STICHTING ARTSEN ZONDER GRENZEN, AFGEKORT : STICHTING A.Z.G.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STICHTING ARTSEN ZONDER GRENZEN, AFGEKORT : STICH…
Dénomination : STICHTING ARTSEN ZONDER GRENZEN, AFGEKORT : STICHTING A.Z.G.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 539.865.475

Publication

13/06/2014
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11(/Èe33 Copie à publier aux annexes du Moniteurbelge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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"

N° d'entreprise : 539.865.475

Dénomination

(en enfler): Fondation Medecins Sans Frontières

(en abrégé): Fondation

Forme juridique Fondation d'utilité publique

Siège : Rue Dupré, 94

1090 JETTE

Objàt de l'acte; DELEGATION DE POUVOIRS

11 résulte d'un acte reçu par le notaire associé Guy DUBAERE, à Jette, le 5 niai deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement " Enregistré deux rôles sans renvoi. Au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3. Le 12 mai 2014, Volume 6/2 folio 36 case 9. Reçu cinquante euros (50 E) (signé) Wim ARNAUT Conseiller a.i.", que la Fondation d'Utlité Publique "Fondation Medecins Sans Frontières", en abrégé "Fondation M,S,F,", représentée en vertu de Velde 9 de ses statuts par deux administrateurs, a désigné comme ses mandataires, qui peuvent agir chacun séparément :

1. Madame Anna Juliette Maria Paula VAN DEN BUSSCHE, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Moestuinsteeg, 4.

2. Monsieur Florian Pierre- Antoine DEVILE, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Platanes, 16,

3, Monsieur Philippe MATTHYS, domicilié à 9000 Gent, Parelhoenstraat, 66

4, Madame Marianne COLPAERT, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de Neerpede, 301/7. 5. Madame Emmanuelle GHISLAIN, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de l'Ecuyer 32.

A qui ils donnent pouvoir de recueillir et liquider toutes les successions et legs échus à la fondation précitée. En conséquence et à leur sujet pour une durée indéterminéee

1)1) Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer, en demander la levée avec ou sans description, faire procéder à tous inventaires et recollements, y prendre part, introduire tous référés, demander toutes autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs, gardiens et dépositaires ou s'opposer à leur nomination.

2) Accepter ces successions purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire, y renoncer, et faire à cet effet toutes déclarations au Greffe du Tribunal qu'il appartiendra, prendre aussi connaissance de tousi" testaments, codicilles et donations, en consentir ou contester l'exécution, faire ou accepter la délivrance de toust legs, demander toutes réductions.

3) Faire procéder à la vente de tous meubles corporels et incorporels sans exception, avec ou sans attribution de qualité, en recevoir le produit.

4) Vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères ou par licitation, tout ou partie des immeuble toucher ces prix; acquérir pour la partie mandante tout ou partie de ces biens; céder, avec ou sans garantie, louf ou partie du prix des ventes et toutes sommes qui pourraient être dues.

5) eobligér, conjointement et solidairement, avec tous covendeurs à toutes les garanties ordinaires et de droit.

6) Faire toutes déclarations d'état civil et autres,

7) Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus,

6) Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts, ouvrir tous coffres forts et plis cachetés, en retirer le

contenu, signer toutes décharges et émargements. " - '

9) Demander toutes autorisations nécessaires à la Banque Nationale, à l'Office des Changes et autres organismes.

Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque titre que, ce soit, consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie, faire et stipuler mainlevée de toutes inscriptions, seigles, oppositions et autres empêchements quelconques, se désister, s'il y a lieu, de tous droits de privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser de toutes inscriptions d'office, le tout avec! ou sans justification de paiement, remettre tous titres et pièces ou s'obliger à leur remise.

10) En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et:, requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

1/0.1M 8 - suite M91322



11) Céder, avant ou après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les droits successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandante, en recevoir les prix.

12) Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'Etat, ainsi que toutes actions, obligations, ou autres valeurs de porte-feuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et opérer tous transferts et conversions de toutes valeurs.

13) Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit juridiquement. Nommer et faire nommer. tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements, composer les masses et les lots, tirer ceux ci au sort ou les attribuer à l'amiable, accepter celui ou ceux qui écherront à la partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou stipuler tous délais de paiement, laisser tous objets en commun, donner tous pouvoirs pour les administrer et recouvrer.

14) En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes tes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières et immobilières.

15) Aux effets ci dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité de mutations par décès de droits réels immobiliers, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

16) Aux effets ci-dessus, donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, révoquer tous mandats et substitutions.

Il) 1) Accepter toutes les donations tant mobilières qu'immobilières, avec ou sans charges, quelque soit le montant, venent de l'étranger ou de la Belgique, au profit de la fondation; de convenir des clauses et de faire tout ce qui est nécessaire ou utile à cette fin.

2) D'accepter tout versément et euh-es libéralités de toutes natures, en particulier, recevoir des sommes perçues sur base de la liquidation des assurances-vie au profit de la fondation, prénommée, et de faire tout ce qui est nécessaire et utile à cette fim

3) Recevoir toutes les sommes virées au compte de la fondation au numéro BE 74 0688 9836 3507 (BEC:

GKCCBEBB).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME..

Guy DUBAERE,

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13/06/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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17:

BRUSSEL

G riffie

Ondernemingsnr : 539.865.47e

Benaming

(voluit) Stichting Artsen Zonder Grenzen

(verkort) : Stichting A.Z.G.

Rechtsvorm: Stichting van openbar nut

" Zetel; Dupréstraat, 94

1090 JETTE

Onderwerp akte: Delegetie van bevoegdheden

Er blijkt uit een akte verleden door geassocieerd notaris Guy DUBAERE? te Jette, op vijf mei tweeduizend

veertien, geregistreerd te "Geregistreerd twee bladen zonder renvooi. Op het 1ste registratiekantoor van

BRUSSEL 3. Op 12 mei 2014. Boek 5/2 blad 36 vak 10. Ontvangen vijftig euro (50 ¬ ) (ondertekend) Wim

ARNAUT Adviseur a.i.", dat de Stichting van openbar nut ''Stichting Artsen Zonder Grenzen", afgekort "Stichting

A.Z.G.", hier vertegenwoordigd ingevolge artikel 9 van haar statuten door twee bestuurders, heeft als haar

lasthebbers aangesteld, die elk alleen kunnen handelen

1. Mevrouw Anna' Juliette Maria Paula VAN DEN BUSSCHE, wonende te 1150 Sint-Pieters-Woluwe,

Moestuinsteeg, 4.

2.De heer Florian Pierre- Antoine DEVILLE, wonende te 1040 Etterbeek, Platanenstraat, 16,

3. De heer Philippe MATTHYS wonende te 9000 Gent, Parelhoenstraat, 56

4.Mevrouw Marianne COLPAERT, wonende te 1070 Anderlecht, Neerpedestraat, 301/7.

5. Mevrouw Emmanuelle GHISLAIN, wonende te 1000 Brussel, rue de l'écuyer 32.

Teneinde EN DIT VOOR ONBEPAALDE DUUR:

1) De nalatenschapsdossiers waarin de maandaatgeefster gerechtigd is af te wikkelen, en meer bepaald:

I) Te gelasten een boedelbeschrijving op te maken van de goederen waarin de testator geheel of ten dele

zou gerechtigd zijn, of daarvan vrij te stellen.

Il) Te doen overgaan tot verzegeling en ontzegeling;

III) De nalatenschap(pen) te aanvaarden, zuiver en eenvoudig, onder voorreoht van boedelbeschrijving, of ze te verwerpen, en dit ongeacht het bedrag ervan; de gemeenschap te aanvaarden of te verwerpen; kennis te nemen van alle testamenten, bijvoegsels bij testamenten en beschikkingen hoegenaamd; toe te stemmen in de uitvoering ervan of deze te betwisten; alle legaten af te leveren, te aanvaarden of te verwerpen; voor of na verdeling de rechten die aan de mandaatgeefster toebehoren of zouden kunnen toebehoren geheel of gedeeitelijk over te dragen aan één of meerdere medegerechtigden of aan anderen; alle aangiften van nalatenschap, van ophouding, terugvalling of aanwas van vruchtgebruik in te dienen,

IV) Alle brandkasten te doen openen en op te zeggen, over de inhoud ervan te beschikken.

V) Te ontvangen, te betaien of af te geven, aVe geldsommen, geldwaardige papieren, waarden, waren en welkdanige goederen of stukken; rekeningen goed of af te keuren, te doen verbeteren en af te sluiten.

VI)Belastingszaken te regelen; alle welkdanige vergunningen aan te vragen, daartoe aile pleegvormen te vervullen, bezwaarschriften in te dienen; alle rechtsmiddelen aan te wenden en dading te treffen.

VII) Alle roerende en onroerende goederen met of zonder opleg te ruilen, te verkopèn, in der- minne of gerechtelijk, uit de hand, bij toewijzing of velling in hun geheel of gedeeltelijk, in de vormen, voor de prijzen, onder de lasten, bedingen en voorwaarden aan zodanige persoon of personen, die de lasthebbers zullen goedvinden; alle pleegvormen te vervullen; de te verkopen goederen of één of meerdere ervan in naam en voor rekening van de mandaatgeefster ln te kopen; overeenkomsten te sluiten betreffénde erfdienstbearheden; overwijzing van de prijs en aanwijzing van betaling te doen; het ambtshalve nemen van inschrijving te vorderen of daarvan geheel of gedeeltelijk te ontslaan, zelfs zonder betaling; de onroerende goederen te verkávelen, fe! splitsen, te brengen onder het beheer van mede-eigendom, daartoe alle vergunningen en attesten aan te vragen, aile verkavelings-, splitsings- of verdelingsakten, alle basisakten, reglementen en soortgelijke akten op te stellen.

VIII) De omzetting, de in- of uitschrijving te vorderen en te verrichten van aandelen, obligaties en anderel waarden op naam, in titels aan toonder of omgekeerd, alle mogelijke bewerkingen betreffende het Grootboeki der Openbare Staatsschuld van België inbegrepen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

...

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MOD 2.2

Luik B -Vervolg

IX) Over te gaan tot minnelijke of gerechtelijke vereffening en verdeling; inbrengen te doen of te eisen, alle voorafnemingen te doen of ermede in te stemmen; de regeling en verrekening van aile vergoedingen uit te voeren; de kavels samen te stellen; deze in der minne toe te bedelen of bij verloting toe te wijzen; aile opleg te bepalen, deze te ontvangen of te betalen; de goederen in onverdeeldheid te laten; met medegerechtigden en derden schikkingen, overeenkomsten en dadingen te sluiten.

X) Kwijting en decharge met of zonder indeplaatsstelling te verlenen en te ontvangen, schuldvergelijking en schuldvermenging in te roepen en te erkennen, zonder waarborg.

XI) Zelfs zonder betaling, opheffing te verlenen van verzet, inbeslagneming en andere beletselen, opheffing te verlenen en in de doorhaling toe te stemmen van aile inschrijvingen en kantmeldingen van inpandgeving, met of zonder verzaking van voorrechten, hypotheken, koopvemietigende vorderingen en aile hoegenaamde zakelijke rechten, af te zien van alle vervolging en middelen van tenuitvoerlegging.

XII) Ingeval van betwisting of telkens er aanleiding toe bestaat in rechte op te treden, onder meer te dagvaarden en voor het gerecht te verschijnen als eiser of als verweerder, te doen pleiten, verzet aan te tekenen, hoger beroep in te stellen en zich in cassatie te voorzien; kennis te nemen van aile titels en stukken, vonnissen en arresten te bekomen; alle, zelfs buitengewone middelen van tenuitvoerlegging aan te wenden, zoals bewarend en uitvoerend beslag, vernietiging van de verkoping, herveiling ten leste van de gebrekkige koper, rangregefing, enzovoort; steeds verdrag te sluiten, dading te treffen en compromis aan te gaan.

XIII)En in het algemeen alle mogelijke bestuursdaden te stellen, hetgeen omvat daden van beheer, genot en beschikking.

XIV) in geval één of verschillende van de hogergemelde rechtshandelingen bij sterkmaking verricht werden, deze goed te keuren en te bekrachtigen.

XV) Daartoe aile akten en stukken te tekenen, woonplaats te kiezen en in het algemeen datgene te doen wat noodzakelijk of nuttig zal zijn, zelfs niet uitdrukkelijk in deze vermeld.

XVI) Eén of meerdere personen in de plaats te stellen voor h-et uitvoeren van alle of een deel van de tegenwoordige machten, de in de plaats gestelden af te zetten en anderen in hun plaats te stellen

2) Zowel roerende als onroerende schenkingen, al dan niet met lasten bezwaard, vanuit binnen- of buitenland, ongeacht het bedrag ervan gedaan aan de mandaatgeefster te aanvaarden, er de voorwaarden van te bedingen en alle handelingen te doen en de akten te tekenen met het oog op het realiseren van dit doel.

3) Aile sommen en alle overige liberaliteiten ten voordele van de mandaatgeefster al dan niet te aanvaarden en te ontvangen, ongeacht het bedrag ervan, inzonderheid kapitalen van levens- en /of overlijdensverzekeringen onderschreven door derden en waarvan de mandaatgeefster de (mede)begunstigde is, en alle handelingen te doen en de akten te tekenen met het oog op het realiseren van dit doel.

4) Alle sommen te ontvangen gestort op de rekening van de stichting met nummer BE 74 0688 9836

3507(BIC: GKCCBEBB)

Neergelegd: een uitgifte,

Guy DUBAERE, geassocieerd notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-behouden aan het Belgisch Staatsblad

11/10/2013
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter. griffie

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-2OKT 2013

Mea° Griffrie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr Benaming

(voluit) : Stichting Artsen Zonder Grenzen

(verkort) : Stichting A.Z.G.

Rechtsvorm : Stichting van Openbaar Nut

Zetel ; Dupréstraat, 94

JETTE (1090 BRUXELLES)

Onderwerp akte : NEERLEGGING STATUTEN

Neerlegging van de stétuten in het Nederlandse taal, ingevolge akte verleden voor Meester Guy DUBAERE, geassocieerd notaris met standplaats te Jette, op negentien juni tweeduizend en dertien, in verband met de oprichting van de Stichting van Openbaar Nut "Stichting Artsen zonder Grenzen", afgekort "Stichting A.Z.G,", in het Frans "Fondation Médecins sans Frontières", afgekort "Fondation M.S.F."

Artikel 1. Naam

De Stichting van Openbaar nut, verder genoemd de "Stichting", draagt de naam "Stichting Artsen zonder Grenzen", afgekort "Stichting A.Z.G.", of nog "Fondation Médecins sans Frontières", afgekort "Fondation M.S.F.", of nog "Stiftung Arzte Ohne Grenzen", afgekort "Stiftung A.O.G.".

Artikel 2. Zetel -

De zetel van de Stichting is gevestigd in het arrondissement Brussel, Hij is actueel gevestigd te Jette, /

Dupréstraat 94, en kan naar elke andere plaats in het arrondissement Brussel worden overgebracht bij'

eenvoudige beslissing van de raad van bestuur.

Artikel 3. Duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur,

Artikel 4. Doel en activiteiten van de Stichting

De Stichting heeft tot doel om bij te dragen tot het verlenen van hulp aan volkeren in nood, aan slachtoffers

van rampen van natuurlijke of menselijke oorsprong en slachtoffers van oorlogssituaties, zonder enig

onderscheid van ras, godsdienst, filosofie of politiek.

Voor dit doel verzamelt de Stichting met name schenkingen, legaten en andere publieke of private

bijdragen. In voorkomend geval mogen deze fondsen, omwille van de wil van de bijdrager of bij beslissing van

de raad van bestuur, worden toegewezen voor de verwezenlijking van specifieke doelstellingen 'of aan

specifieke instellingen.

Artikel 5.

De Stichting kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

De Stichting oefent haar activiteiten uit zonder winstoogmerk, en in overeenstemming met de beginselen

van het Handvest van 25 november 1980 eigen aan de internationale beweging "Artsen Zonder Grenzen".

TITEL ll - Administratie, dagelijks bestuur

Artikel 6.

De Stichting wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit minimaal vijf leden en maximaal twaalf

leden, benoemd op voorstel van de raad van bestuur van de stichtende vereniging.

De samenstelling van de raad wordt voor de eerste maal vastgesteld bij de huidige statuten.

Artikel 7.

Het mandaat van bestuurder heeft een termijn van drie jaar.

Het mandaat eindigt van rechtswege na het verstrijken van deze termijn van drie jaar.

Uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar.

De bestuurders kunnen te alten tijde hun ontslág indienen per aársgetekende brief gericht aan de voorzitter.

Het ontslag gaat in op de datum van de ontvangstbevestiging ondertekend door de voorzitter.

Elke bestuurder kan worden afgezet bij besluit van de raad van bestuur met gewone meerderheid. In geval

van staking van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend. De betrokken bestuurder neemt geen

deel aan de beraadslagingen, máar zal in de gelegenheid worden gesteld te worden gehoord voorafgaandelijk

aan de beraadslaging.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

" MOQ'2.2

Indien een bestuurder de raad van bestuur verlaat, hetzij door ôntslag, afzetting of overlijden, zal het mandaat van de vervangende bestuurder  benoemd door de daarop volgende raad van bestuur - niet langer zijn dan de resterende termijn van de vervangen bestuurder

Artikel 8. Vergaderingen en beraadslagingen van de raad van bestuur

De raad van bestuur komt samen na bijeenroeping door zijn voorzitter of door de helft van zijn leden, zo vaak als het belang van de Stichting dat vereist, hetzij op de maatschappelijke zetel, hetzij op eender welke plaats die door minstens de helft van de bestuurders is aanvaard. De dagorde wordt vastgesteld door de voorzitter of door de leden die de bijeenroeping tot stand brengen. Hij kan nog ter zitting worden vastgesteld. De bijeenroeping kan op elektronische wijze gebeuren.

Afwezige bestuurders kunnen zich ' met een geschreven volmacht door een collega laten vertegenwoordigen.

De beraadslagingen worden slechts geldig verklaard als ten minste de helft van de gewone leden van de raad van bestuur aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Elk lid beschikt over een stem.

In geval van staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter de doorslag.

De beraadslagingen van de raad worden vastgelegd in notulen die worden ondertekend door de voorzitter, de onder-voorzitter bij afwezigheid van eerstgenoemde, en door de secretaris.

Artikel 9. Bevoegdheden en delegaties van bevoegdheden

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bilstuur en het beheer van de Stichting.

De gerechtelijke of buitengerechtelijke akten die de Stichting verbinden worden ondertekend door twee bestuurders, waaronder de voorzitter of een onder-voorzitter, die geen bewijs moeten leveren van hun machten

d1D ten overstaan van derden.

Daarenboven kan de raad van bestuur beslissen om alle of een deel van zijn bevoegdheden inzake bestuur,

dagelijks beheer en vertegenwoordiging,met inbe ri van het bestuur en de vertegenwoordigingin het kader

inbegrip

e van het dagelijks beheer, over te dragen.

Behoudens een uitdrukkelijke andersluidende bepaling omvat de overgedragen bevoegdheid inzake bestuur

of beheer de eventuele bevoegdheid inzake vertegenwoordiging in verband daarmee. "

Deze bevoegdheden worden overgedragen aan één of meerdere personen, natuurlijke of rechtspersonen,

e die al dan niet bestuurder zijn. Ze worden beschreven in het huishoudelijk reglement en/of kunnen het voorwerp

zijn van bijzondere volmachten die tegenstelbaar zijn aan derden zonder dat enige publicatie noodzakelijk is.

Deze volmachten beschrijven meer bepaald

-de omvang van de overgedragen bevoegdheden

-de duur van de overdracht

d -de wijze waarop de gevolmachtigden hun bevoegdheid uitoefenen (individuele, gezamenlijke of collegiale uitoefening)

rM-+ De gevolmachtigde kan zijn opdrachten ' op zijn beurt overdragen aan een derde gemachtigde N(`subdelegatie'). Hij blijft tegenover zijn lastgever echter aansprakelijk voor de handelingen van die derde, behoudens uitdrukkelijke afwijking zoals bedoeld in de volmacht en overeenkomstig de wet.

De gevolmachtigden geven derden kennis vah hun hoedanigheid van gevolmachtigde en van de

r+ beperkingen van hun volmacht.

De lastgever is niet gebonden door de handelingen van zijn gevolmachtigde die strijdig zijn niet een

wettelijke of reglementaire norm of die de beperkingen van de volmacht overschrijden.

De lastgever heeft het recht gelijk wanneer en zonder reden een einde te maken aan de volmacht die hij

heeft verleend.

Het einde van een volmacht, ongeacht de reden, maakt de facto een einde aan de subdelegaties door een

z gevolmachtigde aan wiens bevoegdheden een einde is gekomen.

Artikel 10.

De raad van bestuur benoemt uit zijn midden een voorzitter en een of meer onder-voorzitters.

De voorzitter, of de persoon aan wie hij zijn bevoegdheden delegeert, is ermee belast de beslissingen van

pq de raad uit te voeren.

De onder-voorzitter(s) staan de voorzitter bij in de uitoefening van zijn functies en vervang(t)(en) hem bij

afwezigheid.

Artikel 11.

De leden van de raad van bestuur nemen geen persoonlijke verantwoordelijkheid op in hoofde van hun

functie van bestuurder en zijn enkel verantwoordelijk binnen de perken van hun mandaat.

TITEL III - Beheer van het patrimonium en verdelingen

Artikel 12,

De raad van bestuur beslist over de aanwending en/of de herinvestering van de activa van de Stichting. Het

beheer over het patrimonium van de Stichting, evenals de toewijzing ervan alsook van diens inkomsten

geschiedt volgens regels door de raad van bestuur in een financieel reglement vastgesteld,

Het startkapitaal blijft onveranderd.

Het kapitaal dat nadien van schenkingen en legaten afkomstig is, zal kunnen worden verdeeld

overeenkomstig het maatschappelijk doel van de Stichting bij besluit van de raad van bestuur,

De inkomsten voortspruitend uit het beheer van het patrimonium van de Stichting kunnen worden uitgekeerd

" door de Stichting:

a

Voor-

behouden

aan het

e. Belgisch -

Staatsbiad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

TITEL IV - Begroting, boekhouding en controle

Artikel 13.

De raad van bestuur stelt elk jaar de begroting van inkomsten en uitgaven vast,

Evenzo stelt de raad van bestuur de rekeningen van het afgelopen jaar op en keurt die goed binnen de zes

maanden na het einde ervan,

Artikel 14.

Het jaar begint op 1 januari en eindigt op-31 december van elk kalenderjaar. Ten uitzonderlijke titel zal het

eerste boekjaar beginnen op de dag dat de Stichting als rechtspersoon is erkend.

Artikel 15.

Het bestuur benoemt een lid van het Instituut der Bedrijfsrevisoren ais commissaris. Zijn benoeming geldt

voor drie jaar en is hernieuwbaar.

De commissaris trekt de rekeningen na en, meer in het algemeen, controleert de daden van -de Stichting op

hun overeenstemming met de wetten, de statuten en het financieel reglement dat de Stichting dient na te leven.

Hij krijgt toegang, zonder verplaatsing, tot alle documenten en tot alle informatica-gegevens die uitgaan van de

Stichting of" voor haar bestemd zijn.

De commissaris brengt verslag uit over zijn opdracht en overhandigt dit verslag aan de raad; ter attentie van

de voorzitter, binnen de drie maanden volgend op het einde van elk boekjaar.

De commissaris mag niet voortijdig ontlast worden, behoudens beslissing van de raad met een meerderheid

van tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

TITEL V - Diverse bepalingen

Artikel 16.

Onverminderd de toepassing van artikel 30 § 2 van de wet, kunnen de statuten van de Stichting worden

gewijzigd door de raad van bestuur met een meerderheid van tweederde van de aanwezige of

vertegenwoordigde leden.

De bijeenroepingen van de raad van bestuur met als agenda een wijziging van de statuten zullen schriftelijk

geschieden, eventueel op elektronische wijze, en minstens een maand voor de dag van de vergadering. Op

straffe van nietigheid van de beraadslagingen en beslissingen van de raad, zullen de bijeenroepingen de tekst

van de voorgestelde wijzigingen bevatten.

Artikel 17.

Bij ontbinding van Stichting zal haar netto-actief, bij beslissing van de raad van bestuur, overgedragen

worden aan één of meer instellingen waarvan het doel of het voorwerp en de principes zo nauw als mogelijk

staan bij die van de Stichting.

Artikel 18.

Alles-" wat niet door de huidige statuten geregeld is, zal conform de bepalingen van de wet van 27 juni

negentienhonderd eenentwintig die de rechtspersoonlijkheid verleent aan de verenigingen zonder winstoogmerk

en irístellingen van openbaar nut, zoals gewijzigd bij de wet van 2 mei twee duizend en twee, geregeld worden.

Artikel 19.

Het belang van de Stichting gaat voor het belang van de bestuurders, Indien er desalniettemin een

belangenconflict zou zijn, zal dit beslecht worden door een college van drie arbiters benoemd door de raad van

bestuur,

Guy DUBAERE, Notaris

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter. griffie

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-2OKT 2013

Mea° Griffrie

" : w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr Benaming

(voluit) : Stichting Artsen Zonder Grenzen

(verkort) : Stichting A.Z.G.

Rechtsvorm : Stichting van Openbaar Nut

Zetel ; Dupréstraat, 94

JETTE (1090 BRUXELLES)

Onderwerp akte : NEERLEGGING STATUTEN

Neerlegging van de stétuten in het Nederlandse taal, ingevolge akte verleden voor Meester Guy DUBAERE, geassocieerd notaris met standplaats te Jette, op negentien juni tweeduizend en dertien, in verband met de oprichting van de Stichting van Openbaar Nut "Stichting Artsen zonder Grenzen", afgekort "Stichting A.Z.G,", in het Frans "Fondation Médecins sans Frontières", afgekort "Fondation M.S.F."

Artikel 1. Naam

De Stichting van Openbaar nut, verder genoemd de "Stichting", draagt de naam "Stichting Artsen zonder Grenzen", afgekort "Stichting A.Z.G.", of nog "Fondation Médecins sans Frontières", afgekort "Fondation M.S.F.", of nog "Stiftung Arzte Ohne Grenzen", afgekort "Stiftung A.O.G.".

Artikel 2. Zetel -

De zetel van de Stichting is gevestigd in het arrondissement Brussel, Hij is actueel gevestigd te Jette, /

Dupréstraat 94, en kan naar elke andere plaats in het arrondissement Brussel worden overgebracht bij'

eenvoudige beslissing van de raad van bestuur.

Artikel 3. Duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur,

Artikel 4. Doel en activiteiten van de Stichting

De Stichting heeft tot doel om bij te dragen tot het verlenen van hulp aan volkeren in nood, aan slachtoffers

van rampen van natuurlijke of menselijke oorsprong en slachtoffers van oorlogssituaties, zonder enig

onderscheid van ras, godsdienst, filosofie of politiek.

Voor dit doel verzamelt de Stichting met name schenkingen, legaten en andere publieke of private

bijdragen. In voorkomend geval mogen deze fondsen, omwille van de wil van de bijdrager of bij beslissing van

de raad van bestuur, worden toegewezen voor de verwezenlijking van specifieke doelstellingen 'of aan

specifieke instellingen.

Artikel 5.

De Stichting kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

De Stichting oefent haar activiteiten uit zonder winstoogmerk, en in overeenstemming met de beginselen

van het Handvest van 25 november 1980 eigen aan de internationale beweging "Artsen Zonder Grenzen".

TITEL ll - Administratie, dagelijks bestuur

Artikel 6.

De Stichting wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit minimaal vijf leden en maximaal twaalf

leden, benoemd op voorstel van de raad van bestuur van de stichtende vereniging.

De samenstelling van de raad wordt voor de eerste maal vastgesteld bij de huidige statuten.

Artikel 7.

Het mandaat van bestuurder heeft een termijn van drie jaar.

Het mandaat eindigt van rechtswege na het verstrijken van deze termijn van drie jaar.

Uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar.

De bestuurders kunnen te alten tijde hun ontslág indienen per aársgetekende brief gericht aan de voorzitter.

Het ontslag gaat in op de datum van de ontvangstbevestiging ondertekend door de voorzitter.

Elke bestuurder kan worden afgezet bij besluit van de raad van bestuur met gewone meerderheid. In geval

van staking van stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend. De betrokken bestuurder neemt geen

deel aan de beraadslagingen, máar zal in de gelegenheid worden gesteld te worden gehoord voorafgaandelijk

aan de beraadslaging.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

" MOQ'2.2

Indien een bestuurder de raad van bestuur verlaat, hetzij door ôntslag, afzetting of overlijden, zal het mandaat van de vervangende bestuurder  benoemd door de daarop volgende raad van bestuur - niet langer zijn dan de resterende termijn van de vervangen bestuurder

Artikel 8. Vergaderingen en beraadslagingen van de raad van bestuur

De raad van bestuur komt samen na bijeenroeping door zijn voorzitter of door de helft van zijn leden, zo vaak als het belang van de Stichting dat vereist, hetzij op de maatschappelijke zetel, hetzij op eender welke plaats die door minstens de helft van de bestuurders is aanvaard. De dagorde wordt vastgesteld door de voorzitter of door de leden die de bijeenroeping tot stand brengen. Hij kan nog ter zitting worden vastgesteld. De bijeenroeping kan op elektronische wijze gebeuren.

Afwezige bestuurders kunnen zich ' met een geschreven volmacht door een collega laten vertegenwoordigen.

De beraadslagingen worden slechts geldig verklaard als ten minste de helft van de gewone leden van de raad van bestuur aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Elk lid beschikt over een stem.

In geval van staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter de doorslag.

De beraadslagingen van de raad worden vastgelegd in notulen die worden ondertekend door de voorzitter, de onder-voorzitter bij afwezigheid van eerstgenoemde, en door de secretaris.

Artikel 9. Bevoegdheden en delegaties van bevoegdheden

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bilstuur en het beheer van de Stichting.

De gerechtelijke of buitengerechtelijke akten die de Stichting verbinden worden ondertekend door twee bestuurders, waaronder de voorzitter of een onder-voorzitter, die geen bewijs moeten leveren van hun machten

d1D ten overstaan van derden.

Daarenboven kan de raad van bestuur beslissen om alle of een deel van zijn bevoegdheden inzake bestuur,

dagelijks beheer en vertegenwoordiging,met inbe ri van het bestuur en de vertegenwoordigingin het kader

inbegrip

e van het dagelijks beheer, over te dragen.

Behoudens een uitdrukkelijke andersluidende bepaling omvat de overgedragen bevoegdheid inzake bestuur

of beheer de eventuele bevoegdheid inzake vertegenwoordiging in verband daarmee. "

Deze bevoegdheden worden overgedragen aan één of meerdere personen, natuurlijke of rechtspersonen,

e die al dan niet bestuurder zijn. Ze worden beschreven in het huishoudelijk reglement en/of kunnen het voorwerp

zijn van bijzondere volmachten die tegenstelbaar zijn aan derden zonder dat enige publicatie noodzakelijk is.

Deze volmachten beschrijven meer bepaald

-de omvang van de overgedragen bevoegdheden

-de duur van de overdracht

d -de wijze waarop de gevolmachtigden hun bevoegdheid uitoefenen (individuele, gezamenlijke of collegiale uitoefening)

rM-+ De gevolmachtigde kan zijn opdrachten ' op zijn beurt overdragen aan een derde gemachtigde N(`subdelegatie'). Hij blijft tegenover zijn lastgever echter aansprakelijk voor de handelingen van die derde, behoudens uitdrukkelijke afwijking zoals bedoeld in de volmacht en overeenkomstig de wet.

De gevolmachtigden geven derden kennis vah hun hoedanigheid van gevolmachtigde en van de

r+ beperkingen van hun volmacht.

De lastgever is niet gebonden door de handelingen van zijn gevolmachtigde die strijdig zijn niet een

wettelijke of reglementaire norm of die de beperkingen van de volmacht overschrijden.

De lastgever heeft het recht gelijk wanneer en zonder reden een einde te maken aan de volmacht die hij

heeft verleend.

Het einde van een volmacht, ongeacht de reden, maakt de facto een einde aan de subdelegaties door een

z gevolmachtigde aan wiens bevoegdheden een einde is gekomen.

Artikel 10.

De raad van bestuur benoemt uit zijn midden een voorzitter en een of meer onder-voorzitters.

De voorzitter, of de persoon aan wie hij zijn bevoegdheden delegeert, is ermee belast de beslissingen van

pq de raad uit te voeren.

De onder-voorzitter(s) staan de voorzitter bij in de uitoefening van zijn functies en vervang(t)(en) hem bij

afwezigheid.

Artikel 11.

De leden van de raad van bestuur nemen geen persoonlijke verantwoordelijkheid op in hoofde van hun

functie van bestuurder en zijn enkel verantwoordelijk binnen de perken van hun mandaat.

TITEL III - Beheer van het patrimonium en verdelingen

Artikel 12,

De raad van bestuur beslist over de aanwending en/of de herinvestering van de activa van de Stichting. Het

beheer over het patrimonium van de Stichting, evenals de toewijzing ervan alsook van diens inkomsten

geschiedt volgens regels door de raad van bestuur in een financieel reglement vastgesteld,

Het startkapitaal blijft onveranderd.

Het kapitaal dat nadien van schenkingen en legaten afkomstig is, zal kunnen worden verdeeld

overeenkomstig het maatschappelijk doel van de Stichting bij besluit van de raad van bestuur,

De inkomsten voortspruitend uit het beheer van het patrimonium van de Stichting kunnen worden uitgekeerd

" door de Stichting:

a

Voor-

behouden

aan het

e. Belgisch -

Staatsbiad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

TITEL IV - Begroting, boekhouding en controle

Artikel 13.

De raad van bestuur stelt elk jaar de begroting van inkomsten en uitgaven vast,

Evenzo stelt de raad van bestuur de rekeningen van het afgelopen jaar op en keurt die goed binnen de zes

maanden na het einde ervan,

Artikel 14.

Het jaar begint op 1 januari en eindigt op-31 december van elk kalenderjaar. Ten uitzonderlijke titel zal het

eerste boekjaar beginnen op de dag dat de Stichting als rechtspersoon is erkend.

Artikel 15.

Het bestuur benoemt een lid van het Instituut der Bedrijfsrevisoren ais commissaris. Zijn benoeming geldt

voor drie jaar en is hernieuwbaar.

De commissaris trekt de rekeningen na en, meer in het algemeen, controleert de daden van -de Stichting op

hun overeenstemming met de wetten, de statuten en het financieel reglement dat de Stichting dient na te leven.

Hij krijgt toegang, zonder verplaatsing, tot alle documenten en tot alle informatica-gegevens die uitgaan van de

Stichting of" voor haar bestemd zijn.

De commissaris brengt verslag uit over zijn opdracht en overhandigt dit verslag aan de raad; ter attentie van

de voorzitter, binnen de drie maanden volgend op het einde van elk boekjaar.

De commissaris mag niet voortijdig ontlast worden, behoudens beslissing van de raad met een meerderheid

van tweederde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

TITEL V - Diverse bepalingen

Artikel 16.

Onverminderd de toepassing van artikel 30 § 2 van de wet, kunnen de statuten van de Stichting worden

gewijzigd door de raad van bestuur met een meerderheid van tweederde van de aanwezige of

vertegenwoordigde leden.

De bijeenroepingen van de raad van bestuur met als agenda een wijziging van de statuten zullen schriftelijk

geschieden, eventueel op elektronische wijze, en minstens een maand voor de dag van de vergadering. Op

straffe van nietigheid van de beraadslagingen en beslissingen van de raad, zullen de bijeenroepingen de tekst

van de voorgestelde wijzigingen bevatten.

Artikel 17.

Bij ontbinding van Stichting zal haar netto-actief, bij beslissing van de raad van bestuur, overgedragen

worden aan één of meer instellingen waarvan het doel of het voorwerp en de principes zo nauw als mogelijk

staan bij die van de Stichting.

Artikel 18.

Alles-" wat niet door de huidige statuten geregeld is, zal conform de bepalingen van de wet van 27 juni

negentienhonderd eenentwintig die de rechtspersoonlijkheid verleent aan de verenigingen zonder winstoogmerk

en irístellingen van openbaar nut, zoals gewijzigd bij de wet van 2 mei twee duizend en twee, geregeld worden.

Artikel 19.

Het belang van de Stichting gaat voor het belang van de bestuurders, Indien er desalniettemin een

belangenconflict zou zijn, zal dit beslecht worden door een college van drie arbiters benoemd door de raad van

bestuur,

Guy DUBAERE, Notaris

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*13155001*

- 2 01(1. 2O1ÿ

IB UX 1 _LES

Greffe

N° d'entreprise : G>3 s U-Ls 4 1-S

Dénomination

(en entier) : Fondation Médecins Sans Frontières

(en abrégé) : Fondation M.S.F.

= Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Rue Dupré, 94

JETTE (1090 BRUXELLES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le

dix-neuf juin deux mille treize, à enregistrer, il a été constitué la fondation d'utilité publique "Fondation Médecins:

Sans Frontières" , en abrégé "Fondation M.S.F." dont tes statuts sont les suivants :

TITRE ler. - Dénomination, siège, but (objet), durée

Article I Dénomination

L'établissement d'utilité publique, ci-après désigné la "Fondation", est dénommé « Fondation Médecins Sans

Frontières», en abrégé « Fondation M.S.F. », ou encore « Stichting Artsen Zonder Grenzen », en abrégé «

Stichting A.Z.G. », ou encore « Stiftung Arzte Ohne Grenzen », en abrégé « Stiftung A.O.G. ».

Article 2.Siège

Le siège de la Fondation est établi dans l'arrondissement de Bruxelles, Il est actuellement fixé à Jette, rue;

Dupré 94, et pourra être transféré en tout autre lieu de l'arrondissement bruxellois sur simple décision du

conseil d'administration.

Article 3. Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

Article 4. But et activités de la fondation

La Fondation a pour but de contribuer à apporter des secours aux populations en détresse, aux victimes de

catastrophes d'origine naturelle ou humaine, de situation de belligérance, sans aucune discrimination de race,'

religion, philosophie ou politique.

A cet effet, la Fondation recueille notamment des dons, des legs et d'autres contributions, publiques ou

privées. Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil'

d'administration, être affectés à la promotion d'objectifs déterminés ou d'institutions désignées.

Article 5.

La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et dans le respect des principes de la Charte du 25;

novembre 1980 propre au mouvement international « Médecins Sans Frontières».

TITRE Il - Administration, gestion journalière

Article 6

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres minimum et de:

douze membres maximum, nommés sur proposition du Conseil d'administration de l'association fondatrice.

La composition du conseil est déterminée pour la première fois dans les présents statuts.

Article 7.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.

Le mandat d'administrateur termine de plein droit après l'expiration de son terme de trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au:

président. Cette démission prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le président.

Tout administrateur peut être révoqué par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante, L'administrateur concerné ne prend pas part

aux délibérations, mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si un administrateur quitte le conseil d'administration, que ce soit par démission, révocation ou décès, le mandat de l'administrateur suppléant -- nommé par le conseil d'administration suivant -- ne dépassera pas la partie restante du mandat de l'administrateur remplacé.

Article B.Réunions et délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. L'ordre du jour est fixé par te président ou les membres qui effectuent la convocation il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. La convocation peut se faire par voie électronique.

Les administrateurs absents peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un collègue. Les délibérations ne seront déclarées valides que si sont présents ou représentés au moins la moitié des membres du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d'une voix,

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés du président, du vice-président en cas d'absence de ce dernier, et du secrétaire.

Article 9. Pouvoirs et délégations de pouvoir

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation.

Les actes judiciaires ou extra judiciaires qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs, dont le président ou un vice-président, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

En outre le conseil d'administration peut décider de déléguer tout ou partie des pouvoirs d'administration, de gestion journalière et de représentation, en ce compris l'administration et la représentation dans le cadre de la gestion journalière.

Sauf indication contraire expresse, le pouvoir d'adminiistratiion ou de gestion qui est délégué comprend l'éventuel pouvoir de représentation qui s'y rapporte, également en matières judiciaires.

Ces délégations sont effectuées en faveur d'une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, administrateurs ou non. Elles sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur et/ou peuvent faire l'objet de mandats spéciaux qui sont opposables aux tiers sans qu'aucune publication ne soit nécessaire.

Ces mandats précisent notamment

e - l'étendu des pouvoirs délégués,

- la durée de la délégation,

r'- la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir (exercice individuel, conjoint ou collégial)

Le mandataire peut, à son tour, déléguer tout ou partie de ses missions à un tiers-mandataire («

subdélégation »). Il reste toutefois responsable vis-à-vis de son mandant des agissements de ce tiers, sauf

dérogation expresse prévue dans le mandat et conforme à la loi.

Les mandataires informeront les tiers de leur qualité de mandataire et leur indiqueront les limites de leur

o mandat.

N Le mandant ne sera pas lié par les actes de son mandataire qui sont contraires à une norme légale ou

réglementaire ou qui excèdent les limites du mandat.

Le mandant a le droit de mettre fin, à tout moment et sans motif, au mandat qu'il a accordé.

La fin d'un mandat, quelle qu'en spit la cause, entraîne de facto la fin des subdélégations faites par un

mandataire dont les pouvoirs ont pris fin.

Article 10.

Le conseil d'administration devra nommer, parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice-

présidents.

Le président, ou la personne à qui il délègue ses pouvoirs, est chargé d'exécuter les décisions du conseil

d'administration.

Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace(nt) en cas

d'empêchement.

Article 11.

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur

fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE III - Gestion du patrimoine et distributions

Article 12,

Le conseil d'administration décide de l'emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La gestion du

patrimoine de la Fondation, ainsi que son affectation et celle de ses fruits, sont opérées selon les modalités

arrêtées par le conseil d'administration dans un règlement financier.

Le capital de départ est intangible.

Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le but social

moyennant décision du conseil.

Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation peuvent être distribués par la Fondation.

TITRE IV - Budget, comptes et surveillance

Article 13.

Le conseil d'administration dresse, chaque année, le budget de ses recettes et dépenses. De même, te

conseil arrête et approuve les comptes de l'exercice écoulé dans les six mois suivant la fin de celui-ci.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-----Articlê 14 -

.

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année civile, Néanmoins, à titre exceptionnel, le premier exercice social commence le jour où la Fondation acquiert la personnalité civile.

Article 15.

Le conseil d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans et est renouvelable.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation, ll a accès, sans déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la Fondation.

Le commissaire dresse rapport de sa mission et remet celui-ci au conseil, à l'attention du président, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice.

Le commissaire ne peut être révoqué avant te terme de son mandat que par décision du conseil statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés,

TITRE V - Dispositions diverses

Article 16.

Nonobstant l'application de l'article 30 § 2 de la Loi, les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d'administration statuant à une majorité de deux tiers de ses membres présents ou représentés. Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification des statuts seront écrites et envoyées, éventuellement par voie électronique, au moins un mois avant la date de la réunion. ' A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles comporteront le texte des modifications proposées.

Article 17.

En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera dévolu, par décision du conseil d'administration, à une ou plusieurs institutions dont le but ou l'objet et les principes se rapprocheront autant que possible de ceux

" de la Fondation.

Article 18.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux

fondation, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 19.

L'intérêt de la Fondation prévaut sur l'intérêt des'administrateurs. Au cas où néanmoins un conflit d'intérêt

verrait le jour un collège de trois arbitres, désignés par le Conseil d'administration, tranchera le différend.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans à dater de la publication des statuts 1' f de la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge ;

" Madame Meintje Trijntje NICOLAI, Baron de Vironlaan, 122, 1700 Dilbeek, née le 10-09-1959 à Drachten aux Pays-Bas ;

" Monsieur Stéphane Emmanuel GORIELY, Avenue Armand Huysmans, 8012, 1050 Bruxelles, né le 09-091966 à Boisfort ;

" Monsieur Alex PARISEL, Rue Antoine Bréart 23, 1060 Bruxelles, né le 25-03-1967 à Gent ;

" Madame Katelijn DEKNOPPER, Avenue des Gloires Nationales, 1083 Ganshoren, née le 05-07-1967 à Bruxelles ;

" Monsieur, Amine DAHMANE, Chaussée de la Hulpe, 287, 1170 Bruxelles, né le 10-06-1968 ;

" Madame Line ARNOULD, Chemin de la Croix Noire, 12, 4910 Theux, née le 07-03-1972 à Rocourt ;

" Monsieur Jan WEUTS, rue du Vieux Moulin 155, 1180 Bruxelles, né le 07-10-1955 à Lier.

2) Et immédiatement, les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en conseil d'administration et ont désigné:

-en qualité de présidente du conseil d'administration: Madame Meintje Trijntje NICOLAI, prénommée pour une durée de trois ans.

-en qualité de vice-président du conseil d'administration:

* Monsieur Stéphane Emmanuel GORIELY, prénommé pour une durée de trois ans.

* Monsieur Amine DAHMANE, prénommé pour une durée de trois ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte . expédition de l'A.R. accordant la personnalité juridique à la fondation

Guy DUBAERE, Notaire associé

Réservé

au

" Moniteur belge

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : G>3 s U-Ls 4 1-S

Dénomination

(en entier) : Fondation Médecins Sans Frontières

(en abrégé) : Fondation M.S.F.

= Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Rue Dupré, 94

JETTE (1090 BRUXELLES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le

dix-neuf juin deux mille treize, à enregistrer, il a été constitué la fondation d'utilité publique "Fondation Médecins:

Sans Frontières" , en abrégé "Fondation M.S.F." dont tes statuts sont les suivants :

TITRE ler. - Dénomination, siège, but (objet), durée

Article I Dénomination

L'établissement d'utilité publique, ci-après désigné la "Fondation", est dénommé « Fondation Médecins Sans

Frontières», en abrégé « Fondation M.S.F. », ou encore « Stichting Artsen Zonder Grenzen », en abrégé «

Stichting A.Z.G. », ou encore « Stiftung Arzte Ohne Grenzen », en abrégé « Stiftung A.O.G. ».

Article 2.Siège

Le siège de la Fondation est établi dans l'arrondissement de Bruxelles, Il est actuellement fixé à Jette, rue;

Dupré 94, et pourra être transféré en tout autre lieu de l'arrondissement bruxellois sur simple décision du

conseil d'administration.

Article 3. Durée

L'association est fondée pour une durée indéterminée.

Article 4. But et activités de la fondation

La Fondation a pour but de contribuer à apporter des secours aux populations en détresse, aux victimes de

catastrophes d'origine naturelle ou humaine, de situation de belligérance, sans aucune discrimination de race,'

religion, philosophie ou politique.

A cet effet, la Fondation recueille notamment des dons, des legs et d'autres contributions, publiques ou

privées. Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil'

d'administration, être affectés à la promotion d'objectifs déterminés ou d'institutions désignées.

Article 5.

La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et dans le respect des principes de la Charte du 25;

novembre 1980 propre au mouvement international « Médecins Sans Frontières».

TITRE Il - Administration, gestion journalière

Article 6

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres minimum et de:

douze membres maximum, nommés sur proposition du Conseil d'administration de l'association fondatrice.

La composition du conseil est déterminée pour la première fois dans les présents statuts.

Article 7.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans.

Le mandat d'administrateur termine de plein droit après l'expiration de son terme de trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au:

président. Cette démission prend effet à la date de la lettre d'accusé de réception signée par le président.

Tout administrateur peut être révoqué par décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante, L'administrateur concerné ne prend pas part

aux délibérations, mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

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MOD 2.2

Si un administrateur quitte le conseil d'administration, que ce soit par démission, révocation ou décès, le mandat de l'administrateur suppléant -- nommé par le conseil d'administration suivant -- ne dépassera pas la partie restante du mandat de l'administrateur remplacé.

Article B.Réunions et délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. L'ordre du jour est fixé par te président ou les membres qui effectuent la convocation il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. La convocation peut se faire par voie électronique.

Les administrateurs absents peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un collègue. Les délibérations ne seront déclarées valides que si sont présents ou représentés au moins la moitié des membres du conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d'une voix,

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés du président, du vice-président en cas d'absence de ce dernier, et du secrétaire.

Article 9. Pouvoirs et délégations de pouvoir

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation.

Les actes judiciaires ou extra judiciaires qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs, dont le président ou un vice-président, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

En outre le conseil d'administration peut décider de déléguer tout ou partie des pouvoirs d'administration, de gestion journalière et de représentation, en ce compris l'administration et la représentation dans le cadre de la gestion journalière.

Sauf indication contraire expresse, le pouvoir d'adminiistratiion ou de gestion qui est délégué comprend l'éventuel pouvoir de représentation qui s'y rapporte, également en matières judiciaires.

Ces délégations sont effectuées en faveur d'une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, administrateurs ou non. Elles sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur et/ou peuvent faire l'objet de mandats spéciaux qui sont opposables aux tiers sans qu'aucune publication ne soit nécessaire.

Ces mandats précisent notamment

e - l'étendu des pouvoirs délégués,

- la durée de la délégation,

r'- la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir (exercice individuel, conjoint ou collégial)

Le mandataire peut, à son tour, déléguer tout ou partie de ses missions à un tiers-mandataire («

subdélégation »). Il reste toutefois responsable vis-à-vis de son mandant des agissements de ce tiers, sauf

dérogation expresse prévue dans le mandat et conforme à la loi.

Les mandataires informeront les tiers de leur qualité de mandataire et leur indiqueront les limites de leur

o mandat.

N Le mandant ne sera pas lié par les actes de son mandataire qui sont contraires à une norme légale ou

réglementaire ou qui excèdent les limites du mandat.

Le mandant a le droit de mettre fin, à tout moment et sans motif, au mandat qu'il a accordé.

La fin d'un mandat, quelle qu'en spit la cause, entraîne de facto la fin des subdélégations faites par un

mandataire dont les pouvoirs ont pris fin.

Article 10.

Le conseil d'administration devra nommer, parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice-

présidents.

Le président, ou la personne à qui il délègue ses pouvoirs, est chargé d'exécuter les décisions du conseil

d'administration.

Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace(nt) en cas

d'empêchement.

Article 11.

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur

fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE III - Gestion du patrimoine et distributions

Article 12,

Le conseil d'administration décide de l'emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La gestion du

patrimoine de la Fondation, ainsi que son affectation et celle de ses fruits, sont opérées selon les modalités

arrêtées par le conseil d'administration dans un règlement financier.

Le capital de départ est intangible.

Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le but social

moyennant décision du conseil.

Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation peuvent être distribués par la Fondation.

TITRE IV - Budget, comptes et surveillance

Article 13.

Le conseil d'administration dresse, chaque année, le budget de ses recettes et dépenses. De même, te

conseil arrête et approuve les comptes de l'exercice écoulé dans les six mois suivant la fin de celui-ci.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-----Articlê 14 -

.

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année civile, Néanmoins, à titre exceptionnel, le premier exercice social commence le jour où la Fondation acquiert la personnalité civile.

Article 15.

Le conseil d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans et est renouvelable.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation, ll a accès, sans déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la Fondation.

Le commissaire dresse rapport de sa mission et remet celui-ci au conseil, à l'attention du président, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice.

Le commissaire ne peut être révoqué avant te terme de son mandat que par décision du conseil statuant à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés,

TITRE V - Dispositions diverses

Article 16.

Nonobstant l'application de l'article 30 § 2 de la Loi, les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d'administration statuant à une majorité de deux tiers de ses membres présents ou représentés. Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification des statuts seront écrites et envoyées, éventuellement par voie électronique, au moins un mois avant la date de la réunion. ' A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles comporteront le texte des modifications proposées.

Article 17.

En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera dévolu, par décision du conseil d'administration, à une ou plusieurs institutions dont le but ou l'objet et les principes se rapprocheront autant que possible de ceux

" de la Fondation.

Article 18.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux

fondation, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 19.

L'intérêt de la Fondation prévaut sur l'intérêt des'administrateurs. Au cas où néanmoins un conflit d'intérêt

verrait le jour un collège de trois arbitres, désignés par le Conseil d'administration, tranchera le différend.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans à dater de la publication des statuts 1' f de la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge ;

" Madame Meintje Trijntje NICOLAI, Baron de Vironlaan, 122, 1700 Dilbeek, née le 10-09-1959 à Drachten aux Pays-Bas ;

" Monsieur Stéphane Emmanuel GORIELY, Avenue Armand Huysmans, 8012, 1050 Bruxelles, né le 09-091966 à Boisfort ;

" Monsieur Alex PARISEL, Rue Antoine Bréart 23, 1060 Bruxelles, né le 25-03-1967 à Gent ;

" Madame Katelijn DEKNOPPER, Avenue des Gloires Nationales, 1083 Ganshoren, née le 05-07-1967 à Bruxelles ;

" Monsieur, Amine DAHMANE, Chaussée de la Hulpe, 287, 1170 Bruxelles, né le 10-06-1968 ;

" Madame Line ARNOULD, Chemin de la Croix Noire, 12, 4910 Theux, née le 07-03-1972 à Rocourt ;

" Monsieur Jan WEUTS, rue du Vieux Moulin 155, 1180 Bruxelles, né le 07-10-1955 à Lier.

2) Et immédiatement, les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en conseil d'administration et ont désigné:

-en qualité de présidente du conseil d'administration: Madame Meintje Trijntje NICOLAI, prénommée pour une durée de trois ans.

-en qualité de vice-président du conseil d'administration:

* Monsieur Stéphane Emmanuel GORIELY, prénommé pour une durée de trois ans.

* Monsieur Amine DAHMANE, prénommé pour une durée de trois ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte . expédition de l'A.R. accordant la personnalité juridique à la fondation

Guy DUBAERE, Notaire associé

Réservé

au

" Moniteur belge

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Coordonnées
STICHTING ARTSEN ZONDER GRENZEN, AFGEKORT : …

Adresse
DUPRESTRAAT 94 1090 BRUSSEL

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale