SOVITECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOVITECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.983.917

Publication

21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé \IUMFI

au

Moniteur

belge

10 JAN 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : BE 0500.983.917

Dénomination

(en entier) : Sovitech

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : Bd Auguste Reyers, 41 bt 5 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

o " iet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 tenue à 15 h 00 au siège social de la société, que la décision suivante e été prise à l'unanimité

Transférer le siège social de la société à dater du 01 janvier 2014 à l'adresse suivante

Collines de Wavre - Avenue Pasteur, 6 à 1300 Wavre

Fait à Bruxelles le 02 janvier 2014 en deux exemplaires originaux

Vincent Lacroix

Gérant

03/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo woR411.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

~~ Pm 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ~5 00 5,y3

Dénomination

(en entier) : SOVITECH

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Revers, 41-B5

(adresse corn piète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

En vertu d'un acte dressé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek le 07 novembre 2012, enregistré huit rôles deux renvois au troisième bureau de l'enregistrement d'Ixelles le 20 novembre 2012 volume 73 folio 67 case 19, i1 résulte que

1, Monsieur LACROIX, Vincent Maurice Marie, né à Etterbeek le 16 juin 1973 et son épouse

2) Madame SANCHEZ VILLO, Soraya, née à Watermael-Boitsfort le 09 mars 1964, demeurant ensemble à 3090 Overijse, Terrestlaan, 13.

ont constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SOVITECH", avec des appellations commerciales "Chauffage Lacroixé, "Herbarius" et "Centre de Formation des Techniques de, Chauffage - en abrégé CFTC" dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers, 41B5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en sa qualité de fondateur, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 octobre 2012 et dans lequel le capital de la société se trouve explicité.

APPORT EN NATURE

Rapport du Réviseur

Monsieur Edouard Kesteloot Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 7730 Estaimpuis ex Saint-Léger, Rue de l'ancien Passerelle, 16 , désignés par les fondateurs, a dressé, le 11 octobre 2012 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« ...CHAPITRE V

VI, CONCLUSIONS

Des vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 219 du code des sociétés, j'atteste :

" Que les apports en nature effectués par Monsieur Vincent LACROIX et son épouse Madame Soraya SANCHEZ ont fait l'objet de contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

" Que fa description des apports en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté.

" Que les modes d'évaluation retenus sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de vingt-cinq mille neuf cent septante-trois euros et cinq cents (25.973,05 EUR), pour l'apport effectué par les époux LACROIX-SANCHEZ. Ces valeurs d'apport correspondent au moins au pair comptable des cent (100) parts sans désignation de valeur, attribuées aux époux LACROIX-SANCHEZ,

représentant un capital de dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 EUR) et au compte courant créditeur de sept mille trois cent septante trois euros cinq cents (7.373,05 EUR) qui sera inscrit au passif du bilan sous IX. DETTES A UN AN AU PLUS F, Autres dettes.

° Ces cent (100) parts et le compte courant créditeur de sept mille trois cent septante trois euros cinq cents.

(7.373,05 EUR) sont la contrepartie des apports; la rémunération ainsi déterminée est légitime et équitable.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à men contrôles et qui m'imposerait de modifier

les conclusions du présent rapport.

Saint-Léger, le 25 septembre 2012-10-10

Suit la signature

Edouard Kesteloot

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conformément aux

dispositions des articles 219 §1 alinéa 4 et 75 du Code des Sociétés

Rémunération et libération des apports en nature

En rémunération de ces apports, dont les fondateurs déclarent avoir parfaitement connaissance, il est

attribué à Monsieur Vincent Lacroix, ici présent et qui accepte , 51 parts sociales sans désignation de valeur

nominale et à madame Soraya Sanchez, ici présente et qui accepte, 49 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

Compte tenu de l'apport ces parts sociales sont libérées entièrement.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «SOVITECH».

Elle apporte comme appellations commerciales les noms

« Chauffage Lacroix »

« Herbarius »

« Centre de Formations des Techniques de Chauffage » en abrégé « CFTC »

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers, 41-B5.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

-travaux de plomberie

-installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

-Installations dans des bâtiments d'autres projets de construction de systèmes de chauffage à électricité, au

gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation etc

-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et de des dispositifs d'évacuation des fumées

-Intermédiaires du commerce en produits divers

-Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion etc.

-Autre formes d'enseignement

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. L'achat, la vente, !a mise a disposition, la location, l'entretien, la construction, la gestion, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

11 est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Volet B - Suite

Des assemblées générales~ extraordinaires doivent ën outre être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce i

dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour, La gérance convoquera

l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à !a convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'exercice social commence le 01 janvier au 31 décembre.

Sauf l'année de la constitution de la société.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à !a loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l'année 2014.

2, Gérance

Monsieur Vincent Lacroix est dénommé par l'assemblée comme gérant non-statutaire.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 juin 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5, Pouvoirs

La société Inforcompta représenté par Monsieur Declerck Bertrand, comptable IPCF 503388 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Déclarations fiscales en cas d'apports en nature

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Robert Van Dyck

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

er. ~ 5



Réservé

au

Moniteur

belge











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Coordonnées
SOVITECH

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 41-B5 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale