SOUTH-EAST EUROPEAN FEDERATION OF CITIES AND REGIONS FOR THE ENVIRONMENT, EN ABREGE : SEEFED

Association sans but lucratif

Dénomination : SOUTH-EAST EUROPEAN FEDERATION OF CITIES AND REGIONS FOR THE ENVIRONMENT, EN ABREGE : SEEFED

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.058.035

Publication

29/06/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

d'entreprise

R�serve

au

Monitet.

belge

D�nomination

(en entier) : South-East European Federation of Cities and Regions for the

Environment

(en abr�g�) : SEEFED

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse 23

Objet de l'acte : Statuts

Les soussign�s:

1. M. Zoran Milinkovic, domicili� � 23 Rue de Toulouse, � 1040 Bruxelles, n� � Kraljevo, Serbie, le 26 septembre 1955

2. Mme Ana Milosevic, domicili�e � 1 Alle� des Freesias, � 1030 Bruxelles, n�e � Smederevska Palanka,: Serbie, le 06 octobre 1981

3. M. Milisav Aleksic, domicili� � 4 Rue Sainte Marthe, � 75010 Paris, France, n� � Gordicevo, Serbie, le 15.' juin 1946

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif dont ils ont' arrete les statuts comme suit:

TITRE I

D�nomination et si�ge social

Article 1

Association prend pour denomination: �South-East European Federation of Cities and Regions for the Environment". En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � SEEFED�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 23 Rue de Toulouse, � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but :

- Rassembler ses membres et d'autres sujets int�ress�s dans le domaine acad�mique, institutionnel ou �conomique pour la recherche des probl�mes environnementaux dans la r�gion des Balkans. Ces probl�mes seront abord�s (trait�s) au niveau r�gional, national et international (europ�enne).

- Donner des suggestions et recommandations en relation avec l'environnement et s�curit� afin de, permettre aux corps l�gislatifs des pays balkaniques de prendre des d�cisions ad�quates concernant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'am�lioration de l'environnement, l'application des codes (l�gislation) europ�ennes et la l�gislation actuelle (lois, directives, recommandations)

Objectifs sp�cifiques:

- L'inciter la collaboration entre les pays des Balkans et les pays membres de l'Union Europ�enne.

- Cr�er, d�velopper et implanter des projets sp�cifiques, des �tudes de cas, des analyses expertes, des articles et d'autres documents au niveau local, national et international.

- Cr�er des liens et d�velopper une collaboration avec des institutions internationales environnementales dans tous leurs domaines importants (gestion des d�chets, air, eau, ressources naturelles, tourisme �cologique, ressources �nerg�tiques renouvelables, etc)

- Le lobbying institutionnel

TITRE III

DES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres qui peuvent �tre tant des personnes physiques que des personnes morales. Les membres sont effectifs ou adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs:

1. Les soussign�s, qui sont les membres fondateurs;

2. Tous membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, sans pr�judice des articles 5,6 et 7 des statuts, d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale; les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV

Cotisations

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Article 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration.

Il est de minimum 50.-euro pour les membres personnes physiques.

Pour les membres personnes morales, il est de minimum 100.-euro.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

TITRE V

Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- les exclusions de membres;

- toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12,20 et 26quarter de la loi du 27. juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administrations par courrier adress� � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 15

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16

"

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Lorsqu'il s'agira de d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre, la modification des pr�sents statuts ou la liquidation de l'association, tous membres fondateurs devront �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI

Administration

Article 20

L'association est administr�e par conseil d'administration compos� de trois membres au moins nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, tant que l'association n'aura que trois membres, le conseil d'administration sera compos� de deux administrateurs. Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �ge des administrateurs pr�sent.

Article 23

Le conseil se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et chaque fois que le pr�sident ou deux administrateurs au moins le demandent, ou m�me un administrateur en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations sont adress�es au moins sept jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et heure de la r�union et sont envoy�es par simple lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou autre moyen �crit. Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi. Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, en Belgique ou � l'�tranger. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, les voix sues pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Un document dat� et sign� par tous les administrateurs et ins�r� dans le registre des proc�s-verbaux de l'association sera consid�r� comme �quivalent � une d�cision du conseil d'administration.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�servent par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25

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MOD 2.2

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut d�l�guer les gestions journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur - d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera �ventuellement le salaire ou appointement.

Article 27

Les actions judiciaire tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil par deux administrateurs, lesquelles n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat. Leur mandat peut �tre exerc� � litre gratuit ou �tre r�mun�r�.

TITRE VII

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Dispositions transitoire

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1. Monsieur Zoran Milinkovic,

et

2. Madam Ana Milosevic

Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de Pr�sident et d'administrateur-d�l�gu� M. Zoran Milinkovic, "

pr�nomm�. Son mandat d'administrateur - d�l�gu� sera exerc� � titre gratuit.

Fait en trois (3) exemplaires originaux, le 05/06/2011

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2015

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N� d'entreprise : 837.058.035

D�nomination

(en entier) : South-East European Federation of Cities and Regions for the

Environment

(en abr�g�) : SEEFED

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Toulouse 23, 1040 Bruxelles

objet de l'acte : Modification de Statuts - D�mission - Nomination d'Administrateur

Suit � l'assemble g�n�ral du: 01/05/2015

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 45 Rue Champ du Roi, � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

D�mission d'administratrice:

Milosevic Ana, domicili�e � 1 Alle� des Freesias, 1030 Schaerbeek

Nomination d'administrateur.

Aleksic Milisav, domicili� � 4 Rue Sainte Marthe, � 75010 Paris, France, n� � Gordicevo, Serbie, le 15. juin

1946

D�mission Gestion Jounali�re:

Milosevic Ana, domicili�e � 1 Alle� des Freesias, 1030 Schaerbeek

Nomination Gestion Jounali�re:

Aleksic Milisav, domicili� � 4 Rue Sainte Marthe, � 75010 Paris, France, n� � Gordicevo, Serbie, le 15, juin

1946

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Milinkovic Zoran, pr�sident-administrateur

Aleksic Milisav, administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOUTH-EAST EUROPEAN FEDERATION OF CITIES AND…

Adresse
RUE DE TOULOUSE 23 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées
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