SSA GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SSA GROUP
Dénomination : SSA GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.151.658

Publication

31/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.01.2014, DPT 28.03.2014 14075-0296-009
10/10/2012
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t1 OCT. 2012

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : oSL1(3 ~ s~ . 6S2

Dénomination (en entier) : SSA GROUP

(en abrégé):

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Rue Quinaux, 23, 1030 Schaerbeek

,

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck, à Bruxelles, le 27 septembre 2012, il résulte que la société, privée à responsabilité limitée SSA GROUP a été constituée par :

ii 1° Monsieur AVLAC Selçuk, né à Saint-Josse-ten-Noode le deux septembre mille neuf cent quatre-vingt-six domicilié à 1930 Zaventem, Karel Quitmannplein, 3 ; inscrit au registre national sous le numéro 86.09.02; 241 16.

Fi

!? 2° Monsieur AVLAC Serkan, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-huit mars mil neuf cent nonante, domicilié àï 1930 Zaventem, Karel Quitmannplein, 3 ; inscrit au registre national sous le numéro 90.03.28 413 76.

I Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT]

MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT PARTS SOCIALES sans valeur nominale, qu'ils; déclarent souscrire en numéraire comme suit

- M. AVLAC Selçuk, prénommé

cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros

- M AVLAC Serkan, prénommée :

cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros

Total : cent parts sociales : 100,-

Les comparants déclarent et reconnaissent que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

Il. 1LS DÉCLARENT ARRÊTER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ;

NATURE - DÉNOMINATION

Article ler

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est ,! dénommée " SSA GROUP ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également ii l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P,M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

'I SIÈGE

Article 2

;; Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Qulnaux, 23.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

50,-

50,-

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Réservé

au

Moniteur

belge

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET







Article 3

La société a pour objet :

- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels, programmes, produits de télécommunication et audio-vidéo, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique et de télécommunication, le commerce de détail d'ordinateurs, d'unité périphériques et de logiciels dans des magasins spécialisés, cette énumération étant exemplative et non [imitative.

- la consultance en informatique (activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles), la formation informatique et tout ce qui touche à l'informatique tant en prestation qu'en matériel, cette liste étant énonciative et non limitative.

- l'octroi de prestations de services et de conseils en matière administrative, de recrutement de personnel, de conseils en gestion ou en management des entreprises et de conseils en organisation informatique.

- toute opérations industrielles ou commerciales dans le domaine de l'informatique, la bureautique, la télécommunication, le conseil.

La société aura également pour objet

- autres activités de poste et de courrier

- location de camions avec conducteur

- commerce de détail de vêtements

- commerce de détail de matériaux de construction dans des magasins spécialisés

- commerce de détail de matériels divers

- intermédiaires de commerce en produits divers

- intermédiaires de commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et article en cuir

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, [e tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement pour compte propre et pour compte de tiers.

- elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que !a gérance d'immeubles,

- elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien.

- la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier ;

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

b) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

- entreprise de plafonnage-cimentier; entreprise de maçonnerie et de béton; entreprise de carrelage; installateur électricien (installation de tableaux électriques et installations de réseau électrique); fabricant-installateur d'enseignes lumineuses; rénovation de bâtiments; paveur; coffrages en béton; chappes, nettoyage (nettoyage dans le secteur privé et industriel) et rejointoiement de façades; pose de clôture.

- achat et vente de véhicule en occasion

- la friterie, ou la restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, café ou self-service, le service traiteur, l'achat et la vente, le commerce dans l'alimentation en général et toute activité en rapport avec le secteur horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en général.

- l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.

- l'exploitation de tous tavernes, cafés, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, ia représentation dans ces mêmes produits,

- la création, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et café-restaurant. - l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, pour compte propre ou pour [e compte de tiers en qualité de gérant ou en toute autre qualité, de tous cafés, bars, night clubs, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, salons de réception, dîners ou autres événements similaires et en général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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large.

- elle peut prendre, acheter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences dans tout secteur ayant rapport avec l'HORECA.

- l'exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

- l'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques, camping et en général de commerce de toute nature.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution en gros ou en détail :

de produits de la mer au sens large, congelés, surgelés et frais, poissons séchés le tout préparé ou non préparé.

des produits de textile quelle que soit la fibre, vêtements, lingerie, des articles de mercerie, chaussures, des maroquineries, des produits de cuir, commerce de peaux, de montres, des bijoux de fantaisie, d'articles de fêtes et de décoration, des produits d'entretien, des meubles, d'articles et fournitures de ménage, des appareils non-électriques et non-électroniques et outillage.

avec service de frites ou autres plats de viande ou préparations avec du poisson, des petits pains avec des préparations de viande ou poisson, du poisson frais, de produits de poissonnerie, escargots, préparations de poisson, garnitures d'épices et sauces, des boissons de moins de 22° d'alcool, de la glace de consommation, des produits de textile malgré la nature du fibre, des vêtements, lingerie, des articles de mercerie, articles de cuir, de maroquinerie, de commerce de peaux, des chaussures, des produits de boulangerie et de pâtisserie.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement á son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

CAPITAL SOCIAL - REPRÉSENTATION

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé en CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de six MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la los. DURÉE

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

GESTION

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs' spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dés la constatation du décès

ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent,

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même

pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du mois de

janvier de chaque année à dix-huit heures et pour la première fois en l'an deux mille quatorze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire - réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer,

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

Article 15

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société ne commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, te premier exercice commence ce 27 septembre 2012 pour se clôturer le 30 septembre 2013.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES .,

Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent ensuite les décisions suivantes :

Nomination des gérants - Autorisation spéciale

Et à l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer le nombre initial des

gérants et éventuellement commissaires, de procéder à leur nomination, et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1° de fixer te nombre des gérants à deux pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions :

- Monsieur AVLAC Selçuk, domicilié à 1930 Zaventem, Karel Quitmannplein, 3 ;

- Monsieur AVLAC Serkan, domicilié à 1930 Zaventem, Karef Quitmannplein, 3.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des

associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire de résidence à Bruxelles.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 27 septembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SSA GROUP

Adresse
RUE QUINAUX 23 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale