SPANTECH INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : SPANTECH INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 849.280.728

Publication

23/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé T'Item le

'I 2 -09- 2014

I11111111.1j11.111311&11111111

au greffe du tribwe de commerce

francophone

N° d'entreprise 0849.280.728

Dénomination

(en entier) " SPANTECH INTERNATIONAL

(en abrégé).

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Avenue du Diamant, 156 à 1030 BRUXELLES

(adresse complète)

pb.jefsl de l'acte :NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ

P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 septembre 2014.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 septembre 2014, il est acté la nomination de Monsieur Derek de VILLENFAGNE de SORINNES domicilié Avenue Alphonse XIII, 14 à 1180 UCCLE, au poste d'administrateur-délégué.

Cette décision est prise avec effet immédiat.

Derek de VILLENFAGNE de SORINNES

ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111111111 1111!11111

*12169365*

R¬ Mc

~

INI

BRUXELLES

04 OKT 2012

Greffe

>i° d'entreprise : S49:41? 0.723

Dénomination

(en entier) : SPANIECH INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue du Diamant 156 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

(adresse complète)

bbiet(s) de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME CRESCENTIAL NOMINATIONS - POUVOIRS

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme tûRESCENTIAL, ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue du Diamant 156, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0466.203.081.1. , dressé par le notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 27 septembre 2012, et de l'acte de constitution de la société anonyme SPANTECH INTERNATIONAL, reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 27 septembre 2012, que la société anonyme SPANTECH INTERNATIONAL a été Constituée suite à la scission partielle de la société anonyme CRESCENTIAL.

L'assembée générale extraordinaire de la société anonyme CRESCENTIAL, usant de la faculté jrévue par les articles 677 et 674 du Code des sociétés, a décidé sa scission partielle, par voie de transfert par la société CRESCENTIAL à la société anonyme nouvelle SPANTECH INTERNATIONAL des actifs et passifs afférents à son activité d'exploitation sans que la société transférante ne cesse d'exister et ce, conformément à l'article 677 du Code des sociétés.

Le transfert se fait sur base de la situation comptable de la société partiellement scindée arrêtée au 31 #bars 2012. Du point de vue comptable, les opérations de la société scindée par rapport aux actifs et passifs transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société anonyme SPANTECH INTERNATIONAL à dater du ler avril 2012.

oncomitamment avec l'opération de scission partielle, l'assemblée de la société scindée partiellement a décidé d'augmenter le capital de la société nouvelle à concurrence de treize mille six 'Ont trente-quatre euros et huit cents (EUR 13.634,08), par prélèvement sur le résultat reporté transféré à la société nouvelle, pour le porter à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (EUR 61.973,38).

te réviseur d'entreprises conclut son rapport comme suit: " En l'exécution de l'article 444 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de vous communiquer le rapport sur l'apport en nature dans la Société à constituer SA SPANTECH INTERNATIONAL suite à la scission partielle de la société SA CRESCENTIAL en échange d'une attribution d'actions pour les actionnaires de la SA CRESCENTIAL.

ur base des documents présentés et en tenant compte de la valorisation appliquée et ce à travers ïtotre examen, nous pouvons conclure que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

r. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

2. La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes

de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apport qui

correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair

comptable des actions ou des parts à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres

éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en

nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste dans l'attribution aux actionnaires de la SA

CRESCENTIAL de 2.500 actions de la SA SPANTECH INTERNATIONAL sans mention de valeur

nominale, correspondant avec un total de fonds propres comptables à e 1.560.804.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Aalst,

Le 9 août 2012

Soc.Civ. SPRL Van Cauter-Saeys & Co

Bureau de Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Monsieur Willem VAN CAUTER"

Les statuts de la société SPANTECH INTERNATIONAL stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme; elle est dénommée

"SPANTECH INTERNATIONAL".

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue du Diamant 156. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, la création, le développement, la location et la vente de tentes, structures en

toile tendue, charpente métallique, systèmes de plancher et d'ancrages, et autres accessoires.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (EUR

61.973,38), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième du capital social.

Article 7: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont

pas été effectués.

Article 9: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

R é. Article 10: Composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours révocables par elle. Toutefois, lorsque à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 15: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 16: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur- délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d'administration, le comité de direction etlou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 19: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, par un administrateur-délégué agissant seul.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

EIle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-

dats.

Article 21: Réunions des assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 2i'mc mardi du mois de février de chaque

année, à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration et le commissaire peuvent convoquer des assemblées générales extraordi-

naires autant de fois que I'intérêt social l'exige; ils doivent les convoquer sur demande écrite d'ac-

tionnaires justifiant la possession du cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout

autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 22: Convocations  Questions écrites

(...) Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions

aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour

autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions

peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à

l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède

la date de l'assemblée générale.

Article 23: Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs,

actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 25: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur Ies comptes annuels.

L'ajournement de la réunion n'annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d'attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue

définitivement.

Article 26: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 28: Exercice social

L'exercice social commence le 1" octobre et se termine le 30 septembre.

Article 29: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il

doit être repris, si la réserve légale descend en dessous de ce montant.

Le solde recevra l'affectation que Iui donnera I'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration et dans les limites du Code des sociétés.

Article 30: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, conformément au Code des

sociétés, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur

paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

J "

Réservé

' ' áu Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 31: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 33: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et de frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Dispositions transitoires et dispositions diverses

1. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 2ième mardi du mois de février 2014.

3. Administrateurs

Ont été nominés administrateurs de la société anonyme SPANTECH INTERNATIONAL:

" Monsieur David Atlan, domicilié à Bad Homburg, Holzhauserstrasse 3, Allemagne;

" Monsieur Derek de Villenfagne de Sorinnes, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Alphonse X1II, 14;

" Madame Ghislaine Fontignie, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),

avenue Gribaumont 37,

Leur mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

4. Pouvoirs

Les comparants confèrent tous pouvoirs à Madame Julia Saulnier, domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue des Nerviens 137, appartement 405, ou toute autre personne désignée par elle, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès d'une caisse d'assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposés en même temps : une expédition, le rapport du fondateur et le rapport du réviseur d'entreprises (art. 444 du Code des sociétés).

Coordonnées
SPANTECH INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE DU DIAMANT 156 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale