SPORT FOR US

Société anonyme


Dénomination : SPORT FOR US
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 833.645.516

Publication

17/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.04.2013, DPT 26.04.2013 13097-0345-013
22/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserve

au

Monitet

belge'



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BRUXELLES

n ~.9 i: -1 t 20121

Greffe

N' d'entreprise : 0833.645.516

Dénomination

(en entier) : SPORT FOR US

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise 283109, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Annulation de pouvoirs - Changement de siège social

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 OCTOBRE 2012

1.Le conseil d'administration décide d'annuler avec effet au jour des présentes les pouvoirs accordés à Monsieur Philippe Steinfeld par décision du 26 juillet 2011 tels que publiés au Moniteur Belge du 9 août 2011 saus la référence 11122626,

2.Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration décide de transférer l'adresse du siège social de la société de son adresse actuelle à l'adresse suivante: avenue de la Chasse 135, 1040 Bruxelles, à partir du 1B` novembre 2012.

3.Le conseil décide de nommer Maître Philippe Steinfeld, ayant son cabinet 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que toute modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait certifié conforme,

Philippe Steinfeld

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0833.645.516

Dénomination

(en entier) : SPORT FOR US

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue Louise, 283/19  Bruxelles (B-1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ ANONYME  DÉMISSION ET NOMINATIONS.

L'an deux mit onze.

Le vingt-neuf juillet.

A Ixelles, en l'étude, rue Capitaine Crespel 16.

Devant Nous, Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles.

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique (ci-après "l'assemblée') de la

société privée à responsabilité limitée " SPORT FOR US ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue

Louise 283/19, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA 8E 0833.645.516 RPM Bruxelles.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire soussigné, le 9 février''

2011, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du 24 mars suivant, sous le numéro

41045554, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.

BUREAU

La séance est ouverte à quinze heures.

Sous la présidence de Madame BENAVIDES ASENSIO Paula, née à Luxembourg (Grand-Duché de

Luxembourg), le 2 mai 1974, domiciliée à 1653 Beersel, Zevenbronnenstraat 56 (carte de séjour de,

ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne numéro NZB 498,097), qui remplit également la fonction

de secrétaire.

Aucun scrutateur n'est désigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Participe à la présente assemblée:

Monsieur DANTO Bruno Gaston Gabriel, né à Lorient (France), le 25 novembre 1969, célibataire, de.

nationalité française, domicilié à 75010 Paris (France), 12 rue Martel et y demeurant, ici représenté par' Madame BENAVIDES ASENSIO Paula, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé, qui restera ci-annexée pour être enregistrée en même temps que le présent procès-verbal. Le mandataire reconnaît que le notaire a attiré son attention sur les conséquences d'un mandat non valable.

Agissant en sa qualité d'associé unique de ladite société privée à responsabilité limitée " SPORT FOR

US" et qui déclare par l'organe de son mandataire, être propriétaire de dix-neuf mille (19.000) parts sociales de

cette société, toutes nominatives, représentant l'intégralité de son capital social.

A l'appui de cette déclaration, Monsieur DANTO Bruno, prénommé (ci-après 'l'associé unique),

représenté comme dit, produit à l'instant au notaire le registre des parts nominatives de la société, d'où il résulte

que toutes les parts sociales sont effectivement inscrites à son nom.

Monsieur Bruno DANTO, prénommé, assiste également à la présente assemblée en sa qualité de

gérant.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit:

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Augmentation du capital social à concurrence de quarante-trois mille euros (43.000, 00 EUR), pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR) à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), par la création de quarante-trois mille (43.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours. Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces au pair et intégralement libérées à la souscription.

" Dans le cadre de l'augmentation de capital proposée, renonciation irrévocable par l'associé unique à son droit de préférence.

" Souscription et libération.

" Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital_

Mentionner sur la dern ere pane du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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a) Rapport spécial de l'expert comptable externe sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois de la date à laquelle se tiendra l'assemblée.

b) Rapport du gérant justifiant la proposition de transformer la société en une société anonyme, objet des points 4. et 5. ci-après, auquel rapport est joint l'état précité.

3. Transformation de la société en société anonyme.

4. Adoption des statuts de la société sous sa forme nouvelle.

5. Démission du gérant de la société privée à responsabilité limitée.

6. Nomination des administrateurs de la société anonyme.

7. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

" Questions des actionnaires.

II. Il existe actuellement dix-neuf mille (19.000) parts sociales et la société n'a pas émis d'obligations, ni créé d'autres titres.

III. Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation à l'égard de l'associé unique.

IV. La société n'a pas de commissaire.

V. La convocation prescrite par l'article 268 du Code des sociétés à l'égard des gérants et commissaires est quant à elle sans objet, dès lors que la société n'a pas de commissaire et que son gérant unique, Monsieur Bruno DANTO, prénommé, est ici représenté.

VI. Pour être admises, et sous réserve de ce qui sera dit au paragraphe VII. ci-après, les résolutions

concernant la transformation de ia société et l'adoption de ses nouveaux statuts doivent réunir une majorité de quatre cinquièmes au moins des voix prenant part au vote, les autres résolutions entraînant une modification aux statuts, les trois quarts au moins des voix, et les résolutions relatives aux autres points à l'ordre du jour, la majorité simple des voix.

VII. Etant donné que la société n'existe pas depuis deux ans au moins, la résolution relative à sa transformation doit être prise de l'accord unanime des associés.

VIII. Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme juridique.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée

et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

EMPLOI DES LANGUES

L'associé unique, représenté comme dit est, déclare que le notaire a attiré son attention sur les

dispositions légales concernant l'emploi des langues en matière de sociétés commerciales.

L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour.

RAPPORTS

e) Conformément à l'article 776 du Code des sociétés, le gérant a établi un état résumant ta situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2011.

b) Le réviseur d'entreprises désigné par le gérant, étant la société coopérative à responsabilité limitée « CALLENS, PIRENNE & C' BVCVBA », société civile à forme comemrciale, représentée par Monsieur Philip Callens, réviseur d'entreprises , a établi le 27 juillet 2011, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par l'article 777 du Code des sociétés.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

« Conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés, nous avons examiné la situation intermédiaire active et passive de la SPRL « SPORT FOR US » (numéro d'entreprise 0833.645.516), arrêtée au 30 avril 2011 dans le cadre de la transformation de la société en société anonyme.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 avril 2011, dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de moins 109.815, 72 EUR est inférieur de 171.315,72 EUR au capital minimum prévu pour la constitution d'une société anonyme de 61.500,00 EUR. Sous peine de responsabilité des administrateurs l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

Notre mission a été effectuée uniquement dans le but d'éclairer l'Assemblée Générale dans le cadre de la transformation de la société en société anonyme conformément à l'article 777 du Code des Sociétés. Ce rapport ne peut pas être utilisé dans un autre contexte. »

c) Conformément à l'article 778 du Code des sociétés, le gérant e établi, le 27 juillet 2011, un rapport contenant la justification détaillée de la proposition de transformation de la société. A ce rapport est joint l'état susvisé, résumant la situation active et passive de ia société.

d) L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés, dont l'associé unique, représenté comme dit est, déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Le notaire fait ici observer que le délai de quinze jours visé à l'article 269 du Code des sociétés n'a pas été respecté en tant qu'il concerne les rapports susvisés et attire l'attention de l'assemblée sur la portée de l'article 64 dudit Code. L'assemblée déclare n'avoir aucune objection sur ce point et avoir été suffisamment informé.

L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé unique et se rallie à leur contenu.

Un original de chaque rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, restera ci-annexé pour être enregistré en même temps que le présent procès-verbal.

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DÉLIBÉRATION

Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPÈCES - CONSTATATION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-trois mille euros (43.000,00 EUR), pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR) à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), par la création de quarante-trois mille (43.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites au pair et intégralement libérées en espèces. Les parts nouvelles seront numérotées de 19.001 à 62.000.

DROIT DE PRÉFÉRENCE - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Après que associé, représenté comme dit est, ait déclaré avoir parfaite connaissance des conséquences financières pour la société de la présente augmentation du capital, et renoncer de manière expresse et irrévocable, dans le cadre de la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit de préférence qui lui est reconnu par la loi et les statuts, sont ici intervenus:

1 . Monsieur Bruno DANTO, prénommé ;

2. Monsieur Gérald MARIE, né à Paris (France), le vingt-six juillet mil neuf cent cinquante, de nationalité française, demeurant à F.75007 Paris (France) rue de Buenos Aires, 4;

3. Madame Véronique Marie Simone HELLIOT, née à Saarburg (Allemagne), le onze juin mil neuf cent

soixante-deux, de nationalité française, demeurant à 75006 Paris (France), 64 rue du Cherche Midi.

Tous trois ici représentés par Madame BENAVIDES ASENSIO Paula, prénommée, en vertu de trois procurations sous seing privé, qui resteront ci-annexées pour être enregistrées en même temps que le présent procès-verbal. Le mandataire reconnaît que le notaire a attiré son attention sur les conséquences d'un mandat non valable.

Lesquels (ci-après "les intervenants', représentés comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière et souscrire en espèces les quarante-trois mille (43.000) parts nouvelles comme suit:

Parts Versements

Monsieur Bruno DANTO, à concurrence de douze mille six cent vingt (12.620) parts, numérotées de 19.001 à 31.620, par un versement de douze mille six cent vingt euros (12.620,00 EUR) entièrement libéré ;

2. Monsieur Gérald MARIE, à concurrence de vingt-quatre mille cent quatre-vingts (24.180) parts, numérotées de 31.621 à 55.800, par un versement de vingt-quatre mille cent quatre-vingts euros (24.180,00 EUR) entièrement libéré ;

3. Madame Véronique HELLIOT, à concurrence de six mille deux cents (6.200) parts, numérotées de 55.801 à 62.000, par un versement de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), entièrement libéré.

Soit un total de quarante-trois mille euros (43.000) parts souscrites pour un 3.000 montant global de quarante-trois mille euros (43.000,00 EUR) entièrement

libéré

L'associé unique et les intervenants, représentés comme dit est, déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et chaque part entièrement libérée au moyen des versements prévantés, effectués antérieurement à ce jour, à un compte spécial ouvert au nom de la société, conformément aux dispositions légales, auprès de la Banque ING, sous le numéro 363-0883896-72.

L'attestation justifiant de ce dépôt délivrée par la susdite banque restera ci-annexée.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION

EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et effectivement réalisée, de sorte que le capital social est ainsi effectivement porté à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), représenté par soixante-deux mille (62.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée déclare que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont disponibles. La séance continue avec la participation des intervenants.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ ANONYME

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent inchangés, et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

Toutes les parts de la société privée à responsabilité limitée seront échangées dans une même proportion contre un nombre identique d'actions de la société anonyme, avec maintien des droits y attachés pour leurs détenteurs.

TROISIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée reconnaît que le notaire l'a éclairée sur la possibilité, dans une société anonyme:

" d'autoriser le conseil d'administration à augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, jusqu'à un montant déterminé;

12.620

12.620,00 ¬

4.180,00

.200,00 ¬

3.000,00 ¬

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

" d'autoriser le conseil d'administration à procéder, dans le cadre du "capital autorisé", à l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

" de procéder à l'amortissement du capital libéré, sans réduction de celui-ci, par prélèvement d'une partie déterminée des bénéfices;

" d'inscrire dans les statuts la possibilité pour le conseil d'administration d'instaurer un comité de direction;

" d'émettre des titres sans droit de vote;

" d'inscrire dans les statuts la possibilité pour le conseil d'administration d'acquérir les actions de la société pour éviter à la société un dommage grave et imminent;

" de limiter le droit de vote;

" d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance aux assemblées générales.

Ensuite et tenant compte également des résolutions qui précèdent, l'assemblée arrête comme suit les

statuts de la société sous sa forme nouvelle et en seule version française:

«TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " SPORT FOR US ".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales

"SA"

Article 2. : Siège social

Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283119.

II peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans

le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités d'établissement,

que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. Le

conseil d'administration peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Article 3. : ()blet social

1. La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger: la création de sites internet, communautaires et de contenu, liés au sport et à la mode, mettant en scène les centres d'intérêts sportifs et de loisirs autour du 'sport lifestyle' et des marques de cet univers.

2. la prise de participations dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi que l'accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l'émission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers;

3. la prestation de services et prodiguer tous conseils à toutes sociétés.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Article 4. : Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE Il. : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS AUTRES TITRES

Article 5. : Capital

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), représenté par soixante-deux mille (62.000) actions, sans mention de valeur nominale. 11 doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 62.000.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu.

Article 7. : indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis par la société.

Article 8.: Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le nombre des titres dématérialisés en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres, dans le registre des titres nominatifs au nom du teneur de comptes ou de l'organisme de liquidation.

Tout titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs. La conversion sera constatée par une inscription dans le registre ad hoc, dans les cinq (5) jours ouvrables de la demande, datée et signée par deux administrateurs de la société.

Article 9.: Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

Le titre dématérialisé inscrit en compte se transmet par virement de compte à compte.

Article 10. : Acquisition de ses propres titres

La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 11.: Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions requises par le Code des sociétés.

Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés.

Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, conformément au Code des sociétés.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.

Article 12. : Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés.

Article 13. : Obligations

La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés.

TITRE III.: ADMINISTRATION

Article 14. : Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Article 15. : Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection définitive.

Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième administrateur.

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Article 16. : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17.: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que

deux administrateurs au moins le demandent.

Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence

à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure

de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par

tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il n'y

a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou -

exceptionnellement - à l'étranger.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le

plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par

l'administrateur le plus âgé qui est présent.

Article 18.: Délibération - Représentation des membres absents

A. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un de ses collègues.

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.

Si, dans une réunion du conseil d'administration, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

B. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit.

Dans cette hypothèse, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.

Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'établissement des comptes annuels. Article 19. : Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant !a délibération du conseil d'administration.

En cas d'existence d'un comité de direction, si un membre de ce comité a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du comité de direction, il doit le communiquer aux autres membres du comité avant la délibération du comité qui approuvera seul la décision ou l'opération.

La déclaration de l'administrateur ou du membre du comité de direction concerné, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration ou du comité qui doit prendre la décision.

De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur ou le membre du comité de direction concerné doit les en informer.

Article 20. : Administration

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Comité de direction

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes,

administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

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Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés. d) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 21. : Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit par un administrateur délégué, agissant seul;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 22. : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE IV. : CONTRÔLE

Article 23. : Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE(S)

Article 24.

a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit.

b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les émoluments des commissaires et les montants des émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.

TITRE VI. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 25. : Composition et obuvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 26. : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Cette assemblée entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du jour.

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Article 27.: Assemblées générales extraordinaires

Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale spéciale dans les cas prévus par le Code des sociétés - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un cinquième (1/5) du capital social ou à la demande de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Article 28.: Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 29.: Convocations - Forme

a) Les convocations aux assemblées annuelles, tenues aux lieu, jour et heure indiqués dans les présents statuts et dont l'ordre du jour se limite aux seuls points qui sont de la compétence de ce type d'assemblée, tels que définis à l'article 554 du Code des sociétés, sont faites par une annonce unique insérée dans le Moniteur belge quinze (15) jours au moins avant l'assemblée.

Les convocàtions aux autres assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées quinze (15) jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge et dans un organe de presse de diffusion nationale.

b) En outre, les convocations pour toute assemblée seront communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations et titulaires de droits de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s); cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

c) Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, les convocations pour toute assemblée peuvent être communiquées uniquement par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 30. : Admission

Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres dématérialisés doivent, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, déposer au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des titres dématérialisées jusqu'à la date fixée pour l'assemblée.

Les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, dans le même délai, informer le conseil d'administration, par écrit, de leur intention d'assister à l'assemblée.

L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée.

Article 31. : Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Article 32. : Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Article 33. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée - pour autant que le nombre d'actionnaires présents le permette  nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 34. : Délibération - Résolutions

a) Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.

b) Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le

Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul de ka majorité.

Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre

de voix lors du premier vote.

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En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

c) Prorogation

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante

prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions

prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à

la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités

d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.

Article 35. : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 36.: Suspension du droit de vote - Mise en Aa_g.e des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous fes copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Article 37. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 38.: Procès-verbaux

Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé par les membres du bureau, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège social.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE VII. COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 39.: Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. lis ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 40. : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration. Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

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Article 41. : Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

TITRE VIII. : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42.: Réunion de tous les titres en une main

La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans fa société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

Article 43. : Causes de dissolution

a) En général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Pertes

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 44. : Subsistance - Nomination de liquidateur(s)

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 45. : Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

TITRE IX. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 46. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même.

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.

Article 47. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 48.: Élection de domicile

Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, fa société

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n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 49.: Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux lois belges et réglementations européennes en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois et réglementations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites. QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION DU GÉRANT

Les statuts de la société sous sa forme nouvelle étant arrêtés, l'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Bruno DANTO de sa fonction de gérant de la société privée à responsabilité limitée, en raison de sa transformation en société anonyme.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : NOMINATIONS

L'assemblée décide ensuite:

1. De fixer le nombre d'administrateurs à trois

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2016, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille quinze :

a) Monsieur Bruno DANTO, prénommé, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire;

b) Monsieur Gérald MARIE, prénommé, lequel a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire;

c) Madame Véronique HELLIOT, prénommée, laquelle a déclaré, antérieurement et par écrit, accepter

son mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

2. De ne pas nommer de commissaire étant donné que la société répond, tant pour son exercice social

écoulé que pour l'exercice en cours, et compte tenu également de l'évolution prévisible des affaires de la

société à court terme, aux critères visés par l'article 141 juncto article 15 du Code des sociétés.

SIXIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions prises.

QUESTIONS DES ACTIONNAIRES

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la

société, conformément à l'article 540 du Code des sociétés.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par

article pour ce qui concerne l'adoption des statuts de la société sous sa forme nouvelle - à l'unanimité des voix.

DÉCLARATIONS

Les membres de l'assemblée et les intervenants, représentés comme dit est, déclarent et

reconnaissent que le notaire:

a) les a informés sur fes droits, obligations et charges qui découlent du présent procès-verbal et qu'il les a conseillés équitablement;

b) a attiré leur attention sur l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés qu'il

aurait constatés et sur le droit de chaque partie de désigner un autre notaire ou de se faire assister par

un conseil.

Le président de l'assemblée déclare avoir reçu le projet du présent procès-verbal le douze mai deux

mille onze, soit cinq jours ouvrables au moins avant la présente assemblée.

PRO FISCO

La présente transformation est faite sous le bénéfice de l'article 210, paragraphe 1-3°, du code des

impôts sur les revenus et de l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures quinze minutes.

DROITS D'ÉCRITURE

(CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DONT PROCÈS-VERBAL.

Dressé lieu et date que dessus.

Après lecture commentée du présent procès-verbal, intégralement quant aux dispositions visées à cet

égard par la loi, et partiellement pour ce qui concerne les autres dispositions, le président de l'assemblée, et les

membres de l'assemblée ainsi que les intervenants, représentés comme dit est, signent avec Nous, notaire.

(suivent les signatures)

Enregistré neuf rôles deux renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 8.8.2011

Vol 64 fol 17 case12 Reçu :vingt cinq euros (25e) Pour l'Inspecteur principal a.i. C. DUMONT.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

Réservé

" au

. Wicrniteur

belge

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Volet 8 - Suite

- 3 procurations sous seing privé;

- Rapport spécial du gérant;

- Rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière paffe du Volet S Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

09/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réser au Monih belg 1Ill

" iiiaasas





EuRUXEiJze

2 8 -07- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0833.645.516

Dénomination

(en entier) : SPORT FOR US

Forme juridique : Société Privée à Responsabilite Limitée

Siège : PLACE DU CHAMP DE MARS 5, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE SOCIAL - POUVOIRS

Extrait des décisions du gérant du 26 juillet 2011:

1:Conformément à l'article 2 des statuts de la société, le gérant décide de transférer l'adresse du siège social de la société de son adresse actuelle à l'adresse suivante : 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, à partir du 26 juillet 2011.

2.Conformément à l'article 15 des statuts de la société, le gérant décide de désigner Monsieur Philippe Steinfeld, avocat, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Maréchal Ney 42, élisant domicilie en son cabinet à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119 en qualité de mandataire spécial et lui octroie les pouvoirs suivants :

-représenter la société pour toutes opérations auprès de l'Etat, des autorités gouvernementales fédérales, régionales, provinciales et communales, de l'administration fiscale et de tous autres services publics et conclure tous accords et règlements nécessaires ou utiles;

-signer tous reçus pour montants encaissés, ainsi que pour les lettres recommandées adressées à la société;

-réclamer, recevoir toutes sommes d'argent, documents et biens de toutes espèces qui seraient dus à la société et en donner décharge;

-déposer toute déclaration fiscale ou autre formulaire administratif généralement quelconque.

3.Le gérant nomme Maître Philippe Steinfeld ou Maître Paula Beanvides, ayant leur cabinet 1050 Bruxelles, , avenue Louise 283/19, avec faculté de subdélégation à tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur belge, ainsi que de l'administration de la TVA.

Pour extrait certifé conforme,

Paula Benavides

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

24/03/2011
ÿþ 2.0



Volet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N` d'entreprise Dénomination 0 12 33 6c(g SMIG

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : SPORT FOR US

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Bastion Tower, Etage 21  Place du Champ de Mars, 5  Ixelles (B-1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 9 février 2011, que:

Monsieur DANTO Bruno Gaston Gabriel, né à Lorient (France), le 25 novembre 1969, célibataire, de

nationalité française, domicilié à 75010 Paris (France), 12 rue Martel.

a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

: Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "SPORT FOR US".

Siège social: Bastion Tower, Etage 21  Place du Champ de Mars, 5  Ixelles (B-1050 Bruxelles).

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour;

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :

1. la création de sites internet, communautaires et de contenu, liés au sport et à la mode, mettant en scène les centres d'intérêts sportifs et de loisirs autour du 'sport lifestyle' et des marques de cet univers.

2. la prise de participations dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères, ainsi que! l'accomplissement de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux et l'émission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers;

3. la prestation de services et prodiguer tous conseils à toutes sociétés.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, ses rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux:

sociétés de bourse.

"

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises! existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue: au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la! société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires,

" applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Durée: La société a une durée illimitée.

Capital: dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), représenté par dix-neuf mille (19.000) parts sociales d'une;

valeur nominale de un euro (1,00 EUR) chacune.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"),!

associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable

par elle.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,;

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et:

pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait:

pu raisonnablement être pourvu à son remplacement. "

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à: l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers,

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le deuxième jeudi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING Belgique SA.. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier. Nomination du gérant: Monsieur DANTO Bruno Gaston Gabriel, né à Lorient (France), le 25 novembre 1969, célibataire, de nationalité française, domicilié à 75010 Paris (France), 12 rue Martel, prénommé. pour une durée illimitée.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal ` de commerce compétent jusqu'au 31.12.2011.

Première assemblée annuelle: en deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bís du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

" Réservé

.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SPORT FOR US

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale