STEPHAN BORREMANS & THIBAUT MURET, NOTAIRES ASSOCIES EN NEERLANDAIS STEPHAN BORREMANS & THIBAUT MURET, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPHAN BORREMANS & THIBAUT MURET, NOTAIRES ASSOCIES EN NEERLANDAIS STEPHAN BORREMANS & THIBAUT MURET, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.916.583

Publication

07/03/2014
ÿþN° d'entreprise ; Dénomination

(en entier): Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés en néerlandais Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Geassocieerde Notarissen

(en abrégé)

Forme ,juridique _ SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Siège : AVENUE OU DIAMANT 138 A 1030 SCHAERBEEK

(adresse complète)

OlaLetjs) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maitre Simon WETS, notaire de résidence à Schaerbeek, substituant son confrère Maftre Stephen BORREMANS, notaire de résidence à Schaerbeek, légalement empêché, en date du vingt-six février; deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1. Maître BORREMANS Stephan Eric, né à Charleroi, le 17 février 1908, inscrit au registre national sous le' numéro 680217 009 be, domicilié à 1200 Woiuwe-Saint Larnbert, avenue Général Lartigue 61, Notaire,

2. Monsieur MURET Thibaut, né à Leuven le premier septembre mil neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.09.01-163.66, célibataire, domicilié à 1367 Ramiilies, Rue de la Montagne, 39, Candidat Notaire,

Ont constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée. «Stephen BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés», en néerlandais «Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Geassocieerde Notarissen», dont le siège sera établi pour ia première fois. à 1030: Schaerbeek, Avenue du Diamant 138, et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ),: représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, souscrites en espèces au prix de dix euros (10)i chacune, comme suit

- à concurrence de neuf cent trente (930) parts sociales par Maitre Stephan BORREMANS, notaire,

- à concurrence de neuf cent trente (930) parts sociales par Monsieur Thibaut MURET, candidat-notaire

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée ai concurrence d'unitlers, de sorte que fa société e, dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille six, cents euros (18.600,00¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELEIUS.

Statuts:

FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION

Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée en français «Stephen BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés z, en: néerlandais «Stephen BORREMANS & Thibaut MURET, Geassocieerde Notarissen », Ces cieux dénominations. peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Scheerbeek, Avenue du Diamant 138.

OBJET

La société a pour objet l'activité professionnelle de Notaire, dans le respect des dispositions légales,:

réglementaires et déontologiques régissant le Notariat.

Toute l'activlté professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.

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rue Á u~~'4

N ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLeS 2 s FEV. 20W

Greffe

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Mentionner sur 1a dernière page du Volet BI Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraleà l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

DUREE

La société a une durée illimitée;

CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs; ils portent un numéro d'ordre,

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part.

GERANCE

I.La société est gérée par un ou plusieurs gérants, chaque associé étant gérant de plein droit, le cas échéant par le canal de la société de participation qu'il aurait constituée à cet effet.

2.La fonction de gérant n'est pas cessible ou transmissible.

3.Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, la suppléance peut être confiée à un Notaire ou à un Candidat Notaire, désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles ou à son défaut, son Vice-Président à la requête de toute personne intéressée. En ce cas, le suppléant endosse automatiquement la qualité de gérant, et fait publier cette nomination.

4.L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations, ainsi que tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Chaque gérant est investi de la gestion joumaAère de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion.

REPRESENTATION

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant ou le Collège de gestion s'il y a plus d'un gérant, peut, sous sa

responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-neuf

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se clôture trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 28 : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts, sous réserve des dispositions de l'article 320 du code

des sociétés et des dispositions conventionnelles du Règlement d'ordre intérieur.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et

tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le ou les liquidateurs réalisent les éléments d'actifs, apurent le passif, restituent aux associés la valeur-de leurs parts et répartissent le solde éventuel entre les associés au pro rata de leurs parts. Toutefois, si le passif peut être apuré, les liquidateurs restitueront, par préférence, aux associés ce qu'ils ont apporté plutôt que la valeur de leurs parts. La clientèle est libre de choisir son Notaire et ne fait donc pas partie des actifs à réaliser.

III. DISPOSITIONS FINALES

A..Nominations des premiers gérants.

Sont nommés gérants non statutaires pour une durée illimitée, chaoun avec pouvoir d'agir séparément

1. Maître BORREMANS Stephan domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Général Lartigue 61,

Notaire,

2, Monsieur MURET Thibaut, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Montagne, 39, Candidat Notaire,

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

1l n'est pas nommé de commissaire.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D.Début des activités.

Le début des activités de fa société est fixée au premier jour du mois suivant la réalisation de toute condition

suspensive stipulée en tête des présentes, soit le premier mars deux mille quatorze.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé notaire Simon WETS

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STEPHAN BORREMANS & THIBAUT MURET, NOTAIRE…

Adresse
AVENUE DU DIAMANT 138 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale