SPALOUP CONSULTING

Dénomination : SPALOUP CONSULTING

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.071.950

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 21.08.2014 14443-0115-012
23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.08.2013 13439-0488-012
22/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Motl 2A

Copie qui sera publi�e aux ,annexes du_Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u r a

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au greffe du tr::::unc: � c,r3 commerce fr^ncophone d~~fte-:;;: s

N� d'entreprise : 0475.071.950

D�nomination

(en entier) : SPALOUP CONSULTING

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Hippolyte Boulenger 23 � 1180 Uccle

Objet de l'acte : Modification � l'objet social-Adoption de nouveaux statuts-Nominations

D'un acte re�u par le notaire Robert Langhendries, � Uccle le 04/12/2014, i[ ressort que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SPALOUP CONSULTING"

1) a d�clar� avoir pris connaissance [e Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif vis� au point 1. de l'ordre du jour et de l'�tat comptable au 31.10.2014 y annex�

2) a d�cid� :

a) de modifier l'objet social en vue de le conformer aux directives de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s (IPCF);

b) de modifier sa forme en soci�t� civile sous forme de soci�t� � responsabilit� limit�e ;

c) de nommer un second g�rant, � savoir la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LES GALERIES � ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles 95/A (bo�te D14), RPM 0437.426.250;

d) d'adopter un nouveau texte des statuts, conforme aux r�solutions qui pr�c�dent et aux recommandations de ['Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s (IPCF).

NOUVEAUX STATUTS

Article ler - Forme juridique - d�nominaticn

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e � SPALOUP CONSULTING �.

Article 2 - Si�ge - bureaux

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hippolyte Boulenger 23. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des bureaux, agences, succursales ou si�ges administratifs partout o� la g�rance le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

- les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des'

comptes;

* la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re;

* les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s;

- bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale;

1111

*14225474*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports , de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale du

capital social.

Le capital social est int�gralement lib�r�.

Article 5bis Cession et transmission des parts

G�n�ralit�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de ia moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dcnt la cession est propos�e. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises : 1� � un associ�; 2� au conjoint du c�dant ou du testateur; 3� � des ascendants ou descendants en ligne directe. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des Soci�t�s.

Cessions entre vifs. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s. Le tribunal comp�tent sera celui du si�ge social. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fix�s, sauf accord des int�ress�s, par le tribunal comp�tent, � la requ�te de fa partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e; en aucun cas il ne pourra �tre accord� de d�lai s'�chelonnant sur plus de cinq ans � dater de la lev�e d'option : les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, Je c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � l'organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l'organe de gestion aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessus en mati�re de cessions entre vifs, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Article 6 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�-rants, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou � dur�e ind�termin�e.

S'il y a plusieurs g�rants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon Le principe de la gestion concurrente.

En cas de g�rant statutaire, celui-ci ne pourra �tre r�voqu� qu'avec l'accord unanime des associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est associ�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable(fiscaliste) agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Article 7 - Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�ces-saires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 - Mandataires sp�ciaux

Chaque g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux pour engager la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Les d�l�gations de pouvoir en mati�re d'activit�s comptables devront tenir compte du monopole l�gal des comptables (-1 scaiistes) agr��s institu� par la loi tlu 22 avril 1999 relative aux pro�essions comptables et fiscales.

Article 9 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e et valablement engag�e � l'�gard des tiers et en justice par le g�rant unique ou,

en cas de pluralit� de g�rants, par chaque g�rant agissant s�par�ment.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par ses mandataires sp�ciaux dans le cadre des

pouvoirs � eux conf�r�s.

Article 10 - R�mun�ration du g�rant

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - Contr�le de la soci�t�

Chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 142 et suivants du Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consistercnt en une somme fixe �tablie au d�but et pour toute la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e le dernier vendredi de mai, � 18 heures. Elle se r�unit au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � t'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�s � chaque associ�, g�rant et ccmmissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer la g�rance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit � une vcix.

La r�partition des votes doit cependant respecter les param�tres de l'article 8-4� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable(-fiscaliste) agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Les votes peuvent �tre �mis par mandataire ou par correspondance.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par tous les associ�s pr�sents ou valablement repr�sent�s qui le demandent.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres et documents sont cl�tur�s et le ou les g�rants �tablissent l'inventaire ainsi

que les ccmptes annuels.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

L'exc�dant favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

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Volet B - Suite

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tousles associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de ['assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie du surplus du b�n�fice � la cr�ation de fonds de pr�vision et/ou de r�serve, de le reporter � nouveau, de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner ' toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques ainsi que de la mani�re d�termin�s par la g�rance.

La g�rance pourra, sous sa responsabilit� et aux conditions pr�vues par la loi, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice et/ou le b�n�fice 'report� des exercices pr�c�dents.

Article 15 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'as-sembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la

modifi-'cation des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rant(s) en exercice, sous r�serve de la facult� pour l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Finalement, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 17 - Rection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant, liquidateur ou autre mandataire

social fait �lection de domicile au si�ge sccial o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.

Toutes les dispositions des pr�sents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition l�gale seront

r�put�es non �crites et sans effet d�s modification de la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, ,1 rapport du conseil de g�rance avec �tat comptable au ; 31.10.2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 13.08.2012 12406-0575-012
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 28.07.2011 11352-0585-013
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 24.08.2010 10446-0371-012
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 14.07.2009 09434-0066-012
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 16.07.2008 08423-0367-012
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 25.07.2007 07479-0046-012
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 25.07.2006 06530-4231-013
05/09/2005 : BL651807
01/07/2005 : BL651807
20/07/2004 : BL651807
29/07/2003 : BL651807
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 21.08.2015 15447-0089-013
22/11/2002 : BL651807
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 10.08.2016 16417-0196-013

Coordonnées
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Adresse
AVENUE HIPPOLYTE BOULENGER 23 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
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