STEPGA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STEPGA
Dénomination : STEPGA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.362.623

Publication

16/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1MV1+1Y1Vl1V 11.1

1 IA! IJI!!Ril

II l

II



111

~~~eS

~~ 0 4 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0543-362-623

Dénomination

(en entier) : STEPGA

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Ruisseau, 10 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Associé actif

Par décision de l'AGE du 3010412014, il est extrait ce qui suit:

Monsieur Straista Valentin, né le 14/11/1983, domicilié à 1090 Bruxelles, Avenue Carton de Wiart, 71 cède

dix (10) parts sociales ordinaires à

Monsieur Gagauz Vaeceslav Stepanovic, né le 17/11/1979 à Aluatu ( URSS), domicilié à 1080 Bruxelles,

Rue du Ruisseau 10, qui accepte.

Monsieur Straista Valentin n'est plus associé-actif de la société STEPGA à dater de ce jour,

Fait à Bruxelles, Ie 30/04/2014.

Gagauz Vaeceslav

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

11/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

D,D

1IIII~IVEINI~5~I47I II*I

*1A05

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N

N° d'entreprise : 0543-362-623

Dénomination

(en entier) : STEPGA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Ruisseau, 10 à 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Entrée Associé actif

Par décision de l'AGE du 03/01/2014, il est extrait ce qui suit:

Monsieur Gagauz Vaeceslav Stepanovic, né le 17/11/1979 à Atuatu ( URSS), domicilié à 1080 Bruxelles, Rue du Ruisseau 10 cède dix (10) parts sociales ordinaires à

Monsieur Straista Valentin, né le 14/11/1983, domicilié à 1090 Bruxelles, Avenue Carton de Wiart, 71 qui accepte.

Monsieur Straista Valentin devient associé-actif de la société STEPGA à dater de ce jour.

Fait à Bruxelles, le 03/01/2014

Gagauz Vaeceslav

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307860*

Déposé

17-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0543362623

Dénomination (en entier): STEPGA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Ruisseau 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Nathalie d HENNEZEL, à Watermael-Boitsfort, le 16 décembre 2013, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1. Monsieur GAGAUZ Veaceslav Stepanovic, né à Aluatu (URSS), le 17 novembre 1979, de nationalité bulgare, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Ruisseau, 10, inscrit au registre national sous le numéro 791117-481-66, titulaire du titre de séjour n° B 1621362 07.

Et son épouse,

2. Madame GAGAUZ Diana, née à Stefan Voda (URSS), le 5 février 1980, de nationalité moldave,

domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Ruisseau, 10, inscrite au registre national sous le numéro

800205-572-02, titulaire du titre de séjour n° B 1343770 29.

Ont déclarer constituer une société comme suit:

I. - CONSTITUTION

A. PLAN FINANCIER

Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 100 (cent) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 186 (cent quatre-vingt-six) euros chacune,

comme suit :

1° par Monsieur GAGAUZ Veaceslav, susnommé, à concurrence de 90 parts;

2° par Madame GAGAUZ Diana, susnommé, à concurrence de 10 parts.

TOTAL : 100 parts sociales

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de

quarante pourcent, de sorte que la somme de sept mille quatre cents quarante euros (7.440,00¬ ) se trouve dès

présent à la disposition de la société.

Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux présentes,

sur le compte spécial numéro BE40 0688 9868 9263 ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque Belfius.

II.- STATUTS

Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « STEPGA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

la société contiendront: la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les

initiales « SPRL » reproduites lisiblement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège

social, l indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège

social suivi du numéro d'immatriculation dans ce registre.

Article 2

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Ruisseau 10.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout changement du

siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences ou dépôts en Belgique et même à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale : L exécution de toutes les opérations relatives à l entreprise générale de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plomberie, de plafonnage, de coffrage, de peinture, de maçonnerie, béton, taillerie de pierres et marbrerie, ébénisterie, vitrage, zinguerie, plomberie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, de tout matériel électrique, de sanitaires, de carrelage, les travaux de toiture, la domotique, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bain et de faux plafonds, la décoration et l ameublement extérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur.

La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et cætera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, de châssis, de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, de climatisation et de tuyauteries industrielles ou autres.

En matière de construction : préparer les sites, construire des ouvrages de bâtiment ou de génie civil à usage d'habitation, commercial et agricole, effectuer des travaux d'installation, de finition ou de décoration, des terrassements, démolir des immeubles.

Dans ce domaine, elle pourra également s'occuper de la surveillance des travaux de construction, l'étude et les conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, la conception de jardins, la conduite de gros Suvres des bâtiments ;

En matière de nettoyage et de désinfection : Réaliser l entretien et le nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à appartements, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, le nettoyage des vitres, services intérimaires, sous-traitance ;

INTERMEDIAIRE COMMERCIAL

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de tous biens, toutes marchandises, tous produits et matériaux, ainsi que la prestation de tous les services nécessaires dans le cadre de cette activité.

ACTIVITE IMMOBILIERE

Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment :

* la gestion de tous biens immobiliers, l exercice de l activité de syndic ;

* l exercice de l activité de marchands de biens ;

* l expertise immobilière,

* l intervention en matière de conseils en gestion immobilière et réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier :

* la constitution et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l achat, la vente, l échange de tout bien, droit, obligation et titre immobilier, la location des biens immeubles sous toutes ses formes, dont la location-financement, la conclusion de tout contrat d'emphytéose ou de superficie, la construction d immeubles, la démolition, l aménagement, la restauration, la réalisation de tous travaux et réparations, l amélioration, la décoration, la transformation, l entretien, l embellissement, la mise en valeur de tout bien immobilier, la réalisation de lotissement et de promotion immobilière, ainsi que toutes les opérations qui sont de nature, soit directement soit indirectement à favoriser l accroissement et le rapport de tout patrimoine immobilier.

CONSEIL ET AUDIT DANS LE DOMAINE ENERGETIQUE

L exécution de toutes les missions de conseil, contrôle, certification et inspection relatives en matière de prestation énergétique immobilière, dans un cadre légal, réglementaire ou volontaire, la réalisation d audit énergétique, la prestation de tous les services directement ou indirectement liés à cette activité ainsi que l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de tous les appareils, compteurs, produits et installations liés à cette activité.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son

objet, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et

association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

CHAPITRE V : GESTION - CONTROLE

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe

leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le

montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la

société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat

de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs

qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale

opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des

Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il pourra

conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même

temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d avantage qu il

se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et

de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les

comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l assemblée générale parmi les

membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une somme fixe,

établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement

des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs

d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.

CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à 20 heures, ou le

premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même

année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant

le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis

conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014, - le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille quinze.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

e) Gérants non statutaires

Les associés décident que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de

gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :

- Monsieur GAGAUZ Veaceslav, prénommé.

ici présent, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

f) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

g) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

septembre 2013 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment où la

présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d Hennezel, à Watermael-Boitsfort.

Dépôt: une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 26.10.2015 15656-0176-010

Coordonnées
STEPGA

Adresse
RUE DU RUISSEAU 10 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale