 10098-0014-015
28/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 25.03.2009, DPT 24.04.2009 09116-0128-015
13/10/2008 : NI074010
03/06/2008 : NI074010
09/04/2008 : NI074010
18/05/2007 : NI074010
03/05/2007 : NI074010
10/04/2006 : NI074010
12/05/2005 : NI074010
15/03/2005 : NI074010
24/03/2004 : NI074010
15/04/2003 : NI074010
30/04/2002 : NI074010
22/04/2000 : NI074010
17/06/1999 : NI074010
28/04/1999 : NI074010
09/07/1994 : NI74010
08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 24.04.2017, DPT 28.04.2017 17108-0368-010

Coordonnées
SORAGEST

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 270, BTE 10 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale