SOVITECH

Dénomination : SOVITECH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.983.917

Publication

21/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� \IUMFI

au

Moniteur

belge

10 JAN 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : BE 0500.983.917

D�nomination

(en entier) : Sovitech

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Bd Auguste Reyers, 41 bt 5 � 1030 Bruxelles

(adresse compl�te)

o " iet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Il r�sulte du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2013 tenue � 15 h 00 au si�ge social de la soci�t�, que la d�cision suivante e �t� prise � l'unanimit�

Transf�rer le si�ge social de la soci�t� � dater du 01 janvier 2014 � l'adresse suivante

Collines de Wavre - Avenue Pasteur, 6 � 1300 Wavre

Fait � Bruxelles le 02 janvier 2014 en deux exemplaires originaux

Vincent Lacroix

G�rant

03/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo woR411.1

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R�serv�

au

Moniteur

belge

~~ Pm 2012

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : ~5 00 5,y3

D�nomination

(en entier) : SOVITECH

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Revers, 41-B5

(adresse corn pi�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

En vertu d'un acte dress� par le notaire Robert Van Dyck � Etterbeek le 07 novembre 2012, enregistr� huit r�les deux renvois au troisi�me bureau de l'enregistrement d'Ixelles le 20 novembre 2012 volume 73 folio 67 case 19, i1 r�sulte que

1, Monsieur LACROIX, Vincent Maurice Marie, n� � Etterbeek le 16 juin 1973 et son �pouse

2) Madame SANCHEZ VILLO, Soraya, n�e � Watermael-Boitsfort le 09 mars 1964, demeurant ensemble � 3090 Overijse, Terrestlaan, 13.

ont constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "SOVITECH", avec des appellations commerciales "Chauffage Lacroix�, "Herbarius" et "Centre de Formation des Techniques de, Chauffage - en abr�g� CFTC" dont le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers, 41B5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en sa qualit� de fondateur, ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�, r�alis� le 15 octobre 2012 et dans lequel le capital de la soci�t� se trouve explicit�.

APPORT EN NATURE

Rapport du R�viseur

Monsieur Edouard Kesteloot R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 7730 Estaimpuis ex Saint-L�ger, Rue de l'ancien Passerelle, 16 , d�sign�s par les fondateurs, a dress�, le 11 octobre 2012 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

� ...CHAPITRE V

VI, CONCLUSIONS

Des v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du code des soci�t�s, j'atteste :

" Que les apports en nature effectu�s par Monsieur Vincent LACROIX et son �pouse Madame Soraya SANCHEZ ont fait l'objet de contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

" Que fa description des apports en nature r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart�.

" Que les modes d'�valuation retenus sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport de vingt-cinq mille neuf cent septante-trois euros et cinq cents (25.973,05 EUR), pour l'apport effectu� par les �poux LACROIX-SANCHEZ. Ces valeurs d'apport correspondent au moins au pair comptable des cent (100) parts sans d�signation de valeur, attribu�es aux �poux LACROIX-SANCHEZ,

repr�sentant un capital de dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 EUR) et au compte courant cr�diteur de sept mille trois cent septante trois euros cinq cents (7.373,05 EUR) qui sera inscrit au passif du bilan sous IX. DETTES A UN AN AU PLUS F, Autres dettes.

� Ces cent (100) parts et le compte courant cr�diteur de sept mille trois cent septante trois euros cinq cents.

(7.373,05 EUR) sont la contrepartie des apports; la r�mun�ration ainsi d�termin�e est l�gitime et �quitable.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � men contr�les et qui m'imposerait de modifier

les conclusions du pr�sent rapport.

Saint-L�ger, le 25 septembre 2012-10-10

Suit la signature

Edouard Kesteloot

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Publicit�

Ces rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conform�ment aux

dispositions des articles 219 �1 alin�a 4 et 75 du Code des Soci�t�s

R�mun�ration et lib�ration des apports en nature

En r�mun�ration de ces apports, dont les fondateurs d�clarent avoir parfaitement connaissance, il est

attribu� � Monsieur Vincent Lacroix, ici pr�sent et qui accepte , 51 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale et � madame Soraya Sanchez, ici pr�sente et qui accepte, 49 parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

Compte tenu de l'apport ces parts sociales sont lib�r�es enti�rement.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �SOVITECH�.

Elle apporte comme appellations commerciales les noms

� Chauffage Lacroix �

� Herbarius �

� Centre de Formations des Techniques de Chauffage � en abr�g� � CFTC �

Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers, 41-B5.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

-travaux de plomberie

-installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

-Installations dans des b�timents d'autres projets de construction de syst�mes de chauffage � �lectricit�, au

gaz et au mazout, chaudi�res, mat�riaux et conduites de ventilation et de climatisation etc

-Ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et de des dispositifs d'�vacuation des fum�es

-Interm�diaires du commerce en produits divers

-Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information de gestion etc.

-Autre formes d'enseignement

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. L'achat, la vente, !a mise a disposition, la location, l'entretien, la construction, la gestion, la r�paration et la r�novation de tout bien immobilier.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

11 est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier mardi du mois de juin � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Volet B - Suite

Des assembl�es g�n�rales~ extraordinaires doivent �n outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce i

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour, La g�rance convoquera

l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � !a convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L'exercice social commence le 01 janvier au 31 d�cembre.

Sauf l'ann�e de la constitution de la soci�t�.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � !a loi.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l'ann�e 2014.

2, G�rance

Monsieur Vincent Lacroix est d�nomm� par l'assembl�e comme g�rant non-statutaire.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01 juin 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5, Pouvoirs

La soci�t� Inforcompta repr�sent� par Monsieur Declerck Bertrand, comptable IPCF 503388 ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. D�clarations fiscales en cas d'apports en nature

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donn� lecture des prescriptions �dict�es par le premier alin�a de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Robert Van Dyck

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

er. ~ 5

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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BOULEVARD AUGUSTE REYERS 41-B5 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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