SOUNDPAINTING

Dénomination : SOUNDPAINTING

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 896.472.317

Publication

14/11/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mao 2.0

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0 2 NuV. 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : Soundpainting

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Saint-Hubert 44, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

N� d'entreprise : 896.472.317

oblat de l'acte :

1. Modification de la d�nomination de l'asbl

2. Modification de l'adresse du si�ge social de l'asbl

3. Modification des statuts de I'asbl

1. Modification de la d�nomination de l'asbl

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 28/09/2012 a, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, vot� � l'unanimit� la modification de sa d�nomination actuelle et son remplacement par �Matters Collective�.

2. Modification de l'adresse du si�ge social de l'asbl

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 28)09/2012 a, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, vot� � l'unanimit� la modification du si�ge social actuel de l'asbl et son remplacement par Avenue du Parc, 49, 1060 St-Gilles.

3. Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 28/09/2012 a, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, vot� � l'unanimit� l'abrogation des statuts initiaux de l'association ainsi que de leurs modifications ult�rieures et leur remplacement par les statuts coordonn�s suivants.

STATUTS

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - D�nomination. L'association sans but lucratif (d-apr�s d�sign�e dans les pr�sents Statuts par � l'association �) porte la d�nomination � Matters Collective� et par abr�viation � Matters �. La d�nomination compl�te et la d�nomination en abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � a.s.b.l.� ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 13:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

r

Article 2 - Si�ge social. Le si�ge social de l'association est �tabli � Avenue du Parc, 49, 1060 St-Gilles, et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale au quorum n�cessaire pour la modification des statuts. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur beige.

TITRE Il BUT ET ACTIVITES

Article 3 - L'association a pour but la cr�ation, la production et la promotion de spectacles, sous toutes leurs formes et au sens le plus large, ce qui comprend sans que cette �num�ration soit limitative, la r�alisation des activit�s suivantes, directement ou indirectement li�es � son but. Elle se sp�cialise notamment dans la maitrise des langages gestuels de composition instantan�e, dont le Soundpainting (Walter Thompson) et Percusion Con Senas (Santiago Vazquez). Elle participe aussi � leur d�veloppement et diffusion internationale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge - la promotion d'artistes et de musiciens;

- la cr�ation d'oeuvres musicales, th��trales, plastiques, visuelles, audiovisuelles, chor�graphiques, multidisciplinaires ;

- l'enregistrement, la production, l'�dition, la diffusion et la promotion de toute production artistique et culturelle, notamment musicale, sur tous supports ;

l'organisation, la production et la promotion d'�v�nements culturels tels que, notamment, concerts, expositions, spectacles, festivals, soir�es,...

- l'organisation de stages, s�minaires, ateliers, notamment, sans que cette liste soit limitative, sur les mati�res de l'improvisation, la composition instantan�e, l'arrangement, la composition, les langages gestuels de composition instantan�e.

- toute activit� qui peut contribuer � la r�alisation de son but social et � la promotion des activit�s qu'elle d�veloppe, et notamment l'�dition d'un site internet, l'�dition d'un journal, la r�alisation d'affiches, d'oeuvres d'art, de films, de spectacles,...

Plus g�n�ralement, l'association se destine � r�aliser toute activit� qu'elle juge utile pour contribuer, directement ou indirectement, � la poursuite de son but social. L'association pourra ainsi poser tout acte quel qu'il soit, se rattachant directement ou indirectem�n en tout ou en partie, � son but social ou pouvant en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement.

L'association peut, de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� institu�e.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

TITRE ill - MEMBRES

Article 4 - L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

a) Sont membres effectifs (ci-apr�s d�sign� par "le(s) membres)") les fondateurs soussign�s ainsi que les personnes dont la proposition d'admission, scumise par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, est ratifi�e � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres, par la loi et les pr�sents statuts.

b) Sont membres adh�rents les perscnnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association, et dont la proposition d'admission, soumise par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, est ratifi�e � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote,

Article 5 - Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration, Cette d�mission ne prend effet qu'au jour de son inscription dans le registre des membres vis� � l'article 7 des pr�sents statuts, soit au plus tard huit jours apr�s que ie conseil d'administration en ait eu connaissance. Ladite d�mission ne dispense pas du paiement de la cotisation indivisible pour l'ann�e en cours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 20

Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le d�lai imparti par le conseil d'administration est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion ou la suspension d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif suspendu ne dispose plus du droit_de vote, peur la dur�e de sa suspension.

L'exclusion ou la suspension d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La suspension d'un membre effectif ou adh�rent dure jusques et s'applique encore lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit celle lors de laquelle la suspension a,.�t� prononc�e. Si aucune d�cision n'est prise, la suspension est prolong�e jusqu'� et s'applique encore lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Si lors de cette assembl�e g�n�rale, aucune d�cision n'est prise, prolongeant_a suspension, r�int�grant le membre ou l'excluant, la suspension est lev�e de plein droit au terme de.cette..assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ses h�ritiers ou ayants-droit n'ont aucun droit sur le fonds social- et ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 7 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la lol du 27 juin 1921 sur les ASBL (ci-apr�s la loi),

Article 8 - Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation dont le montant, fix� par l'Assembl�e G�n�rale, ne peut exc�der un maximum annuel de 2.500,00 euros.

De m�me, les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de dispenser certains membres de l'obligation de payer une cotisation. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE iV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 10 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination de commissaires et la fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5) la dissolution de l'association ;

6) les admissions et exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

8) tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, ou notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Le conseil d'administration peut d�cider de convoquer les membres adh�rents.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire etlou par courrier �lectronique, adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire etlou le courrier �lectronique est (sont) sign�(s) par au moins un administrateur, au nom du conseil d'administration,

� MOD 2.0

La convocation reprend l'ordre du jour d�taill�, la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e G�n�rale et communique en annexe aux membres effectifs, et le cas �ch�ant, aux membres adh�rents, les documents utiles � la pr�paration de ladite Assembl�e G�n�rale. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 28 quater de la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre .effectiL Chaque mandataire ne peut.�tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 14 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 16 Il est dress� proc�s-verbal de chaque Assembl�e g�n�rale, lequel reprend toutes les d�cisions y adopt�es. Ces proc�s-verbaux, sign�s par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sont consign�s dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent le consulter conform�ment � l'article 10 de la loi.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi.

TITRE V ADMINISTRATION

Article 17 Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s de tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant l'envoi d'un courrier au conseil d'administration. Un pr�avis de trois (3) mois est obligatoire dans ce cas, sauf le conseil d'administration � accepter la d�mission avec un pr�avis plus bref qu'if fixe.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est

accept�, une assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. "

Article 18 - En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur qui aurait pour effet de rendre inf�rieur au minimum l�gal le nombre d'administrateurs qui composent le conseil d'administration, ce dernier d�signera, � titre provisoire, un rempla�ant qui exercera les fonctions de son pr�d�cesseur jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Article 19 - Le conseil se r�unit chaque fois que l'int�r�t social le requiert, sur convocation d'un administrateur au moins, envoy�e � chaque administrateur au moins deux (2) jours calendriers avant la date pr�vue de la r�union, par courrier ordinaire, fax ou courriel, Cette convocation contient l'ordre du jour de la r�union, la date et le lieu de la r�union.

Toute irr�gularit� relative � la convocation susvis�e sera r�put�e couverte par la pr�sence ou la repr�sentation de l'administrateur � la r�union y relative. Tout administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union du Conseil d'administration � laquelle il n'a pas assist�.

Le conseil d'administration ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union aura lieu dans le mois, avec le m�me ordre du jour. Les d�cisions prises � cette r�union seront valables quelque soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.0

1 mandature ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

A moins qu'il n'y soit d�rog� par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence ou l'int�r�t de l'Association le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent se tenir au moyen d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une forme similaire d'�quipement de communication, pour peu que toutes les personnes participant � la r�union soient en mesures de s'entendre et de dialoguer tout au long de la r�union. Toute personne participant � ia r�union par ce moyen est r�put�e assister en personne � la r�union et est compt�e comme telle pour le quorum et les votes. Toutes fes questions trait�es de cette mani�re seront r�put�es valablement et effectivement trait�es � une r�union du conseil d'administration. La r�union sera r�put�e avoir lieu au si�ge social.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig� et sign� par les administrateurs pr�sents et par les personnes habilit�es, en vertu d'une procuration, � repr�senter valablement un administrateur. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux au si�ge social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance, sans d�placement du registre, et adresse � cette fin une demande �crite au conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et heure de consultation desdits documents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 20 - Le conseil d'administration administre et g�re l'association. Il accomplit tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet et du but de la pr�sente association, except� ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent explicitement � l'Assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que coll�ge.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir !es t�ches d'administration. Une telle r�partition n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs est engag�e.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs pour certains actes et t�ches � un ou plusieurs de ses membres effectifs ou � des tiers.

Article 21 - Le conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sans pr�judice de cette comp�tence g�n�rale du conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par un administrateur agissant individuellement, qui ne devra pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du conseil. La seule signature d'un administrateur suffit donc � engager l'association vis-�-vis des tiers.

Un administrateur individuellement agit en justice au nom de l'association, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions judiciaires, administratives, arbitrales ou autres, de quelque nature ou degr� qu'elle soit, pour toutes demandes et recours ordinaires et extraordinaires, et la repr�sente dans le cadre de toute proc�dure, de quelque nature qu'elle soit

Le conseil d'administration, ou les administrateurs individuellement qui repr�sentent l'association, peuvent encore confier � toute personne, membre effectif ou non, le mandat sp�cial de repr�senter l'association � des fins d�termin�es. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat

Le conseil d'administration est comp�tent pour faire participer, en quelque qualit� que ce soit, l'association � toute autre association, de quelque nature qu'elle soit Dans ce cas, le conseil d'administration d�signera un ou plusieurs repr�sentants permanents repr�sentant l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de !a loi.

Article 22 - Le conseil d'administration, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, administrateurs ou non, membres ou non.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre effectif. Chaque

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mco 2.0

Le(s) d�l�gu�s) � la gestion journali�re est(sont) d�sign�(s) pour une dur�e de deux (2) ans renouvelable ind�finiment.

Statuant � la majorit� simple, le conseil d'administration peut toutefois d�cider, � tout moment, de mettre fin � cette d�l�gation ou d'en restreindre l'�tendue des pouvoirs.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re peuiven)t, � tout moment, d�missionner de ses (leurs) fonctions de d�l�gu�(s) � le gestion journali�re moyennarittun pr�avis de trois (3) mois, sauf ie conseil d'administration � accepter la d�mission avec un pr�avis plus bref qu'il fixe. Cette d�mission est adress�e par lettre recommand�e au conseil d'administration.

Le ou les administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou " �l�gu�(s) � la gestion journali�re d�sign�(s) conform�ment � l'alin�a pr�c�dent, peuvent agir individuelleme , tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation ext ne dans le cadre de cette gestion journali�re. Chacun engage distinctement l'association vis-�-vis des tiers ans les limites de cette gestion journali�re. 11(s) n'aura(auront)

pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

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Les actes relatifs � la nomination ou � la .4essation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai �t publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 23 Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, le mandat des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que d s personnes habilit�es � repr�senter l'association, est exerc� � titre gratuit. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront expos�s pour les activit�s de l'association.

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Article 24 - Les administrateurs, les personhes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.'

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, qui le cas �ch�ant, l'adoptera � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'association pour se terminer ie 31 d�cembre.

Article 27 - Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement arr�t�s par ie conseil d'administration, et soumis annuellement, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture des comptes annuels, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif �.

4. L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 28/09/2012 a accept� la d�mission de :

.

r

t4lOD2.0

Volet B - Suite

- de Liedekerke Isabelle, Etterbeek 26/01/1958 , Rue St Hubert 44, 1150 Bruxelles.

5. L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 28/09/2012 a nomm� comme administrateur

Pour une dur�e ind�termin�e

De Haes, Cyrille, Braine L'alleud, 27-06-1977, Rue de Roumanie 10, 1060 St-Gilles.

6. Le conseil d'administration, r�uni le 20 d�cembre 2005 a attribu� les mandats de la mani�re suivante :

Pr�sident : de Bellefroid, Augustin.

Tr�sorier : de Haes, Cyrille.

Secr�taire : de Westerholt, Guillaume.

Fait � St-Gilles, le 2810912012.

R�serv�

au

Moniteur

belge

\F-n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2011

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MOO 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 BRIAM�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Scen'Arts

asbl

AVENUE DE L'HORIZON 40A 1150 BRUXELLES

0896.472.317

Modification des statuts, du nom de l'asbl, de la date de d�but et de fin de l'exercice social et des administrateurs.

i MadiFication d�lia �l�no[il�iation de165b1

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 28/01/2011 a, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, vot� � l'unanimit� la modification de sa d�nomination actuelle et son remplacement par �Soundpainting�.

2. Modification de la datP_le d�but et de fin de l'exercice social

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 2810112011 a, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, vot� � l'unanimit� la modification la date de d�but et de fin de son exercice social. L'exercice social commence fe 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

3 Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 28/01/2011 a, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e-par la loi du 2 mai 2002, vot� � l'unanimit� l'abrogation des statuts initiaux de l'association ainsi que de leurs modifications utl�rieures et leur remplacement par les statuts coordonn�s suivants.

Titre I D�nomination, si�ge social, but

Article Zef: L'association est d�nomm�e Soundpainting.

Article 2 : Son si�ge social est �tablit dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � Rue St Hubert, 44, 1150, Woluwe St Pierre. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but de `mettre en valeur ia formation artistique aux yeux de la population par la cr�ation collective en leur donnant l'envie et la motivation de commencer ou de continuer l'apprentissage d'une pratique artistique, dans toutes les disciplines (dans une vision aussi targe que possible de celles-ci).

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment la mise en place et l'animation d'ateliers, de stages, de spectacles, de concerts, de formations et de cours. Elle fait cela notamment par l'interm�diaire du Soundpainting ( Le Soundpainting est le langage de composition instantan�e multidisciplinaire, cr�� par le compositeur New-Yorkais Walter Thompson dans le milieu des ann�es 70), et participe � son d�veloppement international.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre I1 Membres

Article 6 : L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut-�tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs : Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs doivent �tre majeurs.

Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de t'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 8 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

7 anno 2.0

S Titre III - Cotisations

` Article 9 : Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni � aucune cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration.

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 12 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du mois de septembre, mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre prot�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 14 : Tous fes membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante).

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux a Annexes du Moniteur belge �.

Article 16 : Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et fe secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article 17 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et 10 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est repr�sent�e.

Article 18 : La dur�e du mandat est fix�e � 1 an. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut-�tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 20 : Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en fcnt sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 21 : Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 22 : Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 25 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � !a gestion journali�re ou la � repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 26 : Les actes nominatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 27 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 : L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 29 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 : L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Article 32 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 Juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2.0

4. L'assembl�e g�n�rale r�unie le 2$10112011 a accept� la d�mission de

- Hollanders, St�phanie, Mouflonlaan, 23, 3090, Overijse.

L'assembl�e g�n�rale a �galement nomm� comme administrateur et pour une dur�e ind�termin�e :

- de Liedekerke Isabelle, Etterbeek 26/01/1958 , Rue St Hubert 44, 1150 Bruxelles.

5. Le conseil �administration r�uni le 20 d�cembre 2005 a attribu� les mandats de la mani�re suivante "

Pr�sident : de Bellefroid, Augustin.

Tr�sorier : de Westerholdt, Guilllaume.

Secr�taire : de Liedekerke, Isabelle.

Fait � Schaerbeek, le 28/01/2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 1150
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Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
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