SPEOS

Association sans but lucratif


Dénomination : SPEOS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.909.268

Publication

23/06/2011
ÿþMOQ 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

o53 503

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111 1111f liii! III1I/I1I1/I1IIIII/IIlIIIiiiiiiii

'11093662"

BRUXELLES

I p  O6p 0 tt

e

Dénomination

(en entier) : SPEOS

(en abrégé) : SPEOS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Persil 8 - 1 000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Le 15 décembre 2010, se sont réunis, à Bruxelles,

Monsieur Francis Geets, demeurant à Petit Enghien, Drève des Tarins 3,

Monsieur Eric Hemeleers, demeurant à Rhode-Saint-Genèse, Drève Pittoresque 30,

Monsieur Gérard Ivens, demeurant à Pison, rue du Corbeau 234,

Monsieur Michel Nétens, demeurant à Sint-Stevens-Woluwe, Lennekemarelaan 16,

Monsieur Alain Prync, demeurant à Bruxelles, Avenue du Condor 23,

Monsieur Frédéric Roy, demeurant à Limelette, Clos Paul Plan 9,

Monsieur Daniel Séverin, demeurant à Damme, Estegemstraat S,

Monsieur Roby Spiegl, demeurant à Laeken, Avenue de ia Tour Japonaise 16,

Monsieur Alexandre Vanderlinden, demeurant à Lignely,

Qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 12 décembre 2001 et 18 avril 2002

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1. Dénomination

L'association prend pour dénomination « Speos asbl».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Siège social

Le siège social de l'association est sis à 1000 Bruxelles, rue du Persil 8.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Article 3. Buts

L'association a pour but l'organisation d'activités philosophiques, culturelles, artistiques et philanthropiques.

L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but. A cette tin, l'association peut notamment recevoir, acquérir, vendre, détenir, donner, prendre en location, prêter, emprunter, mettre en gage, engager.

N.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans ce cadre, elle peut poser les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut demander rémunération des services prestes par elle et même poser des actes commerciaux. D'une manière générale, elle peut exercer l'ensemble des activités justifiées par la réalisation de son but.

Elle peut recevoir tous dons, legs, subsides et contributions volontaires.

Elle peut collaborer à d'autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer à

son développement ou pouvant le favoriser.

Article 4. Durée

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE 2. LES MEMBRES

Article 5. Composition

L'association comprend des membres et des membres adhérents, personnes physiques uniquement.

Seuls les membres sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux et disposent d'un droit de vote égal aux

assemblées générales.

L'association se compose au minimum de quatre membres.

Article 6. Agrément

a.Décision d'agrément

Est membre de l'association les membres fondateurs ainsi que toute personne physique admise en cette

qualité par l'Assemblée Générale.

Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur,

-remettre un certificat de bonne vie et moeurs vierge,

-être membre du club "Spelunca",

-s'engager à participer activement aux activités de l'association.

Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas des dettes éventuelles sur leurs biens propres.

Est membre adhérent toute personne physique membre du club "Spelunca" qui demande à participer à la vie associative et qui paie la cotisation prévue pour cette catégorie de membres.

b.Procédure d'admission

Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration lequel présentera cette candidature à la plus prochaine Assemblée Générale qui statuera à bulletin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Il doit aussi signer le registre des membres, les statuts et règlement d'ordre intérieur de l'Association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Article 7. Démission, exclusion, suspension

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant une lettre de démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Elle doit toujours être proposée et motivée dans l'ordre du jour. Lors de l'Assemblée Générale, le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion a le droit de s'exprimer préalablement au vote. Cependant, l'exclusion pourra être votée si un délai de deux mois s'est écoulé sans que ce membre n'ait répondu à la convocation qui lui aura été adressée

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre qui enfreint les obligations imposées aux membres à l'article 9 et qui, en dépit d'une mise en demeure écrite, ne respecte pas ses obligations envers l'association. La mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre concerné.

La qualité de membre adhérent est perdue par le non renouvellement de la cotisation annuelle et après que la procédure de rappel prévue au règlement d'ordre intérieur ait été appliquée, par démission écrite adressée au Conseil d'Administration ou par exclusion décidée en Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres effectifs par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9. Obligations des membres

Les membres et les membres adhérents sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association.

Par l'adhésion aux statuts, chaque membre s'interdit de tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui Serait-de navire à" porter atteinte soit à son honneur personnel, soit à l'honneur-des associés ou de-l'association.

Article 10. Cotisation

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres et des membres adhérents est fixé à 1.000 euros. Le conseil d'administration détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle.

TITRE 3. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. Composition

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par

l'administrateur doyen d'âge.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que de 2

procurations au maximum

Tout membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Les-membres adhérents ont le droit d'assister aux assemblées générales. Ils n'y ont pas voix délibérative.

Article 12. Pouvoirs

L'Assemblée Générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi et les présents

statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

" la modification des statuts,

" la nomination et la révocation des administrateurs,

*la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,

*la rémunération d'un ou plusieurs administrateurs,

*la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

" l'approbation des budgets et des comptes,

" la dissolution de l'association,

*l'admission et l'exclusion d'un membre,

" tous les cas où les statuts ou fa Loi l'exigent.

Article 13. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce cas, elle doit l'être dans les 8 semaines qui suivent fa demande.

Elle doit l'être aussi chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courrier normal, e-mail ou fax au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d'administration.

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ce ou ces points à l'ordre du jour.

Article 14. Quorum et majorité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts. Lors de votes concernant la modification de statuts ou la dissolution, fes abstentions sont assimilées à un vote négatif.

Les votes relatifs aux personnes se font à bulletin secret.

Article 15. Procès-verbal

Un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale est établi. Ce procès-verbal est signé par le président (ou par un administrateur) et le secrétaire de l'assemblée et consigné dans un registre. Y seront annexés la liste des membres présents, les procurations éventuelles, les justificatifs des convocations ainsi que les rapports présentés par les membres du conseil-d'administration ou par les commissaires. Les- extraits du procès verbal sont signés par le secrétaire ou par un administrateur.

TITRE 4. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16. Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En conséquence, si l'association ne se compose que de trois membres, le conseil d'administration sera réduit à deux membres. Cependant, dès le moment où le nombre de membres redevient supérieur à trois membres, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour nommer un nouvel administrateur.

Les administrateurs forment un collège. lis exercent leur mandat à titre gratuit.

Toute personne qui désire devenir administrateur de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Le conseil d'administration .peut émettre un avis qui sera présenté à l'assemblée générale.

C'est cette dernière qui nomme les administrateurs.

Article 17. Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de deux ans. Les mandats sont renouvelables sans limitation.

Article 18. Fonctionnement du conseil

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un vice Président, un secrétaire et un trésorier.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier sont cumulables. Cependant, ce cumul ne sera pas permis dès l'instant où le conseil se compose d'au moins 4 membres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice Président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Le conseil se réunit sur convocation de son président d'initiative ou à ia demande de deux administrateurs. Les convocations comportent l'ordre du jour de la réunion. Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des votants. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président de séance est déterminante.

Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit à l'unanimité des administrateurs. Cet accord écrit peut être transmis par courrier, télégramme, fax ou e-mail.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et inscrit au registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et tous les autres actes prévus par la loi sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 19. Pouvoirs

Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MO D 2.2

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, en tout ou en partie, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président, au vice président, au trésorier ou au secrétaire.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

Pour les actes autres que ceux de la gestion journalière, l'association est valablement représentée envers les tiers par la signature de deux membres du conseil d'administration devant agir conjointement.

Sans préjudice de l'article 26septies de la loi du 2 mai 2002, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 20. Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires

doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe.du tribunal de commerce. -

TITRE 5. DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES

Article 21.

Les tiers qui font preuve d'un intérêt peuvent demander au conseil d'administration de pouvoir consulter ou prendre copie des procès-verbaux des assemblées générales.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association. Le membre qui souhaite prendre connaissance de l'un ou de tous ces documents en fera requête auprès du Conseil d'Administration qui conviendra avec lui de fa date et de l'heure de la consultation, laquelle devra intervenir dans le mois de la réception de la requête.

TITRE 6. BUDGET, COMPTES, CONTROLE

Article 22. Budget, comptes

L'exercice comptable débute le ler janvier et est clôturé le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces prévues par la loi soient déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent conformément aux règles légales en cette matière.

Article 23. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes est confié à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes nommé(s) par l'assemblée générale sauf si la Loi impose la désignation d'un commissaire.

Le(s) vérificateur(s) et/ou commissaires) sont nommés pour un mandat de deux ans renouvelable. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les commissaires ont, conjointement un droit de contrôle illimité sur l'ensemble des opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, dans l'ensemble, tous les écrits de l'association.

TITRE 7. DISSOLUTION

Article 24.

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association.

Dans ce cas, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers, les conditions de la liquidation ainsi que l'affectation de l'actif net. Celui-ci devra obligatoirement être attribué à une ou plusieurs associations à caractère philanthropique.

TITRE 8. DIVERS

r

MOD a2

Régervé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 25. Le règlement d'ordre intérieur

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 26. Élection de domicile

Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger quj n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 27. Référence légale

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites.

TITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Article 28. Exercice social

Le premier exercice social débutera à la signature des présents statuts pour se terminer le trente et un décembre 2010.

Article 29.

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

Francis Geets, né à Schaerbeek, le 24 juillet 1953

Eric Hemeleers, né à Etterbeek, le 23 décembre 1969

Michel Nétens, né à Etterbeek, le 26 juillet 1961

Frédéric Roy, né à Issy-les-Moulineaux (France) le 25 septembre 1955

Roby Spielgel, né à Uccle, le 6 avril 1954

Alexandre Vanderlinden, né à Bruxelles, le 12 septembre 1952

Par dérogation à l'article 17 des statuts, lesdits administrateurs sont nommés jusqu'à l'Assemblée Générale de 2012.

Et à l'instant, se réunit le Conseil d'Administration, lequel désigne en qualité de :

Président : Alexandre Vanderlinden

Vice Président : Francis Geets

Trésorier : Frédéric Roy

Secrétaire : Michel Nétens

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010

Alexandre Vanderlinden Michel Nétens

Président Secrétaire

Coordonnées
SPEOS

Adresse
RUE DU PERSIL 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale