08/11/2012
��ti Mod 11.1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
IIIH 1Il 1111 II II I Mlle
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N� d'entreprise :
D�nomination (en entier) : SOUVERAIN
EFU-MELLEte _
GGreffa6 0~~a na
R�serv�
au
Moniteur
belge
.9.926,76-1/
(en abr�g�):
ij Forme juridique :soci�t� anonyme
Si�ge :Avenue Marquis de Viilalobar 100
1150 Woluwe-Saint-Pierre
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Objet de l'acte : Constitution
D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 24 octobre 2012,11 r�sulte qu'ont comparu ;
1. La soci�t� anonyme P1JETI, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Square Vergote 19. Ici repr�sent�e par ii son administrateur-d�l�gu�, MonsieurTHIRAN Jean-Fran�ois Bernard Marie Ghislain, n� � Huy le 18juillet 1962, de nationalit� belge, domicili� � Avenue Marquis de Villalobar 100, 1150 Bruxelles.
2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOPUB, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Avenue du Beau S�jour 60 Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur LEMERLE Patrick Henri, n� � Uccle le 23 septembre 1962, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1180 Uccle, Avenue du Beau S�jour 60.
Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� anonyme sous la d�nomination "Souverain", ayant son si�ge social � Avenue Marquis de Viilalobar 100, 1150 Bruxelles, dont le capital s'�l�ve � cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), repr�sent� par mille actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (111.000I�me) de l'avoir social,
OBJET
A. La soci�t� a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la r r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, de toutes op�rations ;; fonci�res et immobili�res et notamment : la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la .; construction, la reconstruction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, l'exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, l'activit� de marchand de bien ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers.
B. En outre, la soci�t� peut fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses associ�s ou de tiers, tous services d'�tudes, d'assistance administrative, financi�re, commerciale, sociale, fiscale, comptable et technique, de gestion et de conseil notamment en mati�re d'organisation, de management et de litiges. Elle peut �galement s'occuper de toutes op�rations de courtage ou d'interm�diaire en mati�re de pr�ts hypoth�caires et cr�dits sous toutes formes,
C. Elle a �galement pour objet l'achat, tant pour son compte propre que pour compte de ses associ�s, la vente
de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques,
c�t�s ou non en bourse, et l'int�ressement par voie d'apports, de prise de participation, de fusion, de
;; souscription ou de tout autre forme d'investissement en titre ou en droit mobilier et de pr�ter plus g�n�ralement
son concours financier sous quelque forme que ce soit, � toute entreprise, association, soci�t� belge ou
�trang�re, ou personne physique belge ou �trang�re.
Elle pourra �galement r�aliser toute op�ration de cr�dit hypoth�caire ou autre � l'exception du pr�t par
intervention.
D, Elle peut, pour compte propre ou d'autrui, r�aliser toute op�ration se rattachant directement ou
11 indirectement � l'exportation, l'importation, la distribution, la location, le pr�t, le lancement ou le courtage
.1 commercial de tous produits compris dans le sens le plus large,
E. La pr�sente �nonciation n'�tant pas limitative, la soci�t� aura �galement pour objet, tant pour compte propre
_que_pQur_cQmpte_d tirs d~ seass9cis_ou[Lpai�iplti9n~~a_~elgEque 4u1'~tr~oger�------------------------
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Bijlagen bijli�t Belgisch Staatsblad - O8/11/20f2 - Annexes du Moniteur belge
- l'entreprise de tous travaux publics et priv�s, de travaux de g�nie civil, travaux de gros oeuvre et de mise sous
toit
- L'entreprise g�n�rale de construction par coordination, sous-traitance,
- les travaux hydrom�caniques, d'isolation acoustique et thermique, d'installations sanitaires, d'installations �lectriques g�n�rales, de restauration de monuments, de b�timents.
F. La soci�t� peut �galement ex�cuter tous mandats d'administrateur etlou de liquidateur, et, en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es, en ce compris la conclusion de contrat de travail ou d'entreprise.
Elle peut accomplir, sans que l'�nonciation au pr�sent article soit limitative, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet, ou m�me en dehors de celui-ci.
Elle pourra donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associ�s, comme elle peut affermer ou donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie. Elle pourra s'int�resser par tous moyens dans d'autres soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de d�velopper sa propre activit�.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,
Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou membres du personnel, un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux nominations.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.
VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
PR�SIDENCE
Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.
En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.
CONVOCATION ET REUNION
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur-d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie, l'e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.
Les r�unions se tiennent au jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.
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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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Bijlagen bij li�tlletisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.
D�LIB�RATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Tout administrateur peut donner mandat, � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de
(t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie, l'e-mail, pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.
Lorsqu'une d�lib�ration est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence. Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techpiques utilis�s,
BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni l'utilisation du capital autoris�.
Cl Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side cesse d'�tre pr�pond�rante.
D/ Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.
POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � ia r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de ia soci�t�
- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;
- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En outre, le conseil ainsi que les d�l�gu�s � fa gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.
En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un
officier minist�riel et en justice,
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement ou
- Soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.
COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les obligataires et les
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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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titulaires de droits de souscription ont le droit de participer � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement.
Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.
R�UNION
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du mois de mai � 10.00 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.
CONVOCATIONS
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation, ou autrement.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets � traiter et elles sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
REPRESENTAT1ON
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents � l'assembl�e.
Sauf dans les cas de quorum et de majorit� sp�ciale pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.
Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.
Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, rendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.
ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la foi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un administrateur ou par toute autre personne charg�e de la gestion journali�re, ou express�ment autoris�e � cet effet par le conseil d'administration.
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flijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Les administrateurs �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s, Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a, 'I� du Code des soci�t�s.
VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.
Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un
fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du
capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
PAIEMENT DE DIVIDENDES
Le paiement �ventuel de dividendes se fait annuellement, aux �poque et lieu indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois,
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
R�PARTITION
Apr�s r�glement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par une r�partition ou des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Assembl�e g�n�rale
Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:
'I) Cl�ture du premier exercice social:
Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize,
2) Premi�re assembl�e g�n�rale. annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de mai de l'ann�e deux mille quatorze.
3) Administrateurs
L'assembl�e fixe le nombre des premiers administrateurs � deux.
L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur:
- Monsieur THIRAN Jean-Fran�ois Bernard Marie Ghislain, pr�nomm�
- Monsieur LEMERLE Patrick Henri, pr�nomm�
Les administrateurs ici pr�sents acceptent le mandat qui leur est conf�r�.
Les premiers administrateurs ont �t� nomm�s pour une p�riode de six (6) ans qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-huit�
Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.
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Le conseil d'administration reprendra, te cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4) Contr�le de la soci�t�
Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� b�n�ficie des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.
5) Ratification d'engagements
En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom de la soci�t� en constitution � partir d'aujourd'hui, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
B! Conseil d'administration
Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.
A l'unanimit�, !e conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :
- Pr�sident du conseil : Jean-Fran�ois TWIRAN, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant. Son mandat est exerc� � titre gratuit.
-Administrateurs-d�l�gu�s: Messieurs Patrick LEMERLE et Jean-Fran�ois THIRAN, pr�nomm�s, ici pr�sents et acceptant. L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exerc� gratuitement.
CI D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux:
Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social � ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,
D�pos�s en m�me temps :
-1 exp�dition de l'acte
- 1 extrait analytique
Mod 11.1
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