STEYLS ACTIVITY, EN ABREGE : STAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STEYLS ACTIVITY, EN ABREGE : STAC
Dénomination : STEYLS ACTIVITY, EN ABREGE : STAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.240.438

Publication

12/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 5 3 `-t

Dénomination

(en entier) : Steyls Activity

(en abrégé) : STAC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 21 Rue Thys Vanham, 1020 Bruxelles

Obiet de l'acte ; création de l'ASBL, statuts et désignation des admisnistrateurs

L'assemblée générale du18 juin 2013 a adopté, à l'unanimité, les propositions relatives aux statuts de l'association.

Le texte coordonné est libellé comme suit

LES STATUTS

Les membres fondateurs sont les personnes suivantes:

- « Buschen » « Philippe », « 6, rue G. Matheus, 1210 Bruxelles»;

- « Breuer » « Anja », « 68, rue Henri Jacobs 68, 1030 Bruxelles» ;

- « T'Sas» « Nathalie », « 11, rue de la loyauté, 1090 Bruxelles» ;

- « Devlaeminck » « Josiane », 21, tue Thys Vanham, 1020 Bruxelles »

Titre I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT -- DUREE

Art. 1 - L'association est dénommée «Steyls Activity». Celle-ci se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « STAC » dans tous les documents émanant de l'association ainsi que dans les présents statuts,

La dénomination complète ou la dénomination abrégée doit toujours être précédée ou suivie des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «ASBL ».

Art, 2 - Le siège social est situé Rue Thys Vanhain 21, 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II pourra être transféré en tout autre endroit de la Ville de Bruxelles par décision de l'assemblée générale en suivant la procédure de modification des statuts.

Le conseil d'administration peut décider de la création de sièges administratifs sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu auprès du greffe du, tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Tous les documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de celle-ci, l'adresse du siège: social et éventuellement de l'arrondissement judiciaire.

Art, 3 - L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel ou politique.

L'association a pour but :

- de promouvoir, de développer et de gérer les activités de l'école primaire Steyls.

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,

Elle a pour objet notamment :

Elle peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre II LES MEMBRES

Section '1- Decription des différents membres

Art.5  L'association se compose de membres et de membres adhérents.

- Les membres sont composés de membres effectifs, de membres de droit et de membres d'honneur.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

- a) Les membres effectifs :

Seuls les membres du personnel de l'école Steyls, de la Ville de Bruxelles peuvent acquérir la qualité de membre.

- b) Les membres de droit :

Les personnes suivantes, travaillant au sein de l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles, sont membres de droit:

- l'Echevin de l'Instruction publique représenté parle Directeur général ou l'Inspecteur pédagogique général; - l'Inspecteur de l'Éducation physique;

- c) Les membres d'honneur :

L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décerner le titre de membre d'honneur à toute personne ayant notoirement contribué au rayonnement et à la promotion de l'association.

Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément qui peut devenir membre d'honneur,

Pour prétendre être membre adhérent non effectif, la personne doit contribuer de manière active au rayonnement et à la promotion de l'association à travers les différentes commissions organisées par le conseil d'administration.

Section 2- Admission des différents membres

Art.6  L'admission des membres et des membres adhérents est décidée souverainement par l'association

- 6.1. L'admission des membres

- a) Les membres effectifs

L'admission des membres effectifs n'est régie par aucune condition.

Ceux-ci doivent néanmoins déposer, un dossier de candidature auprès de l'association.

Ce dossier doit être envoyé au siège de l'association au plus tard le 31 décembre précédant l'assemblée générale.

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Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre V! des présents statuts, détaillera plus précisément ce que doit contenir le dossier de candidature pour être admis comme membre effectif.

- b) Les membres de droit :

L'admission des membres de droit n'est régie par aucune condition ou formalité.

- c) Les membres d'honneur :

L'admission des membres d'honneur est proposée par le conseil d'administration. Celui-ci exerce cette compétence de manière discrétionnaire, sans devoir justifier sa décision vis-à-vis du candidat.

Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément les conditions d'admission des membres d'honneur

L'admission des membres d'honneur est décidée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes exprimés,

Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément ce que doit contenir le dossier de candidature pour être admis comme membre adhérent non effectif.

Celui-ci exerce cette compétence de manière discrétionnaire, sans devoir justifier sa décision vis-à-vis du candidat,

Section 3  Droits et obligations des membres

Art.7  La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres,

Art.8  Les membres de t'association sont tenus :

- de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions de ses organes.

- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes.

- de respecter le règlement des Institutions scolaires et parascolaires ainsi que le projet pédagogique de la

Ville de Bruxelles. Ces documents peuvent être consultés au siège de l'association ou sur le site internet de

l'Instruction publique de la Ville de Bruxelles.

Section 4  Démission, exclusion et suspension

Art.9  Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant leur volonté par envoi recommandé, télécopie ou e-mail à l'adresse du conseil d'administration.

Tous les membres ou membres adhérents qui ne remplissent plus les conditions d'entrée sont réputés démissionnaires.

Art.1 û  Les membres qui, par leur comportement, porteraient préjudice ou nuiraient à l'association peuvent être proposés à l'exclusion par le conseil d'administration.

Cette exclusion doit être prononcée par l'assemblée générale la plus proche conformément à la législation sur les associations sans but lucratif et aux statuts.

Art,11  En attendant !a décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion, d'une personne admise au sein de l'association, le conseil d'administration peut suspendre celle-ci.

Art.12  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations qu'ils ont versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations.

Section 5  Publicité des décisions  Registre

.,

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Art.13  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux dispositions légales. Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l'association, mais sans le déplacer.

Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément la procédure que doit entreprendre le membre pour exercer son droit de consultation de ce registre.

Titre III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Section 1  Composition

Art.1.4 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art.15  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut, par l'Inspecteur du primaire de la Ville de Bruxelles, En cas d'absence de ces personnes, l'assemblée sera présidée par l'administrateur présent le plus ancien au sein de l'association,

Section 2  Compétences

Art.16  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant, la nomination des commissaires ;

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale«.

Section 3  Convocation

Art.17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 31 mai qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir l'objet de la réunion et une délibération sur la question évoquée par la demande des membres,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art.18  La convocation à une assemblée générale doit parvenir à tous les membres par simple lettre postale ordre de service, par télécopie ou par e-mail, La convocation sera envoyée au moins deux semaines avant la date fixée.

La convocation, signée par le président, reprend l'ordre du jour tel qu'if est établi par le conseil d'administration. Les modifications aux statuts seront explicitement indiquées sur la convocation.

L'assemblée générale ne peut pas statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf si tous les membres sont présents ou représentés.

Section 4  Décisions

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Art.19  Chaque membre dispose d'une voix.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Art.20  L'assemblée générale délibère valablement à la condition que le Directeur de l'école Steyls soit présent ou représenté.

Si la réunion n'a pu avoir lieu suite à l'absence du Directeur de l'école Steyls, une seconde assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration, avec le même ordre du jour, Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre effectif, de droit ou d'honneur, sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur la transformation de la société à finalité sociale qu'en respectant les conditions de quorum et de majorité fixées par la loi sur les associations sans but lucratif

Section 5 -- Publicité des décisions

Art.22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par la Direction de l'établissement. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs, de droit, d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer.

Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément la procédure que doit entreprendre le membre pour exercer son droit de consultation de ce registre.

Toute modification aux statuts sera déposée au greffe dans les délais et publiée par

extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre V LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1  Composition

Art.23  L'association est administrée par un conseil composé au maximum:

- de 5 membres effectifs

Les administrateurs sont élus pour une durée de 5 ans par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.24  En cas de vacance au cours d'un mandat d'un poste d'administrateur, l'administrateur nommé en remplacement à ce poste, par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante, terminera ce mandat.

Le mandat d'administrateur prend fin automatiquement quand l'administrateur perd sa qualité de membre effectif.

Art.25  Pour être élus, les administrateurs doivent obtenir la majorité simple ou absolue des voix exprimées.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe sans délai.

Section 2 -- Bureau exécutif

Art.26  Lors de sa première séance après chaque élection, le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité simple, un président et un administrateur général.

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Section 3  Compétence et fonctionnement

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires ou à la demande d'un cinquième des membres. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 28  Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou à la demande de la moitié des administrateurs ou du bureau exécutif. ll est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par l'administrateur délégué.

II forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Section 4  Décisions - publicité des décisions

Art. 29 -- Les décisions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par l'administrateur délégué.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le bureau exécutif et inscrits dans un registre spécial.

Le règlement d'ordre intérieur, tel que prévu au titre VI des présents statuts, détaillera plus précisément la procédure que doit entreprendre le membre pour exercer son droit de consultation de ce registre.

Section 5  Organe de représentation

Art. 30  L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le bureau exécutif.

Ceux-ci agissent conjointement, en tant qu'organe, et ne devront pas se justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Art. 31  La durée du mandat des personnes chargées de la représentation de l'association est identique à la durée de leur mandat au sein du conseil d'administration. Le mandat de représentation générale prend fin automatiquement quand fes personnes chargées de la représentation générale perdent leur qualité de membre du conseil d'administration.

Art. 32 -- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai.

Section 6  Organe de gestion journalière

Art. 33  La gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion est déléguée à une ou deux personnes proposées par l'administrateur délégué et sous le contrôle du conseil d'administration.

Art. 34 - Dans les limites de la gestion journalière, les délégués à cette gestion représentent également l'association quand ils exercent leur mission en qualité d'organe de l'association. Ils ne doivent pas se justifier d'une décision préalable prise par le conseil d'administration.

Art. 35 -- La durée du mandat des personnes chargées de la gestion journalière est identique à celle du conseil d'administration. Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin automatiquement quand les personnes chargées de cette gestion journalière perdent leur qualité de membre.

Art. 36  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à !a gestion journalière de l'association sont déposés au greffe sans délai.

Titre VI : DISPOSITION DIVERSES

I 3.

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MOD 2.2

Art. 37  L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour prendre fin le 31 décembre 2014.

Art. 38  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 39  L'assemblée générale ordinaire désigne 2 vérificateurs aux comptes, qui sont chargés de vérifier la comptabilité et de faire rapport à l'assemblée générale. Les comptes et les pièces comptables sont mis à la disposition des vérificateurs aux comptes 15 jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour 2 ans. Les vérificateurs sortants sont rééligibles. Ils exercent leur mandat à titre gratuit,

Les administrateurs de l'association ne peuvent pas être en même temps vérificateurs aux comptes,

Art. 40  Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts.

Ce règlement d'ordre intérieur peut être modifié à tout moment par le conseil d'administration. Les modifications ne peuvent être votées que si elles recueillent les 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Le règlement et tous ses amendements sont portés à la connaissance de l'assemblée générale.

Art. 41  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne, le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un organisme de la Ville de Bruxelles dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association.

Toutes les décisions relatives à !a dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées aux greffes du tribunal de commerce conformément à la loi sur les associations.

Art. 42  Le conseil d'administration veillera au respect des formalités de dépôt et de.publication imposées par la loi.

Art. 43  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif.

Textes des statuts

- Approuvés par l'assemblée constitutive du 18 juin 2013, à Bruxelles

- Publiés à l'annexe du Moniteur belge du juillet 2013:

- Numéro de l'association : No TVA ou no entreprise

Philippe Buschen Anja Breuer Nathalie T'sas Josiane Deviaeminck

PV de désignation de STAC ASBL

L'assemblée générale du18 juin 2013 a adopté, à l'unanimité, les propositions relatives aux statuts de

l'association.

Au cours de i"assemblée générale du Steyls Activity ASBL, du 18 juin 2013

-Les propositions relatives aux status de l'association ont été élu à l'unanimité.

- Les personnes suivantes, ont été élues comme administateur:

- « Buschen » « Philippe », 6, rue G. Matheus, 1210 Bruxelles, né à Uccle le 26/01/1981;

- « Breuer » « Anja », 68, rue Henri Jacobs 68,1030 Bruxelles, née à Eupen le 08/11/1984 ;

- « T'Sas» « Nathalie », 11, rue de la loyauté, 1090 Bruxelles, née à Etterbeek le 25/09/1971 ;

Volet B - Suite



MOD 2.2

Réservé

au

.M'oniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'assemblée générale du 18 juin 2013, le conseil est donc composé comme suit :

- « Buschen » « Philippe », administrateur et président

- « Breuer » « Anja », administratice et trésorière

« T'Sas» « Nathalie », administratrice et secrétaire

Nomination des personnes habilitées à représenter l'association:

"Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts." (art 8 des statuts)

"L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le , secrétaire-trésorier et un administrateur, agissant conjointement, En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration." (art 9 des statuts)

Le conseil d'administration de STAC, ASBL, réuni le 18 juin 2013 à Bruxelles, a approuvé les nominations suivantes pour représenter l'association

- « Buschen » « Philippe ». 6, rue G. Matheus, 1210 Bruxelles,

« Breuer » « Anja », 68, rue Henri Jacobs 68, 1030 Bruxelles,

- « T'Sas» « Nathalie» ,11, rue de la loyauté, 1090 Bruxelles,

Délégués à la gestion journalière

"Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association."(art 8 des statuts)

"L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable". (article 9 des statuts)

2. Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Buschen Philippe

Breuer Anja

Tsas Nathalie

Devlaeminck Josiane

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Coordonnées
STEYLS ACTIVITY, EN ABREGE : STAC

Adresse
RUE THYS VANHAM 21 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale