SOYAIL

Société anonyme


Dénomination : SOYAIL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 535.754.061

Publication

17/06/2014
ÿþ g Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

N ~I







teteltee

An5 JUIN 2014

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de t'acte : 0535754061

SOYAIL

Société Anonyme

66, Avenue Stalingrad à 1000 Bruxelles

Démission - Nomination d'Administrateur

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2013

Sont Présents

Monsieur EL GARNI Abdelkhalek

Monsieur BENDAOUDI Ahmed

Monsieur SENNOUNI Yousouf

Monsieur AMARIR Ahmed

Monsieur AMARIR Said

Démission  Nomination d'Administrateur délégué

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue ce jour, le 30 juin 2013 acte ce qui suit

La démission du poste d'Administrateur de Monsieur SENNOUNI Yousouf à partir de ce jour et la

nomination de Monsieur IZMAR Jamal, ses fonctions débutent le 30 juin 2013 qui accepte.

Son Mandat débute le 1 juillet 2013 et est exercé à titre gratuit.

Décharge lui a été notifiée.

Après avoir épuisé l'Ordre du jour, la séance est levée à 11h30' heures.

Monsieur EL GARNI Abdelkhalek

Monsieur SENNOUNI Yousouf

Monsieur AMARIR Said Monsieur BENDAOUDI Ahmed

Monsieur AMARIR Ahmed

Monsieur IZMAR Jamal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



31/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

N° d'entreprise - 0535.754.061 Dénomination

{en entier) . SOYAIL

22JAN. 2014

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Greffe

Réservé au

Moniteur belge

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Bilagen bij hit Be1gischiStaatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège AVENUE DE STALINGRAD, 60 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission- Nomination Président/ Administrateur délégué- Cession des Actiions Transfèrt du siège social

Présent

Monsieur EL GARNI Abdelkhalek Président / Administrateur-délégué

Monsieur AMARIR Ahmed .

Monsieur AMARIR Said

Monsieur SENNOUNI Yousouf

Monsieur BENDAOUDI Ahmed

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue ce jour le 2 novembre 2013 acte ce qui suit

Monsieur EL GARNI Abdelkhalek cède toutes ses Actions (5%) à Monsieur AMARIR Ahmed qui accepte.

La nouvelle répartition est comme suit

-Monsieur AMARIR Ahmed 'Monsieur AMARIR Said 'Monsieur BENDAOUDI Ahmed 'Monsieur SENNOUNI Yousouf 35 % actions, 30 % actions, 30 % actions, 5 % actions,

*/ L'assemblée acte la Nomination au poste d'administrateur délégué ainsi qu'au poste de président du Conseil d'administration M AMARIR Ahmed. Ses fonctions débutent le 2 septembre 2013, qui accepte.

*/ L'assemblée acte la DEMISSION des postes de président d'administration et administrateur délégué de M. EL GARNI Abdelkhalek et lui donne décharge à partir du 2 septembre 2013, qui accepte.

*/ Le Conseil d'administration décide de transférer le siège social à 37, Rue Drootbeek à 1020 Bruxelles à partir de ce jour.

Après avoir épuisé l'Ordre du jour, la séance est lèvée à 10h30' heures.

Monsieur AMARIR Ahmed

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/06/2013
ÿþ(en entier) : SOYAIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 60

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 06/06/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés» ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société anonyme a été constitué avec les statuts suivants

L DENOMINATION - SIEGE - BUT- DUREE

ARTICLE 1:

La société anonyme porte la dénomination de « SOYAIL ».

ARTICLE 2:

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 60,

Le conseil d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve des

dispositions légales en matière linguistique: tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut également établir des succursales, agences et sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- la vente, achat, import, export en gros, demi-gros et détail d'articles de cadeaux et de ménage ;

- l'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activités, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;

-le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- le nettoyage de façades.

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de focaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes,

balustrades, escaliers et volets) métalliques

- entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

iccle Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a,lUIN 2013; BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : x 5- 35 Y 06"."Dénomination 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, ...;

- en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de travaux de zingage

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment.

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de plâtrerie et plafonnage

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries

industrielles ;

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

-la démolition et le terrassement ;

-la rénovation ;

-en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces de

bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat et

la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,

commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et

l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

-la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;

-la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux

nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;

-l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;

-la création, le développement et la promotion de projets immobiliers

Elle pourra de même avoir comme activité

-l'entreprise de travaux d'égout

-l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

-l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement ;

-l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

-l'entreprise de place de clôtures ;

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de

marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

-l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

-l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers ;

-l'entreprise de ramonage de cheminées ;

-l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

-l'entreprise de peinture industrielle ;

-l'entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

-l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

-l'entreprise de pose de parquets ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;

-le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

-l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de

quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,

refroidissement, conditionnement d'air.

y r - l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d'appareils automatiques

de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de

sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;

- l'installation de chauffage central ;

- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques,

- l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique ;

- l'entreprise de vitrage ;

- t'tinstatitatron de santitatire et de plomberie ;

- l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;

l'entreprise d'étanchéité de constructions ;

- l'entreprise de travaux de démolition ;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires ;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de marché ambulant ;

- la négociation, la commission et la représentation ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne, café, chicha bar, brasserie, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, , l'exploitation téléphoniques, photocopies, services fax, de cabines téléphoniques, Internet, cyber-café, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, banquet, traiteur, photocopies, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca,

- l'importation et l'exportation de denrées alimentaires et de tous produits et par tous moyens de transport. - le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits.

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;

" - toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement à l'achat, vente, importation et exportation de détails ou en gros de tous type de produits électroniques, matériels de bureaux et de l'informatiques, téléphone, gsm, pc et plus généralement de tous produits relevant ou relatif aux nouvelles technologies.

- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, Instituts de beauté, maquillage, manucure et pédicure, salon de massage et soins de corps) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, de produits de beauté, d'articles de toilette, de parfums, de textiles;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique ;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash ;

- location de salles, organisation évènements (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc)

la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- l'investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut accomplir d'une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la réalisation.

- elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à ta réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, Immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par vcie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou scciété liée ou non,

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

II. CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 EUR) entièrement souscrit comme dit ci-après.

II est représenté par 100 actions sans désignaticn de valeur nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son prcpriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conformément au Code des Scciétés.

Si la réalisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante à sa décision, tant l'une que l'autre sera constatée par acte authentique.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations prévues au Code des Sociétés.

A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de préférence et le délai de l'exercice de ce droit, qui ne peut être inférieure à quinze jours.

ARTICLE 8:

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera à la société un intérêt dont le taux est fixé par le conseil d'administration, à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

ARTICLE 9:

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-vis de la société.

Sauf convention contraire commune des intéressés, notifiée à la société par lettre recommandée avec

demande d'avis de réception, le droit de vote attaché aux titres dont la propriété est démembrée sera exercé

comme suit:

-par l'usufruitier seul et pour toutes les décisions ordinaires, mixtes, et extraordinaires de la société,

-et par le nu-propriétaire seul pour les décisions extraordinaires suivantes ;

-les décisions emportant augmentation des engagements des

associés,

-le transfert du siège social en dehors des hypothèses relevant

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de la gérance,

-la modification de la durée de l'exercice social,

-la fusion et la scission de la société,

-la dissolution anticipée de la société, la modification de l'objet social,

-la prolongation de la durée de vie de la société,

-le changement de nationalité de la société.

Néanmoins, le nu-propriétaire bénéficiera des mêmes informations que l'usufruitier concernant le

fonctionnement de la société et les assemblées auxquelles il devra être convoqué, dans les mêmes formes et

délais que l'usufruitier, et auxquelles il pourra assister, sans voix délibérative.

Il est précisé que les règles concernant le quorum des différentes assemblées générales s'apprécient en fonction des droits de vote que possèdent les titulaires des droits dé vote aux dites assemblées.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale.

Les actions peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté par acte sous seing privé signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, Tout associé doit obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les mêmes conditions que leur agrément à une cession de parts,

Le consentement donné au projet emporte agrément du cessionnaire eh cas de réalisation forcée des actions à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant ta vente aux associés et à la société.

Chaque associé peut se substituer à l'acquéreur dans un délai de cinq jours francs à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient lors de la notification de la vente forcée. Si aucun associé n'exerce la faculté de substituer, la société peut racheter les parts en vue de leur annulation.

ARTICLE 10 :

Pas d'application

ARTICLE 11: Réduction du capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant

conformément au Code des sociétés, moyennant te traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques,

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération,

ARTICLE 12:

Le conseil d'administration est autorisé à acquérir pour compte et au nom de la société les titres de la société lorsque l'acquisition de ces actions est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à dater de la publication des présentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Sociétés.

Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit l'acquisition doit être informée par le Conseil d'administration des raisons et des buts des acquisition effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le représentent, ainsi que de leur contrevaleur.

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droits de vote y afférents sont suspendus.

ARTICLE 13;

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés,

Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 14:

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l'assemblée générale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

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Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux memes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d'administration.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Si le président est

empêché, il est alors remplacé par le vice-président.

ARTICLE 16:

Le conseil d'administration se réunit à la requête du président aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert. Ii doit se réunir si deux administrateurs ou un administrateur-délégué le requiert, Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations,

ARTICLE 17:

Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présent, Les décisions sont prises à !a majorité des voix, En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif,

ARTICLE 18:

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence à porter au compte des frais généraux ainsi qu'un tantième sur bénéfice à répartir par les administrateurs entre eux, suivant un règlement d'ordre intérieur.

Le conseil est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales, une rémunération particulière à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE 19:

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial, Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la foi ou par fes statuts.

ARTICLE 21:

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors fe titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.

ll peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il fixe fes attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des

délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps.

Conformément au Code des Sociétés le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d'administration.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intéret de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.

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ARTICLE 22:

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué cu soit par une personne désigné à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux, Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

ARTICLE 23:

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire. Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix,

Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.

1V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 24:

Les titulaires d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqués pour assister à l'assemblée générale quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.

il en va de même pour les titulaires des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs. Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jour

avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. 11 est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les

convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin à 14:00 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Sociétés.

ARTICLE 25:

L'assemblée annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires éventuels conformément au Code des Sociétés, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote particulier sur la décharge des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 26:

Pour être admis à l'assemblée générale les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions à l'endroit désigné dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assemblée.

Les actionnaires en nom doivent prévenir par écrit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assemblée, s'ils désirent être admis à l'assemblée et préciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 27:

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Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, par écrit ou téléfax, pour les

représenter aux délibérations et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assemblée;

b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

o) la date et la signature légalisée.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.

L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, les maisons de commerce par un associé ou un chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 28:

Chaque action donne droit à une voix dans les (imites déterminées par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

ARTICLE 29:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.

En cas de parité des voix la proposition est rejetée.

ARTICLE 30:

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire,

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 31:

Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requièrent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires. Les

copies ou extraits sont signés par un administrateur,

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS = BENEFICES - ReFARTITION ET RESERVE

ARTICLE 32:

L'exercice social commencera chaque année le ler janvier et se terminera le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

II remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.

Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires

en nom, en même temps que la convocation,

ARTICLE 33:

L'assemble générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conformément au Code des

Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts,

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Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 34:

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par décision collective, les associés, après approbation des comptes de l'exercice écoulé et constatation de

l'existence d'un bénéfice courant distribuable, procèdent à toutes distributions, reports à nouveau, inscriptions à

tous comptes de réserves dont ils décident l'affectation et l'emploi.

En cas de distribution de bénéfice, ce dernier est appréhendé par les associés à hauteur de leurs droits.

En cas de démembrement des parts:

L'usufruitier aura seul droit aux bénéfices réalisés correspondant au résultat courant. En cas de mise en

report à nouveau du bénéfice, les sommes ainsi reportées appartiennent à l'usufruitier.

Répartition du bénéfice exceptionnel distribuable

Pour chaque exercice, le bénéfice exceptionnel distribuable est constitué par le résultat exceptionnel de

l'exercice, diminué des reports déficitaires exceptionnels ou augmentés des sommes portées sur le compte de

réserve,

En cas de démembrement des parts:

Le bénéfice exceptionnel distribuable de l'exercice ainsi constitué est affecté en priorité au report déficitaire

exceptionnel s'il en existe, puis au compte de réserves, et est acquis au nu-propriétaire sous réserve des droits

de l'usufruitier, ce bénéfice exceptionnel peut sur décision collective des associés être mis en distribution.

En cas de mise en distribution de la réserve, cette distribution sera, sur décision collective:

- soit réemployées en démembrement, en nue-propriété et en usufruit,

- soit répartie entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon le barème de l'article 47 du Code des droits

d'enregistrement

ARTICLE 35: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36:

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en

matière de modification aux statuts,

ARTICLE 37:

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de l'assemblée de liquidation.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 38:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis,

communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société peuvent lui

être faits valablement.

ARTICLE 39:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des

sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite loi

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impose des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire appel à l'épargne publique ou être côtées en bourse,

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ont comparu aux présentes pour la constitution de la société, dont les statuts sont admis dans leur

rédaction ci-avant décrite, et on souscrit de la manière suivante:

1° Monsieur AMARIR Ahmed, né à Bakkou (Maroc) le 30 mars 1973, de nationalité belge, titulaire du numéro national 73.03.30-507.50, domicilié à 1000 Bruxelles, rue d'Artois 57 ;

2° Monsieur AMARIR Said, né à Kenitra (Maroc) le 22 novembre 1976, de nationalité marocaine, titulaire du numéro de passeport X 171085, domicilié au Maroc, Kenitra, rue D 25;

3° Monsieur BENDAOUDI Ahmed, né à Ait Melloul (Maroc) en 1970, de nationalité marocaine, titulaire du numéro de titre de séjour français F673040389, domicilié à 93210 La Plaine Saint Denis (France), rue de Landy 85 ;

4° Monsieur ELGARNI Abdelkhalek, né à Sidi Siimané (Maroc) le 14 septembre 1963, de nationalité belge , titulaire du numéro national 63.09.14-469.12, domicilié chaussée d'Helmet 147, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode,

5° Monsieur SENNOUNI Yousouf, né à El Kifane, Beni Gorfet (Maroc) en 1974, de nationalité belge, titulaire du numéro national 74.00.00-409.78, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Léopold ler 12,

SOUSCRIPTION

1° Monsieur AMARIR Ahmed, prénommé,

Trente actions (30)

2° Monsieur AMARIR Said, prénommé,

Trente actions (30)

3° Monsieur BENDAOUD1 Ahmed, prénommé, Trente actions (30)

4° Monsieur ELGARNI Abdelkhalek, prénommé

Cinq actions (5)

5° Monsieur SENNOUNI Yousouf, prénommé Cinq actions (5)

TOTAL cent (100) actions

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action souscrite a été libérée partiellement pour 31% par un versement en espèces sur le compte BE26 7310 3240 3429 ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 62.000,00 EUR,

Le solde de E138.000 restant à libérer en faveur de la société conformément aux dispositions statutaires,

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2015.

ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des voix les

décisions suivantes,

a) le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont désignés à cette fonction pour une période de six ans:

1 °Monsieur EL GARNI Abdelkhalek, prénommé ;

" Réservé Volet B « Suite

A U

Moniteur belge

2°Monsieur AMARIR Ahmed, prénommé ;

3°Monsieur SENNOUNI Yousouf, prénommé.



Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018. lls seront exercés à titre gratuit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux critères visés au Code des Sociétés.

Les administrateurs prénommés décident d'appeler aux fonctions d' Administrateur-Délégué et à la fonction du Président du Conseil d'administration Monsieur EL GARNI Abdelkhalek, prénommé.

L'Administrateur-Délégué et le Président ainsi désignés entreront en fonction dès l'octroi de la personnalité juridique à la présente société, par le dépôt d'un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Bruxelles.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la SCSPRL Lotfisco Fiduciaire à 1070 Bruxelles, avenue Clémenceau 99 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il est donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte



Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morave à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 26.08.2015 15487-0126-008

Coordonnées
SOYAIL

Adresse
RUE DROOTBEEK 37 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale