STARTVISION

Association sans but lucratif


Dénomination : STARTVISION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.426.347

Publication

08/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé / Reçu le

26 -12- 20

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

8364.263.47

STARTVISION

Association sans but lucratif Rue du lavoir 25,

1000 Bruxelles,Belgique Dissolution de ('ASBL

au greffé du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Suivant l'assemblée générale de dissolution du 15 septembre 2014,11 a été décidé la dissolution de l'Asbl STARTVISION.

L'assemblée générale extraordinaire de dissolution du 15 septembre 2014 a acte la démission de:

1) Mounia MOURSNI,née le 22 aout 1983,rue des Alliées 138,1190 Bruxelles comme présidente.démission. 2)Nadia RIAHI,née le 30 décembre 1970,clos des Diablotins 19,1140 Bruxelles comme vice-présidente. démi ssio n.

3) Mounira MOURSNI,née le 12 aout 1991,rue du Choeur 35,1080 Bruxelles comme trésorière.démission 4)Moufida MOURSNI,née le 20 octobre 1985,rue du Lavoir 25, 1000 Bruxelles comme secrétaire,démissicn

L'Assemblée générale extraordinaire de dissolution du 15 septembre 2014 a nome en qualité de liquidateur Faiza RIAHI (membre effectif),née le 24 juillet 1973,Chaussée de Jette 178,1081 Bruxelles.Comme liquidateur.

Conditions de la liquidation:

Le liquidateur exerce sa fonction en vertu des statuts et d'une résolution de l'assemblée générale.

La cloture de la liquidation:

Comme stipulé sur les statuts et acté lors de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution et de liquidation du 15 septembre 2014 ainsi que lors de l'assemblée générale extraordinaire de cloture de la liquidation du 16 septembre 2014,en présence du conseil d'administration,du liquidateur et des membres à la gestion journalière,il a été acté qu'aucun compte bancaire n'a été ouvert au nom de l'ASBL STARTVISION et que l'association n'a pas eu de rentrées financières depuis sa constitution le 30 mars 2011.Les activités non pas débutées par manque de local de travail.

Mounia MOURSNI Nadia RIAHI

Présidente Démission Vice-présidente Démission

Mounira MOURSNI Moufida MOURSNI

Trésorière Démission Secrétaire Démission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2011
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

' N° d'entreprise : 3c (,{ el,(0 3 4

Dénomination STARTVISION

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Lavoir 25,1000 Bruxelles,Belgique

Objet de l'acte : CONSTITUTION DU 30 MARS 2011

Article ler: dénomination,siège social,durée.

1: Le siège sociale de l'association «STARTVISION» est établi rue du Lavoir 25,1000 Bruxelles Belgique dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou en tout autre endroit a désigner par l'assemblée générale.

Tous les actes,factures ,annonces, publication et autre pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédé ou suivi de ces mots écris lisiblement:Association sans but lucratif ou en abrège ASBL.

l'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute a tout

moment.

L'année sociale cour de 1 janvier au 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice sociale recommencera a la date de constitution pour ce terminer le 31 décembre

Article 2: membres,but,administration journalière...

1:Les membres fondateurs sont les membres cosignataire de l'acte de constitution. Sont considérés comme membres fondateurs

Mounia Moursni ,née le 22 août 1983 Bruxelles,rue de la Clinique 72,1070 Bruxelles (Anderlecht)

Nadia Riahi,née le 30 décembre 1970 Bruxelles,avenue Platon 16,1140 Bruxelles (Evere)

Mounira Moursni,nee le 12 août 1991 Bruxelles,rue du Lavoir 25,1000 Bruxelles(Bruxelles)

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MOD 22

Volet B - suite

2: Le siège sociale de l'association «STARTVISION» est établi rue du Lavoir 25,1000 Bruxelles Belgique,dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou en tout autre endroit a désigner par l'assemblée générale.

Réservé

L:re au

Moniteur t belge

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3: l'association ce compose de personnes physiques et éventuellement de personnes morales légalement constituée. L'association ce compose de membre fondateurs. Le nombre de membre ne peut être inférieur a trois.

4:L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour objet principal de promouvoir la citoyenneté et la créativité par le biais de l'audiovisuel,photo camera et tout autre technologie, formation,réalisation,toumage,montage,ainsi toutes activitées quelconque susceptible de concrétiser directement ou indirectement son objet social. Elle pourra également conclure des contrats de travail ou des contrats de service. Elle aura aussi pour tache d'entretenir tout Suvre acquise ou constituée et la mettre en valeur selon les formes les plus appropriées.

5:les candidatures de personne morale ou physique désireuse de devenir membre de l'association sont présentée au conseil d'administration. L'affiliation se fera par vote du conseil d'administration statuant a la majorité simple des voix pressentes ou représentées,le refus d'affiliation ne sera pas motivé. Les personnes qui désire aider l'association a réaliser sont but peuvent être admises sur leur demande écrite en qualité de membre sympathisant ou protecteur.

Le membre fondateur démissionnaire,suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,n'ont aucun droit sur le fond sociale. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,ni relevé,ni reddition de compte,ni oppositions de scellée,ni inventaire

Le membre fondateur démissionnaire doit envoyer un courrier recomander.

6:L'association est administrée par un conseil de 3 membres au moins nommés par les membres de l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout en révocable par elle.

le conseil choisi parmi ces membres un président,un vice président,un trésorier et un secrétaire. L'assemblée générale peut décider de rétribuer le mandat d'administrateur.

Le conseil ce réuni sur convocation du président et ou du vice-président; Il ne peut statué que si la majorité des membres est présente;Ses décisions sont prise a la majorité absolue des voix.

Quand il y a parité des voix,celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignée sous forme de procès verbaux signé par le président et le vice président et inscrite dans un registre spéciale ;

Les extraits qui doivent être produit et tous les autres acte seront signé par le président et le vice président

7:les membres cesse de l'être par l'envoie d'une lettre de démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration,cependant la démission d'un membre ne peut entraîner la diminution du nombre des membres au minimum fixé.

Cependant si la démission d'un membre a pour conséquence de diminuer le nombre des membres a moins de trois. La démission restera suspendue jusqu'à ce qu'un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

nouveau membre soit désigné par le conseil d'administration .

L'exclusion des membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration. La défense de l'intéressé ou de son représentant est étendu par l'assemble générale qui peut décider a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représenté,de l'exclusion du membre dont l'exclusion est demandée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Les membres cesse également de l'etre par décès,liquidation,faillite,concordats ou pour les membres fondateurs par le perte de qualité de membre du personnel ou de mandataire;Cependant dans ce derniers cas la perte de qualité de membre est suspendue si le nombre de membre de l'association devait s'en trouver réduit a moins de trois.

Pendant la durée de la suspension,le membre perd automatiquement le droit de vote qu'il détenait a l'assemblée générale.

8:Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entrée,ni aucune cotisation; Ils apportent a l'association le concours actifs de leur capacité et dévouement.

9:Dans le cas de dissolution volontaire,l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur pouvoirs.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présent statuts est régler par la loi du 27 juin 1921,régissant les associations sans but lucratif.

En cas de dissolution ou de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté a une association partageant les memes valeurs.Cette association sera désignée par le conseil d'administration.

Article 3:1e conseil d'administration

Il est tenu au siège sociale,a la disposition de tous les membres de l'association,un registre reprenant le nom des membres.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendu pour administration et la gestion de l'association; Il peut notamment faire et recevoir tous les payements et en exiger ou donner quittance,faire et recevoir tous dépôt,acquérir,échanger ou aliéner tous bien meubles et immeubles ainsi que prendre et cédé un bail même pour plus de neuf ans .accepter et recevoir tous subsides et subventions privé et

officiels .accepter et recevoir tous legs et donation .consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente .contracter tous emprunts avec ou sans garantie. consentir et accepter toutes subrogation et cautionnement. hypothéquer les immeubles sociaux. contracter et effectuer tous prêt et avance. renoncer a tous droit contractuels ou réels ainsi qu'a toute garantie réelle et personnelles, donnée main levé,avant ou après payement de toute inscription privilégiée et hypothécaire,transcriptions,saisies, ou autre empêchement plaider tant en demandant qu'en défendant,devant toute juridiction et exécuter tous jugement,transiger,compromettre .Le conseil nomme soi lui même soit par mandataire tous les agents employer et membre du personnel de l'association et les destitues,il détermine leur occupation et traitement.

le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association,avec l'usage de la

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Moniteur

g belge signature afférente a cette gestion,a un administrateur délègue choisi parmi ses

Ç-- membres et dont il fixera les pouvoirs éventuellement le salaire ou épointement.

Les actions judiciaire tant en demandant qu'en défendant, son intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,poursuite et diligence du président ou du vice président.

Titre 4:L'assemblée générale

1:L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, sont réserver a ses compétences

1-les modifications aux statuts sociaux

2-La nomination et la révocation des administrateurs

3-l'approbation des budgets et des comptes

4-La dissolution volontaire de l'association

5-Les exclusions de membre

6-Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement

réservée au conseil d'administration

2:11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du moi de mai sous la présidence du conseil d'administration,le troisième lundi du mois a 18h au siège sociale ou a tout autre endroit éventuellement indiqué dans la convocation;L'association peut être réunie en assemblé générale extra ordinaire a tous moment par décision du conseil d'administration ou a la demande d'un quatrième de membres au moins .Chaque réunion,ce tiendra au jour,heure et lieux mentionnés dans la convocations. Tous les membres doivent y être convoqués.

3:L'assemblée générale est convoqué par le conseil d'administration par lettre

ordinaire adressé a chaque membre,au mois quinze jours avant l'assemblée et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration .L'ordre du jour est mentionnée dans les convocations.

4:L'assemblée est valablement composé quelque soi le nombre de membre présent ou représenté et les décision son prise majoritairement. Les décisions de

l'assemblée général sont consigné dans un registre des actes de l'association sous forme de procès verbaux, signé par le président ou le vice président. Ce registre est conservé au siège sociale,ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signé par le président du conseil d'administration et du vice président.

5: Les modifications aux statuts devront ce faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921,ou toute proposition ayant pour objet une modification au statut ou dissolution,doit émaner du conseil d'administration ,au moins un mois a l'avance,la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dite proposition .L'assemble générale ne peut valablement délibérer que si elle réuni les deux tiers des membres ayant voix délibérative, pressent ou représenté de l'association. Aucune décision ne sera acquise,si elle n'est votée a la majorité des deux tiers des voix. si une assemble générale appeler a statuer sur une modification ou la dissolution de l'association une nouvelle assemblée générale sera

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

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Volet B - suite MOD 2.2

convoquée,dans les mêmes condition que celle ci dessus,qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause,quelque soi le nombre des membres présent ou représenté. Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après leur publication aux annexe aux moniteurs belge. Le président du conseil d'

administration ou le vice président est chargé de la publication au moniteur belge et il sera éventuellement chargé de demander l'homologation au tribunal civil,de la décision intervenue.

Titre 5:Comptes annuel,bilan

Chaque année au 31 décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Titre 6: Disposition finales

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

1. Mounia MOURSNI née le 22 août 1983 Bruxelles,rue de la Clinique 72,1070 Bruxelles (Anderlecht)

2. Nadia RIAHI née le 30 décembre 1970 Bruxelles,avenue Platon 16,1140 Bruxelles (Evere)

3. Mounira MOURSNI nee le 12 août 1991 Bruxelles,rue du Lavoir 25,1000 Bruxelles(Bruxelles)

4. Moufida MOURSNI nee le 20 octobre 1985 Bruxelles,rue du Lavoir 25,1000 Bruxelles(Bruxelles)

Mounia MOURSNI Nadia RIAH l

Présidente - Vice-présidente

Moufida MOURSNI Secrétaire

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Mounira MOURSNI Trésorière

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Coordonnées
STARTVISION

Adresse
RUE DU LAVOIR 25 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale