SRHB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SRHB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.460.224

Publication

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 19.09.2013 13587-0558-009
28/03/2012
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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BRUXELLES

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(en entier) : "SRHB"

(en abrégé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée Siège boulevard Léopold III, 17-103OBruxelles

(adresse complète)

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Óbiet(s)de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 09 mars 2012,U résulte que

l'associé :

Monsieur MULTANI Surjit, né à Hoshiarpur(Inde)|o18 juin 1QGG numéro national 660616 565 92, domicilié

à 1140 Evere, chaussée de Louvain, 901.

A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Oénomination - FonnoJuddique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée et

comme dénomination :^SRHB~

Siège.

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxeltes), boulevard Léopold III, 17.

Durée..

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

aux statuts.

Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente,

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger ;

- la gestiondeoupennorchéu,demogoonscfmUmantation générale, d'épiceries ps, ainsi que

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits se rapportant à l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et produits de tabacs.

- l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, de maison de logement, fritures, snack-bar, oandwichedn' salons de consommation, ba,, débits de bmiasona, café, bsveme, service traiteur, d'organisation de banquets, de repas d'affaires, de restauration et accueil au sens le plus large;

- l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques, de services de photocopie, d'accès à internet et d'envoi par télécopie (téléfax)

- le commerce de poissonnerie, de volaille, gibiers, boucherie, boulangerie.

- la vente, l'achat, la location d'articles audio-visuel (cassettes, CD, DVD,...).

- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en détail, la représentation de tous articles textiles, articles vestimentaires et chaussures pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou oynthétique, ainsi que de tous articles et accessoires de oouture, de tous produits relatifs à tout sport, tous articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, et articles divers;

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle peut, d'une façon génóny|e, accomplir toutes opérations oummmn:ia|eo, induotóeUeo, financiàæo, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature! permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toute ofakes, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son; entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen biffiet Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées intégralement en espèces.

Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, le montant libéré du capital social a été versé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque « RECORD Bank SA », ainsi qu'il résulte d'une attestation émise par ladite banque en date du 06 mars 2012 qui a été remise au notaire soussigné.

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont Indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;

2. l'indication des versements effectués;

3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

La propriété des parts sociales s'établit par une Inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés aveo ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assembléé qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en 'cas de pluralité, leurs pouvoirs.

SI une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant, A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

li sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le troisième mercredi du mois de mai à vingt heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est" férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer,

Dans ce cas également, [es décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les partssociales, sauf le droit de l'assemblée générale de-l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Dissolution - Liquidation. -

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments,

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - Assemblée Générale.

Le comparant, associé unique, prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi de mal 2013,

3, Contrôle.

Le comparant ne désigne pas de commissaire.

4. Nomination de gérant

Monsieur MIJLTANI Surjit, associé unique, décide qu'il exercera les fonctions de gérant non statutaire pour

une durée illimitée.

Son mandat sera rémunéré.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le ler février 2012 par lui, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

L'associé confère tous pouvoirs à la Monsieur AZARKAN Akim, ayant son bureau à 1140 Evere, avenue des Loisirs, 2  boite 2, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour fa société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.

Volet E3 - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, Ibis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps: expédition de l'acte constitutif

A

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblaa - -18%0%2012

.

Réservé

au

Moniteur

beige

13/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SRHB

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD III 17 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale