SR SPORT HORSES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SR SPORT HORSES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.655.986

Publication

09/12/2013
ÿþ Mad 11.1





Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

si

N° d'entreprise : 0846.655.986

11113AMI

BRUXELLES?

~~ 7 ~`0y 2013

Gre~fie

Dénomination (en entier) : SR SPORT HORSES

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise 331-333

1050 BRUXELLES

Ob'et de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DANS UN SEUL ACTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt novembre deux mille treize, par Maître Daisy DEKEGEL,;' Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée SR SPORT HORSES,,' ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 331-333,

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation des comptes annuels clôturés le 20 novembre 2013.

Décharge a été donné au gérant unique pour l'accomplissement de son mandat pour la période du 14 juin;, 2012 au 20 novembre 2013.

2° Compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, dissolution et liquidation de la société privée à responsabilité limitée SR SPORT HORSES, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 331-333, dans un seul acte.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers selon l'état résumant la situation active et' passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

2° Décision, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

3° Les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : Avenue Louise 165, 1050 Bruxelles.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou;; valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Cristina:; Isabel Martins Mohler de Sousa, afin de procéder au paiement du boni à l'associé unique.

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Michel Bonne et Morgane Dor qui tous, à cet effet, élisent domicile à Avenue Louise 165, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et' mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue, d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du

gérant et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012
ÿþ14,10d11.1

Vol et " B y.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

naiisoas*

18 JUIN nui

N° d'entreprise

'0- (16 (5. 65" áC

Dénomination (en entier) : SR SPORT HORSES

(en abrégé):

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Louise 331-333

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le quatorze juin deux mille douze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

Madame Cristina Isabel Martins Mohler de Sousa, domiciliée à Praça Azurite 351, 3th left, 2785-812 S. Domingos de Rana, Portugal,

a constitué la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " SR SPORT : HORSES ".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 331-333.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de

- chevaux ;

- le sperme des chevaux ;

- le matériel de chevaux, y compris la nourriture, les médicaments, les vêtements, t'équiipement, etcetera ; La société a aussi pour objet la location des boxes pour des chevaux, ainsi que l'exploitation d'un manège afin de, entre autres, donner cours et des lectures concernant les chevaux.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la , construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre ; nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et. l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le: cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,: entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DURES,

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sgnature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatorze juin deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont entièrement souscrites en espèces par la fondatrice.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de quatre-vingt pour cent (90 %).

Le capital a été libéré d'une somme de quinze mille euros (15.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

' compte spécial numéro 001-6724550-04 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le onze juin deux mil

douze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quinze juin à quatorze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée e lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à "

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, "

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

' Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour ta réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, .

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction_qu'aprés confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par rassemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, rassemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par "

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fondé,complémentaires, soit par des remboursements préalables.

" DISPOSITIONS TRANSITOIRES. '

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

- Madame Cristina Isabel Martins Mohler de Sousa, domiciliée à Praça Azurite 351, 3th lefl, 2785-812 S.

Domingos de Rana, Portugal.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le quatorze juin deux mille douze et prend fin le trente et un décembre

" deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE,

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

' Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "AD-Ministerie", qui, à cet effet,

ayant son siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg, 70A, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses . employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre " des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SR SPORT HORSES

Adresse
AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale