SOUNDS OF KLEIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SOUNDS OF KLEIO
Dénomination : SOUNDS OF KLEIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.956.373

Publication

29/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : SOUNDS OF KLEIO

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE MEYERBEER 71/1 -1190 BRUXELLES

Obiet de l'acte : PV ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 MAI 2011: CONSTITUTION SOUNDS OF KLEIO ASBL.

Entre les fondateurs soussignés :

Monsieur Jacques Michiels, né le 3 juillet 1944, à Uccle, domicilié avenue Maurice, 50 à 1050 Ixelles, de nationalité belge.

Madame Marianne Foerster, née le 15 juillet 1949, à Uccle, domiciliée avenue du Brésil, 11 a 1000 Bruxelles, de nationalité belge.

Madame Alice Ventura, née le 18 juillet 1986, à Bruxelles, domiciliée rue Meyerbeer, 71/1 à 1190 Forest, de nationalité belge.

Monsieur Martin Michiels, né le 28 mars 1984, à Uccle, domicilié rue Meyerbeer, 71/1 à 1190 Forest, de nationalité belge.

Réunis en assemblée le 10 mai 2011 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

Titre I

DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL-DURÉEÉ

Art. 1 - L'association est dénommée : SOUNDS OF KLEIO ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi rue Meyerbeer, 71/1 à 1190 Bruxelles, arrondissement

judiciaire de BRUXELLES.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur

belge.

Il pourra être modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8

de la loi.

Art. 3 - L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

C ,.. M00 2.2

4

Titre Il

BUT SOCIAL

Art 4 - L'ASBL SOUNDS OF KLEIO a pour but de promouvoir la culture, la musique, l'écriture et les artistes belges ou étrangers. Cette promotion pourra se faire par tous les moyens et les supports existants aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

La création, la production et la réalisation de prestations musicales, audio-visuelles, ou toutes autres prestations artistiques telles que concerts, clips, documentaires, albums, voix de doublages, musiques de films, prestations de comédien... Cette liste est exemplative et non limitative.

L'organisation d'événements musicaux tels que concerts, ou autres manifestations culturelles. La création et l'animation d'ateliers artistiques ainsi que des formations culturelles ou musicales.

Art. 5 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autres, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, constitution, avances, ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'obtention dans le cadre de son activité, nécessaire à son activité.

Titre III

MEMBRES

Section I : admission

Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 7 - L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale. La sortie de membre a lieu par décès, démission, ou exclusion conformément à la loi. Tout membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté lors de deux assemblées générales consécutives sera présumé démissionnaire.

Le membre démissionnaire, les membres exclus et leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Art. 8 -

I.Sont membres effectifs

les comparants au présent acte,

tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, et ayant adressé une demande écrite au Conseil d'administration, est admis par décision de l'assemblée générale suivante, réunissant les trois quarts des voix présentes. Au moins 3 membres seront présents ou représentés à cette réunion.

2.Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite auQ'conseil d'administration qui la soumet à la plus prochaine assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

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Section Il : Démission, exclusion, suspension

Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par la mise en demeure de l'Assemblée Générale, par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 10 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni élever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de a loi de 1921. TITRE IV

COTISATIONS

Art. 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres, le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 ¬ .

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la

loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

l'adhésion des membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

le cas échéant, la nomination de vérificateurs aux comptes ;

l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

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Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie adressée au moins huit jours avant l'assemblée, par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17 - Tout membre, effectif ou adhérent, a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix.

Art. 18 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novie. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, les vérificateurs aux comptes.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 22 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 23 - En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24 - En cas de démission d'un administrateur, ce demier devra notifier celle-ci par écrit au Conseil d'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Art. 25 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26 - Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signé par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 29 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par fe conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites de pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme di à l'article 26novies de la loi.

Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué. La personne qui s'engage au nom de l'association a l'obligation de préciser qu'elle agit au nom de l'ASBL « SOUNDS OF KLEIO » et de mentionner son siège social dans tout acte.

Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 32 - L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs, et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés. Elle pourra lever des fonds de toute autre manière légale.

TITRE VII

DISSOLUTION

Art. 33- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

La convocation, la mise à l'ordre du jour et la délibération se fera conformément au Tire Vi des présents statuts. À partir de la décision de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution ». Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

TITRE VIII

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DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 35 - Par dérogation, le premier exercice commencera le 10/05/2010 pour se terminer le trente et un décembre 2012.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 36 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 1l est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 37 - tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, ou par la loi de deux mille cinq régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt du greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première assemblée générale : La première assemblée générale se tiendra le onze mai 2012.

ADMINISTRATEURS

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Jacques Michiels, né le 3 juillet 1944, à Uccle, domicilié avenue Maurice, 50 à 1050 Ixelles, de nationalité belge.

Madame Marianne Foerster, née le 15 juillet 1949, à Uccle, domiciliée avenue du Brésil, lia 1000 Bruxelles, de nationalité belge.

Madame Alice Ventura, née le 18 juillet 1986, à Bruxelles, domiciliée rue Meyerbeer, 71/1 à 1190 Forest, de nationalité belge.

Monsieur Martin Michiels, né le 28 mars 1984, à Uccle, domicilié rue Meyerbeer, 71/1 à 1190 Forest, de nationalité belge.

VÉRIFICATEUR AUX COMPTES

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de vérificateur aux comptes.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière :

Monsieur Martin Michiels, né le 28 mars 1984, à Uccle, domicilié rue Meyerbeer, 71/1 à 1190 Forest, de nationalité belge.

Président :

Monsieur Jacques Michiels, né le 3 juillet 1944, à Uccle, domicilié avenue Maurice, 50 à 1050 Ixelles, de nationalité belge.

Trésorier:

Madame Marianne Foerster, née le 15 juillet 1949, à Uccle, domiciliée avenue du Brésil, 11 a 1000 Bruxelles, de nationalité belge.

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Réservé

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Volet B - Suite

Secrétaire :

Madame Alice Ventura, né le 18 juillet 1986, à Bruxelles, domiciliée rue Meyerbeer, 71/1 à 1190 Forest, de nationalité belge.

Formalités légales

Monsieur Jacques Michiels, président de l'association, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de l'association, la société privée à responsabilité limitée « Annie Neumark & Associates », R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2011.

Jacques Michiels .

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
SOUNDS OF KLEIO

Adresse
RUE MEYERBEER 71, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale