SPECTACLES AND CO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SPECTACLES AND CO
Dénomination : SPECTACLES AND CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.266.811

Publication

23/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

si

Réserve

au

Moniteu

belge

*12175033*

12 OKT 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 834,266.811

Dénomination

(en entier) : Spectacles And Co

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bon Pasteur 53 bte 68 -1140 EVERE

Objet de l'acte : Admissions et démissions des membres

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 30/08/2012 :

L'assemblée générale de ce jour acte la démission comme administrateur et comme membre effectif de

- CATOUL Vincent, domicilié Rue du Marais 118 à 4500 Huy, né le 06 juillet 1968 à Huy, lettre de démission'.

en date du 30/03/2012.

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité comme administrateur :

- Christine VANDECAN, domiciliée Hoogkouter, 35 à 1653 Dworp, née le 20 janvier 1967,

qui accepte ce mandat.

Extrait du PV du conseil d'administration du 30/08/2012 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de ;

- président : VAN HAEZENDONCK Marianne, domiciliée Place Saint Job, 24 à 1180 Uccle, née le

30/09/1955 à Watermael-Boistfort,

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration se compose donc à ce jour de :

- MANDRAS Marie-Christine, administratrice ;

- VANDECAN Christine , administratrice ;

- VAN HAEZENDONCK Marianne, présidente.

Fait à Evere, le 30/08/2012.

VANGENEBERG Gregory,

Délégué à la représentation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 3c{2%A._4,



Dénomination

(en entier) : Spectacles And Co

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bon Pasteur 53 bte 68 à 1140 Evere

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

VANGENEBERG Grégory, domicilié nie du Bon Pasteur 53 bte 68 à 1140 Evere, né le 03 mai 1975 à

Tournai ,

MANDRAS Marie-Christine, domiciliée rue de la Semence 45 bte 20 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née le

21 novembre 1958 à Sarrebourg (France);

VAN HAEZENDONCK Marianne, domiciliée rue des Deux Maisons n° 44 à 1140 Evere, née le 30

septembre 1955 à Watermael-Boitsfort.

CATOUL Vincent, domicilié rue du Marais 118 à 4500 Huy, né le 06 juillet 1968 à Huy

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Spectacles And Co. »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siége de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue du Bon Pasteur 53 bte 68 à 1140 Evere. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L'association a pour but : promouvoir, diffuser, créer, encourager, l'expression artistique sous toutes ses

formes.

L'association a également pour but d'aider administrativement.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation, la promotion, la diffusion de créations artistiques, dans un but de découverte de la culture et dans l'objectif de culture pour tous. Elle pourra aussi proposer des rédactions de documents administratifs, de l'encodage informatique, ...

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs Sont membres effectifs :

ULes comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

Q' Etre majeur à la date d'entrée en fonction.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire :

Q'le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Q'le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur le plus âgé.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par courriel au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi des membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil

d'administration.

Art. 19. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. ll est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que fa moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 22. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que 1 procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

MOD 2.2

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

et

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 25. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, ou le

X représentant général, individuellement, qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une

e décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

r, belge.

0

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

c Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

vo qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

" ~ à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur oc

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

sY1 Art. 28. Réglement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

'meo Art. 27. Publications

MOD 2.2

,

. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et

rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, ou une fondation privée ou publique, ou une association internationale sans but lucratif, ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale du 04/02/2011 a désigné comme administrateurs :

-VAN HAEZENDONCK Marianne, domiciliée rue des deux maisons 44 à 1140 Evere, née le 30/09/1955 à

Watermael-Boitsfort.

-CATOUL Vincent, domicilié rue du Marais 118 à 4500 Huy, né le 06 juillet 1968 à Huy.

-MANDRAS Marie-Christine, domiciliée rue de la Semence 45 bte 20 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née le

21 novembre 1958 à Sarrebourg.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 04/02/2011 a désigné en qualité de :

-Président : CATOUL Vincent, domicilié rue du Marais 118 à 4500 Huy, né le 06 juillet 1968 à Huy

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration du 04/02/2011 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

-VANGENEBERG Grégory, domicilié rue du Bon Pasteur 53 bte 68 à 1140 Evere, né le 03 mai 1975 à Tournai 

qui acceptent ce mandat.

Fait à Evere le 04/02/2011

VAN HAEZENDOCNK Marianne

Administratrice.

13/08/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Spectacles And Co

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Bon Pasteur 53 bte 68 à 1140 EVERE

N° d'entreprise : 834.266.811

Objet de l'acte : Dissolution de I'ASBL + clôture

Suite à l'Assemblée Générale du 28 février 2015, l'Assemblée Générale a décidé de mettre un terme aux

activités de l'ASBL.

Cette dissolution fait suite à différentes situations, ne permettant plus une gestion suivie et correcte des

activités.

Les comptes montrent un solde de 0.40 euros.

L'ASBL a deux dettes principales, l'une envers la Compagnie Raymond Pradel, avec qui elle avait collaborer sur une représentation et l'autre envers Gregory Vangeneberg.

ll est proposé à I'ASBL Raymond Pradel de reprendre l'activité artistique de Spectacles And CO.

En contre partie, la dette est apurée.

La compagnie e accepté.

Vangeneberg Gregory, renonce également à son remboursement.

L'ASBL est donc mis en liquidation totale.

La TVa a une dette envers I'ASBL d'un montant de 27.54 euros

En cas de remboursement de celle-ci, l'argent ira à la Compagnie Raymond Pradel,

Gregory Vangeneberg se charge de procéder à l'administratif de la liquidation et clôture de ('ASBL au plus vite dès qu'il aura les fonds pour le paiement du montant de la publication, soit les 123.06 euros sur le compte,

U4N6r0z2£R6 6 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPECTACLES AND CO

Adresse
RUE DU BON PASTEUR 53, BTE 68 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale