SPINA-BIFIDA'S ACTION BELGO AFRICA, EN ABREGE : 'S.B.A.B.A

Dénomination : SPINA-BIFIDA'S ACTION BELGO AFRICA, EN ABREGE : 'S.B.A.B.A

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.766.835

Publication

31/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

R�seri,

au

Monite

belge

II 01 UI

*14147621*

BRUXELLES

22 -07-2014

Greffe

N' d'entreonse 0 S56 .83S

D�nomination

(en entier): SPINA-BIFIDA'S ACTION BELGO AFRICA

(en ebrege) . "S.B.A.B.A

Forme juridique A.S.B.L

Si�ge " RUE DE LA COLONNE 54/1,1080 IVIOLEMBEEK / BRUXELLES

Objet de l'acte :

Entre les soussign�s :

1. KIZITO R�mi, N� � KINSHASA/ ROC, le 14/07/1991

2. KITOKO MAMBU, N�e � KINSHASA/ ROC, le 05/10/1983

3. MATONDO KWA NZAM131 }CARINE, N�e � 'MATADI / ROC, le 18/02/1965

4. VAN HOVE FRANS, N� � ASSE / BELGIQUE, le 11/10/1964.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

:TITRE I: DENOMINATION ET LE SIEGE SOCIAL

Article 1. L'association est d�nomm�e" SPINA-B1FIDA'S ACTION BELGO AFRICAIS.B.A.BA) L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, Rue de la Colonne 54/1, 1080 MOLEMBEEK dans l'arrondissement de BRUXELLES et peut �tre transf�r� par d�cision du conseil de l'Administration � n'importe quelle adresse du Royaume de Belgique.

TITRE II : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3.

L'association a pour objet:

- A l'�panouissement des enfants souffrant de Spina-Bifida et les Orphelins.

- Permettre � la soci�t� de conna�tre l'existence de cette maladie et de le faire accepter telle qu'ils sont dans la soci�t�.

Pour atteindre cet but, l'association poursuit des objectifs sp�cifiques suivant :

-De sensibiliser les gens sur la maladie de Spina-Bifida;

- De soutenir la recherche des solutions � cette maladie tant qu'en Belgique, qu'en Afrique.

- D'accompagner et d'encadrer les personnes touch�es par cette maladie;

- De lutter contre la discrimination faite � l'endroit des personnes malades, handicap�es de Spina-Bifida

- D'encadrer et de former les parents et toutes autres personnes en charge de ces enfants malades - De lutter contre la pauvret�, la faim et d'assurer l'�ducation primaire pour tous.

- D'identifier, de concevoir et/ou d'ex�cuter des projets relatifs aux probl�mes de Spina-Bifida, (L'Incontinence permanente et son handicap en g�n�ral).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

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TITRE III. LES MEMBRES

Article 4. L'association est compos�e de quatre cat�gories des membres: Membre promoteur- fondateur, membre effectif, membre sympathisant- adh�rent et membre d'honneur.

Article 4.1 Est membre promoteur-fondateur, la personne qui a initi� et aid� � asseoir l'Associafion.

Article 5. Est membre effectif toute personne qui a sollicit� librement son adh�sion par �crit et adh�re aux statuts et aux r�glements int�rieur de l'association.

Le membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration. La demande doit �tre adress�e pr�alablement au

pr�sident du Conseil d'Administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Article 6. Sont membres sympathisants, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts, les r�glements et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres sympathisants sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour les actes accomplis par

l'association. Les membres sympathisants ne participent pas aux assembl�es g�n�rales. Toute personne qui d�sire devenir membre sympathisant adresse une demande �crite � un membre effectif de l'association. Les coordonn�es des nouveaux membres sympathisants sont communiqu�es au Conseil d'Administration.

Article 7. Est membre adh�rant, toute personne physique qui participe aux activit�s de l'association qui respecte les statuts et les r�glements int�rieurs qui exprime sa volont� d'acqu�rir la qualit� de membre adh�rent en signant le bulletin d'adh�sion.

Article 8. Les adh�sions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, la d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les membre effectif a le droit de participer aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires avec voix consultative. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Article 9. La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale. La d�mission ou l'exclusion ne donne aucun droit sur l'avoir social de l'association. Tout membre est libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre ordinaire sa d�mission au pr�sident du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois peuvent �tre exclus.

Les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etfou ie r�glement d'ordre int�rieur. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent Le Conseil d'Administration constate que le membre est d�missionnaire.

Article 10. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou, alors lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la reconnaissance que te Conseil a eue de la d�cision.

Article11. Tout membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d�, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer, ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12. Sur proposition du Conseil d'Administration, apr�s avis de l'Assembl�e G�n�rale, la qualit� de membre d'honneur peut �tre octroy� � toute personne physique ou morale qui a rendu ou qui peut rendre d'�minent services � l'association. cette qualit� ne devient effective qu'apr�s l'acceptation de la personne concern�e. Le membre d'honneur participe aux assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires avec une voix consultative mais ne participe pas aux d�lib�rations. La contribution financi�re du membre d'honneur est facultative.

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TITRE IV. LES COTISATIONS.

Article 13. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le Conseil d'Administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 60E. La cotisation sera exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre effectif. En cas de non payement des cotisations qui incombent � un membre effectif, le Conseil

d'Administration envoie une lettre ordinaire de rappel.

Article 14. Une mise de fonds sous forme de dette � Passociation est constitu� par le fondateur de

l'association. Cette mise initiale est r�cup�rable en cas de dissolution de l'association.

TITRE V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Le Conseil d'Administration lient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou, alors lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par fes soins du Conseil d'Adminisliation end�ant les huit jours de la reconnaissance que le Conseil a eues de la d�cision.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� par te conseil d'administration. Elle se r�unit une fois par an le troisi�me samedi du mois de f�vrier. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande des membres effectifs.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire envoy�e � la poste ou par courrier �lectronique au moins nuit jours avant la date de rassembl�e. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 18. Chaque membre de l'association a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19. Tous les membres ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association

ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuis blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sent�s ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22. Les modifications aux pr�sents statuts ne peuvent valablement se faire que si l'assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union sera convoqu� qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents_ Les modifications ne sont valables que si elles re�oivent l'approbation de deux tiers des voix.

Article 23. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde r�union est

convoqu�e et qui d�lib�rera quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision n'est valable qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Article 24. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs, d�termine leur pouvoir et fixe l'attribution de l'actif de l'association.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la destination du solde �ventuel de l'actif net apr�s apurement de toutes les dettes de l'association

t.

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MOD 2.2

Article 25. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux sans d�placement du registre.

Article 26. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l'association.

Article 27. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, r�guli�rement constitu�, elle repr�sente l'universalit� des membres, ses d�cisions sont obligatoires pour tous. Le quorum de l'assembl�e est atteint lorsqu'elle r�unit les deux tiers de ses membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale a les comp�tences d'�lire, de r�voquer les membres du conseil d'administration et d'approuver les comptes annuels des recettes et des d�penses ainsi que Je projet de budget pr�sent� par le conseil d'administration. Elle �lit et d�met le commissaire aux comptes, d�crit sa mission et fixe la dur�e de son mandat L'assembl�e g�n�rale a aussi les comp�tences de modifier les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, d'exclure un membre. Elle prononce la dissolution de l'association en conformit� avec les dispositions l�gales en la mati�re.

Article 28. Le conseil d'administration est compos� au minimum de trois membres et au maximum sept membres_ Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs, apr�s un appel � candidature, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolu des voix-des personnes pr�sentes ou repr�sent�es par vote secret. Le mandat d'administrateur est deiieu x ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 29. Spina-Bifida's Action Belgo Africa est g�r�e par un Conseil d'Administration de sept membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale qui sont :

-LA PRESIDENTE

- LA VICE PRESIDENTE

- LE DIRECTEUR

- LA SECRETAIRE GENERALE

- LA SECRETAIRE CHARGEE DES RELATIONS .PUBLIQUE

- LE TRESORIER

- LE CONSEILLER

Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit signifier sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas, Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 31. Les administrateurs se choisissent un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire pour constituer le conseil d'administration de l'association. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement Toutefois, les frais occasionn�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Le pr�sident du conseil d'administration est le repr�sentant l�gal de l'association dans tous les actes de la vie civile pour lesquels il a �t� mandat�. Il est en justice pour l'association tant en demandant qu'en d�fendant. Le pr�sident est charg� notamment � convoquer et de pr�sider le conseil d'administletion. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser Ja mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et la tva. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs.

Article 32. Le conseil d'administration se r�unit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation du pr�sident Cette convocation est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Le quorum est atteint lorsque deux administrateurs au moins sont pr�sents, au cas o� le conseil comprend trois membres, alors que la pr�sence de quatre administrateurs au moins est exig�e pour si�ger

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MM 22

6

Article 33. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple du suffrage exprim�. Nul ne peut d�tenir plus

d'une procuration � la fois. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en

compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Le secr�taire du conseil d'administration tient un registre de proc�s-verbaux, qui peut �tre consult�, &tout moment, par chaque administrateur.

Article 34. Le conseil d'administration est l'organe d'ex�cution de l'association. li a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires courantes de l'association, tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents statuts est de sa comp�tence. Il se charge d'appliquer le programme approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 35. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues par au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE VI. LA GESTION JOURNALIERE,

Article 36. La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciales du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls / conjointement d�sign�s par le conseil

d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 37. Seule l'assembl�e g�n�rale extraordinaire peut se prononcer sur la dissolution de Spina-Bifida's Action Belge Africa. Cette assembl�e nommera les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et pr�cisera l'association ayant un objet analogue ou s'occupant des personnes malades,

handicap�es qui b�n�ficiera des biens et valeurs des Spina-Bitida's Action Belgo Africa .

TITRE VII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 38. Un regl�ment d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration et pr�sente �

l'Assembl�e G�n�rale pour approbation et/ou r�vision.

Article 39 Les Ressources de l'Association se composent des cotisations, des produits des diverses activit�s organis�es, des subsides, des dons et legs.

Les Comptes de l'exercice �coul�, le Budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Article 40. L'Assembl�e G�n�rale d�signe annuellement parmi ses membres effectifs un ou plusieurs

v�rificateurs charg�s de proc�der aux contr�les comptables. Quand l'Association prendra de l'ampleur cette t�che sera d�volue � une expertise ext�rieure.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41. L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre

Article 42. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts, est r�gl� conform�ment � la loi du 21 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 43. Les Administrateurs � l'Assembl�e constitutive ont d�sign� en qualit� de:

- Pr�sidente : MATONDO KUA NZAMBI !CARINE, Matadi / RDC, 18/02/1965, STATIONSSTRAAT54,1785 MERCI-ITEM (MENAGERE)

- Vice Pr�sidente ; NKIAMBI BIBIANA DANIEL, Mbanza Kongo / Angola08/09/1971, DIEPSTRAAT 51, 1780, WEMMEL (INFIRMIERE)

Tr�sorier : VAN HOVE FRANS, Asse Belgique, 11/10/1964, STATIONSSTRAAT 54, 1785 MERCHTEM ( MEDECIN GENERALISTE)

Secr�taire G�n�rale, KITOKO MAMBU, Kinshasa/RDC, JULES DELHAIZE, 31, 1080 BRUXELLES ( INFOGRAPHISTE)

- Secr�taire Relations Publiques : MBALA MPASI CHANTAL, ELISABETH VILLE/RDC, 18/03/1966, SOBIESKI 44, 1020 BRUXELLES (SECRETAIRE ADMINISTRATIF)

- Directeur: KIZITO REMI, KINSHASA/RDC, 14/07/1991, STATIONSSTRAAT 54, 1785 MERCHTEM ( INFOGRAPHISTE)

- Conseiller : GUNWISA A MAKONZO,RDC 12/09/1947,RUE DES RABOTS 75/1 6220 FLEURUS, ( PENSIONE)

Coordonnées
SPINA-BIFIDA'S ACTION BELGO AFRICA, EN ABREG…

Adresse
RUE DE LA COLONNE 54, BTE 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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