SPACE PILOT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SPACE PILOT
Dénomination : SPACE PILOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.985.689

Publication

16/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Space Pilot asbl

asbl

Rue Emile Feron n70 1060 Bruxelles

Les membres fondateurs

-Tonglet Christophe, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Place du Marais n°14, né à Woluwé-Saint-Lambert

le 15-09-1982, de nationalité belge-

-Jacgmiin Emilie, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, Place du Marais n°14, née à Braine-te-Comte

le 02-08-1984, de nationalité belge.

-De Vuyst Robert, domicilié à 1700 Dilbeek, Begijnenborrestraat n°16, né à Sint Lievens Esse

le 21-09-1938, de nationalité belge.

-Bléro Evelyne, domiciliée à 1700 Dilbeek, Begijnenborrestraat n°16, née à Bruxelles

le 01-10-1944, de nationalité belge.

Créent parla présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 et régie par les présents statuts

Titre 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée "Space Pilot" association sans but lucratif.

Art. 2 - Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Emile Féron n°70. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts_

Art. 3 - L'association a pour objet de proposer un service d'aide et de soutien aux artistes dans le développement et la gestion de leurs projets et activités liées aux secteurs culturel, non marchand ou de l'artisanat.

L'association a pour but de contribuer à la professionnalisation des secteurs pré cités, que ce soit dans le domaine de la création niais également lors de la conception, de la production, de l'organisation, de la promotion et de la diffusion d'événements artistiques et culturels

L'association a également pour but d'aider à la conception, l'enregistrement, la production et diffusion d'oeuvres artistiques quelles qu'elles soient.

L'association peut participer à l'élaboration, l'organisation et la promotion, pour son propre compte ou le compte d'un tiers, d'expositions, de conférences, de séminaires et autres réunions ou activités pédagogiques. Elle peut réaliser ces objectifs soit directement, soit par l'intermédiaire de tiers.

En vue de la réalisation de son objet, l'association peut entre autre ; acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles et immeubles, solliciter tous les subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir d'une manière générale tous les actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son action, nécessaire à son action.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet.

L'association peut prêter son concours ou s'intéresser à tout acte similaire à son projet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Titfe 2 - Membres

MOD2,2

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la 'plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les soussignés

- les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simpte.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne désirant être membre effectif de l'association dóit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois."

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni fe remboursement des montants versés ou contributions effectuées.

Art. 7  Les membres ne paient pas de cotisation.

Titre 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée

_,,,, par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

e

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

e Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

ÿ - l'approbation des comptes et budgets ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

Ó - la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;

eq

- les exclusions de membres effectifs.

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Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration' ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 Juin 1921. L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à

. l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième dès membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (50% des voix + 1) présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

"

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

:=1) Titre 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et cinq au plus. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

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M00 2.2

Art. 14 - Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs agissant conjointement.

Ail. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à

l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Titre 6 - Comptes et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par

exception, Je premier exercice débutera ce 2 avril 2011 pour ce terminer le 31 décembre 2011.

Art. 25 - Sauf lorsque la loi requiert, le conseil d'administration pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 26 - L'assemblée générale déterminera la durée de son mandat.

Titres 7 - Dissolution et liquidation

Art. 27 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 28 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une fin désintéressée.

Titre 8 - Dispositions diverses

Art. 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts .est réglé par la Vol du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Titre 9 - Nomination des administrateurs

"

MOD 2.2

Art 30 -- L'Assemblée Générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs : De Vuyst Robert, Tonglet Christophe et Jacqmin Ernifie qui acceptent ce mandat.

Art. 31  Les administrateurs ont désignés en qualité de :

- Président : De Vuyst Robert, domicilié à 1700 Dilbeek, Begijnenborrestraat n°16, né le 21-09-1938

à Sint Lievens Esse

- Trésorier : Tonglet Christophe, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Place du Marais n°14, né le 15-09-1982 à

Wofuwé-Saint-L am be rt.

- Secrétaire : Jacqmin Emilie, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, Place du Marais n°14, né le 02-08-1984

à Braine-le-Comte.

Art. 32  Ils sont chargés en collège de gérer fes affaires de l'association et de la représenter dans tous !es actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 33  Leur mandat est gratuit et illimité.

Fait à Bruxelles, le 02104/2011

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Coordonnées
SPACE PILOT

Adresse
RUE EMILE FERON 70 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale