STAFF SERVICES IN BRUSSELS, EN ABREGE : SSB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STAFF SERVICES IN BRUSSELS, EN ABREGE : SSB
Dénomination : STAFF SERVICES IN BRUSSELS, EN ABREGE : SSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.168.125

Publication

11/06/2013
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

L. 31 MAI 2013

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

te d'entreprise : 899.168.125

Dénomination

(en entier) ; Staff Services in Brussels

(en abrégé) : SSB

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles

objet de l'acte : Modification statutaires et démission d'un administrateur

Approbation de modifications statutaires

L'Assemblée Générale de ('asbl, dans sa réunion du 7 décembre 2012, a approuvé les modifications statutaires proposées par le Président de l'association. Le modifications sont directes à assurer le meilleur fonctionnement de l'association, en ce qui concerne notamment la conduit des réunions de l'Assemblée. L'article modifié est indiqué ici suivant.

« Article 16  Participation à l'assemblée et droit de vote.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même

membre ou tiers à l'association. Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque

mandataire ne peut porter que quatre procurations maximum.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote.

Le nombre de votes dont dispose chacun membre est pondéré en fonction des cotisations versées, selon un

rapport d'une voix pour chaque tranche de 10.000,00 EUR versée à titre de cotisation.

En tous cas, les membres ayant versé une cotisation inférieure à 10.000,00 EUR ont droit à une voix.

Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale, mais ils ne sont pas pris en compte

pour le calcul du quorum et des majorités. Ils ne disposent que d'une voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant ».

Modifications du Conseil d'Administrations

Dans la réunion du Conseil d'Administration de l'asbl du 29 mai 2012, le Président de l'association a informé de la démission de M. Pietro Abate, resident en Italie, via Pupinia 41, 00133 Rome de son poste de membre du Conseil d'Administration de l'asbl.

En qualité de membre du Conseil d'Administration de l'asbl, M. Abate était titulaire des pouvoirs de gestion, administration et représentation de l'asbl selon les articles 25, 26 et 27 du Statut de l'asbl. Il exerçait ces pouvoirs conjointement avec les autres membres du Conseil d'Administration de l'asb.

Avocat Francesco Sciaudone,

mandataire de l'asbl en vertu de la délibération du Conseil d'Administration de l'asbl du 7 décembre

2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le "

0 5 FFV, 2015

au greffe du tr'G'rjel de commerce

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N" d'entreprise : 899.168,125

Dénomination

(en entier) : Staff Services in Brussels

(en abrégé): SSB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Marnix 3r& C00 eb e te t

Objet de l'acte : Modification Statuts

L'Assemblée Générale du 15 décembre 2014 a aprrouvé à I'unianimité la modification des Statuts de l'ASBL, SSB et notamment de l'article 1.

L'article '1 dans sa formulation actuelle récite:

"Article 1er - Dénomination

"L'association prend pour dénomination : « Staff Services in Brussels ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SSB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent' mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association"

L'article 1 tel que modifié à l'uninimité par l'Assemblé Générale recite:

"Article 1 er - Dénomination

L'association prend pour dénomination : «Unioncamere Europa».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans; but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association."

Version du Stututs consolidée:

" Unioncamere Europa "

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

A 1000 BRUXELLES, Avenue Marnix 30.

TITRE I - DE LA DErNOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - Dénomination

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

r 4 Moo 2.2

L'association prend pour dénomination : « Unioncamere Europa».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Siège social - Durée

Son siège social est établi à Bruxelles, Avenue Marnix 30.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  But social

Le but de l'association est la défense des intérêts collectifs de ses membres et leur représentation au niveau communautaire, ainsi que l'organisation de façon stable de leur présence à Bruxelles, afin de leur permettre d'entretenir des relations efficaces avec les Institutions communautaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

Article 4 Objet social

L'association organise et gère des activités pour développer la représentation de ses membres et faciliter dans l'intérêt collectif des membres la réalisation de leurs finalités institutionnelles au niveau communautaire.

L'association coopère avec les membres afin de coordonner les relations entre le système italien des Chambres de commerce et les Institutions communautaires.

Sur demande d'un ou plusieurs de ses membres, elle organise et réalise des études, des analyses et des recherches, qui soient utiles pour le développement du système italien des Chambres de commerce.

En outre, sur demande d'un ou plusieurs de ses membres, l'association organise des congrès, des rendez-vous, des réunions et des événements, afin de promouvoir et de rendre visible et reconnaissable la présence de l'association et de ses membres auprès des Institutions européennes.

L'association peut accomplir toutes autres activités nécessaires à la réalisation du but social.

TITRE Ili - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - Membres

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Les membres ne peuvent être que des sociétés, des associations ou d'autres personnes morales.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité niais il ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6  Catégories de membres

Sont membres effectifs :

1)les comparants à l'acte de constitution, fondateurs ou associés ;

2)les Chambres de commerce italiennes et leurs entreprises spéciales qui le demandent ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N,OD 2.2

3)les unions régionales des Chambres de commerce italiennes qui le demandent. Peuvent devenir membres adhérents

1)les autres sociétés du système italien des Chambres de commerce;

2)toute personne morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration, même s'elle relève des

catégories mentionnées sous 1).

Toute personne qui désire devenir adhérent doit accepter les Statuts de l'association et se conformer à ses lignes directrices,

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Démission, exclusion, suspension des membres

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Droits sur le fonds social

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Sauf modification des présents statuts, il ne peut être dérogé aux dispositions qui précèdent. Article 9  Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 Juin 1921.

Article 10  Responsabilités

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11 Cotisations

Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégories de membres.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5.000,00 EUR, ni supérieure à 2.000.000,00 EUR.

L'Assemblée générale fixe fes montants des cotisations annuelles en tenant compte des critères suivants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

1)corrélation entre le montant des cotisations et les activités de l'association ;

2)pour les adhérents, définition d'un montant minimum de 6.000,00 EUR, ce montant pouvant être

néanmoins augmenté.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale avec une voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum et des majorités.

Article 13 -- Pouvoirs

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)1es modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 -- Nombre des assemblées

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Convocation

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax seront signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président, à condition qu'au moment de l'envoi soit activée l'option de confirmation de la réception du message.

Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans les convocations. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Participation à l'assemblée et droit de vote

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre ou tiers à l'association. Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut porter que quatre procurations maximum.

I', MDD 2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote.

Le nombre de votes dont dispose chacun membre est pondéré en fonction des cotisations versées, selon un rapport d'une voix pour chaque tranche de 10.000,00 EUR versée à titre de cotisation.

En tous cas, les membres ayant versé une cotisation inférieure à 10.000,00 EUR ont droit à une voix.

Les membres adhérents peuvent participer à l'Assemblée générale, niais ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum et des majorités. Ils ne disposent que d'une voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  Délibérations - Majorités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Pour l'admission des membres effectifs, l'Assemblée délibère avec le voeu favorable des deux tiers des présents; pour l'admission des membres adhérents, l'Assemblée décide à majorité simple des présents.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à fa première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19 -- Matières particulières

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Procès-verbaux  Modifications aux statuts

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En dérogation au premier alinéa du présent article, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs de l'association sont choisis parmi les directeurs des personnes membres effectifs de l'association ou leurs délégués.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22  Vacance

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23  Président

Le Président est le Secrétaire général de Unioncamere ou un délégué par lui même.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par (le vice-président ou) le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Réunions

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président / secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans les convocations. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 26  Gestion journalière

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, y compris la gestion journalière de l'association.

Article 27  Représentation

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs â la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Responsabilités

Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Libéralités

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32  Approbation des comptes

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Consultation des comptes

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Vérification des comptes

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

MOB 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée générale désigne un (ou plusieurs) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

L'actif net disponible sera transféré à une ou plusieurs personnes morales ayant la nationalité d'un des Pays de l'Union européenne et poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblé Générale nomme Francesco Sciaudone, Simona Frazzani et Dalila Frisani comme mandataires aux fins de procéder aux formalités de publication. de cette déliberation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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26/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

N' d'entreprise : 899.168.125

BRUXELLES

3 JUL 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Staff Services in Brussels

(en abrégé). SSB

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Statut - Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration - Confirmation du Conseil d'Administration sortant

L'Assemblée générale de l'ASBL, dans sa réunion du 16 mars 2011, auprès du siège d'Unioncamere à Rome, piazza Sallustio 21, Italie, a approuvé les modification statutaires proposées par le Président de l'Association. Les modifications sont directes à préciser l'objet des activités sociales et les critères pour la détermination des cotisations à payer pour chaque associé.

Les articles modifiés sont indiqué ici suivant.

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  But social

Le but de l'association est la défense des intérêts collectifs de ses membres et leur représentation au niveau communautaire, ainsi que l'organisation de façon stable de leur présence à Bruxelles, afin de leur permettre d'entretenir des relations efficaces avec les Institutions communautaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 4  Objet social

L'association organise et gère des activités pour développer la représentation de ses membres et faciliter dans l'intérêt collectif des membres la réalisation de leurs finalités institutionnelles au niveau communautaire.

L'association coopère avec les membres afin de coordonner les relations entre le système italien des Chambres de commerce et les Institutions communautaires.

Sur demande d'un ou plusieurs de ses membres, elle organise et réalise des études, des analyses et des recherches, qui soient utiles pour le développement du système italien des Chambres de commerce.

En outre, sur demande d'un ou plusieurs de ses membres, l'association organise des congrès, des rendez-vous, des réunions et des événements, afin de promouvoir et de rendre visible et reconnaissable la présence de l'association et de ses membres auprès des Institutions européennes.

L'association peut accomplir toutes autres activités nécessaires à la réalisation du but social.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11  Cotisations

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature



tç ,4

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégories de membres.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5.000,00 EUR, ni supérieure à 2.000.000,00 EUR.

L'Assemblée générale fixe les montants des cotisations annuelles en tenant compte des critères suivants :

1)corrélation entre le montant des cotisations et les activités de l'association ;

2)pour les adhérents, définition d'un montant minimum de 6.000,00 EUR, ce montant pouvant être

néanmoins augmenté.

Nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration et confirmation des membres sortant.

L'Assemblée générale de l'ASBL SSB, dans la réunion tenue le 16 mars 2011 auprès de la siège d'Unioncamere à Rome, Piazza Sallustio 21, Italie, a approuvé à l'unanimité la confirmation, pour les trois prochaines années, des administrateurs en charge et a nommé un quatrième administrateur dans la personne de M. Guido Batatto, Secrétaire General de la Chambre de Commerce de Torina, né à Cuorgné (Torino-ltalie) le 7 janvier 1963 et domicilié en rue Caria Alberta 16 -10123 Torina (ttalie).

Le Conseil d'Administration, à partir de juillet 2011, et pour une période de trois ans, serait donc composé par:

- Monsieur Claudio Gagliardi,

- Monsieur Pietro Abate

- Monsieur Vittoria Zappalà et

- Monsieur Guido Bolatto.

Avocat Francesco Sciaudone, mandataire de l'ASBL SSB en vertu de la délibération du Conseil d'Administration de l'ASBL SSB du 16 mars 2011.

Fait à Bruxelles le 30 juin 2011

Francesco Sciaudone, Avocat du barreau de Naples.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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