SOUTH ASIA DEMOCRATIC FORUM, EN ABREGE : SADF

Dénomination : SOUTH ASIA DEMOCRATIC FORUM, EN ABREGE : SADF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.606.320

Publication

25/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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Moniteur

belge

1 :1UP. . 2012

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

833.606.320

SOUTH ASIA DEMOCRATIC FORUM

SADF

ASBL

Square de Meelis, 37, bureau 616, 1000 Bruxelles, Belgique

P N. de l'assembl�e g�n�rale du 28105112: transfert de si�ge social, d�missionts) d'administrateurs(s), nomination(s) d'administrateur(s).

1.Transfert de si�ge social

Avenue des Arts, '19 --1210 Bruxelles -- Belgique

2.D�mission(s) d'administrateur(s)

Nom/Pr�nom : Godeanu, Carmen

Adresse: Rue de Ia Cr�che 7 -1050 Bruxelles - Belgique

3.Nomination(s) d'administrateur(s)

Nom/Pr�nom: Casaca, Madalena

Adresse : Rua de S. Julia� 32, terceiro E, 1150-150 Lisboa, Portugal

Date et Lieu de Naissance: 30/12/1986 a Lisbonne

4.Changement(s) de fonction(s)

Madame Godeanu d�missionne de sa fonction d'Administrateur, elle est remplac�e par Madame Madelena Casaca.

5.Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Casaca, Paulo (administrateur)

Casaca, Madalena (administrateur et vice-pr�sident de l'assembl�e g�n�rale);

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

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Greffe

N� d'entreprise : . 3 . Dje (p 3 24)

D�nomination

(en entier) : SOUTH ASIA DEMOCRATIC FORUM

(en abr�g�) : SADF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Square de Mee�s, 37, bureau 616, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s fondateurs,

1.Mr Jos� Paulo Martins Casaca, domicili� en Belgique, 1200 Bruxelles, av. Paul Hymans 12415 ; 2.MIle. Carmen Godeanu, domicili�e en Belgique, 1050 Bruxelles, rue de la Cr�che 7 ;

3.MIle. Madalena Borges Coutinho Casaca, domicili�e en Portugal, rua de S. Juli�o 32 3.� E., 1150-150: Lisboa

r�unis en assembl�e le 3 f�vrier 2011 ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif et d'adopter � cette fin avec unanimit� les statuts suivants.

TITRE I FORME JURIDIQUE DENOMINATION SIEGE - DUREE

Article 1 Forme juridique

L'association est constitu�e comme une entit� jouissant de la personnalit� juridique, plus particuli�rement comme une association sans but lucratif (ci-apr�s d�nomm�e "ASBL") sur base de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et les fondations, publi�e au Moniteur belge du 1 juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003 (ci-apr�s d�nomm�e "Loi-A&F").

Article 2 - D�nomination

L'ASBL porte la d�nomination: SOUTH ASIA DEMOCRATIC FORUM, en abr�g� SADF.

Cette d�nomination doit �tre mentionn�e dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et

autres documents �manant de l'ASBL, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but

lucratif' ou du sigle "ASBL", avec indication pr�cise du si�ge social.

Article 3 - Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est �tabli � 1000 Bruxelles, Square de Mee�s, 37, cabinet 616, dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de transf�rer le si�ge � tout autre endroit dans la r�gion de langue fran�aise et d'accomplir les formalit�s de publicit� n�cessaires. L'Assembl�e G�n�rale ratifie le transfert du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union.

Article 4 - Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il BUTS ET ACTIVITES

Article 5 Buts

L'ASBL a pour objectif primordial rassembler des individus et des institutions priv�s et publiques de l'Asie du, Sud ici, l'Asie du Sud est d�finie comme l'ensemble des pays qui int�grent l'Association de l'Asie du Sud pour, la Coop�ration R�gionale, � savoir le Bangladesh, le Bhutan, l'Inde, le Sri Lanka, les Maldives, le N�pal et le, Pakistan avec des individus et des institutions priv�s et publiques de l'Union Europ�enne.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moo2.2

L'ASBL souhaite promouvoir la mise en oeuvre des principes g�n�raux et des r�solutions des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme (y compris notamment la Charte des Nations Unies, la Charte internationale des droits de l'homme, la D�claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits sociaux et politiques) sans aucune forme de discrimination telle que celle fond�e sur la d�ficience fonctionnelle, la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la tradition, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale, ethnique ou sociale, le statut juridique ou social, l'�ge, la fortune ou la naissance, les droits du travail, � l'open gouvemance �, le d�veloppement durable, la libert�, la paix et la r�gle de droit dans un Etat d�mocratique.

L'ASBL contribuera � stimuler la coop�ration durable en vue de promouvoir la d�mocratie et le respect des droits de l'homme, tout en mettant fin � la violence ou � l'oppression religieuse, politique ou ethnique.

L'ASBL cherchera �galement � promouvoir la justice, la paix et la s�curit� au sein d'alliances internationales. Les plus hautes normes d'int�grit� et d'�thique sont fix�es comme priorit�s. Les ressources seront utilis�es avec discernement, honn�tet� et prudence. Une information transparente doit �tre fournie � tous ceux qui contribuent � atteindre les objectifs de l'ASBL.

Article 6 Activit�s

Les activit�s concr�tes de LASBL en vue de la r�alisation de ses buts comprennent notamment le rassemblement des personnes ayant eu des formations et �ducations g�ographiques, professionnelles, nationales et culturelles des deux r�gions afin de promouvoir la coop�ration et la compr�hension ; l'organisation et le maintien de contacts de haut niveau, l'association de r�seaux ainsi que le soutien et le rassemblement d'organisations actives dans ce domaine ; l'organisation de conf�rences et �changes ; le soutien envers toutes les actions qui peuvent contribuer � la coop�ration et � la compr�hension pour la paix et le d�veloppement.

L'ASBL stimulera �galement les �tudes, les �valuations et la recherche relatives aux causes de conflits, d'oppression et de violences politiques, ethniques ou religieux ; elle d�veloppera et diffusera des m�thodes pour pr�venir, surmonter et g�rer les cons�quences de ces conflits ; elle offrira une plate-forme entre la soci�t� civile et les dirigeants politiques pour promouvoir une meilleure compr�hension et collaboration locale et pour promouvoir et soutenir la coop�ration locale contre la pauvret� par l'�ducation, l'autonomisation, les soins de sant�, les soins de sant� mentale et les soins pour les personnes handicap�es comme fondements de la paix.

L'ASBL peut entreprendre et organiser toutes les activit�s, qui sont directement ou indirectement utiles ou n�cessaires � la r�alisation des buts id�alistes et non lucratifs susmentionn�s, en ce compris les activit�s secondaires commerciales et rentables, dans les limites de ce qui est l�galement permis et dont les b�n�fices seront toujours pleinement utilis�s pour la r�alisation des buts id�alistes non lucratifs.

TITRE III MEMBRES ADMISSION -- DEMISSION - EXCLUSION

Article 7 Membres effectifs

L'ASBL est compos�e de membres effectifs seulement (ci-apr�s d�nomm�s les �Membres� ou, s�par�ment, un �Membre�).

L'adh�sion est ouverte � toute personne morale ou physique invit�e � devenir Membre par l'un des Membres existants, et dont l'on peut au minimum consid�rer qu'elle a un int�r�t l�gitime � poursuivre la mise en oeuvre des principes g�n�raux et des r�solutions des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme (en ce compris notamment la Charte des Nations Unies, la Charte internationale des droits de l'homme, la D�claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits sociaux et politiques).

Les conditions � remplir pour pouvoir �tre admis en qualit� de Membre sont les suivantes:

- accepter les statuts et, le cas �ch�ant, le r�glement int�rieur et s'engager � s'y conformer;

- avoir �t� invit� � devenir membre par l'un des Membres existants.

Les droits et obligations des Membres sont ceux qui leur sont conf�r�s par la Loi-ABF, les pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, le r�glement int�rieur.

Le nombre de Membres n'est pas limit�. Il ne peut pas �tre inf�rieur � trois.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re tient un registre des Membres au si�ge de LASBL. Ce registre contient le nom, la forme juridique, l'adresse du si�ge social, le nom du repr�sentant (s'il y a lieu) et la date de l'adh�sion des Membres. Toutes les d�missions et les d�cisions d'admission ou d'exclusion des Membres doivent �galement �tre inscrites dans le registre par le conseil d'administration dans les 8 jours suivant la date � laquelle le conseil a pris connaissance de la d�mission ou de la d�cision d'admission ou d'exclusion.

Article 8 Admission

Une demande �crite d'admission comme Membre doit �tre adress�e au pr�sident du conseil d'administration par le candidat et doit contenir une r�f�rence � l'invitation � devenir un membre �mise par un Membre existant, l'engagement de se conformer aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement int�rieur ainsi que, s'il y a lieu, l'engagement � respecter les obligations financi�res r�sultant de l'adh�sion en qualit� de Membre.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'admission du candidat au cours de sa premi�re r�union utile suivant la demande et ce, � la majorit� simple. Cette d�cision sera notifi�e par le conseil d'administration par lettre recommand�e, par courrier ou par e-mail au candidat ainsi qu'aux Membres existants dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la d�cision. La d�cision sera envoy�e � la derni�re adresse connue des Membres telle que mentionn�e dans le registre des Membres.

Le candidat dont l'admission a �t� refus�e par le conseil d'administration ou tout autre Membre peut interjeter appel contre la d�cision - positive ou n�gative - du conseil d'administration par l'envoi, dans un d�lai

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MOD 2.2

de deux semaines suivant la date de notification de la d�cision, d'une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Dans une telle hypoth�se le conseil d'administration convoquera une assembl�e g�n�rale afin de statuer sur le recours et cette assembl�e se tiendra dans un d�lai de deux mois. L'assembl�e g�n�rale se prononcera � la majorit� simple sur le recours. Le candidat ne deviendra Membre qu'� condition qu'aucun appel n'ait �t� interjet� dans la p�riode des deux semaines susmentionn�e ou, en cas d'appel, apr�s une d�cision positive de l'assembl�e g�n�rale et apr�s paiement par le candidat-membre des droits et frais requis.

Le conseil d'administration peut, par r�solution, �tablir des proc�dures compl�mentaires pour l'admission des Membres.

Article 9 D�mission

Chaque Membre a le droit de se retirer de l'ASBL en adressant une lettre de d�mission au pr�sident du conseil d'administration. La d�mission prend effet le trenti�me jour � compter de la date d'envoi de la lettre de d�mission. Cette d�mission ne lib�re pas le Membre concern� de son obligation de payer les cotisations de l'ann�e en cours et/ou ses dettes. Les frais et cotisations d'adh�sion qui ont d�j� �t� vers�s, restent acquis � l'ASBL.

Article 10 Exclusion

A la demande du conseil d'administration ou de tout Membre, un membre peut �tre exclu en cas de manquement � la Loi A&F, aux statuts, au r�glement int�rieur ou pour toute autre raison l�gitime (comme notamment (1) la faillite ou la liquidation du Membre ou l'initiation de proc�dures similaires � l'�gard du Membre concern�, ou (ii) le fait que le Membre concern� (personne physique ou morale) a �t� admis en tant que Membre en vertu de sa position ou fonction au sein d'une organisation (soci�t� ou association) qui a un int�r�t l�gitime dans la mise en Suvre des principes g�n�raux et des r�solutions des Nations-Unies relatifs aux droits de l'homme (dont notamment la Charte des Nations Unies, la Charte internationale des droits de l'homme, la D�claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits sociaux et politiques) mais qui n'occuperait plus ce poste ou n'exercerait plus cette fonction.

L'exclusion d'un Membre peut uniquement �tre d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale et ce � la majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s, le Membre concern� ne prenant pas part au vote. Le Membre concern� sera d'abord entendu par l'assembl�e g�n�rale. Une d�cision d'exclusion d'une Membre ne doit pas �tre motiv�e.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les Membres de l'ASBL. Chaque Membre de l'ASBL dispose d'une (1) voix.

Chaque membre peut se faire remplacer par un mandataire porteur d'une procuration �crite, qui doit �galement �tre Membre et aura les pleins pouvoirs pour repr�senter, voter et agir pour le Membre mandant en ce qui concerne toutes les questions port�es devant l'assembl�e g�n�rale. Chaque Membre ne peut �tre porteur de plus de trois procurations. Les procurations sont jointes aux proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la Loi A&F ou par les pr�sents

statuts. Les mati�res suivantes rel�vent de sa comp�tence exclusive:

-la modification des statuts;

-l'exclusion des Membres;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'ASBL ou la transformation de l'ASBL en une soci�t� � finalit� sociale ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des commissaires, ou liquidateurs ;

-la d�charge aux administrateurs, commissaires ou liquidateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

-la nomination du pr�sident et du vice-pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ;

-toutes les autres mati�res pr�vues par les statuts.

Article 13 R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier lundi du mois d'avril de chaque ann�e en vue de l'approbation des comptes. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration d�s que le conseil d'administration estime que l'int�r�t de l'ASBL justifie une telle convocation. Le conseil d'administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � la demande �crite d'au moins un cinqui�me des Membres de l'ASBL.

Une convocation mentionnant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit �tre envoy�e par e-mail, par fax ou par courrier ordinaire � tous les Membres de ('ASBL, � leur derni�re adresse inscrite dans les registres de l'ASBL, au moins deux semaines avant la date pr�vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, et au moins huit jours avant la date pr�vue d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire. La convocation

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mentionne l'ordre du jour de l'assembl�e. L'ordre du jour est d�termin� par le conseil d'administration, toute

proposition sign�e par au moins 1/20 des Membres devant �tre ajout�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale peut se tenir par voie de t�l�conf�rence ou de vid�oconf�rence.

Article 14 Quorum et vote

Sauf les cas o� la Loi A&F ou les statuts exigent un quorum plus important, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e lorsque la moiti� au moins de ses Membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Si, toutefois, un tel quorum n'est pas atteint lors d'une assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration convoquera une deuxi�me assembl�e avec le m�me ordre du jour dans les deux semaines suivant la date de la premi�re assembl�e. La deuxi�me assembl�e se tiendra dans un d�lai de (au moins) trois � (au plus) six semaines apr�s la date de la premi�re assembl�e. Cette assembl�e sera valablement constitu�e ind�pendamment du nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s, � condition que le conseil d'administration l'ait indiqu� dans la convocation.

Toutes les d�cisions sont adopt�es par un vote � la majorit� simple des Membres pr�sents ou repr�sent�s, � moins que les pr�sents statuts ou la Loi A&F n'en disposent autrement.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal. Les proc�s-verbaux sont soumis � approbation � la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale. Tous les Membres doivent recevoir une copie du proc�s-verbal. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans le registre des actes de l'ASBL.

Article 15 Modifications des statuts

Chaque proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'ASBL doit �maner du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s convocation effectu�e conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur les propositions mentionn�es � l'article 10. Elle est valablement constitu�e si au moins deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, lorsque la modification concerne le(s) but(s) pour le(s)quet(s) l'ASBL a �t� constitu�e, une d�cision de modification ne peut �tre prise qu'� la majorit� des 4 / 5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications des statuts entreront en vigueur apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Pr�sident et Vice-pr�sident

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est �lu � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale parmi les Membres pour une p�riode de deux ans. Il pr�side toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Il aura tous les pouvoirs et les fonctions habituel(le)s d'un pr�sident de l'assembl�e g�n�rale. En son absence, le vice-pr�sident pr�side. Le vice-pr�sident sera �galement �lu par l'assembl�e g�n�rale parmi ses Membres � la majorit� simple pour une p�riode de deux ans. Lorsque leurs mandats prennent fin et ne sont pas renouvel�s, le pr�sident et le vice-pr�sident continueront � s'acquitter de leur mandat jusqu'� ce que leurs successeurs soient �lus. Ils peuvent �tre r��lus et leur mandat n'est pas r�mun�r�.

TITRE V ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 17 Composition du Conseil d'Administration

L'ASBL est administr�e par un conseil d'administration, compos� d'un nombre minimum de trois administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont Membres de l'ASBL, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. En tout �tat de cause, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre des Membres de l'ASBL.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 4 ans par l'assembl�e g�n�rale. Lorsque leurs mandats arrivent � leur terme et s'ils ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce que leurs successeurs soient �lus. Les administrateurs peuvent �tre r��lus. Le mandat d'administrateur peut �tre r�mun�r�. Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale fixe cette r�mun�ration.

L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment mettre un terme au mandat d'administrateur sans obligation de motiver cette d�cision. Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit en informer le conseil d'administration par �crit. La premi�re assembl�e g�n�rale utile suivant la d�mission se prononcera sur le remplacement de l'administrateur ; jusqu'� cette date, les autres administrateurs remplissent les devoirs de l'administrateur d�missionnaire.

L'acte de nomination, de r�vocation ou de d�mission d'un administrateur sera d�pos� aupr�s du tribunal de commerce et sera publi� dans les Annexes au Moniteur belge, conform�ment � la Loi A&F.

Le pr�sident du conseil d'administration est �lu pour une p�riode de deux ans par les administrateurs � la majorit� simple des administrateurs pr�sent ou repr�sent�s. Il a toutes les comp�tences et obligations usuelles d'un pr�sident du conseil d'administration. Lorsque le pr�sident n'a pas �t� �lu, ou en l'absence du pr�sident, le doyen des administrateurs agira � titre de pr�sident du conseil d'administration.

Article 18 R�unions, d�lib�ration et d�cision

Chaque ann�e une r�union du conseil d'administration sera tenue avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Des r�unions sp�ciales du conseil d'administration peuvent �tre convoqu�es par le pr�sident du conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re ou � la demande d'au moins deux tiers des administrateurs. La convocation � une r�union du conseil d'administration doit �tre envoy�e par fax, par courrier ou par e-mail dix jours au moins avant la date de cette r�union. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du

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MOD 2,2

jour de la r�union. Les r�unions peuvent se tenir sans convocation si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire (qui peut �tre un membre, un autre administrateur ou un tiers) porteur d'une procuration �crite et aura les pleins pouvoirs pour repr�senter, voter et agir pour l'administrateur qu'il repr�sente en ce qui concerne toutes les questions port�es devant le conseil d'administration. Un mandataire ne peut pas �tre porteur de plus de deux (2) procurations. Les procurations sont jointes au proc�s-verbal du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si, toutefois, un tel quorum n'est pas atteint lors d'une r�union du conseil d'administration, une seconde r�union peut �tre convoqu�e, laquelle se tiendra valablement ind�pendamment du nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, � condition que ceci soit indiqu� dans la convocation.

Les d�cisions du conseil d'administration sont adopt�es � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal. Le proc�s-verbal est soumis � l'approbation du conseil d'administration lors de sa prochaine r�union. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans le registre des actes de l'ASBL. Des copies des proc�s-verbaux doivent �tre remises � chaque administrateur.

Article 19 Pouvoirs

Le conseil d'administration a la comp�tence de poser tous les actes licites de gestion et d'administration utiles ou n�cessaires � la r�alisation des buts de l'ASBL, � l'exclusion des comp�tences exclusivement attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut, notamment et sans pr�judice aux autres comp�tences lui revenant en vertu de la Loi A&F ou des statuts, passer tous les actes et conclure les contrats, accords et transactions, proc�der � des acquisitions, des ventes et �changes de biens meubles, accepter tous les legs, dons, subsides et transferts, constituer un comit� consultatif pouvant �mettre des avis non contraignants et en d�terminer les r�gles de fonctionnement. Le conseil d'administration a, notamment la comp�tence de conclure des contrats avec les travailleurs, agents et consultants, de fixer leur r�mun�ration et de d�terminer leurs fonctions, de suspendre et/ou de mettre un terme � ces contrats.

A la demande du conseil d'administration, certains services administratifs peuvent �tre fournis par des Membres qui auront la possibilit� de se faire rembourser les frais expos�s pour fournir ces services pour autant que ces frais soient raisonnables.

Article 20 Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et ne prend pas part � la d�lib�ration et au vote relatif � la d�cision ou op�ration en question.

Cette proc�dure n'est pas d'application lorsqu'il s'agit d'op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous des garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

Article 21 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un membre du conseil d'administration ou � un tiers, qui portera le titre d'administrateur-d�l�gu� ou de d�l�gu� � la gestion journali�re selon les cas.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re a la comp�tence d'agir seul pour tous les actes de gestion journali�re, � l'exclusion de ceux qui exigent le consentement pr�alable du conseil d'administration et I ou de l'assembl�e g�n�rale et 1 ou du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale. Les actes qui n�cessitent un tel consentement pr�alable, et la fa�on dont ce consentement doit �tre formalis�, seront annuellement d�termin�s par �crit par l'assembl�e g�n�rale.

Il peut �tre mis un terme au mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re � tout moment par le conseil d'administration sans que cette d�cision ne doive �tre motiv�e. De plus, le conseil d'administration peut d�l�guer des comp�tences et I ou confier des mandats sp�cifiques � un mandataire.

L'acte de nomination, de r�vocation ou de d�mission du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire sera d�pos� aupr�s du tribunal de commerce et sera publi� aux Annexes au Moniteur belge, conform�ment � la Loi A&F.

Article 22 - Repr�sentation

L'ASBL est valablement repr�sent�e tant devant les tribunaux qu'en mati�re non judiciaire par le conseil d'administration complet, par deux administrateurs agissant conjointement, par un mandataire dans les !imites de son mandat ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de la gestion journali�re.

Article 23 Responsabilit�

Les administrateurs et le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASBL.

A l'�gard de ('ASBL et � l'�gard des tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, les dispositions de la Loi A&F et des statuts et ils sont responsables pour les manquements � leur gestion (journali�re).

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MOD 2.2

Article 24 R�glement d'int�rieur

Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration. Une d�cision du conseil d'administration est requise pour l'approbation du r�glement int�rieur ainsi que pour tout amendement � ce r�glement. Au moins deux tiers des administrateurs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et la d�cision sera prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI FINANCEMENT ET COMPTABILITE

Article 25 Financement

Les Membres paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalit�s sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation ne peut pas exc�der 100 Euro par Membre. Les cotisations sont indivisibles quelque soit la date d'admission, d'exclusion ou de d�mission en cours d'exercice et quelque soit la m�thode appliqu�e pour leur paiement.

L'ASBL sera �galement financ�e avec des subventions, allocations, lib�ralit�s, contributions, donations, legs et autres dispositions dans des actes de derni�re volont� et testaments, accord�s tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'ASBL que pour soutenir un projet sp�cifique.

Enfin, l'ASBL peut acqu�rir des fonds de toute autre mani�re non contraire � la loi.

Article 26 Comptabilit�

L'ASBL tient ses comptes conform�ment au prescrit de la Loi A&F et/ou de toute autre loi applicable.

L'ann�e comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

A la fin de chaque exercice, soit le 31 d�cembre, les comptes annuels de l'ann�e qui se termine sont cl�tur�s et le budget pour l'ann�e suivante est �tabli. Le conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice cl�tur� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Les comptes de l'ASBL peuvent �tre v�rifi�s et certifi�s � la fin de chaque exercice par un cabinet d'experts comptables agr��s choisi par l'assembl�e g�n�rale et approuv� par le conseil d'administration.

Tant que l'ASBL ne d�passe pas � la cl�ture du dernier exercice social les chiffres mentionn�s � l'article 17 �5 Loi-A&F, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire. D�s l'instant o� l'ASBL d�passe ces chiffres, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la Loi A&F et des statuts des op�rations � constater dans ces comptes, est confi� � un commissaire, nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises conform�ment aux dispositions l�gales. Celle-ci d�termine �galement la r�mun�ration du commissaire.

Les comptes annuels sont d�pos�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce. Si n�cessaire, les comptes . seront �galement d�pos�s aupr�s de la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VII DISSOLUTION

Article 27 Dissolution

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour discuter des propositions relatives � la dissolution soumises par le conseil d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour se font conform�ment aux dispositions de l'article 13 des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et d�cision sur la dissolution respectent le quorum et la majorit� requise pour une modification des buts conform�ment aux dispositions de l'article 15 des pr�sents statuts. A compter de la d�cision de dissolution l'ASBL mentionne toujours qu'elle est "ASBL en liquidation' conform�ment � l'article 23 de la Loi-A&F. Si la proposition de dissolution est approuv�e, l'assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur dont elle d�terminera la mission.

Dans le cas d'une dissolution et liquidation, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�termine l'affectation de l'actif de ('ASBL qui doit �tre destin� � une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe, op�rant en Belgique. Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et l'affectation de l'actif sont d�pos�es au greffe et publi�es dans les Annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions de l'article 23 et 26novies Loi-A&F et des arr�t�s d'ex�cution applicables.

TITRE VIII - ACTIF ET PASSIF DE L'ASBL

Article 28 - Droits des Membres sur le patrimoine de l'ASBL

Tout droit d'un Membre relatifs aux fonds, capital et autres actifs de l'ASBL expire d�s que l'affiliation du Membre prend fin pour quelque raison que ce soit.

En cas de fin d'affiliation, le Membre concern� et ses repr�sentants ne pourront faire valoir aucun droit concernant le patrimoine de l'ASBL, que ce soit envers l'ASBL, les personnes charg�es de la gestion journali�re et/ou de la direction de I'ASBL, les autres Membres et/ou leurs repr�sentants.

Article 29 - Destination du patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution

Apr�s dissolution de l'ASBL, et apr�s le r�glement de toutes les dettes et obligations de quelque nature que ce soit, les fonds, immobilisations et autres actifs de l'ASBL seront transf�r�s � une ou plusieurs organisations, associations sans but lucratif ou fondations ayant des buts d�sint�ress�s identiques ou similaires � ceux de

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l'ASBL. Cette ou ces organisation(s), association(s) ou fondation(s) seront identifi�es par l'assembl�e g�n�rale apr�s sa d�cision de liquider ou de dissoudre l'ASBL.

TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ci-avant r�unis en assembl�e ont, � l'unanimit�, d�clar� prendre les mesures interm�diaires

suivantes:

Cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice d�bute le jour o� l'ASBL obtient la personnalit� juridique et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2011. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des Membres se tiendra en 2012.

Nomination d'un Pr�sident et d'un Vice-pr�sident de l'assembl�e g�n�rale

Les fondateurs ci-avant r�unis en assembl�e d�cident de nommer la personne suivante comme Pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans:

-Monsieur Jos� Paulo Martins Casaca domicili� � av. Paul Hymans 124/5, 1200 Bruxelles,Belgique

Les fondateurs ci-avant r�unis en assembl�e d�cident de nommer la personne suivante comme Vice-pr�sident de l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans:

-Mme. Carmen Godeanu, domicili�e en Belgique, 1050 Bruxelles, rue de la Cr�che 7.

Nomination d'administrateurs

Les fondateurs ci-avant r�unis en assembl�e :

DECIDENT de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'ASBL pour un terme de 4 ans, renouvelable:

1.Mr Jos� Paulo Martins Casaca, n� le 2 juillet 1957 � Lisbonne, Portugal, domicili� � av. Paul Hymans 124 / 5, 1200 Bruxelles, Belgique.

2.MIle. Carmen Godeanu, n�e le 26 avril 1984 � Braille, Roumanie, domicili�e en Belgique, 1050 Bruxelles, rue de la Cr�che 7.

Leur mandat prend effet � la date des pr�sentes et ne sera pas r�mun�r�.

Pouvoirs

Les fondateurs ci-avant r�unis en assembl�e :

DECIDENT de nommer comme mandataire sp�cial Ma�tre Arielle Woitchik, avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Maurice, 32, afin de r�diger, ex�cuter et signer tous les documents, formulaires, actes et formalit�s n�cessaires aux fins de publication de ces d�cisions aux Annexes du Moniteur belge.

R�union du conseil d'administration de l'ASBL

Les administrateurs ci-avant r�unis en conseil :

DECIDENT de nommer Monsieur Jos� Paulo Martins Casaca domicili� � av. Paul Hymans 124/5, 1200 Bruxelles, Belgique en qualit� de pr�sident du conseil d'administration pour une dur�e de 2 ans. Ce mandat n'est pas r�mun�r�.

DECIDENT de nommer Monsieur Jos� Paulo Martins Casaca, n� le 2 juillet 1957 � Lisbonne, Portugal demeurant � av. Paul Hymans 124/5, 1200 Bruxelles, Belgique en qualit� d'administrateur-d�l�gu� en charge de la gestion journali�re de l'ASBL avec pouvoirs de signature et pouvant valablement repr�senter et engager seul l'ASBL envers les tiers dans les limites de cette gestion journali�re et ce, avec effet d�s l'instant o� l'ASBL acquiert la personnalit� juridique. Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra notamment ouvrir des comptes bancaires au nom de l'ASBL et accomplir seul toutes les op�rations n�cessaires sur ces comptes dans les limites de cette gestion journali�re.

Le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re est accord� pour un terme de 4 ans renouvelable et n'est pas r�mun�r�.

R�serv� " au Moniteur ` belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

D�CIDENT de nommer comme mandataire sp�cial Madame Ariella Woitchik, avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Maurice, 32, afin de r�diger, ex�cuter et signer tous les documents, formulaires, actes et formalit�s n�cessaires aux fins de publication de ces d�cisions aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE X DISPOSITIONS FINALES

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts reste soumis � la Loi-A&F, telle que modifi�e ainsi que ses arr�t�s royaux d'ex�cution, les dispositions l�gales g�n�rales et les usages.

Fait le 3 f�vrier 2011, � Bruxelles

En trois exemplaires originaux, dont un exemplaire sera d�pos� au dossier de l'ASBL tenu au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Ariella Woitchik,

Mandataire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2015

��MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~-- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0833.606.320

D�nomination

(en entier) : South Asia Democratic Forum

(en abr�g�) : SADF

Forme juridique : ASBL

si�ge : Avenue des Arts, 19, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement mandat administrateur

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 2 JUILLET 2015

Le pr�sent proc�s-verbal est le compte rendu des d�lib�rations et d�cisions prises durant la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 2 juillet 2015 � Lisbonne, Portugal.

Apr�s d�lib�ration, [es membres d�cident � l'unanimit� de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jose Paulo Martins Casaca avec effet r�troactif au 3 f�vrier 2015 et ce, pour un nouveau terme de quatre ans renouvelable,

Les membres donnent procuration � Ariella Woitchik, avocat, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Bruxelles, avenue de Messidor 200/7, agissant seule et avec facult� de substitution, afin de signer tous les documents et faire toutes les formalit�s n�cessaires en vue de proc�der � la publication de la d�cision prise ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

Ariella Woitchik

Mandataire

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