STEJEAN INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STEJEAN INVEST
Dénomination : STEJEAN INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.416.179

Publication

26/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307103*

Déposé

22-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542416179

Dénomination (en entier): STEJEAN INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue Géo Bernier 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt et un novembre deux mille treize, à

enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par :

1. Monsieur FOUQUET Jean Michel Yves, né à Berfay (France), le dix-neuf mai mil neuf cent quarante-trois, et son épouse

2. Madame ALQUIER Stéphanie Marie Véronique, née à Neuilly-sur-Seine (France), le quatre juin mil neuf cent cinquante-sept, domiciliés ensemble à Ixelles, avenue Géo Bernier, 6.

3. Mademoiselle FOUQUET Léonie Marie Pauline Dominique, née à Châtenay-Malabry (France), le vingt-

sept avril mil neuf cent nonante, domiciliée à (1050) Ixelles, avenue Géo Bernier, 6 ;

une société privée à responsabilité limitée dénommée "STEJEAN INVEST".

La souscription a lieu en numéraire et porte sur un montant de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ), somme

appartenant aux fondateurs dans les proportions suivantes :

- à concurrence de quatre-vingt-neuf pour cent (89%) en usufruit dans le chef de Monsieur FOUQUET Jean,

prénommé;

- à concurrence de onze pour cent (11%) en pleine propriété et quarante-neuf pour cent (49%) en nue-propriété

dans le chef de Madame ALQUIER Stéphanie, prénommée; et

- à concurrence de quarante pour cent (40%) en nue-propriété dans le chef de Mademoiselle FOUQUET

Léonie, prénommée.

Par conséquent, toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites dans les mêmes

proportions :

- les parts sociales numérotées de 1 à 49 ont été souscrites en usufruit par Monsieur FOUQUET Jean,

prénommé, et en nue-propriété par Madame ALQUIER Stéphanie;

- les parts sociales numérotées de 50 à 89 ont été souscrites en usufruit par Monsieur FOUQUET Jean,

prénommé, et en nue-propriété par Mademoiselle FOUQUET Léonie ;

- les parts sociales numérotées de 90 à 100 ont été souscrites en pleine propriété par Madame ALQUIER

Stéphanie, prénommée.

Soit ensemble : cent parts sociales (100).

Les comparants ont déclaré et reconnu que les cent parts sociales ainsi souscrites ont été chacune entièrement

libérée par versement en numéraire.

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de trois cent mille euros

(300.000,00 ¬ ).

Les comparants ont remis au notaire soussigné une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la

libération a été décidée a fait l'objet préalablement à la constitution d'un dépôt spécial auprès de la Banque

Belfius Banque & Assurances sous le numéro BE52 0688 9848 9809.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « STEJEAN INVEST ».

Article 3. Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Géo Bernier 6. (...)

Article 4. La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières ;

- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés

ou entreprises ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- L achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société a également pour objet la réalisation d opérations d achat, de vente, de locations d immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000 EUR).

Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt et un novembre deux mille treize entièrement libéré. (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur FOUQUET Jean, prénommé. En cas de maladie mentale grave, d incapacité ou de décès de Monsieur FOUQUET Jean, Madame ALQUIER Stéphanie, précitée, assumera le mandat pour la durée restant de la société. En cas de décès, de maladie mentale grave ou d incapacité de Monsieur FOUQUET Jean et de Madame ALQUIER Stéphanie les rendant incapables d assumer la gérance de la société, Mademoiselle FOUQUET Léonie, prénommée, assumera les fonctions de gérant. A défaut (incapacité, prédécès), un autre gérant sera nommé par l assemblée générale des associés. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires. Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 20 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. En cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), il est renvoyé à ce qui est dit à l article 10 des présents statuts.

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Volet B - Suite

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année ou de l année suivante.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro BE52 0688 9848 9809.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.

3° Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

4° Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens", à (1210) Bruxelles, rue du Méridien, 32, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil treize par Monsieur FOUQUET Jean, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0413-006

Coordonnées
STEJEAN INVEST

Adresse
AVENUE GEO BERNIER 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale