STEFARTCLEAN

Société en nom collectif


Dénomination : STEFARTCLEAN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 837.952.811

Publication

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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0837952811

3 DEC. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

STEFARTCLEAN

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

CHAUSSEE DE ST PIERRE 218 1040 ETTERBEEK

DISSOLUTION-CLOTURE

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTREAORDINA1RE DU 30 JUIN 2013 TENUE

AU SIEGE SOCIAL

Sont présents

Mr Stépfil VASSARD, gérant, demeurant à 1040 Bruxelles, chaussée de st Pierre 218

et

Mr Frédéric Vasaune, gérant, demeurant à 1970 Wezemebeek-Oppem, rue L. Marcelis 102

ils ont décidé de commun accord de dissoudre la société en nom collectif STEFARTCLEAN

au 30 juin 2013. Toutes les transactions bancaires se sont arrêtées au 30-06-2013.

ils approuvent le bilan arrêté au 30-06-2013 dont le passif et l'actif a été réalisé.

ils décident que le compte courant crédditeur de mr Vassard ne devra pas être

remboursé.

Tous les documents seront conservés chez mr Vassard Stephane, gérant, demeurant chaussée

de St Pierre 218 à 1040 Etterbeek pendant une durée de 5 années_

ll n'y a pas eu nomination de liquidateur.

23/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

R.

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*11143589*

N` d'entreprise : 0837952811

Dénomination

(en entier) ' STEFARTCLEAN

Forme 3uridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : CHAUSSEE DE ST PIERRE 218 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 2011

TENUE AU SIEGE SOCIAL.

Il a été décidé de commun accord de nommer mr VASAUNE Frédéric NN 74101923147 demeurant

rue louis Marcelis n° 102 à 1970 Wezembeek oppem aux fonctions de gérant. Il a été décidé

que son mandat sera exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011
ÿþ Mou 2.1

Wele Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 1111]047*

8 &lL. 2011

Greffe

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

N" d'entreprise : a2 3 5 52 U ^A

Dénomination '

(en entier) : STEFARTCLEAN

Forme juridique : societé en nom collectif

Siège : chaussée de St Pierre 218 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

VASSARD Stephane - VASAUNE Frédéric Société en Nom Collectif

L'an 2011, le 23 juin, ont comparu

Mr VASSARD Stéphane demeurant à 1040 Etterbeek chaussé de St Pierre; 218 associé responsable actif

et

Mr VASAUNE Frédéric demeurant à 1970 Wezembeek Oppem rue L. Marcelis 102 associé responsable

non actif

lesquels comparants déclarent constituer entre eux une société en nom collectif sous la dénomination

"StefARTclean" dont le siège social sera établi à 1040 Etterbeek chaussée de St Pierre 218

ART 1 La société revêt la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée StefARTclean.

ART 2 Le siège social est établi à 1040 Etterbeek chaussée de St Pierre 218 et peut être transféré

partout en Belgique par simple décision des associés

ART 3 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci de : entretien et nettoyage d'oeuvres d'art à domicile, lanterne

appliques sculptures intérieures et extérieures meubles anciens, manutention et accrochage d'oeuvres

dépoussiérage de tableaux, conseil en décoration et restauration.

ART 4 La société est constituée pour une durée illimité à partir du jour de sa constitution

ART 5 L'administration de la société est con fiée à la seule charge de VASSARD Stephane

ART 6 Conformément à l'art. 130 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, VASSARD

Stéphane doit accomplir les actes administratifs et de disposition qui intéresse la société.

ART 7 Les montants de la rémunération de VASSARD Stephane se feront en fonction des bénéfices

de la société. En cas de perte, il n'y aura pas de rémunération. VASSARD stéphane prendra en charge

les charges de la sécurité sociales.

ART 8 Il est tenu chaque année au siège social une assemblée générale ordinaire le premier lundi du

mois de juillet à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant

ART 9 Chaque associé peut voter par écrit ou par mandataire lequel doit lui-même être associé à

moins qu'il ne s'agisse du conjoint.

ART 10 Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés.

ART 11 L'exercice social commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ART 12 Le solde positif du compte de résultat est mis à la disposition de l'assemblée générale.

L'affectation se fera vers VASSARD Stephane

ART 13 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale

ART 14 En cas de dissolution de la société, pour quelques causes et à quelques moments que ce soit

la liquidation s'opère par les associés responsables sous réserve de la faculté de l'assemblée de désigner ;

un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

ART 15 Après paiement des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des

frais de liquidation après rétablissement de l'égalité entre toutes les part l'actif net est distribué à VASSARD

ART 16 Pour tous litiges entre la société, ses associés liquidateur relatif aux affaires de la société

et à l'exécution des présents statuts compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social.

ART 18 Le le exercice social commence le 01-07-2011 et finira le 31-12-2012 La première assemblée

aura lieu en 2013

ART 19 Les comparants déclarent se réunir en assemblée générale. ils appelent aux fonction de gérant

VASSARD Stephane qui accepte.

.

a dernière page du Vol _ .._

et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STEFARTCLEAN

Adresse
CHAUSSEE DE ST PIERRE 218 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale