STEFREBA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEFREBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.288.448

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 23.05.2014, DPT 07.07.2014 14277-0112-016
27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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1 6 Je:-: ~ 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0461,288.448

Dénomination

(en entier) : STEFREBA

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Delleur 18 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :fusion - société absorbée

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 30.12.2013 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 07.01.2014 vol. 805 fo.18 case 15, Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "STEFREBA", dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Delleur, 18 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Suite au transfert du siège social intervenu antérieurement aux présentes, l'assemblée constate le changement de régime linguistique de la société et décide de tenir la présente assemblée en français. DEUXIEME RÉSOLUTION

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme « CARFIN », société absorbante, et le gérant de la société privée à responsabilité limitée « STEFREBA », société absorbée, ont établi le 5 novembre 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 14 novembre 2013 par le conseil d'administration de la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 14 novembre 2013 par le gérant de la société absorbée et publié par extrait sous les références 20131126-0176536 et 0176747.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

L'actionnaire unique déclare, conformément à l'article 720§2 in fine, renoncer à l'établissement d'un état comptable intermédiaire.

TROISIEME RÉSOLUTION

Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme "CARFIN", dont le siège social est établi à Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle, 65, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la privée à responsabilité limitée « STEFREBA », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis le 01er octobre 2013 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales: des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après, l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires: qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « CARFIN » ,; société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RÉSOLUTION

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge au gérant

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont été approuvés et la date visée à l'article 719§2 2° du Code des sociétés, sont établis par l'organe de gestion de cette société, conformément aux dispositions du Code des sociétés qui lui sont applicables,

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés,

Pour extrait analytique conforme,

Pierre N1CAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexe,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/11/2013
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1 4 NOV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0461288.448

Dénomination

(en entier) : Stefreba sprl

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Delleur 18 -1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de ['acte : Projet de fusion par absorption de Stefreba sprl par Carfin SA

Établi par le gérant en application de l'article 719 du Code des Sociétés

Mesdames, Messieurs

Nous avons l'honneur de proposer aux Assemblées Générales des Actionnaires des sociétés Stefreba SPRL et Carfin SA qui seront convoquées avant la fin de l'année 2013 un projet de fusion par absorption de Stefreba SPRL. L'opération consistera à transférer, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine de Stefreba SPRL, activement et passivement, à sa société mère à 100% Carlin SA. Cette absorption s'effectuera rétroactivement au 1 er octobre 2013.

1. Présentation des sociétés fusionnantes

Identification

Société absorbée : Stefreba SPRL, une société anonyme dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Delleur 18 et enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0461.288.448.

Société absorbante : Carlin SA, une société anonyme dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Boulevard de Lauzelle 65 et enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0407.899.747.

Objets sociaux

L'objet social de Stefreba SPRL est le suivant :

« La société a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1)L'acquisition, la gestion et la vente (cession) de participations dans d'autres sociétés ;

2)La mise à disposition à d'autres sociétés et entreprises, peu importe si elle y participe ou pas, de - Prêts;

- Assistance et conseils sur le plan de la gestion financière, sociale, fiscale, administrative, comptable et informatique et sur le plan des opérations fiduciaires, pour autant que cela soit autorisé par la loi ;

- Tous types de services commerciaux, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers. Cela comprend la prestation de services tels que bureau d'étude, d'organisation, de conseils tant dans le domaine de la comptabilité, des finances, de l'administration, technique et des affaires sociales, associés à la gestion, assistance et conseil, pour autant que cela soit autorisé par la loi ;

3)L'élaboration d'études concernant divers problèmes en lien avec la mise au point et la mise en oeuvre de tous les projets possibles, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont de nature administrative, organisationnelle, financière, légale, planographique et/ou technique, et toutes les activités qui y sont liées, pour autant que cela soit autorisé par la loi. La prestation de services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes, tant privées que morales, et faire toutes les transactions commerciales et les opérations financières s'y rapportant.

4)L'exercice de tâches de gestion, l'exercice de mandats et fonctions qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ;

5)L'acquisition, l'exploitation et la commercialisation de brevets, licences, royalties et marques ;

6) L'exercice de toutes transactions de commission et d'intermédiaire, de toutes transactions d'aval et de caution; elle peut se porter caution ou octroyer des avails, autoriser des avances ou des crédits, octroyer des hypothèques ou autres garanties;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

7)La conduite de toutes les opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales et financières dans le cadre de l'objet. A cette fin la société peut collaborer avec, prendre part à, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, s'intéresser aux entreprisse de toute nature, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui ont un objet identique, similaire ou associé et ceci par voie d'apport en espèce ou en nature, fusion ou de quelque manière que ce soit.

L'objet social de Carlin SA est le suivant

« La société a pour objet:

1.L'installation, l'exploitation et la mise en valeur de carrières, de mines, d'usines pour la fabrication de la chaux, de terrains à marbres et pierres de toute nature destinée à la construction de routes, de scieries de pierres et de marbres ainsi que tous produits et dérivés découlant de ces exploitations ou trouvant leur emploie dans ces exploitations. L'exploitation sous toutes ses formes, soit en tout, soit en partie, du droit à toutes concessions pour l'occupation des carrières et mines et terrains ci-dessus cités. L'exploitation et la vente de tous brevets relatifs à ces industries ;

21e vente tant en gros qu'en détail, l'exportation l'importation ainsi que le transport de tous produits minéraux bruts ou transformés ;

3.La recherche, la prospection, l'achat, la location et la mise en valeur de sols et sites à vocation industrielle et minière, en particulier la recherche de pierres, de tous minéraux et minerais, et ce par tous moyens directs ou indirects tel ; sondages, blocages de gisements, découverte de gisements, etc...., le reconditionnement de ces sites ;

4.La mise en valeur de techniques de Génie Civile et autres relatives à l'exploitation de tous gisements de minéraux ou minerais : la location, l'achat comme l'exploitation directe de machines de découverte de sol, et d'une manière générale de tout matériel de génie civil, matériel de manutention, de transports et de travaux publics ;

5.L'étude et la réalisation d'affaires industrielles et, notamment, la constitution ou la gérance d'entreprises ou sociétés ayant pour objet les activités définies ci-dessus ;

6.L'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous droits mobiliers et immobiliers ; la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières, de travaux publics et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôts La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyens de transports et en faciliter l'usage ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit, La société peut notamment acquérir par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs créances et droits incorporels et participer à toutes associations ou fusions. La société peut mettre en valeur son portefeuille de titres et participations notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée. La société peut consentir des prêts et ouvertures de crédits, ainsi que conférer toutes cautions à des tiers, même dans toutes affaires qui sortent de l'objet social ou de l'énumération précitée. La société peut réaliser, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les manières, tous actes ou opérations financières, commerciales, industrielles et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou propres à contribuer à sa réalisation, La société peut exercer son activité tant en Belgique qu'à l'étranger. »

2. Rapport d'échange

Le capital social de Stefreba SPRL avant fusion est représenté par 750 actions nominatives. L'ensemble de

ces actions est détenu par Carlin SA.

Comme l'ensemble des actions de la société absorbée est détenu par la société absorbante, aucun

échange n'aura lieu et il n'a été établi aucun rapport d'échange.

3. Modalités de remise des actions de la société absorbante

Du fait de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, la

fusion n'entrainera pas d'attribution d'actions nouvelles de la société absorbante.

4. Jouissance des actions nouvelles

La fusion n'entrainera pas d'attribution d'actions nouvelles.

5, Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Il sera proposé de transférer le patrimoine de Stefreba SPRL avec effet rétroactif au 1er octobre 2013. Dès lors, toutes les opérations réalisées par cette dernière société seront considérées du point de vue comptable accomplies pour compte de Carlin SA.

6. Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Au sein de ia société absorbée il n'existe pas d'actionnaires qui ont des droits spéciaux ni de porteurs de titres autres que les actions.

Réservé Volet B - Suite

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belge

7, Emoluments attribués aux commissaires

Comme aucun échange n'aura lieu, aucun commissaire, réviseur d'entreprise ou expert comptable externe

n'a été nommé pour établir un rapport d'échange.





8, Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué au gérant de Stefreba SPRL. ni aux membres du Conseil

d'Administration de Carlin SA.

9. Dépôt du projet de fusion

Conformément aux exigences légales, ce projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Madame Jessica Bouchat et Madame Caroline Drogné reçoivent à cet effet, chacune individuellement, le mandat pour accomplir toutes les démarches nécessaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Jessica Bouchat

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 08.07.2013 13285-0010-010
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 03.07.2012 12262-0395-010
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 22.06.2011 11195-0036-010
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 13.08.2010 10420-0063-010
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 25.08.2009 09641-0088-010
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 27.08.2008 08631-0011-009
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 27.08.2007 07610-0214-009
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.05.2006, DPT 31.07.2006 06580-3961-010
30/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.06.2005, DPT 29.09.2005 05752-2088-010
13/07/2004 : BL615866
24/05/2004 : BL615866
12/11/2003 : BL615866
03/07/2003 : BL615866
22/11/2002 : BL615866
31/07/2002 : BL615866
04/07/2001 : BL615866
23/08/1997 : BL615866

Coordonnées
STEFREBA

Adresse
AVENUE DELLEUR 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale