STEPHAN BORREMANS NOTAIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STEPHAN BORREMANS NOTAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.001.697

Publication

19/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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esfateLLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0882.001.697

STEPHAN BORREMANS NOTAIRE

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE AVENUE DU DIAMANT 138 A 1030 SCHAERBEEK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sajet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Simon WETS, notaire de résidence à Schaerbeek, substituant son confrère Maître Stephan BORREMANS, notaire de résidence à Schaerbeek, légalement empêché, en date du dix-huit décembre deux mille treize, enregistré, il résulte que:

s'est réunie en assemblée générale extraordinaire les associés de la société civile à forme de société privée a responsabilité limitée « STEPHAN BORREMANS NOTAIRE » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue du Diamant 138, numéro d'entreprise 0882.001.697.

Laquelle assemblée, après délibération, a pris les décisions suivantes,

PREMIERE RESOLUTION Prise de connaissance distribution préalable d'un dividende intercalaire

L'assemblée prend connaissance du procès-verbal de la Première Assemblée où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 C.I.R 1992, pour un montant brut de sept cent cinquante-cinq mille huit cents euros (755.800,00E). Un exemplaire de ce procès-verbal restera dans le dossier du notaire.

DEUXIEME RESOLUTION Augmentation du capital en numéraire

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de six cent quatre-vingt mille deux cent vingt euros (680.220,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à six cent nonante-huit mille huit cent vingt euros (698.820,00 ¬ -)

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire du montant net obtenu suite à la distribution du dividende intercalaire qui a été décidé dans la Première Assemblée et par la création de trois mille sept cent cinq parts du même type et jouis-'sant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera prccédé, séance tenante, à la souscription en numéraire et au pair comptable desdites parts nouvelles, au prix de cent quatre-vingt-trois euros soixante cents (183,60 EUR) chacune et chaque part sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

L'assemblée déclare savoir que les réductions de capital effectuées ultérieurement seront réputées s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital réalisé suivant le régime de l'article 537 CAR. 1992,

TROISIEME RESOLUT1ON - Souscription et libération.

1. Ensuite, l'associé unique a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la Société, et souscrire les trois mille sept cent cinq parts nouvel-les au prix de cent quatre-vingt-trois euros soixante cents (183,60 EUR)chacune, et aux conditions susmentionnées.

2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 4)/0). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de six cent quatre-vingt mille deux cent vingt euros (680.220,00 q.

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformé-'ment à l'article 311 du Code des sociétés, -.à un compte spécial numéro BE10 0017 1453 3604 au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 16/12/2013, laquelle a eé transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation de l'augmenta-lion du capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'aurmenta-dion du capital qui précède à concurrence de six cent quatre-vingt mille deux cent vingt euros (680.220,00 ¬ et qu'ainsi le capital est effective-'ment porté à six cent nonante-huit mille huit cent vingt euros (698.820,00 ¬ ), représenté par trois mille huit cent cinq parts sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière Page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B- Suite

CINQUIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

Mn de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à la somme de six cent nonante-huit mille huit cent vingt euros (698.820,00 ¬ ),

représenté par trois mille huit cent cinq parts soda-les, sans mention de valeur...".

SlXIEME RESOLUTION : Modification de l'article 19des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 19 de statuts concernant la dissolution de la société, afin de te

mettre en accordance avec la législation actuelle, et d'ajouter à cet article par le texte suivant :

« Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'asnsemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables, ».

SEPTIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination

L'assemblée confère au gérant pouvoirs afin de rédiger Ie texte de la coor-rdination des statuts de la

Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions

légales en la matière.

HUITIEME RESOLUTION Pouvoirs à l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures et trente minutes.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé notaire Simon WETS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au r, Moniteur belge

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.07.2013 13341-0389-014
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12347-0439-014
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 29.06.2011 11209-0322-014
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 21.06.2010 10191-0202-014
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 22.07.2009 09441-0138-014
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 26.06.2008 08283-0072-014
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 14.07.2015 15297-0500-015

Coordonnées
STEPHAN BORREMANS NOTAIRE

Adresse
AVENUE DU DIAMANT 138 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale