SPHERIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SPHERIA
Dénomination : SPHERIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 888.756.758

Publication

12/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOL) 2.2

Réservé

au

Moniteui 1 1111 ij 1j1 ilc1)11111111

belge

Déposé / Reçu le

tri2 42- 201k

1,u greffe du tre11 de commerce

N° d'entreprise : 0888.756.758 ,i..ancoplione -de -Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Spheria

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Rue René Declercq, 52 à 1150 Bruxelles

Objet de Pacte : Changement siège social

Suite à l'Assemblée générale du 5 juillet 2014, [a nouvelle adresse du siège social sera Rue Jean-Baptiste Lepage, 35 à 1150 Bruxelles,

Suite à cette même Assemblée générale, l'exercice social sera modifié se basant sur Vannée académique. L'eicercice social se terminera le 30/06.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

tJ k4erteb-s Atdetze-t-tie Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*13129997

~,

-9 AUG 2013

Greffe

N° d'entrprise : 888.756.768

Dénomination

(en entier) : Spheria

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue René Declercq 52, 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions et nominations d'administrateurs

Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 4 août 2013 :

- Démissions d'administrateurs ;

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :

- FINAUT Benoit, domicilié rue René Declercq 52 à 1050 Bruxelles, né à Uccle le 19102/1982, lettre de démission en date du 21 juillet 2013 ;

- MARICQ Cécile, domiciliée rue de la Grande Haie 46 à 1040 Bruxelles, né à Etterbeek le 15/08/1985, lettre de démission en date du 19 juillet 2013.

- Nominations d'administrateurs :

L'assemblée générale de ce jour décide de nommer à l'unanimité des voix des membres présents ou

représentés, en qualité d'administrateurs de l'association :

- FINAUT Sophie, domiciliée Veldeke 41 à 1930 Zaventem, née à Uccle le 21/01/1980 ;

- WAGeMANS Fanny, domiciliée rue Brigadier Laurent Mélard 53 à 1350 Orp-Jauche, née à Uccle le 29/08/1987,

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2013.

WAGEMANS Fanny

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Moniteu

belge

" iiinaaz"

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Q- 6 OKT 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 888.756.758

Dénomination

(en entier) : Spheria

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue René Declercq 52 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs - Modifications de statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 2009 a décidé de réélire à l'unanimité des voix des, membres présents ou représentés, en qualité d'administrateurs de l'association:

-Maricq Cécile, domiciliée avenue Parmentier 122 à 1150 Bruxelles, née à Etterbeek le 15/08/1985 -Wagemans Aurélie, domiciliée rue René Declercq 52 à 1150 Bruxelles, née à Etterbeek le 02/06/1981 -Finaut Benoit, domicilié rue René Declercq 52 à 1150 Bruxelles, né à Uccle le 19/02/1982

L'assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2011 a décidé de réélire à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, en qualité d'administrateurs de l'association:

-Maricq Cécile, domiciliée rue de la Grande Haie 46 à 1040 Bruxelles, née à Etterbeek le 15/08/1985 -Wagemans Aurélie, domiciliée rue René Declercq 52 à 1150 Bruxelles, née à Etterbeek le 02/06/1981 -Finaut Benoit, domicilié rue René Declercq 52 à 1150 Bruxelles, né à Uccle le 19/02/1982

L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 4 octobre 2011 a décidé à l'unanimité des voix des membres' présents ou représentés d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-aprés et qui remplacent ceux qui, étaient précédemment en vigueur.

Titre ler - Dénomination, siège social, but

Art. 1. L'association est dénommée Spheria.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de, commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots. "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de. l'association.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue René Declercq 52 à 1150 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir la pratique des différents arts de la scène et de l'expression. corporelle sous quelques formes que ce soit (danse, théâtre, chant,...). L'association peut accomplir tous les. ' actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à; toutes activités similaires à son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Titre Il - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. L'administrateur informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, sui s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 500 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. L'assemblée générale est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) et du ou des liquidateurs ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 18. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

rAan 2.2

peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 20. La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 21. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 22. En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.

Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.

Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, par mail ou par courrier au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 24. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 25. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que une procuration.

Art. 26. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 27. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOp 2.2

Volet B - Suite

Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 29. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art- 30. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux n Annexes

" du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Bruxelles, le 05 octobre 2011.

Finaut Benoit

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPHERIA

Adresse
RUE RENE DECLERCQ 52 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale