STEBOR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STEBOR
Dénomination : STEBOR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.983.187

Publication

25/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

Greffe 1 4 FEV. 2014

Ré; Mot

Dénomination : STEBOR

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVP A RESPONSABILITE 1LLIMITEE

Siège : RUE GUSTAVE BIOT 23-25, 1050 IXELLES

N° d'entreprise : 0838.983.187

Objet de l'acte : Démission Administrateur Gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013.

L'assemblée acte, à l'unanimité, la démission de Monsieur Mariusz Berkowski de son poste d'Administrateur Gérant et lui donne décharge de son mandat à dater de ce jour.

Borzym Stefan

Administrateur Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Dénomination

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

STEBOR

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE RUE GUSTAVE BIOT 23-25, 1050 BRUXELLES

Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 Juillet 2011

1.Stefan Borzym né à Ciechanowiec (Pologne) le 23.05.1976 et domicilié Boulevard du Jubilé, 61/5 1080

Bruxelles

2.Mariusz Berkowski né à Bialystok (Pologne) le 06.12.1979 et domicilié Rue Albert Maurice Raskin 6, 1070

Bruxelles

3.Rafal Rydzewski domicilié Chaussée de Jette , 379 1090 Bruxelles

4.Grzegorz Warszycki né à Siemiatycze (Pologne) le 27.01.1983 et domicilié Place Eugène Simonis 22 -

1081 Bruxelles

5.Andrzej Michalski né à Wysckie Mazowieckie (Pologne) le 07.06.1979 et domicilié Rue de la Sablonière

26 - 1000 Bruxelles

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée dont les statuts suivent.

TITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Article 1.

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée " STEBOR "

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette;

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société

coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales "S.C.R.I".

Article 2.

Le siège social est établi Rue Gustave Biot 23-25 à 1050 Bruxelles

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de l'organe de gestion.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en; participation avec des tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités: suivantes :

-A mieux définir : Tous travaux de rénovation non conventionnée, prestations de services et bureautiques,

marchands de bien mobilier et immobilier

-La fonction d'Administrateurs, de Gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés

-La société peut faire tout ce qui est utile et nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

-L'achat, la vente de bien immobilier pour son propre compte (gestion de patrimoine)

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,? financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

--------- _____ ;_ ou_qui soit-de neture à favpriser le développement de-son entreprise.____.____

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être prorogée ou dissoute anticipativement par décision de rassemblée générale prise comme en

matière de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.

TITRE II - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à 100 euros.

La part fixe du capital est de 100 euros.

Article 8

Le capital est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euros chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être

émises par l'assemblée générale statuant à la majorité de 50% qui fixera leur taux d'émission, la montant à

libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que

le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en ces de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf

opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule

personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés

moyennant accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%.

Article 9

Les parts peuvent être transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale

statuant à la majorité de 50%, rentrant dans une des catégories suivantes et qui remplissent les conditions

d'admission requises par les présents statuts:

- le conjoint du cédant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

- les collatéraux jusqu'au 2eme degré.

Les parts représentant des apports ne consistant pas en numéraire ne peuvent être cédées que dix jours

après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création, conformément à l'article 142, paragraphe 1er,

alinéa 3, des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 10

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE III - ASSOCIES.

Article 11

Sont associés:

1) les signataires du présent acte;

2) les personnes physiques ou morales agréées comme associés

"soit par l'organe de gestion;

*soit par l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer de 100%, cette souscription

impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée conformément à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales. La signature de l'associé dont il est question audit article n'engage son auteur que si elle est

précédée de la mention manuscrite "Bon pour engagement illimité et solidaire".

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Article 13

Un associé ne peut démissionner de la société ni demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable

* soit de l'organe de gestion

* soit de l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 147 et 150 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par

* soit l'organe de gestion

* soit l'assemblée générale statuant à la majorité de 50%

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 152 paragraphe 2 des lois coordonnées sur

les sociétés commerciales.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'il résulte du bilan,

dûment approuvé par l'assemblée générale, de l'année sociale en cours

* soit sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves

* soit étant précisé qu'il aura droit à une part des réserves sous déduction, le cas échéant, du montant des

impôts auxquels ce paiement donnera lieu.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

Article 16

Conformément à l'article 155 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, tout associé

démissionnaire ou exclu reste tenu, pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la

société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

Article 17

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur

de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 18

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis (ou: La durée du mandat des administrateurs nommés par

l'assemblée générale ne peut excéder 6 ans).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de présences.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19

L'organe de gestion possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres 1l et III, les pouvoirs d'administration

et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne

Article 20

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique.

Article 21

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il

a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

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"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par rassemblée par décision prise à la majorité des deux tiers des voix (ou: à la simple majorité des voix) valablement émises.

Article 23

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit (ou: quinze) jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le 2ème jeudi du mois de juillet à 10 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaires(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire; elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que fe président doit avoir la qualité d'associé.

Article 24

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statuaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.

Article 25

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié (ou: un tiers) des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 26

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu. Article 27

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur.

TITRE VI - BILAN - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 28

Premier exercice social débutera le 01/07/2011 et sera clôturé le 31/12/2012

Les prochains exercices débuterons le premier décembre et se clôturerons le trente et un décembre 2011

Article 29

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée générale.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, et les rapports du (des) administrateur(s) et des associés chargés du contrôle, sont déposés au siège social, à la disposition des associés.

Article 30

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Volet B - Suite

L'âssemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice. ._ ---;

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'administrateur et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle (ou: au commissaire).

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles * et suivants sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article du Code des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 32

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales (ou, en cas d'existence de différentes catégories de parts: proportionnellement à leur valeur nominale).

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 34

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION.

Les soussignés déclarent souscrire en espèces * parts sociales qui représentent le capital initial de 100

euros visé à l'article 5 des statuts, et ce comme suit :

1.Stefan Borzym domicilié Boulevard du Jubilé, 61/5 1080 Bruxelles. 20parts 2.Mariusz Berkowski domicilié Rue Albert Maurice Raskin 6, 1070 Bruxelles. 20parts 3.Rafal Rydzewski domicilié Chaussée de Jette , 379 1090 Bruxelles. 20parts 4.Grzegorz Warszycki domicilié Place Eugene Simonis 22 -1081 Bruxelles. 20parts 5.Andrzej Michalski domicilié Rue de la Sablonière 26 - 1000 Bruxelles. 20parts

Les soussignés déclarent que les 100 parts ainsi souscrites en espèces sont entièrement libérées par des versements qu'ils ont faits sur le compte bancaire de la société.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2012

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juillet 2012.

3. Nomination

Sont en qualité d'administrateurs-gérants pour une durée illimitée

1. Stefan Borzym domicilié Boulevard du Jubilé, 61/5 1080 Bruxelles

2. Mariusz Berkowski domicilié Rue Albert Maurice Raskin 6, 1070 Bruxelles

3. Rafal Rydzewski domicilié Chaussée de Jette , 379 1090 Bruxelles

4. Grzegorz Warszycki domicilié Place Eugene Simonis 22 -1081 Bruxelles

5. Andrzej Michalski domicilié Rue de la Sablonière 26 - 1000 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
STEBOR

Adresse
RUE GUSTAVE BIOT 23-25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale