SPRINTEC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SPRINTEC
Dénomination : SPRINTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.666.732

Publication

31/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306441*

Déposé

27-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SPRINTEC

0840666732

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Rue Eugène De Smet 22

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-sept octobre deux mille onze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée " SPRINTEC" a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Madame MASSAOUDI Nahiema, née à Charleroi le vingt-deux avril mille neuf cent septante et un, domiciliée à 1090 Jette, Rue Eugène De Smet 22,

2) Monsieur BEN KADDOUR Abdelwahed, né à Schaarbeek le sept mars mille neuf cent septante-deux,

domicilié à 1090 Jette, Rue Eugène De Smet 22,

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «SPRINTEC».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- Toutes activités du bâtiment, réglementées et non réglementées;

- L entreprise d installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur, y compris l installation des appareils auxiliaires;

- L entreprise d installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie, d installation d adoucisseur d eau ;

- L entreprise de placement, d entretien et de réparation de tous brûleurs ;

- L entreprise d installation de ventilation et d aération, de chauffage à air chaud, de

conditionnement d air et de tuyauteries industrielles ;

- L entreprise d installation électrique

- L installation de chauffage, de sanitaires et plomberie et tous autres travaux de plomberie ;

- L installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;

- La réparation et l entretien de chaudières domestiques ;

- L importation et l exportation de tous produits sanitaires et de chauffage ;

- Les travaux d installation générale.

La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire

donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à

bail tous biens meubles ou immeubles, et d une manière générale, faire soit seule soit en participation avec

d autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,

immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l objet social.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation,

de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire

quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à l étranger et dont l objet social serait

similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Jette, Rue Eugène De Smet 22.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin. CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le trente et un décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de

l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 1er septembre 2011 au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura

la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : deux;

b) Monsieur BEN KADDOUR Abdelwahed et Madame MASSAOUDI Nahiema prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société KREANOVE avec faculté de substitution, aux fins

d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres

dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPRINTEC

Adresse
RUE EUGENE DE SMET 22 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale