SSB CORP. BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SSB CORP. BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.328.539

Publication

04/08/2014
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Rime Ili ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0536.328.539

Dénomination

(en entier) : SSB CORP. BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Sapinière numéro 33 A à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obi ietls) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « SSB CORP. BELGIUM », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Sapinière, 33A, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0536.328.539 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0536.328.539, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf juin deux mil quatorze, enregistré au ter bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le premier juillet suivant, volume 5/2 folio 93 case 18, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la date de clôture d'exercice social et de la date d'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide, après délibération :

A) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours sera clôturé le trente juin deux mil quatorze.

B) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au deuxième lundi du mois de décembre de chaque année à dix heures, et pour la première fois en décembre deux mil quatorze.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 12  deuxième phrase

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de décembre à dix heures.

ARTICLE 13  première phrase

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Vàlet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe 0 2,lUlL 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 536.322. S39

(en entier) : SSB CORP. BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée á Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de la Sapinière numéro 33 A à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SSB CORP. BELGIUM », dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Avenue de la Sapinière, 33 A et au capital de quatre millions cent soixante-quatre mille euros (4.164.000,00 ¬ ) représenté par quatre millions cent soixante-quatre mille parts sociales (4.164.000), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Madame Sharzad (dite Shéhérazade) SEMSAR, domiciliée à 79, quai d'Orsay, F-75007 Paris. 2)Monsieur Laurent BARBARA de LABELOTTERIE de BOISSESON (nom d'usage de BOISSESON), domicilié à 79, quai d'Orsay, F-75007 Paris.

Les comparants qu'ils souscrivent intégralement le capital, par apport en nature, de la manière suivante :

Apport en nature

Madame Sharzad (dite Shéhérazade) SEMSAR, prénommée déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, conformément aux articles 218 et 219 du Code des sociétés, de cent (100) parts sociales intégralement souscrites et libérées représentant environ soixante pourcents (60%) du capital social s'élevant à treize mille trois cent soixante euros (13.360 ¬ ) de la société par actions simplifiée (SAS) de droit français SSB CORPORATIONS, dont le siège social est établi à 162-164 Boulevard Haussmann à 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444.348.544, et ce pour un montant total d'apport de deux millions quatre cent nonante-trois mille quatre cent treize euros (2.493.413,00 ¬ ) rémunéré par deux millions quatre cent nonante-trois mille quatre cent treize (2.493,413) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée SSB CORP. BELGIUM.

Monsieur Laurent de BOISSESON, prénommé déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, conformément aux articles 218 et 219 du Code des sociétés, de soixante-sept (67) parts sociales intégralement souscrites et libérées représentant environ quarante pourcents (40%) du capital social s'élevant à treize mille trois cent soixante euros (13.360 ¬ ) de la société par actions simplifiée (SAS) de droit français SSB CORPORATIONS, dont le siège social est établi à 162-164 Boulevard Haussmann à 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444.348.544, et ce pour un montant total d'apport d'un million six cent septante mille cinq cent quatre-vingt-sept euros (1.670.587,00 ¬ ), rémunéré par un million six cent septante mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.670.587) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée SSB CORP. BELGIUM.

L'ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-après.

CONDITIONS DE L'APPORT EN NATURE

Les apporteurs précités aux présentes déclarent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- être propriétaires des parts sociales apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que les parts sociales apportées sont entièrement libérées et sont libres de tout gage, privilège, sûreté ou restriction quelconque. Il n'existe aucun droit d'option, de préemption, d'option d'achat ou de vente ou tout autre type de convention relative à la propriété ou à la cessibilité des parts ou à tous types de privilèges ou charges quelconques à leur sujet consentis à un tiers,

- que les apports entraînent cession régulière des dites parts sociales eu égard aux dispositions statutaires de la société précitée, promettant si nécessaire ratification dans les formes requises ;

- que les parts ne sont sous l'empire d'aucune mesure légale, judiciaire ou autre de nature à paralyser les droits de vote y afférents.

- qu'ils ont, en conséquence, la pleine propriété des parts sociales décrites ci-dessus et sont en droit de les apporter à la présente société «SSB CORP. BELGIUM».

La présente société aura la propriété et la jouissance des parts apportées à dater du jour de l'acte de constitution,

La société «SSB CORP BELGIUM» supportera à dater du jour de l'acte de constitution tous impôts et charges qui peuvent ou pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

Les apports ne sont opposables à la présente société qu'après la signification ou l'acceptation prévue à l'article 1690 du code civil français. De plus, les apports ne sont opposables aux tiers que lorsque la cession aura été publiée.

RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BMS & C° », ayant son siège social à 1180 Bruxelles (Uccle), Chaussée de Waterloo, 757, valablement représentée par Madame Annik DUMONT-BOSSAERT, réviseur d'entreprises associée, désignée conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du 25 juin 2013 sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit

« Suite aux investigations auxquelles elle e procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la société BMS & C° sert représentée par Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, déclare en ce qui concerne la constitution de la société privée à responsabilité limitée « SSB CORPORATIONS BELGIUM » [lire « SSB CORP. BELGIUM »] par apport en nature de titres, que:

'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ;

" les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la détermination

du nombre d'actions à émettre et la rémunération attribuée en contrepartie;

"la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

'le mode d'évaluation de l'apport en nature, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et

conduit à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en

contrepartie.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en 4.164.000 parts sociales sans

mention de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « SSB CORPORATIONS BELGIUM »

[lire « SSB CORP. BELGIUM »].

Il est utile de rappeler que la mission du réviseur d'entreprises ne consiste pas à se prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 25 juin 2013

BMS & C° s.p.r.l.

Représentée par

Annik BOSSAERT

Réviseur d'entreprises »

D'autre part, les comparants fondateurs ont rédigé un rapport spécial, conformément à l'article 219 du Code des sociétés, dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, tes raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises.

REMUNERATION

En rémunération de l'apport qui précède, il est attribué aux apporteurs précités, quatre millions deux cent

quatre-vingt mille parts sociales (4.164.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, comme suit

- deux millions quatre cent nonante-trois mille quatre cent treize (2.493.413) parts sociales à Madame

Sharzad (dite Shéhérazade) SEMSAR, prénommée ;

-un million six cent septante mille cinq cent quatre-vingt-sept (1.670.587) parts sociales à Monsieur Laurent

de BOISSESON, prénommée.

Extrait des statuts

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée «$5B CORP. BELGIUM »,

Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue de ia Sapinière, 33 A.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

La société peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises. Le conseil s'entend de manière non limitative du conseil en marketing, communication, ventes et implantations commerciales en Belgique et à l'étranger, l'étude et la formation.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: ia création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut également, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut également constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions cent soixante-quatre mille euros (4.164.000,00 ¬ ) représenté par quatre millions cent soixante-quatre mille (4.164.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre millions cent soixante-quatre millième (114.164.000) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Bjtágèn hij liëfSëtgisc1i Stáït"sbTád _ T1TO7126T - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux r ésenres immunisées, il esf prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant conserve tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérance

Ils décident de nommer deux gérants pour un terme indéterminé et à titre gratuit:

1.Madame Sharzad (dite Shéhérazade) SEMSAR, prénommée, qui accepte,

2.Monsieur Laurent BARBARA de LABELOTTERIE de BOISSESON, prénommé, qui accepte.

2) Commissaire

Ils constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Ils décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31

décembre 2014.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2015.

5) Délégation de pouvoirs

Ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Me Clément PIRENNE, et/ou tout autre avocat du Cabinet KOAN, dont les bureaux sont situés Boulevard du Souverain, 100, 1170 WATERMAEL-BOISFORT aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au

nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la

société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier avril deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, rapport spécial des fondateurs et

erapport.du réviseur d'entreprises .établis-conformément-à- l'article-219.du Code-des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SSB CORP. BELGIUM

Adresse
AVENUE DE LA SAPINIERE 33A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale