STEUNPUNT VOOR DE DIENSTEN SCHULDBEMIDDELING VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, AFGEKORT : STEUNPUNT SCHULDBEMIDDELING

Association sans but lucratif


Dénomination : STEUNPUNT VOOR DE DIENSTEN SCHULDBEMIDDELING VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, AFGEKORT : STEUNPUNT SCHULDBEMIDDELING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.828.694

Publication

17/06/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0470.828.694

Benaming

(voluit) : Steunpunt voor de diensten schuldemiddeling van het

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

(verkort) : Steunpunt - Schuldbemiddeling vzw

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Jubelfeestlaan, 153-155 à 1080 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten en herbenoeming van de bestuurders

De Algemene Vergadering van 28 mei 2013 heeft bij eenparigheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden de volgende wijzingen van de statuten goedgekeurd,

Artikel 3 paragraaf 1 wordt aangevuld met

De vereniging vertegenwoordigt ook haar leden bij de gewestelijke overheden  of bij politieke, wetenschappelijke of vakbondsinstanties, In deze context bestaat haar opdracht erin de diensten schuldbemiddeling die ze verenigt, te coördineren, te informeren en te vertegenwoordigen, evenals hun acties aan te moedigen en hun bezorgdheden weer te geven.

Artikel 6 wordt vervangen door

Kan worden aanvaard als deskundige lid, elke natuurlijke of rechtspersoon die een activiteit uitoefent in het kader van de strijd tegen armoede en overmatige schuldenlast of schuldbemiddeling, of die aantoont dat hij belang hecht aan deze materie en aan de verdediging van personen in financiële moeilijkheden of armoede.

Kan worden aanvaard ais lid elke actieve dienst schuldbemiddeling gelegen In het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,

De kandidaturen van nieuwe leden worden ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur.

Olivier Jérusalmy

Voorzitter

17/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0470.828.694

Dénomination

(en entier) : Centre d'Appui aux sevices de médiation de dettes de la Région

de Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : Centre d'Appui - Médiation de dettes asbl

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Boulevard du Jubilé, 153-155 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale du 28 mai 2013 a adopté, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, les modifications de statuts suivantes

L'Article 3 paragraphe 1 est complété par

L'association assure également la représentation de ses membres affiliés auprès des pouvoirs publics régionaux ou des instances politiques, scientifiques ou syndicales. Dans ce cadre, elle a pour mission de coordonner, d'informer et de représenter les services de médiation de dettes qu'elle fédère, de promouvoir leurs actions et de relayer leurs préoccupations.

L'article 6 est remplacé par

Peut être admise en qualité de membre expert toute personne physique ou morale qui exerce une activité dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et le surendettement ou de la médiation de dettes ou qui justifie de son intérêt pour ces questions et pour la défense des personnes en situation de difficultés financières ou de pauvreté.

Peut être admis en qualité de membre affilié tout service de médiation de dettes actif sur le territoire de la région de Bruxelles Capitale.

Les candidatures des nouveaux membres sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.

Olivier Jérusalmy Président

14/09/2012
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onze Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0470.828.694

Dénomination

(en entier) : Centre d'Appui aux sevices de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : Centre d'Appui - Médiation de dettes asbl

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Boulevard du Jubilé, 153-155 à 1080 Bruxelles

Objet de l'ac : Démission des administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale du 07 juin 2012, l'assemblée a pris note de la démission de Caroline Detry née le 05 avril 1973 à Namur, numéro de registre national 730405292-52, domiciliée au Bld d'Herbatte, 47 à

5000 Namur.

Pour extrait conforme,

Olivier Jérusalmy

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge

N° d'entreprise : 0470.828.694

Dénomination

(en entier) : Centre d'Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : Centre d'Appui - Médiation de dettes

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard du Jubilé, 153-155 à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des mandats

Lors de l'Assemblée Générale du 23 mai 2011, l'assemblée général à nommé en tant qu'administrateur Madame Pascal Crozaz, née le 16 février 1961 à Etterbeek, domiciliée à Rue Stanislas Legrelle, 54 à 1090 Bruxelles, numéro de registre national 610216 004-35.

Pour extrait conforme,

Olivier Jérusalmy

Président

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2015
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N° d'entreprise : 0470.828.694

Dénomination

(en entier) : Centre d'Appui aux sevices de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : Centre d'Appui - Médiation de dettes asbl

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Boulevard du Jubilé, 153-155 à 1080 Bruxelles

Objet de L'acte : Publication des statuts coordonnés

L'assemblée générale du 28 mai 2013 a adopté, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, les: modifications de statuts suivantes

L'Article 3 paragraphe 1 est complété par

L'association assure également la représentation de ses membres affiliés auprès des pouvoirs publics régionaux ou des instances politiques, scientifiques ou syndicales. Dans ce cadre, elle a pour mission de coordonner, d'informer et de représenter les services de médiation de dettes qu'elle fédère, de promouvoir leurs actions et de relayer leurs préoccupations.

L'article 6 est remplacé'par

Peut être admise en qualité de membre expert toute personne physique Ou morale qui exerce une activité dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et, le surendettement ou de la médiation de dettes ou qui justifie de son intérêt pour ces questions et pour la défense des personnes en situation de difficultés financières ou de pauvreté.

Le texte des statuts coordonnes est le suivant :

TITRE I: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE.

Article 1 : dénomination

L'association est dénommée : « Centré d'Appui aux services de médiation 'de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale », en abrégé Centre d'Appui - Médiation de dettes.

Article 2 : siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement de Bruxelles. il est situé boulevard du Jubilé, 153155 à 1080 Bruxelles.

Article 3 : But

L'association qui est apolitique et non confessionnelle, a pour but de fournir une assistance aux services et aux médiateurs de dettes qui assistent les personnes en difficultés financières ou en situation de pauvreté, et plus généralement de veiller à la défense des intérêts de ces personnes.

A ce titre, l'association pourra notamment

-soutenir et fédérer l'action des services de médiation par l'organisation de formations, l'échange et la diffusion d'informations par tous moyens, y compris par l'édition d'ouvrages, de périodiques ou fa diffusion

Mentionner sui la tierniére page do Volrat B

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d'informations sur internet, le partage des savoirs et des expériences entre les services et les médiateurs, la mise au point d'outils de travail spécifiques notamment informatiques, la réalisation de travaux d'étude, de recherches ou de statistiques, la promotion de pratiques nouvelles etc..,

-assurer la représentation des médiateurs de dettes et des services de médiation à l'égard des autorités politiques, judiciaires, ou à l'égard des créanciers et de leurs associations ;

-promouvoir l'application des législations ou susciter leur adaptation pour assurer le respect des droits individuels des personnes en difficultés financières ou en situation de pauvreté ;

-organiser des campagnes et des actions d'information, de prévention et de sensibilisation à l'intention du public relativement aux problèmes de pauvreté, de dettes et de surendettement ;

favoriser l'accès à la justice et la défense des droits individuels des personnes en difficultés financières ou en situation de pauvreté ainsi que la représentation de ces personnes à l'occasion de procédures collectives,

L'association assure également la représentation de ses membres affiliés auprès des pouvoirs publics régionaux ou des instances politiques, scientifiques ou syndicales. Dans ce cadre, elle a pour mission de coordonner, d'informer et de représenter les services de médiation de dettes qu'elle fédère, de promouvoir leurs actions et de relayer leurs préoccupations,

L'association pourra mettre en oeuvre tout ce qui pourra directement ou indirectement contribuer à la réalisation de son but, Elle pourra notamment prêter son concours et collaborer à toute activité similaire à son but.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant selon les modalités prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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.ó TITRE Il: DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

b Article 5 : Nombre

L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à neuf.

" ' Article 6 : Admission

óPeut être admis en qualité de membre expert toute personne physique ou morale qui exerce une activité dans le-domaine de la lutte contre la pauvreté et le surendettement ou de la médiation de dettes ou qui justifie de son intérêt pour ces questions et pour la défense des personnes en situation de difficultés financières ou de

pauvreté,

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Peut être admis en qualité dé membre affilié tout service de médiation de dettes actif sur le-territoire .de la

et région de Bruxelles Capitale,

Les candidatures des nouveaux membres sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.et e

Article 7 : Démission et Exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation et reste en défaut de le faire dans le mois du rappel qui lui sera adressé par le conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des voix présentes et représentées.

et

pq Article 8 : Droit des membres sur l'avoir social

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent demander des comptes ni réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

Article 9 : Cotisation

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Les membres paient une cotisation qui sera fixée annuellement par le conseil d'administration.

Le montant de cette cotisation pourra être différent pour les personnes morales et les personnes physiques. En aucun cas, la cotisation ne pourra être supérieure à 245 euros.

Titre lil: ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le Président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Article 11 : Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation du rapport d'activité annuel ainsi que des budgets et comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.L'autorisation à donner au conseil d'administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

6.L'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

.ó 7.La nomination éventuelle et la révocation des commissaires ;

81e vote sur la décharge des administrateurs et commissaires ;

9.L'admission et l'exclusion de membres.

Article 12 ; Convocation

L'assemblée générale est convoquée, en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, par le Conseil d'administration par lettre ordinaire; au moins huit jours francs avant l'assemblée générale. La convocation doit préciser là date, le lieu et l'ordre du jour.

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N " L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, avant le 31 mai. Elle doit en outre être convoquée lorsqu'un'cinquièmedes membres en fait la demande. Toute proposition signée par un vingtième

ç des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20" de la Ici du 27.juin 1921, l'assemblée peut valablement délibérer, dans les cas d'urgence, sur les pàints qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant qu'elle'

en décide conformément aux règles de majorité et de présence prévues dans les présents statuts.

Article 13 : Droit de vote et procurations

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l'assemblée générale,

pq Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations au maximum.

Les personnes morales, membres de l'association, sont représentées par un porteur de procuration, Ces personnes morales pourront également désigner un représentant permanent qui restera en fonction jusqu'à révocation de son mandat. La révocation prendra effet à dater de la réception au siège de l'association de la lettre désignant un nouveau mandataire.

Article 14 : Majorités

Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, toutes les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple du total des voix présentes et représentées.

Article 15 ; Règlement intérieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Par délibération approuvée par au moins les trois quart des membres, l'assemblée pourra adopter un règlement d'ordre intérieur pour déterminer les règles de fonctionnement de l'association et favoriser son développement.

Article 16 : Registre et extraits des délibérations

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d'administration et par un administrateur.

Titre IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 17 : Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans, Ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps, révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle devra se faire représenter pour la durée du mandat par une personne physique. Cette personne sera habilitée à prendre toute décision au sein du conseil sans avoir à en référer à sa mandante. Le pouvoir de représentation pourra être révoqué et la révocation prendra effet à compter de la réception au siège de l'association de la lettre désignant le nouveau représentant au conseil. La directrice est invitée aux réunions du conseil d'administration.

Article 18 : Mandats

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire,

Article 19 : Convocation

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du Président ou sur convocation de deux membres du conseil.

La convocation du conseil d'administration est adressée par tous moyens ordinaires, fax ou E-mail compris. Article 20 ; Délibérations

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres présents ou représentés participe à la délibération.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Pour le calcul des votes, il n'est pas tenu compte des abstentions. Chaque membre du Conseil d'administration peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre du Conseil d'administration.

Chaque membre du conseil d'administration ne peut être titulaire que d'un mandat. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 21 ; Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous ses droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement.

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15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire spécialement désignés à cette fin, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements,

Article 22 : Délégation de pouvoir

Réunissant au moins trois quarts de ses membres et statuant à la majorité simple, le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, dans les limites qu'il déterminera, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres,

Article 23 : Pouvoir d'engager l'association

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs â l'égard des tiers.

Article 24 : Responsabilités et rémunération

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leurmandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26 : Comptes annuels

Les comptes de l'exercice écoulé, le rapport d'activité et le budget de l'exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui' seront chargés de procéder à la liquidation de la société, à la réalisation et à l'attribution de son actif, suivant les décisions de l'assemblée générale à une fin désintéressée.

Pour extrait conforme,

Olivier Jérusalmy

Président

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Ondernemingsnr : 0470.828.694

Benaming

(voluit) : Steunpunt voor de diensten schuldemiddeling van het

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

(verkort) Steunpunt - Schuldbemiddeling vzw

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Jubelfeestlaan, 153-155 à 1080 Brussel

Onderwerp akte : Publicatie van de gecoördineerde statuten

De Algemeene vergadering van 28 mei 2013 heeft bij eenparigheid van de aanwezige en vertengenwordigde Ieden de volgende wijzingen van de statuten goedgekeurde :

Artikel 3 paragraaf I wordt aangevuld met:

De vereniging vertegenwoordigt ook haar leden bij de gewestelijke overheden  of bij politieke, wetenschappelijke of vakbondsinstanties. In deze context bestaat haar opdracht erin de diensten schuldbemiddeling die ze verenigt, te coördineren, te informeren en te vertegenwoordigen, evenals hun acties aan te moedigen en hun bezorgdheden weer te geven..

Artikel 6 wordt vervangen door

Kan worden aanvaard als deskundige lid, elke natuurlijke of rechtspersoon die een activiteit uitoefent in het kader van de strijd tegen armoede en overmatige schuldenlast of schuldbemiddeling, of die aantoont dat hij belang hecht aan deze materie en aan de verdediging van personen in financiële moeilijkheden of armoede.

Kan worden aanvaard ais lid elke actieve dienst schuldbemiddeling gelegen in het Brussels Hoofdstedelijk

Gewest. ,

De kandidaturen van nieuwe leden worden ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur.

De tekst van de gecoodineerde statuten is :

TITEL 1 - Benaming, maatschappelijke zetel, doel, duur.

Art.1 - Benaming

De vereniging draagt de naam "Steunpunt voor de Diensten Schuldbemiddeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest", afgekort Steunpunt - Schuldbemiddeling.

Art.2 - Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1080 Brussel, Jubelfeestlaan 153-155.

Zij kan worden overgebracht, bij een beslissing van de Raad van Bestuur, naar elke andere plaats in Brusselse

agglomeratie.

Art.3 - Doel

De vereniging, die apolitiek en niet-confessioneel is, heeft tot doel bijstand te verlenen aan diensten voor schuldberniddeling en schuldbemiddelaars die personen in financiële moeilijkheden of in armoede bijstaan, en meer algemeen erop toe te zien dat de belangen van deze personen worden verdedigd.

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In dat opzicht kan de vereniging meer bepaald: .

- De acties van de bemiddelingsdiensten ondersteunen en verenigen door de organisatie van opleidingen en de uitwisseling en verspreiding van informatie via allerlei media, met inbegrip van de publicatie van boeken en tijdschriften of de verspreiding van informatie via het internet, kennis en ervaringen delen tussen de diensten en de bemiddelaars, specifieke werkinstrumenten uitwerken, onder meer elektronische instrumenten, studies en onderzoeken uitvoeren en statistisch materiaal verzamelen, nieuwe praktijken bevorderen enz, Schuldbemiddelaars en bemiddelingsdiensten vertegenwoordigen ten overstaan van politieke en gerechtelijke overheden of tegenover schuldeisers en hun verenigingen;

- De toepassing van wetgevingen bevorderen of ijveren voor de aanpassing ervan om zeker te stellen dat de individuele rechten van personen in financiële moeilijkheden of armoede worden gerespecteerd;

- Campagnes en informatie-, preventie- en sensibiliseringsacties voeren voor het grote publiek over de problemen van armoede, schulden en overmatige schuldenlast;

- De rechtstoegang en de verdediging van de individuele rechten van personen in financiële moeilijkheden of armoede vergemakkelijken, alsook de vertegenwoordiging van deze personen bij collectieve procedures.

De vereniging vertegenwoordigt ook haar leden bij de gewestelijke overheden  of bij politieke, wetenschappelijke of vakbondsinstanties. In deze context bestaat haar opdracht erin de diensten schuldbemiddeling die ze verenigt, te coördineren, te informeren en te vertegenwoordigen, evenals hun acties aan te moedigen en hun bezorgdheden weer te geven.

De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel. Ze kan meer bepaald elke activiteit met een gelijkaardig doel ondersteunen en hieraan haar samenwerking verlenen.

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Art.4 r Duur

1.. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur,

Clà Zij kan op elk ogenblik worden ontbonden door een beslissing van de Algemene Vergadering, beslissende

" ~ volgens de modaliteiten voorzien bij artikel 20 van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk ende stichtingen

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TITEL Il - De leden van de vereniging.

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Art.6 - Aantal

De vereniging bestaat uit effectieve leden. Hun aantal kan niet lager zijn dan negen.

NArt.6 - Toetreding

ci> Kan Worden aanvaard" als deskundige lid, elke natuurlijke of rechtspersoon die een activiteit uitoefent in het kader van de strijd tegen armoede en overmatige schuldenlast of schuldbemiddeling, of die aantoont dat hij belang hecht aan deze materie en aan de verdediging van personen in financiële moeilijkheden of_armoede,

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e Kan worden aanvaard als lid elke actieve dienst schuldbemiddeling gelegen in het Brussels Hoofdstedelijk

Gewest.

De kandidaturen van nieuwe leden worden ter goedkeuring voorgelegd aan de Raad van Bestuur,

Art 7 - Ontslag en uitsluiting

ª% te De leden kunnen zich op elk ogenblik terugtrekken uit de vereniging door schriftelijk hun ontslag over te maken

pq aan de Raad van Bestuur.

Het lid dat haar bijdrage niet betaalt en in gebreke blijft dit te doen één maand na een herinneringsbrief die

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el daartoe zal worden gericht door de Raad van Bestuur, wordt geacht onislagnemend te zijn.

Tot uitsluiting van een lid kan enkel worden beslist door de algemene vergadering beslissende bij 213de van de

Clà aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

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Art.8 - Rechten van de leden op de middelen

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De ontslagnemende of uitgesloten leden evenals de erfgenamen of rechthebbende van een overleden lid kunnen geen enkel recht laten gelden op de middelen van de vereniging. Zij kunnen geen rekening noch verantwoording vragen, noch terugbetaling vorderen van de betaalde bijdragen,

Art.9 - Bijdrage

De leden betalen een bijdrage die jaarlijks door de Raad van Bestuur wordt bepaald.

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Het bedrag van deze bijdrage kan voor natuurlijke personen en rechtspersonen verschillen. De bijdrage mag in geen geval meer dan 245 euro bedragen.

TITEL III - Algemene vergadering

Art.10 - Samenstelling

De Algemene Vergadering is samengesteld uit al de leden en wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of door de bestuurder door hem aangeduid.

Art11 - Machten

De Algemene Vergadering is de soevereine macht van de vereniging, Zij beschikt over de machten die haar uitdrukkelijk zijn toebedeeld door de wet of door deze statuten.

Behoren ondermeer tot haar bevoegdheid :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 1 Statutenwijzigingen;

2 Benoeming en ontslag van bestuurders;

3 De goedkeuring van het jaarlijks activiteitenverslag evenals van de budgetten en jaarrekeningen;

4 De vrijwillige ontbinding van de vereniging;

5 De toelating te geven aan de raad van bestuur om zijn bevoegdheden te delegeren aan een derde;

6 De bestemming van de goederen ingeval van ontbinding van de vereniging;

7 De eventuele benoeming en herroeping van commissarissen;

8 De stemming over de kwijting van bestuurders en commissarissen;

9 De toelating en uitsluiting van leden.

Art, 12 = Oproeping

De Algemene Vergadering wordt samengeroepen, hetzij gewoon of buitengewoon, door de Raad van Bestuur

bij gewone brief, ten minste acht dagen voor de algemene vergadering.

De oproeping moet de datum, de plaats en de agenda vastleggen.

De Algemene Vergadering moet ten minste jaarlijks bijeengeroepen worden, en dit voor 31 mei.

De algemene vergadering dient daarenboven te worden samengeroepen wanneer 1/5de van de leden hierom verzóékt. Elk vdorstel det ondertekend wordt door een twintigste van de leden moet óp de agenda. van de volgende algemene vergadering geplaatst worden.

Uitgenomen in de gevallen voorzien bij artikelen 8, 12 en 20 van de wet van 27juni 1921 kan de vergadering bij spoedeisendheid, geldig beraadslagen over punten die niet zijn vermeld op de dagorde, voor zover de beslissing wordt genomen overeenkomstig de meerderheids- en aanwezigheidsregels voorzien in deze statuten.

Art.13 - Stemrecht en volmacht

Alle leden hebben een gelijke stem in de Algemene Vergadering.

Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een volmachthouder die lid dient te zijn van de Algemene

Vergadering.

Een lid kan slechts houder zijn van maximum drie volmachten.

De rechtspersonen, leden van de vereniging, worden vertegenwoordigd door een volmachthouder. Deze rechtspersonen kunnen eveneens een permanente vertegenwoordiger aanduiden die in functie zal blijven tot herroeping van zijn mandaat.

De herroeping zal uitwerking hebben op de datum van ontvangst op de zetel van de vereniging van een brief waarbij de nieuwe vertegenwoordiger wordt aangewezen.

Art. 14 -- Meerderheden

Behoudens de in de wet of in onderhavige statuten bepaalde uitzonderingen, worden alle besluiten van de Algemene Vergadering genomen bij gewone meerderheid van het totale aantal aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

Art, 15 - Reglement van inwendige orde

,

MOD 2.2

Bij beslissing, goedgekeurd door minstens 314de van de leden kan de vereniging een reglement van inwendige orde aannemen om de werkingsregels van de vereniging te bepalen en haar ontwikkeling te bevorderen.

Art. 16 - Register en uittreksels van de beraadslagingen

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden bijgehouden door de Voorzitter in een register van de ondertekende processen- verbaal.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden er kennis van kunnen nemen, zonder dat het register kan worden verplaatst.

Elk lid of elke derde die getuigt van een wettig belang kan uittreksels opvragen ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur en door een bestuurder,

TITEL IV - Raad van E3estuur en dagelijks bestuur

Art.17 - Samenstelling van de Raad van Bestuur

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van ten minste drie leden die door de algemene vergadering worden benoemd.

De leden van de Raad worden benoemd voor een periode van 5 jaar. Ze zijn herkiesbaar. Ze kunnen te allen tijde door de Algemene Vergadering worden ontslagen.

Indien een rechtspersoon ais bestuurder wordt benoemd, moet deze zich tijdens de duur van het mandaat door een natuurlijke persoon laten vertegenwoordigen. Deze persoon is gemachtigd beslissingen te nemen binnen de raad zonder zich op de lastgever te beroepen. De vertegenwoordigingsmacht is herroepbaar en de herroeping gaat in vanaf het ogenblik van ontvangst op de zetel van de vereniging van een brief met vermelding van de nieuwe vertegenwoordiger in de raad, De directrice wordt op de vergaderingen van de Raad van

b Bestuur uitgenodigd.

Art 18 - Voorzittersschap en vacante plaats

,De Raad kiest uit zijn leden een voorzitter, penningmeester en secretaris.

Art. 19 - Oproeping

De Raad van Bestuur vergadert zoveel als de belangen van de vereniging dit vereisen, of bij oproeping door de voorzitter of door twee leden van de Raad.

De oproeping voor de raad van Bestuur wordt verzonden bij alle gewone middelen, fax en E-mail inbegrepen.

et Art, 20 - Beraâdslagingen

et De Raad van Bestuur kan slechts een beslissing nemen indien minstens de helft van de aanwezige of

et

vertegenwoordigde leden deelneemt aan de beraadslaging.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de=aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Bijstakingvan stemmengeeftde stem van de voorzitter de doorsla Bijde stemmingza[geen rekening

9~

worden gehouden met de onthoudingen.

Elk lid van de Raad van Bestuur kan zich laten vertegenwoordigen door een volmachthouder die lid dient te zijn van de Raad van Bestuur,

Elk lid van de Raad van Bestuur kan slechts één volmacht dragen. De beslissingen worden vervat in processen-

et verbaal ondertekend door de voorzitter en de secretaris en vervat in een bijzonder register.

Art. 21 - Bevoegdheden

De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden inzake het bestuur van de vereniging.

De Raad kan ondermeer en zonder dat deze opsomming beperkend is, alle akten en overeenkomsten verlijden en opmaken, dadingen afsluiten, aile roerende en onroerende goederen verwerven , ruilen, verkopen en hypothekeren, lenen, huurovereenkomsten van om het even welke duur afsluiten, alle legaten, subsidies, schenkingen en overdrachten aanvaarden, afstand doen van alle rechten, aile bevoegdheden toekennen aan

Mao 2.2

Luik 13 - Vervolg

volmachthouders van haar keuze, leden of niet, de vereniging in rechte vertegenwoordigen . zowel als verweerder als eiser.

De Raad kan eveneens alle gelden en waarden in ontvangst nemen , alle geconsigneerde gelden en waarden terugnemen, aile rekeningen openen bij de banken en bij de postcheque, op deze rekeningen alle verrichtingen uitvoeren en ondermeer alle opvragen van gelden via cheques, overschrijvingen, transfers of bij eender welk betalingsmandaat.

De Raad benoemt hetzij zelf , hetzij door tussenkomst van een daartoe bijzonder aangeduide vertegenwoordiger aile agenten, bedienden en leden van het personeel van de vereniging en kan ze ontslaan. De Raad bepaalt hun taken en bezoldiging.

Art. 22 - Delegatie van bevoegdheid

In aanwezigheid van minstens 314de van haar leden en bij gewone meerderheid kan de Raad het dagelijks bestuur van de vereniging delegeren evenals de handtekening behorend bij dit bestuur, binnen de perken die de Raad zal bepalen, aan een afgevaardigde bestuurder gekozen tussen haar leden,

Art, 23 - Bevoegdheid om de vereniging te verbinden

Met uitzondering van de akten die betrekking hebben op het dagelijks bestuur zullen alle akten die de vereniging verbinden, uitgenomen in geval van een bijzondere delegatie door de Raad, worden ondertekend gezamenlijk door twee bestuurders die daartoe hun bevoegdheden tegenover derden niet dienen aan te tonen.

Art, 24 - Verantwoordelijkheid en vergoeding

De bestuurders gaan uit hoofde van hun functie geen persoonlijke verbintenis aan en zijn slechts

verantwoordelijk voor de goede uitvoering van hun mandaat.

Dit mandaat wordt ten kosteloze titel uitgeoefend.

TITEL V - Diverse bepalingen

Art, 25 - Maatschappelijk boekjaar

Het maatschappelijk boekjaar begint op 1 januari om te eindigen op 31 december,

Art. 26 - Jaarrekeningen

De jaarrekeningen van het afgelopen boekjaar, het activiteitenverslag en het budget van het boekjaar zullen jaarlijks worden voorgelegd aan de goedkeuring van de gewone Algemene Vergadering,

Art.'27 - Ontbinding

In geval van ontbinding uitgesproken door de Algemene Vergadering overeenkomstig art, 20 van de wet van 27 Juni 1921, zal de Algemene Vergadering een of meer vereffenaars aanduiden die worden belast met de vereffening van de vereniging en met de tegeldemaking en toewijzing van haar activa, overeenkomstig de beslissingen van de Algemene Vergadering met een onbaatzuchtig doel,

Olivier Jérusalmy

Voorzitter

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsbirl

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