SP.CORP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SP.CORP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.017.595

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 12.07.2013 13309-0283-012
06/02/2012
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Moniteur

belge





2 4 JAN, 2012

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SP.CORP

ei30155

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Gachard numéro 88 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant, à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard, INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois janvier deux mil: douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SP.CORP », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88 et au capital de cinq millions deux cent mille six cents euros (5.200.600,00 ¬ ), représenté par cinquante-deux mille six parts sociales (52.006), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1.Monsieur LEPESQUEUX François Henri, domicilié à 10800 Saint-Julien Les Villas (France), Rue Jean-

Jacques ROUSSEAU, 10 ;

2.Madame MOIRE Caroline Catherine (épouse LEPESQUEUX), domiciliée à 10800 Saint-Julien Les Villas

(France), Rue Jean-Jacques ROUSSEAU, 10 ;

3.Monsieur LEPESQUEUX Antoine Henri, domicilié à 10800 Saint-Julien Les Villas (France), Rue Jean

Jacques ROUSSEAU, 10.

Forme dénomination

La société commerciale a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SP.CORP ».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Le négoce, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, le transport de toutes marchandises,

tous produits, équipements ou biens, en tout genre. En général, toute activité ayant un rapport avec le'

commerce.

-La prise de participation dans d'autres sociétés. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et:

s'intéresser par voie d'apport, d'acquisition, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes'

autres affaires, entreprises, associations ou sociétés.

-La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.

-Elle peut également se livrer à toutes missions de conseil et d'assistance à la gestion d'entreprises.

-Elle peut, sans limite, solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en

conférant hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, et donner en gage son fonds de

commerce.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession:

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. "

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cinq millions deux cents mille six cents euros (5.200.600,00 ¬ ), représenté par cinquante-deux mille six parts sociales (52.006), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante-deux mille sixième (1152.006ième) du capital social souscrit intégralement en espèce et en nature et libéré intégralement.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

- Madame MOIRE Caroline et Monsieur LEPESQUEUX François, prénommés, qui acceptent. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Vblet B - Suite

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame Caroline De Scheemaecker, avocat, domiciliée à 1160 Bruxelles, avenue Jean Van Horenbeeck 194, ; aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au ; nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport spécial des fondateurs et

rapport du Réviseur d'Entreprise "BST", conformément à l'article 219 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SP.CORP

Adresse
RUE GACHARD 88 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale