SPENDCARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPENDCARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.745.367

Publication

29/08/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/08/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

-

belge

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SPENDCARE

2 6 AVR. 1611

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Blanche, 3

Objet de l'acte : Constitution

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le dix-neuf avril deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.- Madame CORVO FILIPE Eduarda Maria, ..., domiciliée à 1000 Bruxelles, rué Blanche 3..

2.- Monsieur QUETIER Franck, ..., domicilié à 1000 Bruxelles, rue Blanche 3.

3.- Monsieur MINDEGUIA Kevin, ..., domicilié à 75005 Paris (France), rue Censier, 20 bis.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société; commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée SPENDCARE ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces :

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent;

quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Madame CORVO FILIPE Eduarda Maria : quarante neuf parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 ¬ ),

- par Monsieur QUETIER Franck : quarante neuf parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,00'

¬ ),

- par Monsieur MINDEGUIA Kevin : deux parts, soit pour trois cent septante deux euros (372,00¬ )

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en espèces,..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de; SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Les statuts de la société mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "

SPENDCARE".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée

» ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Blanche 3.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-Fournir des prestations de service en tant que cabinet-conseil dans les secteurs de la gestion d'entreprises,

des technologies de l'information, et de l'intemet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

-Fournir tous -les Services; la mise en Suvre dé pr0grammes et. de .conseils; principalement .dans les

domaines suivants : réseaux d'approvisionnement, consultance en relation avec les autorités politiqués,

gpuvemementales, les instances européennes, conseil en matière de relations publiques, contacts avec lés

médias, « public affairs » ;

-Etudier, .concevoir, développer, commercialiser toutes applications informatiques et méthodologies

existantes ou nouvelles liées aux domaines précités.

-Exercer toutes activités dans le domaine de l'organisation d'évènements.

-Exercer des activités dans les domaines de la décoration et du « welness ».

-Développer les réseaux de distribution et assurer la vente directe de produits et services liés directement

ou indirectement aux alinéas précédents

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières.

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celles ci par la prise de tous mandats au sein des dites

sociétés ou entreprises.

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et

d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

-La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans

lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts directs ou indirects.

-La société peut en outre être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,. la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser lé développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé en cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir

social.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juin de chaque année,

à dix-huit heures (18h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ifs sont signés par les membres du bureau et par-les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

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Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Résérvé

au

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belge

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Volet B - Suite

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

= non écrites.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à cette fonction:

Madame CORVO FILIPE Eduarda Maria, prénommée, ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à: Monsieur MASSOT Jean-Luc, expert-comptable, ayant ses bureaux avenue de Tervuren 168 bte 16 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes les autres formalités avec les administrations fiscales et avec la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions ainsi que pour recevoir tous les plis ou colis postaux adressés à la société tant que le siège social sera à l'adresse précisée dans les présents statuts.

Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps : expédition. (signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
SPENDCARE

Adresse
RUE BLANCHE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale