SPICE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SPICE
Dénomination : SPICE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.594.406

Publication

17/04/2014
ÿþDénomination

(en entier) : SPICE ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Wavre 196 - 1060 IXELLES

Objet de Pacte Changement de Siège

Suite à l'Assemblée générale du 17 mars 2014, il a été décidé de changer l'adresse du siège.

La nouvelle adresse sera: Rue Francart 20 1050 IXELLES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

Ar7Kiii) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

9 UHI

*1408391*

Ré Mo

11

r_. 7 APR 2014

Greffe

N° d'ett_eprise : 0646.694.406

UI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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i l° d'entreprise : 0P-14, 594. 40C

Dénomination SPICE ASBL

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de \Navre 196- 1050 IXELLES

Objet de l'acte Constitution

Lors de l'Assemblée générale du 03 février 2014, il a été décidé ce qui suit:

Les comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, comme suit et conformément à la loi belge du 27/06/1921 sur les associations et les fondations

Entre les soussignés:

- TANGI Musungai, né à Kinshasa le 14 avril 1970, domicilié sur l'avenue de l'Arbre Ballon 30/54 à 1090 Jette

- NTUMBA KAZADI Jean-Marie, né à Mouscron le 10 juin 1972, domicilié à Naamsesteenweg 403 à 3001 Heverlee.

- DELHAYE Jules Clément Martin, né à Kinshasa le 12 août 1968, domicilié sur la rue Princesse 17/1 à 1080 Molenbeek

TITRE I L'ASSOCIATION

Article ler été convenu que l'association prend pour dénomination SPICE

ASBL.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Son siège est fixé sur la Chaussée de Wavre 196 1050 IXELLES, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2 Toute modification du siège sera décidée par l'assemblée générale

Article 3  L'association a pour but d'aider les étudiants, les jeunes et adultes démunis du quartier, les enfants abandonnés et orphelins du Congo en leur fournissant repas, boissons, articles scolaires, vêtements et tout autre service pouvant alléger leurs difficultés quotidiennes.

Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s) ou pouvant cOntribuer à la réalisation de ce(s) but(s), tel que la vente des repas et boissons aux membres et à toute personne désireuse d'aider l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

VcJi .E3 - suite

TITRE Il LES MEMBRES

Article 4  L'association compte trois membres.

Article 5  Sont membres les signataires au présent acte et ceux qui veulent contribuer au but de l'association et qui, sur leur demande, sont admis par l'assemblée générale. Les candidatures sont adressées au conseil d'administration qui les soumet à la prochaine assemblée générale. L'assemblée n'est pas tenue de motiver ses décisions.

Article 6  L'Assemblée générale peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut excéder 50 ¬ .

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres 'présents ou représentés.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois de la lettre de rappel.

Article 7  Les personnes qui veulent s'associer aux buts de l'association ou bénéficier de ses services peuvent devenir membre adhérent, au sens de l'article 2 ter de la loi de 1921, sur simple demande au conseil d'administration

Le conseil d'administration fixe la cotisation des membres adhérents dans les limites fixées par l'article 5.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Le conseil d'administration peut refuser ou exclure, sans avoir à motiver sa décision, des membres adhérents dont il juge l'attitude incompatible avec les buts de l'association.

TITRE III L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8  Les attributions de l'Assemblée générale sont fixées par l'article 4 de la loi

de 1921.

A savoir:

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) les exclusions de membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

umet e - suite MOD 2.2

Article 9  L'assemblée générale est tenue chaque année dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à là demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 10 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Article 11  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire

représenter par un

mandataire.

Article 12  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 13 L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou lés présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à ta majorité des deux tiers des votes.

Article 14  En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et l'actif net sera attribué à une autre ASBL ou à une oeuvre caritative.

Article 15  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre", après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. TITRE IV L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 16  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans.

Article 17  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 18  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 19  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, il gère toutes les affaires de l'association. Seuls sont exclus desa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 20  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes

Réservé

au

Monittur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

. " . .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ': Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Feéservé

au

Wienitur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voi - suite MOD 2.2

judiciaires et extrajudiciaires..

Article 21  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 22  L'exercice sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Il a été décidé de nommer comme administrateurs:

" NTUMBA KAZAD1Jean-Marie, né à Mouscron le 10 juin 1972, domicilié à Naamsesteenweg 403 à 3001 Heverlee.

" DELHAYE Jules Clément Martin, né à Kinshasa le 12 août 1968, domicilié sur la rue Princesse 17/1 à 1080 Molenbeek

Ont adhéré comme membres:

" MUKENGE Kabano, né à Bukavu (RDC), le 02 janvier 1968, domicilié Boulevard Guillaume Vanhalen 158 à 1190 Forest.

" NGALULA TAMBWE Aimérance, née à Kananga (RDC), le 24 février 1969, domicilée Ninovesteenweg 14 à 9320 Aalst.

" TANGI Musungai, né à Kinshasa le 14 avril 1970, domicilié sur l'avenue de l'Arbre Ballon 30/54 à 1090 Jette

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Coordonnées
SPICE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 196 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale