SPORTS ENTERPRISES & THEIR VALUES CIRCLE (EN ABREGE) SEV NETWORK

Dénomination : SPORTS ENTERPRISES & THEIR VALUES CIRCLE (EN ABREGE) SEV NETWORK

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 552.699.367

Publication

26/05/2014

�� t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

BRUXELLES

Grre1f.5 MAI 2014

IwIl 1R11,111j1t1111111

R�

Ma b

N� d'entreprise : 6'3 5. 36'9-

D�nomination

(en entier) : Sport Enterprises & their Values Ci (W-e-

(en abr�g�) : SM/ Network

Forme juridique : asbl

Si�ge Avenue des Casernes 41a, 1040 Etterbeek

Objet de l'acte Constitution

Entre les soussign�s :

- Olivier Debus, n� � Bruxelles, le 22-2-1973, domicili� rue des Croix de Feu, 1420 Braine l'Alleud - N� national: 73 02 22 225 80

- Pascal Degrelle, n� � VVatermael Boitsfort, le 2 janvier 1957 - domicili� Chemin des P�res 62, 1420 Braine l'Alleud - N� national: 570102-51349

- Christophe Bouvry, n� � Tournai le 04/07/1968 - domicili� Rue Wayez 61 1420 Braine - Num�ro

national: 680704-01383

Axelle Platieau, n�e � Uccle le 1 er septembre 1989, domicili�e Rue de la l�g�re eau 179 - 1420 Braine l'Alleud - Num�ro national: 890901-284.66

- Alain Simon, n� le 15 mai 1966, domicili� Rue l�-haut 5, 1380 Plancenoit - Num�ro national: 660515085.13

- Eric Leloup, n� � Li�ge le 25-3-1966 - domicili� Rue R�my Damas 76 - 4400 Mons lez Li�ge - Num�ro national: 660325-04926

- Jacques Platieau, n� � Tournai le 9 d�cembre 1959, domicili� Rue de la l�g�re eau 179 - 1420 Braine l'Alleud - Num�ro national: 591209-155.25

- Alain Renier, Bruxelles,n� � Schaerbeek le 18 juillet 1947, All�e de le Ferme du Bercult, 40, 1390 Grez Doiceau - Num�ro national: 470718-453.43

- Thierry RobertfrLintermans, n� � Ludenscheid le 10 novembre 1957, Rue du Buis 13, 1170 VVatermael-Boistfort num�ro national: 59;11.10-161.79

- Fran�ois Mathelart, n� � Bruxelles, le 30 juin 1958, domicili� All�e des Phal�nes, 27 - 1410 Waterloo - Num�ro national:58-06-30-09769

Qui d�clarent coneituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-

sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE]

DE LA DENOM1NATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination :� Sports, Enterprises and their Values circle �

Association sans but lucratif ou asbl

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : SEV Network

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Avenue des Casernes 41a, 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but :Cr�er un r�seau Sport, Entreprises et leurs Valeurs. D�velopper la

promotion, le d�veloppement du r�seau SEV, des relations entre membres int�ress�s par l'entreprise, le sport

et leurs valeurs ainsi que l'organisation de toutes activit�s s'y rapportant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

TITRE III DES MEMORES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres fondateurs, associ�s, effectifs et d'adh�rents, d'affili�s

d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts, Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � 'I Sont membres (effectifs) :

1) - les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) - toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, Il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de

l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute candidature de membre adh�rent est d'office accept� sur simple demande sauf avis contraire du

Conseil d'Administration.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

La candidat adh�rent ne fait pas partie de l'Assembl�e g�n�rale.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� peut/ ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant une simple lettre ou munie' contenant leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent. Dans le cas d'un Adh�rent le CA est comp�tent pour juger de cette d�cision, vote � majorit� simple. Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire,

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

En vigueur : 01-07-2003 en ce qui concerne l'alin�a 1 et En vigueur : 01-01-2005 en ce qui concerne l'alin�a 2> Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociaie, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, Le Roi fixe les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation, (Les pr�sentes dispositions ne s'appliquent pas si l'association a nomm� un commissaire.) <I_ 2004-07-09/30, art. 83, 012; En vigueur ; 25-07-2004>

[1 Les associations doivent, en cas de requ�te orale ou �crite, accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet et doivent fournir en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-c1.11

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 20 E, ni sup�rieur � 5.000 E, Les cotisations des adh�rents � titre personnel et des adh�rents personne morale pourront �tre diff�rentes,

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MOD 2.2

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e exclusivement des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) - les modifications aux statuts sociaux ;

2) - la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) - le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) - la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) - l'epprobation des budgets et des comptes ;

6) - la dissolution volontaire de l'association ;

7) - les exclusions de membres effectifs ;

- toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

8)

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste ou courriel avec accus� de lecture et de r�ception au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par courriel ou fax adress� au minimum huit jours avant l'Assembl�e et un mois maximum. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.)

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. ( Le mandataire doit �tre membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

(et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�).

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s atteint au minimum 50% de la totalit� des membres, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif pr�sence d'au moins 2/3 des membres)

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins et maximum 15 personnes, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes).

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire G�n�rale ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, couniel, au moins 15 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�rale et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre. Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re s'il fait partie du Conseil d'administration, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

La gestion journali�re est d�finie comme �tant le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration. �

Cr��e statutairement, cet organe de gestion journali�re dispose en principe ;

- de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le CA mais qui ne

sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, ainsi que de la repr�sentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est choisi parmi les membres effectifs. Il est d�sign� pour 3 ans et r��ligible. Ils est en tout temps r�vocable par le Conseil d'administration.

II agit individuellement et rapporte de ses actes au C.A.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Us sont d�sign�s pour 3 ans (et en ce cas r��ligibles). Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les fonctions d'organe de repr�sentation peuvent �tre confi�es � l'organe de gestion.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

,. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge ivS0D 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes

habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire, le tr�sorier, l'Administrateur d�l�gu� ou, en son absence, le pr�sident, est habilit�

� accepter � titre d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires �

leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration �

l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale,

statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par d�rogation le

premier exercice commence � la date de la signature des pr�sents pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 (de la comptabilit� et le maintien des comptes) sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur

aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s

de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient �

chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association

afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde a une autre ASBL.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au

greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination

des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015

Administrateurs:

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs;

Monsieur Jacques Platieau

Monsieur Alain Simon

Monsieur Alain Renier

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association

qui acceptent ce mandat,

Commissaires >.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir

Ils d�signent en qualit� de:-

- Jacques Platieau - Pr�sident

- Alain Simon - Secr�taire G�n�ral

- Alain Renier - Vice-pr�sident

- Axelle Platieau - Tr�sori�re

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateur d�l�gu�: Alain Renier

Personne(s) habilit�e(s) � repr�senter l'association (faisant partie de l'Organe de repr�sentation): Alain

Renier

Fait � Bruxelles, le 22 avril 2014 en autant d'exemplaires que de fondateurs-associ�s.

m�ntitinneesatvlaadderilesEppiggedeTekle8 : Allareetea, Iltnrreetiotatitedulotatearistemmerdatibutddel�eles�ene�poixideqpneesonees a9mleaveridderepr��ent�en'liessoltiatinogarindigtitinnacerl3�gelderree�e�gspeldaSitins

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPORTS ENTERPRISES & THEIR VALUES CIRCLE (…

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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