STICHTING JOSEPH WYBRAN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. STICHTING JOSEPH WYBRAN
Dénomination : STICHTING JOSEPH WYBRAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 445.094.002

Publication

02/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte ."

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au greffe du tribunal de commerce rancophone de erLlxél(Ps

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

NQ d'entreprise : 0445.094.002

Dénomination

(en entier) : FONDATION JOSEPH WYBRAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Ducpétiaux, 68.

Objet de l'acte : ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS-NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS-MODIFICATION DU BUT DE LA FONDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Fondation d'utilité publique «FONDATION JOSEPH WYBRAN », ayant son siège social à Saint-Gilles, avenue Duopétiaux, 68, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0445.094.002, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit octobre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau' de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le sept novembre suivant, volume 5/10 folio 21 case 10, aux droits de: cinquante euros (50 EUR), perçus pour le Conseiller, ai. D.PASSAU, il résulte que l'assemblée, après: délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification du but de la fondation

Afin de modifier de l'article 2 des statuts définissant le but de la fondation, le conseil d'administration décide de le remplacer par un nouveau texte, comme suit :

« La fondation a pour but de promouvoir la recherche scientifique en immunologie tout en favorisant les liens scientifiques et humains entre la Belgique et Israël. En conséquence, la Fondation décernera, périodiquement une bourse ou un prix au chercheur que le conseil d'administration aura retenu sur proposition du Comité Scientifique institué ci-après à l'article 20.

Cette bourse sera attribué à un chercheur pour la réalisation d'un projet de recherches de nature à apporter une contribution scientifique dans le domaine immunologique en général.

Ce projet devra être réalisé dans la mesure du possible au sein d'une institution universitaire soit en Israël par un chercheur belge, soit en Belgique par un chercheur israélien.»

Deuxième résolution : Actualisation et refonte des statuts

Le conseil décide de reformuler et de refondre les statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en remplacement du texte existant afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la Fondation et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit :

ARTICLE 1  DENOMINATION

La Fondation adopte la dénomination: «FONDATION JOSEPH WYBRAN».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation d'utilité publique " ainsi

que l'adresse de son siège.

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège de la Fondation est situé à Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux, 68.

Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des

langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur

Belge.

ARTICLE 3 - DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

W

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La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4  CAPITAL

Le capital de départ est fixé à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq

eurocents(24.789,35¬ ). Le capital de départ ne peut être distribué ou entamé.

ARTICLE 5  DEFINITION ET RAISON D'ÊTRE DE LA FONDATION

La Fondation est créée en vue de défendre la mémoire de Feu Monsieur Joseph WYBRAN, Chef du service

Immunologie de l'hôpital universitaire Erasme.

ARTICLE 6  BUTS

La fondation a pour but de promouvoir la recherche scientifique en immunologie tout en favorisant les liens scientifiques et humains entre la Belgique et Israël. En conséquence, la Fondation décernera périodiquement une bourse au chercheur que le conseil d'administration aura retenu sur proposition du Comité Scientifique institué ci-après à l'article 20.

Cette bourse ou ce prix sera attribué à un chercheur pour la réalisation d'un projet de recherches de nature à apporter une contribution scientifique dans le domaine immunologique en général.

Ce projet devra être réalisé dans la mesure du possible au sein d'une institution universitaire soit en Israël par un chercheur belge, soit en Belgique par un chercheur israélien.

ARTICLE 7  ACTIVITES

La Fondation veillera à mener les actions nécessaires pour susciter l'intérêt des jeunes chercheurs pour l'obtention de la bourse visée à l'article 6, et partant, pour obtenir des contributions sous forme de dons ou legs de nature à accroître le montant dudit prix. Une partie des intérêts annuels produits par le capital seront mis à disposition du chercheur, dont le projet aura été approuvé.

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé.

ARTICLE 8 - INDICATION DU/DES FONDATEUR(S)

Les fondateurs de la Fondation sont les comparants à l'acte de constitution reçu par le Notaire Xavier Carly,

alors à Ixelles le 1er octobre 1990.

ARTICLE 9  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé des sept (7) membres au moins et de quatorze (14) membres au plus, personnes physiques ou morales. Cinq (5) membres au moins du conseil d'administration devront être élus parmi des médecins membres de l'Association Sans But Lucratif SOLIDARITE AVEC ISRAËL »-Aide médicale belge à Israël, dont le Président et le Directeur seront également membres de droit. Les administrateurs sont nommés lors de la constitution par le fondateur. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par les membres du Conseil d'administration, délibérant conformément à l'article 12 des statuts.

2. La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans renouvelable par périodes de trois ans.

3. Le mandat d'administrateur prend fin :

a. par démission volontaire

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de sept membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins sept membres.

5. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf ce qui est prévu à l'article 17 des statuts.

ARTICLE 10  PRESIDENT, TRESORIER

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf application de l'article 17 des statuts.

ARTICLE 11  REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'administration se réunit au siège de la Fondation au moins une fois par an, et chaque fois que les nécessités de la Fondation l'exigent et chaque fois que deux administrateurs au moins en fait la demande.

"

MQD 2.2

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2. Les convocations sont adressées, par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique, aux membres du Conseil d'administration par le Président. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins sept jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, en son absence le secrétaire ou le trésorier.

ARTICLE 12 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

2. Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la première réunion quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

3. Chaque administrateur peut se taire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration écrite donnée à un autre administrateur. Un administrateur peut être porteur de plusieurs procurations.

4. Chaque membre dispose d'une voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes cu représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside ou de son remplaçant est prépondérante.

5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.

ARTICLE 13  PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le trésorier ou le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président, le trésorier ou le secrétaire ou à leur défaut, par deux administrateurs.

ARTICLE 14  CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de la fondation.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation.

Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend lin

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

3. Le secrétaire assure la gestion administrative journalière de la Fondation, dans les conditions fixées par le conseil d'administration, auquel il rend compte de l'accomplissement de sa mission. Les fonctions du

MOD 2.2

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secrétaire et du trésorier sont gratuites, mais le conseil d'administration peut allouer une indemnité de fonctionnement dont il fixe le montant,

4. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, représenté par le Président, ou le Secrétaire ou l'administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

5. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel

-soit par le Président et le Secrétaire agissant conjointement;

-soit par le Président et le Trésorier agissant conjointement,

-soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires d'une

procuration spéciale;

-soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.

5. Le Président, et en son absence, le Vice-Président ou le secrétaire est habilité à accepter, à titre

provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet

effet.

6. La correspondance est signée soit par le président, soit par le vice-président, soit par le secrétaire, sans préjudice de toutes délégations qu'ils peuvent donner temporairement en cas d'empêchement.

ARTICLE 17  REMUNERAT1ONS DES ADMINISTRATEURS

i.La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

2.Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans

l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

ARTICLE 18 - COMITE DE DIRECTION

Le comité de direction sera composé du président, du vice-président, du secrétaire et du tréscrier. Le comité

de direction détiendra les pouvoirs qui lui seront délégués par le conseil d'administration.

ARTICLE 19 - TRESORIER

Le trésorier comptabilise les dépenses et les recettes, il pose tous les actes de gestion qui lui sont confiés par le conseil d'administration ou le comité de direction. Il établira une balance des comptes semestriellement pour le comité de direction et annuellement pour le conseil d'administration.

ARTICLE 20 - COMITE SCIENTIFIQUE

Le comité scientifique sera chargé de proposer au conseil d'administration le lauréat de la bourse. Il établira un rapport motivé. Ce comité sera composé de personnalités du monde scientifique choisies par le conseil d'administration à la majorité des deux/tiers pour une durée de six (6) années renouvelable.

Ce comité scientifique établira son règlement d'ordre intérieur et veillera à la diffusion dans le public de l'appel aux candidatures.

Les membres du comité scientifique pourront, moyennant, l'agrément du conseil d'administration, coopter un membre ou pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire ou décédé.

ARTICLE 21  CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU COMMISSAIRE

1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou Commissaires, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat d'un an, renouvelable à n'importe quel moment par la Conseil d'Administration. Le vérificateur aux comptes ou Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.'

2. Le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration. Si le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

1.L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

2.Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de À xercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

3.Le rapport du (des) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

ARTICLE 23

1.En-dehors des cas de modification judiciaire, le conseil d'administration ne peut modifier les statuts que si deux tiers (2/3) des administrateurs sont présents ou représentés et à condition que la résolution réunisse au moins les suffrages de la majorité des administrateurs en fonction.

2.Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.

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MOb 2.2

3.Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations doit être approuvée par le Roi. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette loi doit être constatée dans un acte authentique.

ARTICLE 24 - GENERALITES

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra

prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la fondation :

1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elfe a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à

l'article 31, § 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices consécutifs, à moins que

les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation

des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des

biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur l'alinéa 1 er, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai

de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par

cinq ans à partir de la publication de la décisicn relative à l'affectation de l'actif.

ARTICLE 25  AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à la FONDATION ROI BAUDOUIN à charge pour celle-ci d'en disposer pour le même but et sous la même dénomination c'est-à-dire « FONDATION JOSEPH WYBRAN ».

ARTICLE 26

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.

Troisième résolution : Démission et Nomination d'administrateurs

Le conseil d'administration acte la démission en tant qu'administrateur de la fondation, de

-Monsieur CHOCHRAD Isidore, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue Marie-Jeanne, 88 ;

-Monsieur KANDIYOTI Adnan, domicilié à Uccle, avenue du Gui 52 ;

-Monsieur LIPZSYC Félix, domicilié à Uccle, avenue Winston Churchill 152 ;

-Monsieur REINHOLD Heinrich, domicilié à Uccle, avenue Winston Churchill 247 ;

- Madame SOSNOWSKI Emilienne, domiciliée à Uccle, Clos du Drossart 21

-Monsieur TRAU René, domicilié à Anvers, Rubenslei 20-21.

Il leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de l'acte.

Le conseil d'administration désigne en qualité d'administrateurs, pour un terme de trois ans

1)Monsieur Sosnowski Maurice, domicilié à Uccle, 116, avenue Kamerdelle, né le 13 janvier 1953 à Ixelles,

en qualité d'administrateur et de président

2) Monsieur Cogan Elle, domicilié à Uccle, 228, rue Edith Cavell, né à Schaerbeek le 9 mai 1951,en qualité d'administrateur et de président d'honneur

3) Madame Kouperman Danièle, domiciliée à Lutry 1095, 4 ruelles des Halles, née à Uccle, le 29 avril 1951, en qualité d'administrateur et de trésorière

4) Monsieur Motulsky François, né à Neully-Sur-Seine (France), le 18 septembre 1950, domicilié à Saint-Gilles, 24 rue Félix Delhasse., en qualité d'administrateur et de secrétaire

5) Madame Lowy Mary, née à Etterbeek, le 28 mai, domiciliée à Saint-Gilles, 24 rue Félix Delhasse.

6) Monsieur Trau René, domicilié à Anvers, Rubenslei 20-21, né le 2 juin 1939 à Anvers.

7) Monsieur Levy Victor, né à Elisabethville (Ex-Congo belge), le 1er avril 1954, domicilié à Gombe (République Démocratique du Congo), avenue des Aviateurs, 9-13.

8) Monsieur Kandiyoti Adnan, domicilié à Uccle, avenue du Gui 52, né le 15.02.1940 à Istanbul (Turquie)

9) Monsieur PELC Isidore, domicilié à Uccle,11, avenue François Folie, né le 10.04.1941 à Saint-Cilles.

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Résintvé

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Cinquième résolution : Délégation de pouvoirs

Le Conseil- d'administration déclare conférer tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'établissement d'une

version coordonnée des statuts.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la fondation, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad flh1l1wnm~~~~iMm~~uiiu

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Dépose I Reçu Ie

1 9 DEC, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deel 'celles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L

t Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

Onderwerp akte

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de stichting van openbaar nut 'STICHTING JOSEPH WYBRAN', met maatschappelijke zetel te Sint-Gillis, Ducpétiauxlaan, 68, ingeschreven, in het Register van Rechtspersonen (Brussel) onder het nummer 0445.094.002 opgemaakt voor Meester, Gérard INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend, tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid; "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op achtentwintig oktober tweeduizend veertien, geregistreerd op het Eerste Registratiekantoor van BRUSSEL 3 op 7 november daaropvolgend, boek: 5/10 blad 21 vak 10, ontvangen vijftig euro (50 EUR), geind voor de Adviseur a.i. D. PASSAU, blijkt dat de algemene vergadering de volgende beslissingen met éénparigheid van stemmen genomen:

Eerste besluit: het doel van de stichting wijzigen

Om artikel 2 van de statuten, dat het doel van de stichting beschrijft, te wijzigen, beslist de raad van bestuur, dat artikel door een nieuwe tekst te vervangen, als volgt:

'De stichting heeft tot doel het wetenschappelijk onderzoek in de immunologie te bevorderen en tegelijk de wetenschappelijke en menselijke banden tussen België en Israël aan te halen. Bijgevolg wil de stichting periodisch een beurs of een prijs toekennen aan de onderzoeker die de raad van bestuur zal hebben` geselecteerd op voorstel van het wetenschappelijk comité dat in artikel 20 infra wordt opgericht.

Deze beurs of een prijs wordt toegekend aan een onderzoeker voor de uitvoering van een, onderzoeksproject dat van aard is een wetenschappelijke bijdrage te leveren in het algemeen immunologisch: domein.

Dit project. moet in de mate van het mogelijke worden gerealiseerd in een universitaire instelling in Israël,: door een Belgisch onderzoeker, of in België, door een Israëlisch onderzoeker.'

Tweede besluit: de statuten actualiseren en bijwerken

De raad beslist de statuten te herformuleren en bij te werken door een nieuwe integrale versie aan te nemen ter vervanging van de bestaande tekst, met als doel de statuten conform te maken aan de huidige situatie van: de stichting en aan de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, als volgt:

ARTIKEL 1  BENAMING

De stichting kiest de benaming 'STICHTING JOSEPH WYBRAN'.

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere stukken die uitgaan van de stichting, moeten de;

benaming bevatten, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden 'stichting van openbaar nut',

evenals het adres van haar zetel.

ARTIKEL 2  ZETEL

De zetel van de stichting is gevestigd te Sint-Gillis, Ducpétiauxlaan, 68.

De zetel kan worden overgebracht naar eender welke andere plaats in België, met inachtneming van de

wetgeving betreffende het taalgebruik, bij gewone beslissing van de raad van bestuur die in de bijlagen bij het,

Belgisch Staatsblad moet worden gepubliceerd.

ARTIKEL 3  DUUR

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

0445.094.002

STICHTING JOSEPH WYBRAN

Stichting van openbaar nut

te Sint-GilIis (1060 Brussel), Ducpétiauxlaan, 68

: ACTUALISEREN EN BIJWERKEN VAN DE STATUTEN-BENOEMING EN ONTSLAG VAN BESTUURDERS-WIJZIGEN VAN HET DOEL VAN DE STICHTING

C H10D 2.2

De stichting wordt opgericht voor onbepaalde duur.

ARTIKEL 4  KAPITAAL

Het startkapitaal wordt vastgesteld op vierentwintigduizend zevenhonderdnegenentachtig euro en

vijfendertig eurocent (24.789,35¬ ), Het startkapitaal mag niet worden verdeeld of aangetast.

ARTIKEL 5 DEFINITIE EN BESTAANSREDEN VAN DE STICHTING

De stichting wordt opgericht om de herinnering aan wijlen de heer Joseph WYBRAN, hoofd van de dienst

Immunologie van het universitair ziekenhuis Erasmus, hoog te houden.

ARTIKEL 6  DOELSTELLINGEN

De stichting heeft tot doel het wetenschappelijk onderzoek in de immunologie te bevorderen en tegelijk de wetenschappelijke en menselijke banden tussen België en Israël aan te halen, Bijgevolg wil de stichting periodisch een beurs of een prijs toekennen aan de onderzoeker die de raad van bestuur zal hebben geselecteerd op voorstel van het wetenschappelijk comité dat in artikel 20 infra wordt opgericht.

Deze beurs of een prijs wordt toegekend aan een onderzoeker voor de uitvoering van een onderzoeksproject dat van aard is een wetenschappelijke bijdrage te leveren in het algemeen immunologisch domein.

Dit project moet in de mate van het mogelijke worden gerealiseerd in een universitaire instelling in Israël, door een Belgisch onderzoeker, of in België, door een Israëlisch onderzoeker.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTIKEL 7  ACTIVITEITEN

De stichting wil de noodzakelijke acties voeren om de belangstelling van jonge onderzoekers te wekken en hen ertoe te bewegen te proberen de in artikel 6 bedoelde beurs te behalen en, bijgevolg, bijdragen te verkrijgen in de vorm van schenkingen of legaten die van aard zijn het bedrag van de genoemde prijs te verhogen. Een deel van de rente die het kapitaal elk jaar genereert, wordt ter beschikking gesteld van de onderzoeker wiens project zal zijn goedgekeurd.

Algemeen mag de stichting aile handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met de verwezenlijking van de doelstellingen die ze voor zichzelf heeft vastgesteld. Zo mag ze meer bepaald haar medewerking verlenen aan en belang stellen in eender welke activiteit die gelijkenissen vertoont met die doelstellingen of haar kan valoriseren; zo mag de stichting zich associëren met andere instellingen, verenigingen, stichtingen of vennootschappen met de bedoeling te handelen voor een doel dat verenigbaar is met het doel dat ze voor zichzelf heeft vastgesteld.

ARTIKEL 8  AANWIJZING VAN DE OPRICHTER(S)

De oprichters van de stichting zijn de verschijners aan de oprichtingsakte verleden voor Notaris Xavier

Carly, destijds te Elsene, op 1 oktober 1990.

ARTIKEL 9  SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

1. De stichting wordt bestuurd door een raad van bestuur die ten minste zeven (7) en maximaal veertien (14) leden telt die natuurlijke of rechtspersonen zijn. Ten minste vijf (5) leden van de raad moeten worden verkozen onder de artsen die aangesloten zijn bij de vereniging zonder winstoogmerk SOLIDARITE AVEC ISRAËL'  Aide médicale belge à Israël (Solidariteit met Israël  Belgische medische hulp voor Israël), waarvan de voorzitter en de directeur ook van rechtswege lid zullen zijn. De bestuurders worden benoemd op het ogenblik' van samenstelling door de oprichter. Ze worden later door coöptatie aangewezen door de leden van de raad van bestuur die beraadslagen overeenkomstig artikel 12 van de statuten.

2. De duur van liet mandaat van bestuurder wordt vastgesteld op drie jaar; het mandaat kan telkens voor een periode van drie jaar worden verlengd.

3. Het mandaat van bestuurder loopt ten einde:

a. door vrijwillig ontslag;

b. door overlijden;

c. door afzetting volgens beslissing van de raad van bestuur bij tweederdemeerderheid van de stemmen van de bestuurders in functie, exclusief de stem van de betrokken bestuurder die niet mag deelnemen aan de beraadslaging;

d. door gerechtelijke afzetting volgens een uitspraak door de rechtbank van eerste aanleg van het gerechtelijk arrondissement waar de stichting haar zetel heeft, in de gevallen waarin de wet voorziet en meer bepaald in geval van ernstige nalatigheid.

4. Geen enkel ontslag van een bestuurder wordt aanvaard en geen enkele afzetting is mogelijk in het geval waarin de raad van bestuur minder dan zeven leden telt. Deze onmogelijkheid duurt voort zolang de raad van bestuur niet ten minste zeven leden telt.

5. Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd, behoudens de bepalingen van artikel 17 van de statuten.

ARTIKEL 10  VOORZITTER, SCHATBEWAARDER

De raad van bestuur wijst onder zijn leden een voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris en een schatbewaarder aan. Hun mandaat duurt drie jaar en kan worden verlengd; het is onbezoldigd, behoudens toepassing van artikel 17 van de statuten.

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MOD 2.2

ARTIKEL 11  VERGADERINGEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

1. De raad van bestuur komt samen op de zetel van de stichting, ten minste eenmaal per jaar en telkens wanneer de behoeften van de stichting dit vereisen, alsook telkens wanneer ten minste twee bestuurders erom

vragen.

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2. De voorzitter verstuurt de uitnodigingen per gewone brief, fax of e-mail naar de leden van de raad van bestuur. De uitnodigingen worden ten minste zeven werkdagen vóór de vergadering naar de bestuurders verzonden, behoudens hoogdringendheid die moet worden gemotiveerd in de uitnodiging en in de notulen van de vergadering. De uitnodigingen moeten de agenda, de datum, de plaats en het tijdstip van de vergadering vermelden.

3. De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, indien hij afwezig is, door de ondervoorzitter of, in zijn afwezigheid, door de secretaris of de schatbewaarder.

ARTIKEL 12  BERAADSLAGINGEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

1. De bestuurders oefenen hun functie uit op collegiale wijze.

2. Met uitzondering van de gevallen waarin de wet of deze statuten een hoger aanwezigheidsquorum dan de gewone meerderheid vereisen, kan de raad van bestuur slechts geldig beraadslagen en beslissen indien de helft van zijn leden plus één aanwezig of vertegenwoordigd is. Wordt het vereiste aanwezigheidsquorum niet gehaald, dan moet een nieuwe vergadering ten vroegste zeven dagen na de datum van de eerste vergadering worden bijeengeroepen. Deze nieuwe vergadering kan geldig beraadslagen over de agendapunten van de eerste vergadering, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

3. Elke bestuurder mag zich op een vergadering van de raad van bestuur laten vertegenwoordigen door schriftelijke volmacht verleend aan een andere bestuurder. Een bestuurder mag houder zijn van meerdere volmachten.

4, Elk lid heeft één stem. Onthoudingen en ongeldige stemmen worden niet meegerekend in de berekening van de meerderheden. Met uitzondering van de gevallen waarin de wet of deze statuten een bijzondere meerderheid vereisen, worden de beslissingen van de raad van bestuur genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Bij staking van de stemmen geeft de stem van de voorzitter van de vergadering of van zijn vervanger de doorslag.

5. In uitzonderlijke gevallen die de hcogdringendheid en het belang van de stichting naar behoren rechtvaardigen, mag de raad van bestuur eender welke beslissing nemen of bekrachtigen door middel van een circulaire stem die wordt uitgebracht door middel van een geschrift of gelijk welk communicatiemiddel dat een schriftelijke drager heeft. Deze beslissingen worden gedateerd op de dag van ondertekening door de laatste bestuurder.

ARTIKEL 13 NOTULEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De beraadslagingen en beslissingen van de raad van bestuur worden overgeschreven in notulen die de voorzitter en de schatbewaarder of de secretaris ondertekenen. De notulen worden geconsigneerd in een bijzonder register. De volmachten evenals eender welke andere schriftelijke mededeling die tijdens de vergadering wordt afgegeven, moeten worden aangehecht.

De leden van de raad van bestuur kunnen op eenvoudig verzoek inzage nemen van het bijzonder register. Derden kunnen inzage nemen van het bijzonder register voor zover ze daartoe een bijzondere toelating krijgen van de raad van bestuur.

Afschriften of uittreksels van de notulen die in rechte of elders moeten worden overgelegd, worden getekend door de voorzitter, de schatbewaarder of de secretaris of, wanneer ze afwezig zijn, door twee bestuurders.

ARTIKEL 14 -- BELANGENCONFLICTEN

Heeft een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een tegengesteld persoonlijk belang van vermogensrechtelijke aard ten opzichte van een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dan moet hij de andere bestuurders daarvan op de hoogte brengen váár de beraadslaging van de raad van bestuur met betrekking tot deze beslissing. Hij mag de vergadering bijwonen, maar mag niet deelnemen aan de beraadslagingen noch aan de stemming met betrekking tot deze beslissing. Zijn gemotiveerde verklaring moet aan de notulen worden gehecht. Indien de stichting één of meer commissarissen heeft benoemd, moet hij hen bovendien op de hoogte brengen van deze situatie.

ARTIKEL 15  BEVOEGDHEDEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De raad van bestuur mag alle handelingen stellen die noodzakelijk of nuttig zijn om de doelstellingen van de

stichting te verwezenlijken.

De raad geniet de ruimste bevoegdheden met betrekking tot het bestuur en het beheer van de stichting.

Hij vertegenwoordigt haar in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen.

ARTIKEL 16  DAGELIJKS BEHEER, RECHTSVORDERINGEN, VERTEGENWOORDIGING

1, De raad van bestuur mag het dagelijks beheer, met gebruik van de handtekening in verband daarmee,

evenals de vertegenwoordiging van de stichting in het kader van dit beheer overdragen aan één of meer

personen die al dan niet leden zijn van de raad van bestuur en van wie de raad de bevoegdheden en,

desgevallend, de vergoeding vaststelt.

2. Het mandaat van de persoon aan wie het dagelijks beheer wordt gedelegeerd, loopt ten einde:

a, door vrijwillig ontslag;

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MOD 2.2

b. door overlijden;

c. door afzetting volgens beslissing van de raad van bestuur bij tweederdemeerderheid van de stemmen van de bestuurders in functie, exclusief de eventuele stem van de betrokken persoon indien hij ook bestuurder is, die in dit geval niet mag deelnemen aan de beraadslaging;

d, door. gerechtelijke afzetting volgens een uitspraak door de rechtbank van eerste aanleg van het gerechtelijk arrondissement waar de stichting haar zetel heeft, in de gevallen waarin de wet voorziet en meer bepaald in geval van ernstige nalatigheid.

3. De secretaris neemt het dagelijks administratief beheer van de stichting waar onder de voorwaarden die de raad van bestuur bepaalt en bij dewelke hij verslag uitbrengt over het vervullen van zijn opdracht. De functies van secretaris en schatbewaarder zijn onbezoldigd, maar de raad van bestuur mag een werkingsvergoeding toekennen waarvan hij het bedrag bepaalt.

4. Rechtsvorderingen, als eiser en ais verweerder, worden in naam van de stichting gevoerd door de raad van bestuur, vertegenwoordigd door de voorzitter, de secretaris of de bestuurder die de raad van bestuur daartoe aanwijst,

5. De stichting wordt in aile akten, ook die waarbij een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar

tussenkomt, vertegenwoordigd:

-hetzij door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen;

-hetzij door de voorzitter en de schatbewaarder die gezamenlijk handelen;

-hetzij door twee mandatarissen die gezamenlijk handelen en die leden zijn van de raad van bestuur, in het

bezit van een speciale volmacht;

hetzij, binnen de beperkingen van het dagelijks beheer, door de persoon aan wie het dagelijks beheer is

overgedragen.

5. De voorzitter en, wanneer hij afwezig is, de ondervoorzitter of de secretaris is gemachtigd om, voorlopig

of definitief, giften aan de stichting te aanvaarden en alle daartoe vereiste formaliteiten te vervullen.

6. De briefwisseling wordt getekend door de voorzitter, de ondervoorzitter of de secretaris, onverminderd aile delegaties die zij tijdelijk kunnen geven indien ze verhinderd zijn.

ARTIKEL 17  VERGOEDINGEN VAN DE BESTUURDERS

3.De stichting mag geen materiële winst opleveren voor de oprichters of de bestuurders.

4.De stichting mag echter de kosten en uitgaven terugbetalen die de bestuurders oplopen in de uitoefening

van hun functie, na overlegging van de bewijsstukken.

ARTIKEL 18 -- DIRECTIECOMITÉ

Het directiecomité is samengesteld uit de voorzitter, de ondervoorzitter, de secretaris en de schatbewaarder,

Het directiecomité bezit de bevoegdheden die de raad van bestuur aan dit comité overdraagt.

ARTIKEL 19  SCHATBEWAARDER

De schatbewaarder boekt de uitgaven en de inkomsten en stelt alle handelingen inzake beheer die de raad van bestuur of het directiecomité hem toevertrouwt. Tweemaal per jaar stelt hij het saldo van de rekeningen vast voor het directiecomité en eenmaal per jaar voor de raad van bestuur.

ARTIKEL 20  WETENSCHAPPELIJK COMITÉ

Het wetenschappelijk comité krijgt de opdracht de laureaat van de beurs voor te stellen aan de raad van bestuur. Het stelt een met redenen omkleed verslag op. Dit comité is samengesteld uit persoonlijkheden uit de wetenschappelijke wereld die de raad van bestuur selecteert bij tweederdemeerderheid en die worden benoemd voor een periode van zes (6) jaar die kan warden verlengd.

Dit wetenschappelijk comité stelt zijn huishoudelijk reglement op en zorgt ervoor dat de oproep tot kandidaten publiekelijk wordt verspreid,

Onder voorbehoud van het akkoord van de raad van bestuur kunnen de leden van het wetenschappelijk comité een lid coöpteren of voorzien in de vervanging van een ontslagnemend of overleden lid.

ARTIKEL 21  CONTROLE OP DE STICHTING  ACCOUNTANT OF COMMISSARIS

1. De raad van bestuur mag de controle op de financiële situatie van de stichting, de jaarrekening en hun regelmatigheid conform de wet en de statuten toevertrouwen aan één of meer accountants of commissarissen. De accountant(s) of commissaris(sen) wordt (worden) benoemd voor een mandaat van één jaar dat de raad van bestuur gelijk wanneer kan verlengen. De accountant of commissaris overhandigt het jaarverslag en gelijk welk ander verslag dat hij passend acht aan de raad van bestuur.

2. Het mandaat van de accountant of commissaris is al dan niet onbezoldigd, conform de beslissing van de raad van bestuur. Wordt het mandaat van de accountant of commissaris bezoldigd, dan bestaat zijn vergoeding uit een vast bedrag dat de raad van bestuur bepaalt in het begin of bij de hernieuwing van het mandaat.

ARTIKEL 22 MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR  JAARREKENING

4.Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar.

5.Elk jaar en uiterlijk zes (6) maanden na de afsluitingsdatum van het maatschappelijk boekjaar maakt de raad van bestuur een inventaris op en stelt hij de jaarrekening van het afgelopen boekjaar vast evenals de begroting van het volgende boekjaar, overeenkomstig de ter zake geldende wetsbepalingen.

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MOD 2.2

6.Het verslag van de accountants) of de commissaris(sen), de jaarrekening en de begroting worden goedgekeurd op de datum die de raad van bestuur vaststelt binnen de voornoemde termijn.

ARTIKEL 23

4.Buiten de gevallen van gerechtelijke wijziging kan de raad van bestuur de statuten slechts w'ijz'igen indien twee derde (2/3) van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en op voorwaarde dat het besluit ten minste de stemmen van de meerderheid van de bestuurders in functie krijgt.

5.Geen enkele wijziging mag afbreuk doen aan de doelstellingen van de stichting, met dien verstande dat een wijziging van de doelstellingen van de stichting en van dit artikel slechts kunnen worden aangenomen bij eenparigheid van de stemmen van alle bestuurders in functie.

6.Elke wijziging van de vermeldingen zoals bedoeld in artikel 28, 3° van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen moet door de Koning worden goedgekeurd. Elke wijziging van de vermeldingen zoals bedoeld in artikel 28, 5° tot 8°van deze wet moet in een authentieke akte worden vastgesteld.

ARTIKEL 24  ALGEMENE BEPALINGEN

Alleen de rechtbank van eerste aanleg van het arrondissement waar de stichting haar zetel heeft, kan op verzoek van een oprichter of een van zijn rechthebbenden, van één of meer bestuurders of van het openbaar ministerie de ontbinding uitspreken van de stichting:

1 °waarvan de doelstellingen zijn gerealiseerd;

2° die niet langer bij machte is de doelstellingen na te streven waarvoor ze is opgericht;

30 die haar vermogen of de inkomsten daarvan aanwendt voor andere doelstellingen dan die waarvoor ze is opgericht;

4° die een ernstige inbreuk maakt op haar statuten of een overtreding maakt op de wet of de openbare orde;

5° die in gebreke is gebleven te voldoen aan de verplichting om de jaarrekening in te dienen overeenkomstig artikel 31, § 3 van de wet van zeventwintig juni negentienhonderd eenentwintig, voor drie opeenvolgende jaren, tenzij de ontbrekende jaarrekening wordt ingediend v56r de afsluiting van de debatten;

6° waarvan de duur is verstreken.

De rechtbank kar' de vernietiging van de bestralen akte uitspreken, ook wanneer hij het verzoek tot ontbinding afwijst.

De rechtbank die de ontbinding uitspreekt, kan hetzij beslissen om de vereffening onmiddellijk af te sluiten, hetzij de wijze van vereffening vaststellen en één of meer vereffenaars aanstellen.

Eens de verefféning is voltooid, brengen de vereffenaars verslag uit bij de rechtbank en leggen ze bij die rechtbank een overzicht van de waarden van de stichting en van hun gebruik over, alsook het voorstel van bestemming. De rechtbank laat de bestemming van de goederen toe met inachtneming van de statuten. De rechtbank spreekt de afsluiting van de vereffening uit.

De vordering tot ontbinding op basis van het 1ste lid, 5° supra kan slechts worden ingesteld bij het verstrijken van een termijn van zeven maanden vanaf de datum van afsluiting van het derde boekjaar.

De bestemming van het actief mag geen afbreuk doen aan de rechten van de schuldeisers. De vordering van de schuldeisers verjaart vijf jaar na de publicatie van de beslissing betreffende de bestemming van het actief.

ARTIKEL 25  BESTEMMING VAN HET VERMOGEN VAN DE STICHTING

Het netto actief van de vereffening van de stichting gaat naar de KONING BOUDEWIJNSTICHTING, die de taak krijgt erover te beschikken voor hetzelfde doel en onder dezelfde benaming, i.e. `STICHTING JOSEPH WYBRAN'.

ARTIKEL 26

Alles wat niet door deze statuten wordt bepaald, wordt geregeld overeenkomstig de bepalingen van de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig zoals gewijzigd door de wet van twee mei tweeduizend en twee betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

Derde besluit: ontslag en benoeming van bestuurders

De raad van bestuur neemt akte van het ontslag als bestuurder van de stichting, van:

-De heer CHOCHRAD Isidore, wonende te Sin-Genesius-Rode, Marie-Jeannelaan, 88 ;

- De heer KANDIYOTI Adnan, wonende te Ukkel, Maretaklaan 52 ;

- De heer LIPZSYC Félix, wonende te Ukkel, Winston Churchilllaan 152 ;

- De heer REINHOLD Heinrich, wonende te Ukkel, Winston Churchilllaan 247 ;

- Mevrouw SOSNOWSKI Emilienne, wonende te Ukkel, Clos du Drossart 21

- De heer TRAU René, wonende te Antwerpen, Rubenslei 20-21.

Hij verleent hun decharge voor de uitoefening van hun mandaat tot de dag van de akte. De raad van bestuur benoemt als bestuurders aan, voor een termijn van drie jaar:

turoD 2.2

Luik B - Vervolg

1) De heer Sosnowski Maurice, wonende te Ukkel, 116 Avenue Kamerdelle, geboren op 13 januari 1953 in Elsene, als bestuurder en voorzitter

2) De heer Cogan Elle, wonende te Ukkel, 228, rue Edith Cavell, geboren in Schaarbeek 9 mei 1951., als bestuurder en erevoorzitter

3) Mevrouw Kouperman Danièle, gedomicilieerd in Lutry 1095, 4 rijstroken van Les Halles, geboren in Ukkel, 23 april 1951, ais bestuurder en schatbewaarster

4) De heer Motulsky François, geboren in Neully-Sur-Seine (Frankrijk) op 18 september 1950, gedomicilieerde in Sint-Gillis, 24 rue Felix Deihasse. als bestuurder en secretaris

5) Mevrouw Lowy Mary, geboren in Etterbeek, mei 281948, wonende te Sint-Gillis, 24 rue Felix Deihasse.

6) De heer Trau René, wonende te Antwerpen, Rubenslei 20-21, geboren cp 2 juni 1939 in Antwerpen

7) De heer Levy Victor, geboren in Elizabethville (voormalig Belgisch Congo) op 1 april 1954, wonende te Gombe (Democratische Republiek Congo), Avenue Vliegeniers, 9-13.

8) De heer Kandiyoti Adnan, wonende te Ukkel Avenue Gui 52, geboren op 1940/02/15 in Istanbul (Turkije).

9) De Heer PELC Isidore,wonende te Ukkel, 11, avenue François Folle, geboren op 1941/10/04 in Sint-Gillis De raad van bestuur verleent de macht aan de schatbewaarder van de stichting cm elke financiële operatie te verichten met een maximum bedrag van vijf duizend euros.

Vierde besluit: goedkeuring van de rekeningen

De vergadering vat het onderzoek aan van de jaarrekening en van het boekjaar afgesloten op 31 december

2013.

Vijfde besluit: overdracht van bevoegdheden

De raad van bestuur verklaart aan de ondergetekende notaris alle bevoegdheden te verlenen om een

gecoördineerde versie van de statuten op te maken.

Daartoe kan de lasthebber, in naam van de stichting, alle verklaringen afleggen, alle documenten en

stukken ondertekenen en, algemeen, doen wat noodzakelijk is.

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Gérard 1NDEKEU geassocieerde Notaris

Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie, gecoördineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

, Voor-belroûden ' aan het Belgisch. Staatsblad

~

Coordonnées
STICHTING JOSEPH WYBRAN

Adresse
DUCPETIAUXLAAN 68 1060 BRUSSEL

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale