22/05/2012
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N� d'entreprise
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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09 MAI 2012
8RUXELLLs
Greffe
D�nomination (en entier) : St�phane RODRIGUES, Avocat
(en abr�g�):
Forme juridique :SOCI�T� CIVILE SOUS FORME DE SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E STARTER
Si�ge : 1000 BRUXELLES AVENUE EMILE DE MOT 19
Ma�tre Jean Didier GYSELINCK, Notaire associ� � Bruxelles le trois;
Monsieur DOMINGUES RODRIGUES St�phane Emmanuel, n� � Meaux (France), le 251
novembre 1968, de nationalit� fran�aise, domicili� � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Theux, 54,
A constitu� une soci�t� civile d'avocats ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e �!
responsabilit� limit�e starter dont la d�nomination sociale est � St�phane RODRIGUES, Avocat �! - Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot, 19.
La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.
- La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats)! inscrit(s) au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou; soci�t�s d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre; int�rieur de cet Ordre. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son! compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se, rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement,
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
- Le capital social est fix� � quatre mille euros (4.000,00 � ).
Il est divis� en 100 parts nominatives sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune! 11100�me de l'avoir social.
Les parts sociales ont toutes �t� souscrites au prix de quarante euros (40,00E) par Monsieur! St�phane DOMINGUES RODRIGUES, pr�nomm�.
Chaque part ainsi souscrite a �t� au pr�alable int�gralement lib�r�e par un versement en;
esp�ces. .
Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais; des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu! comme plein propri�taire � son �gard.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat! associ�.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S' il y en a! plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un! coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut! poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi! r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte re�u par mai deux mille douze que :
Mod 11.1
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Le mandat de g�rant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Il est en effet possible de pr�voir une r�mun�ration.
Sans pr�judice de l'application des dispositions du Code des soci�t�s relatives � la surveillance' des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert comptable externe, inscrit au tableau de l'institut des experts comptables et des conseils fiscaux.
Si la soci�t� n'a qu'un associ� unique pendant la dur�e d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�.
Il est loisible de faire choix �galement pour commissaire, d'un expert-comptable externe inscrit au tableau de l'institut des experts comptables et des conseils fiscaux.
L'assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me vendredi du mois de juin � 18h, au si�ge social ou tout autre endroit qui sera envoy�e par la g�rance.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dix jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, i1 exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
Pour le surplus il est renvoy� aux articles 266 � 288 du Code des soci�t�s.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus, par un g�rant.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que soit la part du capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.
Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part � celui-ci que pour une voix.
Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les g�rants statutaires pr�sents. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Le r�sultat, tel qu'�tabli conform�ment au droit comptable, constitue le b�n�fice net de l'exercice social,
Il est pr�lev� chaque ann�e vingt-cinq pour cent (25 %) au moins du b�n�fice net pour la formation d'un fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le montant du fonds de r�serve a atteint la diff�rence entre le capital souscrit et la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine tes pouvoirs et les �moluments �ventuels.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par
ti R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
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le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
ASSEMBL�E G�N�RALE.
Et imm�diatement apr�s, Monsieur DOMINGUES RODRIGUES St�phane, pr�nomm�, r�uni en
assembl�e g�n�rale, a d�cid� ce qui suit :
1) GERANCE.
A �t� nomm� en qualit� de g�rant, sans limitation de dur�e, Monsieur DOMINGUES
RODRIGUES St�phane, pr�nomm�
Son mandat est exerc� � titre on�reux.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nomm� de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL,
Le premier exercice social commenc� le trois mai deux mille douze se cl�turera le 31 d�cembre
2012.
4) PREMIERE ASSEMBL�E G�N�RALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille treize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVR� UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Jean Didier GYSELINCK
Notaire associ� � Bruxelles
Pi�ce jointe : une exp�dition
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ]'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�serv�
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