SOUSS-CASH

Dénomination : SOUSS-CASH

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 562.751.735

Publication

19/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308242*

D�pos�

17-09-2014

Greffe

0562751735

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SOUSS-CASH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. DENOMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� anonyme porte la d�nomination de � SOUSS-CASH �.

ARTICLE 2:

Le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, boulevard d Ypres 35-37.

Le conseil d'administration peut transf�rer le si�ge en tout autre endroit en Belgique, sous r�serve

des dispositions l�gales en mati�re linguistique: tout changement doit �tre publi� aux annexes du

Moniteur Belge.

Il peut �galement �tablir des succursales, agences et si�ges administratifs tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

L entreprise du b�timent, sans limitation d activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir

des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif :

- le nettoyage, l entretien et la d�sinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux

commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l entretien de parcs et jardins ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

- le nettoyage de fa�ades.

- la vente, achat, import, export, entretien, r�paration, maintenance, r�alisation et pose de mat�riels

de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe � chambre, chambre froide, a�rations,

ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres ch�ssis,

portes, balustrades, escaliers et volets) m�talliques

- entreprise de construction m�tallique en aluminium, acier et inox

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- La location de tout mat�riel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les �chafaudages,

bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, m�langeurs, �chelles, remorques, meuleuses,

Il r�sulte d un acte re�u en date du 15 septembre 2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l article �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une soci�t� anonyme a �t� constitu� avec les statuts suivants:

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Constitution

Boulevard d'Ypres 35-37

1000 Bruxelles

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d�capeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

- l entreprise du b�timent sans limitation d activit�, celles qui seraient r�glement�es d�butant � partir

des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale ;

- en mati�re d architecture d int�rieur, un bureau d �tudes charg� notamment de l organisation

d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l �tablissement d �tudes, plans, coordination en

ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de d�coration, l achat et la revente de

mobilier d am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location

d immeubles b�tis ou non, la g�rance et l administration de toute construction priv�e, commerciale,

industrielle ou publique ;

- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de b�timents (gros Suvre et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres ch�ssis et

volets) du b�timent.

- l'entreprise de pose de plaques de gyproc

- l'entreprise de fabrication et de placement de ch�ssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise d'installation de chauffage central � eau chaude et � vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie

- zinguerie

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

- le placement de vitres dans les ch�ssis dont l'ex�cution ne requiert pas un agr�ment sp�cial sur

base d'un arr�t� royal pris dans le cadre de la loi du quinze d�cembre mil neuf cent septante sur

l'exercice des activit�s professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

- la d�molition et le terrassement ;

- la r�novation ;

- en mati�re d architecture d int�rieur, un bureau d �tudes charg� notamment de l organisation

d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l �tablissement d �tudes, plans, coordination en

ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de d�coration, l achat et la revente de

mobilier d am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location

d immeubles b�tis ou non, la g�rance et l administration de toute construction priv�e, commerciale,

industrielle ou publique ;

- la construction, le parach�vement, l entretien et la r�novation d immeubles ;

- la fabrication, l achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des

mat�riaux n�cessaires � la construction ou � la r�novation d immeubles ;

- l activit� d interm�diaire dans de telles op�rations ;

- la cr�ation, le d�veloppement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de m�me avoir comme activit� :

- l entreprise de travaux d �gout :

- l entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

- l entreprise d am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l entreprise de terrassement ;

- l entreprise de construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

- l entreprise de place de cl�tures ;

- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

- l entreprise de fabrication et d installation de chemin�es ornementales (� l exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosa�que) ;

- l entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique et PVC

- l entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et

objets divers ;

- l entreprise de ramonage de chemin�es ;

- l entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.

- l entreprise de peinture industrielle ;

- l entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques ;

- l entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades ;

- l entreprise de pose de parquets ;

- l entreprise de placement, d entretien et de r�paration de tous br�leurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- l entreprise de r�novation d immeuble, au sens le plus large du terme;

- l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d artisanat.

- la n�gociation, la commission et la repr�sentation;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente � temp�rament, la location � court et � long

terme sous toutes modalit�s, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de v�hicules

automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant �

l'industrie automobile ou m�canique;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,

d�bit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es

alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non alcoolis�es; accessoirement et �ventuellement,

l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s. La soci�t� peut donc avoir

pour objet tout ce qui touche � l'horeca, l'importation et l'exportation;

- l installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de

beaut�, maquillage, �pilation, manucure et p�dicure; soin de corps.

- le commerce de d�tail de produits de soins pour les cheveux, soin de corps, soin visage, de

produits de beaut�, d'articles de toilette, de de textiles;

-I'interm�diation commerciale;

-I'�tude, le conseil, l expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des

activit�s pr�d�crites. .

- location de salles (mariage, festival, r�union, anniversaire, banquet, f�te et soir�e dansante, etc)

- la d�monstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- l organisation des �v�nements ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que

l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires pour l automobile, ainsi que

l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l exploitation.

- La soci�t� pourra �galement faire toute activit� en rapport avec la manutention et le

d�m�nagement.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles,

mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres mani�res �

d autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l objet de la

pr�sente soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l am�lioration de ses affaires.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res

ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la

r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par

tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

II. CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) enti�rement souscrit comme

dit ci-apr�s. Il est repr�sent� par 1.000 actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des

actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L actionnaire peut, � tout

moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou

de son d�tenteur aupr�s d un teneur de compte agr�� ou d un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une action en nue-propri�t� et usufruit, l usufruitier

et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Si la r�alisation de l augmentation de capital, n est pas concomitante � sa d�cision, tant l une que l autre sera constat�e par acte authentique.

Les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, sauf les d�rogations pr�vues au Code des Soci�t�s.

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de pr�f�rence et le d�lai de l'exercice de ce droit, qui ne peut �tre inf�rieure � quinze jours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 8:

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et il d�terminera le d�lai d'ex�cution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera � la soci�t� un int�r�t dont le taux est fix� par le conseil d'administration, � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs actions avant tout appel de fonds.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 9:

Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire pour l'exercice de tous les droits vis-�-vis de la soci�t�. En cas de partage nue-propri�t�/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10: R�duction du capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment au Code des soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

ARTICLE 11:

Le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir pour compte et au nom de la soci�t� les titres de la soci�t� lorsque l'acquisition de ces actions est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une p�riode de trois ans � dater de la publication des pr�sentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Soci�t�s.

Dans ce cas, l assembl�e g�n�rale qui suit l acquisition doit �tre inform�e par le Conseil d administration des raisons et des buts des acquisition effectu�es, du nombre et de la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le repr�sentent, ainsi que de leur contrevaleur.

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, les droits de vote y aff�rents sont suspendus.

ARTICLE 12:

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 13:

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum d administrateurs fix� par la loi, tous pas n�cessairement actionnaires, nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont r��ligibles. L administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ach�vement du mandat de l administrateur qu il remplace.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au Conseil d administration.

ARTICLE 14:

Le conseil d'administration choisit un pr�sident et un vice-pr�sident parmi ses membres. Si le pr�sident est emp�ch�, il est alors remplac� par le vice-pr�sident.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration se r�unit � la requ�te du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. Il doit se r�unir si deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu� le requiert. Les r�unions se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� sur les convocations. ARTICLE 16:

Le conseil ne peut d�lib�rer qu'avec la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs absents peuvent voter par �crit y compris dans les proc�dures d'urgence ou par t�l�fax. Ils peuvent �galement donner d�l�gation � un autre membre du conseil pour les repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est d�termin�e par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra repr�senter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�. Dans ces deux cas l'administrateur emp�ch� sera consid�r� comme pr�sent. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, le vote du pr�sident sera d�cisif.

ARTICLE 17:

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs un �molument fixe ou des jetons de pr�sence � porter au compte des frais g�n�raux ainsi qu'un tanti�me sur b�n�fice � r�partir par les administrateurs entre eux, suivant un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, une r�mun�ration particuli�re � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 18:

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19:

Le conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts.

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

-soit � un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � toute personne.

Il fixe les attributions et r�mun�rations imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Conform�ment au Code des Soci�t�s le Conseil d administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l ensemble des actes r�serv�s au Conseil d administration en vertu d autres disposition de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le Conseil d administration est charg� de surveiller celui-ci.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le Conseil d administration.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�.

ARTICLE 21:

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-d�l�gu� ou soit par une personne d�sign� � cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant s�par�ment, ainsi que par leurs mandataires sp�ciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la soci�t� ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-�-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypoth�ques.

ARTICLE 22:

Le contr�le de la soci�t� s'effectuera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour autant qu'il soit r�pondu aux crit�res du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire.

Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et aura le droit de se faire assister � ses frais par un expert comptable de son choix. Dans le cas contraire, l'assembl�e nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, fixera des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par ledit Institut et d�terminera la dur�e des mandats.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23:

Les porteurs d actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s il y en a un, sont convoqu�s pour assister � l assembl�e g�n�rale quinze jours avant l assembl�e par lettres recommand�es. Les convocations peuvent �tre faites par tout autre moyen de communication � condition que les destinataires ont marqu� leur accord individuel, expr�s et �crit y relatives. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Il en va de m�me pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jour avant l assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l assembl�e.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les administrateurs et les commissaires s il y en a r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Chaque ann�e est tenu une assembl�e g�n�rale au si�ge ou � un autre endroit d�sign� dans les convocations conform�ment au Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e annuelle se tiendra le 2�me jeudi du mois de juin � 11.00 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions du capital.

Les actionnaires peuvent � l unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles � prendre dans le cadre de l article 633 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 24:

L'assembl�e annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires �ventuels conform�ment au Code des Soci�t�s, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour. Le Conseil d administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par vote particulier sur la d�charge des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 25:

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale les d�tenteurs d'actions au porteur doivent d�poser leurs actions � l'endroit d�sign� dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assembl�e.

Les actionnaires en nom doivent pr�venir par �crit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assembl�e, s'ils d�sirent �tre admis � l'assembl�e et pr�ciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26:

Les actionnaires peuvent donner procuration � un autre actionnaire, par �crit ou t�l�fax, pour les repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les actionnaires peuvent �galement voter par �crit � condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assembl�e;

b) au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature l�galis�e.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations conform�ment au Code des Soci�t�s et exiger qu'elles soient d�pos�es au si�ge de la soci�t� cinq jours au moins avant l'assembl�e.

L'actionnaire mari� peut, sans pouvoir sp�cial, �tre repr�sent� par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et repr�sentants l�gaux, les maisons de commerce par un associ� ou un charg� d'affaires, les communaut�s ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur. ARTICLE 27:

Chaque action donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces titres est suspendu.

ARTICLE 28:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour. Il ne sera d�lib�r� sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a �t� pr�sent�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me des actions �mises et si elle n'a �t� communiqu�e � temps au conseil d'administration pour �tre reprise � l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quelle que soit la part du capital social repr�sent�, exception faite des dispositions l�gales pour les modifications aux statuts.

En cas de parit� des voix la proposition est rejet�e.

ARTICLE 29:

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner, � trois semaines au plus, toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau � la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour.

ARTICLE 30:

Les rapports de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le requi�rent.

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�s par la majorit� des administrateurs et commissaires. Les copies ou extraits sont sign�s par un administrateur.

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque ann�e le 1er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs � son activit� et des moyens propres qui y sont affect�s. Il �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Il remet les pi�ces avec un rapport sur les op�rations de la soci�t�, un mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires �ventuels qui font un rapport contenant leurs propositions. Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au si�ge:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non enti�rement lib�r�es avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires �ventuels.

Les comptes annuels de m�me que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adress�es aux

actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 32:

L'assemble g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conform�ment au Code

des Soci�t�s et aux dispositions du titre quatre des pr�sents statuts.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s par les soins des administrateurs, dans les trente jours

de leur approbation par l'assembl�e, � la Banque Nationale de Belgique, conform�ment au Code des

Soci�t�s.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 33:

Le produit de l'activit� de la soci�t�, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des charges sociales, amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le b�n�fice net.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un vingti�me au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 34: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration d�termine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35:

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme

en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 36:

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur

pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net sera utilis� d'abord ou remboursement �galitaire des actions. Le solde sera attribu� aux

actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualit� de leurs actions, en fonction de la d�cision

de l'assembl�e de liquidation.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 37:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra �lire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait �lection de domicile de droit au si�ge de la soci�t� o� tous avis,

communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la soci�t�

peuvent lui �tre faits valablement.

ARTICLE 38:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du

Code des soci�t�s. Les comparants ayant d�clar� avoir connaissance du fait que certains

dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires sp�cifiques aux soci�t�s souhaitant faire

appel � l'�pargne publique ou �tre c�t�es en bourse.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ont comparu aux pr�sentes pour la constitution de la soci�t�, dont les statuts sont admis dans leur

r�daction ci-avant d�crite, et ont souscrit de la mani�re suivante:

1' Madame BERQIA Mouna, n�e � Bruxelles le 19 septembre 1984, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 840919-178-12, domicili�e � 1702 Dilbeek, Petrus Bayensstraat 14.

2' Monsieur FARS Abdallah, n� � Aguerde Izoughen (Maroc) le 27 juin 1983, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 830627-451-39, domicili� � 1731 Asse, Hendrik de Kosterlaan 62/1v.

SOUSCRIPTION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des actions � savoir les 1.000 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 62.000 EUR comme suit :

1' Madame BERQIA Mouna, n�e � Bruxelles le 19 septembre 1984, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 840919-178-12, domicili�e � 1702 Dilbeek, Petrus Bayensstraat 14. Neuf cent nonante actions (990)

2' Monsieur FARS Abdallah, n� � Aguerde Izoughen (Maroc) le 27 juin 1983, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 830627-451-39, domicili� � 1731 Asse, Hendrik de Kosterlaan 62/1v. Dix actions (10)

TOTAL: mille actions (1.000)

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque action souscrite a �t� lib�r�e � concurrence

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de la totalit� par un versement en esp�ces sur le compte BE 16 0017 3723 8674 ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la soci�t� a d�s �

pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de 62.000,00 EUR.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en

d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte

de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal

de Commerce � Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2016.

ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants r�unis pour la premi�re fois en assembl�e g�n�rale approuvent � l'unanimit� des

voix les d�cisions suivantes.

a) le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont d�sign�s � cette fonction pour une p�riode de six ans:

1' Madame BERQIA Mouna, n�e � Bruxelles le 19 septembre 1984, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 840919-178-12, domicili�e � 1702 Dilbeek, Petrus Bayensstraat 14. et

2' Monsieur FARS Abdallah, n� � Aguerde Izoughen (Maroc) le 27 juin 1983, de nationalit� belge,

inscrit au registre national sous le num�ro 830627-451-39, domicili� � 1731 Asse, Hendrik de

Kosterlaan 62/1v.

tous repr�sent�s ou pr�sents.

Les mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2020.

Ils seront exerc�s � titre gratuit.

b) il n'est pas nomm� de commissaire, la soci�t� r�pondant, suivant les estimations faites, aux crit�res vis�s au Code des Soci�t�s.

Les administrateurs pr�nomm�s d�cident d appeler � la fonction d administrateur-d�l�gu� et � la fonction du Pr�sident du Conseil d administration Madame BERQIA Mouna, n�e � Bruxelles le 19 septembre 1984, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro 840919-178-12, domicili�e � 1702 Dilbeek, Petrus Bayensstraat 14.

L administrateur-d�l�gu� et le Pr�sident ainsi d�sign�s entreront en fonction d�s l octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente soci�t�, par le d�p�t d un extrait du pr�sent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Bruxelles.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs d�clarent que tous les engagements pris � quelque titre que ce soit avant l acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l origine. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clare les accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/02/2015

��k.."- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'ettMedife�u le MODWORDl11

Ir

jj ~'~f " ~+~ "

;.~~" .:

(en entier) : SOUSS-CASH

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard d'Ypres n�35/37 � 1000 Bruxelles.

(adreese compl�te)

Objets) de l'acte :Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14/11/2014 il est d�cid�

ORDRE DU JOUR : 1.) CESSION D'ACTIONS 2.) D�MISSION, D ADMINISTRATEUR 3.)=DEMISSION D,

ADMINISTRATEUR DELEGUE 4.) NOMINATION D ADMINISTRATEUR 5.) NOMINATION D; ADMINISTRATEUR DELEGUE 6.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'assembl�e sur base de la proposition du conseil de g�rance et des associ�s accepte � l'unanimit�.

Les associ�s se sont r�unis ce jour te 1411112014 et ont adopt� tes r�solutions suivantes prises �', l'unanimit�s des voix.

Suite � la cession des actions entre les actionnaires, la nouvelle r�partition du capital se fait de la mani�re, suivante.

1.) CESSION D'ACTIONS

Madame BERQIA Mouna c�de ses 990 actions � Madame CHABOR Estelle domicili� Avenue Paul Santy n�1 � Lyon 8s (69) et ce � partir de ce jour.

Monsieur FARS At7dallah c�de ses 10 actions � Madame CHABOR Estelle n� le 23/11/1964 domicili�: Avenue Paul Santy n�1 � Lyon 8E (69) et ce � partir de ce jour.

2.) DEMISSION D ADMINISTRATEUR

Madame BERQIA Mouna d�missionne de son poste d'administrateur de ladite soci�t� et'ce �" pertir.re ce

jour. ;

passemblee g�n�ral' accepte sa d�mission et lui donne d�charge de son mandat.

Monsieur FARS Abdallah d�missionne de son poste d'administrateur de ladite soci�t� et ce � partir de ce, jour_

L'assembl�e g�n�ral accepte sa d�mission et lui donne d�charge de son mandat.

3.) DEMISSION D /ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Madame BERQIA Mouna d�missionne de son poste d'administrateur-d�l�gu� de ladite soci�t� et ce � partir de ce jour.

"

4.) NOMINATION D ADMINISTRATEUR

- Madame CHABOR Estelle est nomm� au poste d'administrateur de ladite soci�t� pour une dur�e illimit�e et ce � partir de ce jour.

Mentionner sur ta derniers page du Volet a}'; Au recto : Nom et qualit� du notaire instft mentant ou de la personne ou ides personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i"

M NlTEUR a LeE

el _01q 2013

9 01- 2 greffe du tribunal de commerce, -.ELG SCH STAA gegrArhone de Beame13eg

ll

" 150 1599*

Na d'entreprise : 0562 751 735

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5.) NOMINATION D ADMINISTRATEUR DELEGUE

Madame CHABOR Estelle est nomm� au poste d'administrateur-d�l�gu� de ladite soci�t� pour une dur�e illimit�e et ce � partir de ce jour.

6.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de ladite soci�t� est transf�r� vers Boulevard du Roi Albert 11 n�28130 Boite 513.� 1000 Bruxelles et ce � partir de ce jour.

L'ordre du jour �tant.�puis� ,Monsieur le pr�sident l�ve la s�ance � 11h30,apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbale .

ee erti

au

Moniteur

belge

Bruxelles le 14/11/2014

ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR DELEGUE

CHABOR Estelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti

Mentionner sur la derni�re page cu Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOUSS-CASH

Adresse
BOULEVARD D'YPRES 35-37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées SOUSS-CASH

Coordonnées
SOUSS-CASH