STAR FOOD CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STAR FOOD CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.929.378

Publication

24/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le "

1 2 FEV. 2015

au greffe du tribunz,-(1 cie commerce francophone

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N° d'entreprise : dS~ -t_" 3 7--g

Dénomination

(en entier) : STAR FOOD CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES  GRAND PLACE 15

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, Notaire associé de résidence à Etterbeek, le 6 février 2015, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Bruxelles 1-AA, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur BERSOU François Gilles Raymond, né à Berchem-Sainte-Agathe le dix-huit juin mil neuf cent cinquante-sept, domicilié 11, rue du Nord à 2229 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).

2, -- La société anonyme « C.F.B. DEVELOPMENT », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles, rue de la Bienvenue, 19, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0451,474.622 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0451.474.622. Constituée suivant un acte reçu par le Notaire Philippe VERLINDE, à Bruxelles, en date du dix-sept novembre mil neuf cent nonante-trois, publié au Moniteur belge du dix-huit décembre mil neuf cent nonante-trois sous le , numéro 931218-65, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Isabelle RAES, le 6 janvier 2014, publiés aux annexes du Moniteur belge du 18 février suivant sous le numéro 0044569.

3.- Madame MOREL DE WESTGAVER Priscilla Géraldine Anne Marie Ghislaine, née à Gand le trente i juin mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 1301 Wavre (Bierges), Avenue des Bouvreuils 27.

4. - Monsieur PEFLANDRE Yves Marie, né à Neuilly-sur-Seine (France) le quinze juillet mil neuf cent soixante et un, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Rue du Repos 43.

5, - Madame MOLLE Florence Cécile Eugénie Ghislaine, née à Namur le vingt avril mil neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Rue du Repos 43.

6.- La société anonyme « MANICO FININVEST », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue du repos, ' 43, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0460.625.284 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0460.625,284.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Lucas BOELS le 28 avril 1997, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 mai suivant sous le numéro 442, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 29 décembre 2012, publiés aux annexes du Moniteur belge du 7 février 2012 sous le . numéro 0032418.

7. - Monsieur BARRY Olivier Claude Jean, né à Neuilly S/Seine (France) le vingt-neuf août mil neuf cent ' soixante-deux, de nationalité françai$e, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Vallée 49.

8. - La société en nom collectif « JVB CONCEPT », dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue du Corbeau, 56, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0544,929.865 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0544.929,865,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Constituée par acte sous seing privé le 30 janvier 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 février suivant sous le numéro 0039091.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « STAR FOOD CONCEPT », au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), divisé en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cinquante

euros (50 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BERSOU François : cent vingt (120) parts, soit pour six mille euros (6.000 EUR) ;

- par la société anonyme « C.F.B. DEVELOPMENT »: cent (100) parts, soit pour cinq mille euros (E

5.000,00) ;

- par Madame MOREL DE WESTGAVER Priscilla: deux cent vingt (220) parts, soit pour onze mille euros

(11.000 EUR) ;

- par Monsieur DEFLANDRE Yves ; cent (100) parts, soit pour cinq mille euros (E 5.000,00) ;

- par Madame MOLLE Florence ; cent (100) parts, soit pour cinq mille euros (E 5.000,00) ;

- par la société anonyme « MANICO FININVEST » : vingt (20) parts, soit pour mille euros (E 1.000,00) ;

- par Monsieur BARRY Olivier ; deux cent vingt (220) parts, soit pour onze mille euros (11.000 EUR) ;

- par la société en nom collectif « JVB CONCEPT »: cent vingt (120). parts, soit pour six mille euros (6.000

EUR) ;

Ensemble: mille (1.000) parts, soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR).

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

cinquante mille euros (50.000 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque Belfius.

Cette attestation sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « STAR FOOD

CONCEPT ».

Article 2 : STEGE SO41AL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Grand Place 15.

Il peut être transféré eu tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et de réceptions ainsi que le service traiteur ;

- l'organisation, la gestion et l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous

restaurants, traiteurs, tavernes, cafétérias, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service

traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- la préparation, la fabrication, le conditionnement, l'importation et l'exportation, la livraison à domicile ou la vente ambulante de tous plats cuisinés, de toutes denrées alimentaires ou de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de tous produits relevant de l'alimentation en général et/ou se rapportant à l'objet de la société, ainsi que de boissons alcoolisées.

La société a pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

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La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts. Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR), divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (111.000ème) de l'avoir social, Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent. I. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point AI, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fm, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si Ies associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires,

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par Ies parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

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Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et

légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au

point AI. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : RE ISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'iI

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article II : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé

unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle, Cette rémunération sera portée aux

frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mercredi du mois de décembre de chaque année,

à quatorze (14) heures, soit au siège social, soit en out autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés

par les membres du bureau et par Ies associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la

gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du

jour et statuera définitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

r ~ ~ } L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LIQU DATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 20 : ELEC ION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes Ies communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 21 : DRO COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas Iicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non

écrites,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associés se sont réunis et ont pris, à I'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercic social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin 2016.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille seize,

3. Nomination d'un (de) aérants) non statutaires) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions :

- Monsieur DEFL.ANDRE Yves, prénommé,

- Monsieur BARRY Olivier, prénommé,

ici présents et qui acceptent. Chaque gérant a tout pouvoir,

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 11112015.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à ADMINCO afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

4 L } ~

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Le notaire associé, Marc WILMUS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réserve

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la demibre page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STAR FOOD CONCEPT

Adresse
GRAND PLACE 15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale