STICHTING ONDERNEMING/INSTITUUT

Dénomination : STICHTING ONDERNEMING/INSTITUUT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 877.597.107

Publication

12/05/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

e�

R�serv�

au

Moniteur

belge

I II IUIH III I I III IIflhI

*11071969"

J I

N� d'entreprise : 0877.597.107

BRUXELLES

0 2 0Greffe5 2011

AI

D�nomination (en entier) : Fondation entreprisellnstitut

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : rue Vautier 29 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Bernard WILLOCX, notaire � Bruxelles, substituant Sophie LIGOT, notaire-associ� � Grez-Doiceau, en date du 06 juillet 2010, portant � la suite � Enregistr� � Bruxelles le 08 juillet 2010 vol. 5/47 fo.83 case 14. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, dont la conversion de la fondation priv�e en fondation d'utilit� publique a �t� approuv�e par arr�t� royal du 14 d�cembre 2010, il r�sulte que le conseil d'administration de la fondation priv�e � Fondation entreprise/Institut � en fran�ais, � Stichting Onderrteming/Instituut � en n�erlandais, dont le si�ge social est situ� � 1000 Bruxelles, rue Vautier, 29 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimit�, le conseil d'administration dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et de Deloitte Reviseurs d'Entreprises, SC s.f.d. SCRL repr�sent�e par Eric Nys, r�viseur d'entreprises, rapports �tablis conform�ment � l'article 44 � 2 de la loi, chaque administrateur pr�sent ou d�ment repr�sent� reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Deloitte Reviseurs d'Entreprises, SC s.f.d. SCRL repr�sent�e par Eric Nys, r�viseur, dat� du 9 juin 2010, conclut dans les termes suivants :

� A notre avis, l'�tat r�sumant la situation active et passive au le juin 2010 traduit d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la Fondation, conform�ment au r�f�rentiel comptable applicable en Belgique �.

Un exemplaire de ces rapports ainsi qu'un �tat r�sumant la situation active et passive de la fondation arr�t�e au 1er juin 2010 demeureront annex�s.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimit�, le conseil d'administration d�cide, conform�ment � l'article 15 des statuts, de convertir la fondation priv�e � Fondation entreprise/Institut � en fondation d'utilit� publique.

TROISIEME RESOLUTION

Sous r�serve de l'obtention de l'approbation du Roi quant � la conversion en fondation d'utilit� publique, le conseil d'administration d�cide d'adapter les statuts aux r�solutions qui pr�c�dent et en cons�quence de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant �t� adopt� s�par�ment (EXTRAIT) :

TITRE 1er - CONSTITUTION

Article 1er : Fondateur - La fondation a �t� constitu�e sous forme de fondation priv�e par la soci�t� anonyme SOLVAY dont le si�ge social est �tabli � Ixelles, rue du prince Albert, 33, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0403.091.220. Elle a �t� transform�e en fondation d'utilit� publique aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard WILLOCX, � 1040 Bruxelles, substituant Sophie LIGOT, notaire-associ� � Grez-Doiceau, incomp�tent ratione loci, en date du 6 juillet 2010.

Article 2 : D�nomination - La fondation prend la d�nomination de � Fondation Entreprise/Institut� en fran�ais, et de � Stichting Onderneming/Instituut � en n�erlandais.

La d�nomination dans chacune de ces langues peut �tre utilis�e ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la fondation mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation d'utilit� publique�, ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 1000 Bruxelles, rue Vautier, 29, au si�ge de l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique, ci-apr�s d�nomm� � IRScNB �

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration statuant

...............................................statuts.. .... ... .... ._ _ .. ... . ._.._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 4 : Buts

La fondation r�unit des acteurs des mondes de l'entreprise et du monde scientifique en g�n�ral.

Elle a pour but de soutenir les activit�s de recherche de l'Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique, �tablissement scientifique de l'Etat, ainsi que celles de son Mus�um en vue de diffuser les connaissances scientifiques et de promouvoir les m�tiers de la science, principalement aupr�s des jeunes. Au travers des ces activit�s, elle vise aussi � la promotion d'une conception du d�veloppement durable reposant sur des bases scientifiques, commune aux acteurs r�unis au sein de la fondation.

Article 5 : Activit�s

Pour atteindre ce but, la fondation contribue aux projets, manifestations et aux initiatives aux sens le plus large propos�es par ou d�cid�es conjointement avec l'IRScNB, et notamment les expositions temporaires et permanentes, les conf�rences, s�minaires ou colloques, la cr�ation d'outils p�dagogiques de toute nature, les publications diverses, les attributions de bourses, subvention ou prix accord�s suivant les r�gles �dict�es par la fondation.

Cette contribution peut se traduire de diverses mani�res : financements directs par la fondation, aide � l'obtention de tels financements aupr�s des entreprises membres de la fondation ou ext�rieures � celle-ci, stimulation de la recherche scientifique, soutiens divers et lobbying.

Les modalit�s r�glant les activit�s et, plus g�n�ralement, les r�gles pr�sidant au fonctionnement de la fondation doivent se conformer � un code d�ontologique dont le contenu doit �tre pr�cis� dans les trois mois qui suivent sa constitution.

La fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou priv�s) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

La fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activit�s, soit de tout autre mani�re conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations, fondations ou soci�t�s dont l'objet serait similaire, analogue, connexe, ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son but.

Elle pourra effectuer toutes op�rations de mandat ou de gestion relatives aux op�rations ci-dessus d�crites. Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE II. ADMINISTRATION

Conseil d'administration composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration

� 1.La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au minimum.

� 2.Les administrateurs se r�partissent en trois cat�gories :

A.Administrateurs d�sign�s par le fondateur

Cinq administrateurs sont d�sign�s par le fondateur. Deux des cinq administrateurs d�sign�s par le fondateur le sont sur proposition de l'IRScNB, qui soumettra au fondateur, � premi�re demande de celui-ci, une liste de candidats dont le nombre est �gal au double du nombre de mandats � pourvoir et parmi lesquels le fondateur sera tenu de d�signer le(s) administrateur(s).

La dur�e du mandat des administrateurs ainsi nomm� est illimit�e.

B.Administrateur(s) coopt�(s)

Un ou plusieurs administrateurs peuvent �tre d�sign�s par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � la majorit� des 2/3 des voix de l'ensemble de ses membres, la majorit� de ces membres devant �tre pr�sents ou repr�sent�s. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

Toute personne, acteur des mondes de l'industrie et de l'entreprise ou du monde scientifique, qui souhaite par un apport significatif, financier ou autre, participer activement � la r�alisation du but de la fondation soumet sa candidature par �crit au conseil d'administration. Le conseil statue dans les trois mois de la demande ; sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Toute personne dont la candidature aurait �t� refus�e ne peut repr�senter celle-ci qu'� l'expiration d'un d�lai d'un an.

La dur�e du mandat des administrateurs coopt�s est de trois ans, renouvelable.

C.Administrateur(s) honoraire(s)

Le conseil d'administration peut s'adjoindre toute personne de son choix en raison des hautes qualit�s dont celle-ci fait preuve dans les domaines industriel ou scientifique.

L'administrateur honoraire est accept� � ce titre � l'unanimit� des voix des membres du conseil d'administration, tous les membres dudit conseil devant �tre pr�sents ou repr�sent�s lors de la d�lib�ration. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

La dur�e du mandat des administrateurs honoraires est illimit�e.

�3. Les administrateurs effectuent un apport annuel � la fondation en vue de couvrir les frais de fonctionnement administratif de la fondation. Le montant de l'apport est fix� chaque ann�e par le conseil d'administration et peut varier selon les cat�gories d'administrateurs. En cas d'entr�e en fonction d'un administrateur en cours de l'exercice social, le montant de son apport sera calcul� prorata temporis. En cas de cessation de mandat d'administrateur, l'apport ne sera pas restitu�.

Article 8 : Pr�sident, tr�sorier et secr�taire - Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pour le remplacer.

Le conseil peut �lire parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de la fondation.

Repr�sentation, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 10 : Repr�sentation - Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation d�signe un repr�sentant permanent personne physique et communique son nom, par �crit, au conseil d'administration. Son vote �ventuel est exprim� par son repr�sentant ou le d�l�gu� de celui-ci.

Article 11 : Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions

� 1.Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de son terme.

� 2.Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

� 3.La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La majorit� des administrateurs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement.

En outre, les administrateurs d�sign�s par le fondateur conform�ment � l'article 7, � 2, A peuvent �tre r�voqu�s, � tout moment, par d�cision unilat�rale du fondateur notifi�e au conseil d'administration de fa Fondation.

La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

� 4.En cas de cessation du mandat d'un administrateur d�sign� conform�ment � l'article 7, � 2, A, le fondateur pourvoit, sans d�lai, � son remplacement.

R�unions du Conseil d'administration

Article 12 : R�unions

� 1.Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident :

-aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au pr�sident.

Il doit se r�unir au moins deux fois par an.

� 2.L'IRScNB, repr�sent� par son directeur g�n�ral, participe aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative. Il est convoqu� dans les m�mes conditions que les administrateurs.

� 3.Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours calendrier avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

En cas de d�placement d'un administrateur du Conseil d'administration r�sidant � l'�tranger, d�placement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de d�placement et de s�jour.

Article 13 ': Procurations Chaque membre du conseil peut donner procuration � un autre membre du conseil pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit et un mandataire ne peut repr�senter � lui seul plus de la moiti� des membres du conseil.

Article 14 : D�lib�rations - Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts ou de la loi, il d�cide � la majorit� simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

Article 15 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans fe mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

Article 16 : Conflit d'int�r�ts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journali�re

Article 17 : D�l�gation - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs, la dur�e du mandat et le cas �ch�ant, le montant de sa r�mun�ration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 18 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 14.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement.

Article 19 : Vacance - En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 20 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont publi�s conform�ment � la loi.

Repr�sentation

Article 21 : Pouvoir g�n�ral Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 22 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est dOment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration :

-soit par le pr�sident du conseil d'administration agissant seul,

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement,

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTR�LE

Article 23 : Contr�le : Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 � 5 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 14, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. II est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 24 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 25 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 26 : Modifications statutaires Le Conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir deux-tiers des voix. Toutefois, la modification qui porte sur les buts de la fondation ne peut �tre adopt�e qu'� l'unanimit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique. Chaque modification des mentions reprises � l'article 28, 3� de la loi doit �tre approuv�e par le Roi.

Article 27 : Dissolution La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus � l'article 39 de la loi.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont publi�es conform�ment � la loi.

Article 28 : Destination du patrimoine

En cas de dissolution de la fondation, l'actif net doit obligatoirement �tre affect� � une institution dont les buts et activit�s seraient similaires � ceux de l'IRScNB.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 : R�glement d'ordre int�rieur Le Conseil d'Administration peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur conforme � la loi et aux pr�sents statuts.

Article 30 : Caract�re suppl�tif de la loi -Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

QUATRIEME RESOLUTION

Conform�ment � l'article 7 nouveau des statuts, le fondateur d�signe et confirme en qualit� d'administrateurs :

a)sur pr�sentation de l'IRScNB :

- Monsieur CAHEN Daniel, n� � Borna (ex Congo belge) le 24 avril 1943, domicili� � Braine-l'Alleud, avenue des Bergeronnettes, 16 ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Monsieur VANDENDRIES Hugo Paul Albert Cornelius, n� Fumes, le 8 octobre 1948, domicili� � 3060'.

Bertem, Corbielaan, 6

b) trois autres administrateurs, savoir :

-Monsieur MICHIELSEN Aloysius Joannes Maria, n� � Turnhout le 06 janvier 1942, domicili� � Lasne

(Ohain), chemin de Bas-Ransbeck, 5A ;

-Monsieur LEVY-MORELLE Jacques Paul Emile Claude, n� � Ixelles le 30 d�cembre 1946 , domicili� 1050

Bruxelles, rue Camille Lemonnier, 70.

-Madame DE VOS Gabrielle Simonne Nelly Paule, n�e � Anvers le 26 avril 1963, domicili�e � 1420 Braine-

l'Alleud, avenue Bois des Collines, 38.

Tous ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui ont d�clar� accepter par document s�par�.

CINQUIEME RESOLUTION

Le Conseil d'administration d�signe et confirme en qualit� de :

- Pr�sident pour une dur�e illimit�e : Monsieur MICHIELSEN Aloysius, pr�nomm�,

- Tr�sorier pour une dur�e illimit�e: Monsieur LEVY-MORELLE Jacques, pr�nomm�,

- Secr�taire pour une dur�e illimit�e: Monsieur CAHEN Daniel, pr�nomm�.

- d�l�gu�s � la gestion journali�re, pour une dur�e de 3 ans :

-Monsieur VAN GEYTS Robert Florian Marcel Ghislain, n� � Gosselies le 8 d�cembre 1946, domicili� �

1410 Waterloo, Clos Saint-Roch, 37

-Monsieur DE WEER Eric Gilbert Oscar, n� � Ixelles le 22 mai 1948, domicili� � 8670 Koksijde, Zeedijk, 86

bo�te 401

Tous ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui ont d�clar� accepter par document s�par�.

Pour extrait analytique conforme,

Bernard Willocx, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes et statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

-R�serv� - au Moniteur

" aelge

12/05/2011

�� MOD 2.2

~ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

.5

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

1II Pli liii I11 Il 1H II Il

+110]19]0*

BRii SSEI

0 2 -05m AM

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0877.597.107

Benaming

(voluit) : Stichting Ondernemingllnstituut

(verkort) :

Rechtsvorm " Private stichting

Zetel : Vautierstraat 29 - 1000 Brussel

Onderwerp akte : wijziging van de statuten

Tekst

Uit een proces-verbaal opgemaakt door Bernard WILLOCX, notaris met standplaats te 1040 Brussel, vervangend Sophie LIGOT, geassocieerd notaris met standplaats te Grez-Doiceau, ratione loci onbevoegd op 06 juli 2010, bevattende op het einde � Enregistr� � Bruxelles le 08 juillet 2010 vol. 5/47 fo.83 case 14. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, met inbegrip van de omzetting van de private stichting in profit stichting is goedgekeurd bij koninklijk besluit van 14 december 2010, blijkt dat de Raad van Bestuur van de private stichting � Stichting Onderneming/Instituut � met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Vautierstraat, 29, volgende beslissingen heeft genomen waarvan hetvolgende is genomen:

BESLUITEN

EERSTE BESLUIT

Met eenparigheid van stemmen ontslaat de Raad van Bestuur de Heer Voorzitter voorlezing te geven van de verslagen van de Raad van Bestuur en van Deloitte Bedrijfsrevisoren, burgerlijke vennootschap onder de vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid vertegenwoordigd door Ede Nys, bedrijfsrevisor, verslagen die zijn opgemaakt overeenkomstig artikel 44 � 2 van de wet; iedere bestuurder die aanwezig of behoorlijk vertegenwoordigd is, erkent een exemplaar van deze verslagen ontvangen te hebben en er inzage van genomen te hebben.

Het verslag van Deloitte Reviseurs d'Entreprises, SC s.f.d. SCRL vertegenwoordigd door Eric Nys, revisor, de dato 9 juni 2010, besluit als volgt:

� A notre avis, l'�tat r�sumant la situation active et passive au le juin 2010 traduit d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la Fondation, conform�ment au r�f�rentiel comptable applicable en Belgique �.

Een exemplaar van deze verslagen, evenals een overzicht van de activa en passiva van de stichting, afgesloten op eerste juni 2010 blijven aan deze gehecht.

TWEEDE BESLUIT

Met eenparigheid van stemmen beslist de Raad van Bestuur, overeenkomstig artikel 15 van de statuten, de private stichting � Stichting onderneming/Instituut � om te zetten in een stichting van openbaar nut.

DERDE BESLUIT

Onder voorbehoud van de goedkeuring van de Koning van de omzetting in een stichting van openbaar nut, beslist de Raad van Bestuur de statuten aan te passen aan de voormelde besluiten en bijgevolg de bestaande tekst te vervangen door de hiernavolgende tekst; ieder artikel werd afzonderlijk goedgekeurd:

STATUTEN

TITEL 1 OPRICHTING

Artikel 1: Stichter - De stichting werd opgericht onder de vorm van een private stichting door de naamloze vennootschap SOLVAY met maatschappelijke zetel te Els ene, Prins Albertstraat 33, ingeschreven in het Rechtspersonenregister te Brussel en bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0403.091.220. De stichting werd omgezet in een stichting van openbaar nut ingevolge akte verleden voor Bernard WILLOCX, notaris met standplaats te 1040 Brussel, vervangend Sophie LIGOT, geassocieerd notaris met standplaats te Grez-Doiceau, ratione loci onbevoegd, op 6 juli 2010.

Artikel 2: Naam - De vennootschap draagt de naam � Fondation Entreprise/Institut � in het Frans, en � Stichting Onderneming/Instituut � in het Nederlands.

De naam in iedere van deze talen kan samen of afzonderlijk gebruikt worden.

In alle akten, facturen, mededelingen, publicaties, en andere documenten die uitgaan van de stichting moet de naam van de stichting vermeld worden, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden �stichting van openbaar nut�, evenals het adres van de zetel van de stichting.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Artikel 3: Zetel - De zetel van de stichting is gevestigd in Belgi� te 1000 Brussel, Vautierstraat 29, op het adres van de zetel van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, hierna genoemd �KBIN�.

De zetel kan naar iedere andere plaats in Belgi� worden overgeplaatst bij besluit van de Raad van Bestuur, die beslist zoals bij een wijziging van de statuten.

Artikel 4: Doelstellingen -

De stichting verenigt aile belangrijke figuren uit het bedrijfsleven en de wetenschappelijke wereld in het algemeen.

De stichting heeft tot doel het ondersteunen van de onderzoeksactiviteiten van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, wetenschappelijke instelling van het Rijk, evenals deze van het Museum van dit Instituut teneinde de wetenschappelijke kennis te verspreiden en de wetenschappelijke beroepen te bevorderen, voornamelijk bij de jongeren. Doorheen deze activiteiten streeft de stichting ook naar de bevordering van een duurzaam ontwikkelingsconcept dat steunt op wetenschappelijke basissen, gemeenschappelijk voor alle figuren in de schoot van de stichting.

Artikel 5: Activiteiten -

Om dit doel te bereiken, werkt de stichting mee aan projecten, manifestaties en initiatieven in de meest ruime zin, die zijn voorgesteld door of waartoe werd beslist samen met het KBIN, en met name de tijdelijke en permanente tentoonstellingen, de conferenties, de seminaries of colloquia, het ontwerpen van pedagogische instrumenten van alle aard, de verschillende publicaties, de toekenningen van beurzen, toelagen of prijzen, toegekend volgens de door de stichting vastgestelde regels.

Deze medewerking kan zich op verschillende manieren vertalen: rechtstreekse financiering door de stichting, hulp voor het bekomen van dergelijke financieringen bij ondernemingen die lid zijn van de stichting of erbuiten staan, bevordering van het wetenschappelijk onderzoek, varia ondersteuning en lobbying.

De modaliteiten die de activiteiten regelen en, meer in het algemeen, de voorschriften die de werking van de stichting regelen, dienen zich te conformeren aan een deontologische code waarvan de inhoud moet uitgewerkt zijn binnen drie maanden na de oprichting van de stichting.

De stichting kan onder enigerlei vorm (legaten, alle schenkingen en publieke of private subsidies) alle roerende of onroerende goederen ontvangen binnen de wettelijk voorgeschreven beperkingen.

De stichting zal ofwel rechtstreeks optreden, ofwel bij de bevordering van andere activiteiten, ofwel op enigerlei andere wijze in overeenstemming met het doel dat zij nastreeft.

De stichting zal bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving of op enigerlei andere wijze belangen kunnen nemen in alle ondernemingen, verenigingen, stichtingen of vennootschappen met een soortgelijk, analoog of verwant doel of die gewoonweg nuttig zijn voor de verwezenlijking van haar doel of een deel ervan.

De vennootschap zal aile verrichtingen van mandaat of beheer kunnen stellen met betrekking tot de voornoemde handelingen.

Artikel 6: Duurtijd - De stichting wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il. BESTUUR

Raad van Bestuur - samenstelling en bevoegdheden

Artikel 7: Raad van Bestuur -

� 1. De stichting wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die bestaat uit minstens vijf leden.

� 2. De bestuurders zijn verdeeld in drie categorie�n:

A. Bestuurders benoemd door de stichter

Er worden vijf bestuurders benoemd door de stichter. Twee van de vijf bestuurders, benoemd door de stichter, worden voorgedragen door het KBIN dat aan de stichter, op diens eerste verzoek, een lijst van kandidaten zal voorleggen waarvan het aantal gelijk is aan het dubbel van het aantal in te vullen mandaten en onder wie de stichter de/een bestuurder(s) zal moeten benoemen.

De duurtijd van het mandaat van de bestuurders die aldus benoemd zijn, is onbeperkt.

B.

Geco�pteerde bestuurder(s)

E�n of meerdere bestuurders kunnen bij co�ptatie benoemd worden door de in functie zijnde Raad van Bestuur, die beslist bij twee/derden meerderheid van de stemmen van alle leden, waarbij de meerderheid van deze leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn. Voor de berekening van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een negatieve stem.

Iedere persoon, afkomstig uit de industrie en het bedrijfsleven of de wetenschappelijke wereld, die aan de hand van een belangrijke inbreng, financi�le of andere, op actieve wijze wenst deel te nemen aan de verwezenlijking van het doel van de stichting, dient zijn schriftelijke kandidatuur in bij de Raad van Bestuur. De Raad neemt een beslissing binnen de drie maanden na de aanvraag; de beslissing van de Raad van Bestuur dient niet gemotiveerd te zijn.

Iedere persoon van wie de kandidatuur geweigerd werd, kan pas na het verstrijken van een termijn van ��n jaar opnieuw zijn kandidatuur stellen.

De geco�pteerde bestuurders zijn benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

C. Erebestuurder(s)

De Raad van Bestuur kan iedere persoon an zijn keuze erbij nemen omwille van diens belangrijke

industri�le of wetenschappelijke kwaliteiten.

De erebestuurder wordt aldus aanvaard bij eenparigheid van stemmen van de leden van de Raad van

Bestuur; alle leden van de Raad van Bestuur moeten bij de beraadslaging aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Voor de berekening van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een negatieve stem.

De duurtijd van het mandaat van de erebestuurders is onbeperkt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

� 3.De bestuurders betalen jaarlijks een bijdrage aan de stichting om de kosten te dekken van de bestuurlijke werking van de stichting. Het bedrag van deze bijdrage wordt jaarlijks vastgesteld door de Raad van Bestuur en kan verschillen naargelang de categorie�n van bestuurders. Wanneer een bestuurder in functie treedt in de loop van een boekjaar, zal het bedrag van zijn bijdrage prorata temporis berekend worden. In geval van be�indiging van het mandaat van bestuurder, zal de bijdrage niet terugbetaald worden.

Artikel 8: Voorzitter, penningmeester en secretaris - De Raad van Bestuur benoemt onder zijn leden een voorzitter. Wanneer de voorzitter afwezig of verhinderd is, wordt hij vervangen door de oudste bestuurder in jaren.

De Raad van Bestuur kan onder zijn leden een penningmeester en een secretaris benoemen. Deze laatste dient ondermeer in te staan voor het opmaken van de notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur en het vervullen van de wettelijk vereiste formaliteiten.

Artikel 9: Bevoegdheden - De Raad van Bestuur kan alle handelingen verrichten die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van de doelstellingen van de stichting.

Vertegenwoordiging, ambtsbe�indiging en ontslag van bestuurders.

Artikel 10: Vertegenwoordiging - Iedere rechtspersoon die een mandaat van bestuurder uitoefent in de stichting, duidt een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan en deelt de naam van deze persoon schriftelijk mee aan de Raad van Bestuur. De eventuele stem van deze rechtspersoon wordt uitgebracht door diens vertegenwoordiger of de afgevaardigde van deze vertegenwoordiger.

Artikel 11: Wijze van afzetting en ambtsbe�indiging -

� 1. Het mandaat van bestuurder eindigt door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, afzetting of verstrijken van de duurtijd van het mandaat.

� 2.De bestuurders kunnen op ieder tijdstip vrij ontslag nemen en richten hun ontslagbrief tot de Raad van Bestuur.

� 3.De afzetting van een bestuurder vindt plaats met een 2/3 meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. De meerderheid van de bestuurders moeten aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Voor de berekening van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een negatieve stem. De betrokken bestuurder kan niet aan de beraadslaging deelnemen maar heeft wel het recht om vooraf gehoord te worden.

Bovendien kunnen de bestuurders die door de stichter benoemd zijn overeenkomstig artikel 7, � 2, A te allen tijde worden afgezet bij eenzijdig besluit van de stichter, waarvan kennis werd gegeven aan de Raad van Bestuur van de Stichting.

De afzetting van een bestuurder kan eveneens gebeuren bij beslissing van de Rechtbank van Eerste Aanleg in de wettelijk voorgeschreven gevallen en in het bijzonder in geval van zware nalatigheid.

� 4.In geval van be�indiging van het mandaat van een bestuurder, benoemd overeenkomstig artikel 7, � 2, A, zorgt de stichter onmiddellijk voor diens vervanging.

Vergaderingen van de Raad van Bestuur

Artikel 12: Vergaderingen -

� 1.De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de voorzitter:

- telkens het belang van de vennootschap dit eist;

- wanneer twee bestuurders dit schriftelijk vragen aan de voorzitter.

De Raad van Bestuur vergadert minstens twee keer per jaar.

� 2.Het KBIN, vertegenwoordigd door de directeur-generaal, neemt deel aan de vergaderingen van de Raad van Bestuur met raadgevende stem. Het KBIN wordt opgeroepen op dezelfde wijze als de bestuurders.

� 3. De vergaderingen worden gehouden op de plaats, de datum en het uur aangeduid in de

oproepingsbrief die, samen met de agenda, naar de bestuurders moet verzonden worden minstens acht kalenderdagen v�6r de datum van de vergadering, behalve in geval van hoogdringendheid, behoorlijk gemotiveerd in het proces-verbaal van de vergadering. Deze oproepingsbrieven worden verstuurd per brief, fax, mail of enige andere schriftelijke wijze. Wanneer alle bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dient de verzending van de oproepingsbrieven niet aangetoond te worden.

In geval van verplaatsing van een bestuurder van de Raad van Bestuur die in het buitenland woont, verplaatsing gevraagd door de Stichting, zal de stichting de verplaatsings- en verblijfskosten betalen tegen de gangbare tarieven.

Artikel 13: Volmachten - Ieder lid van de Raad van Bestuur kan volmacht geven aan een ander lid van de Raad om hem te vertegenwoordigen op de beraadslagingen van de Raad van Bestuur en er in zijn plaats te stemmen. De volmachten moeten schriftelijk opgemaakt zijn en een gevolmachtigde kan niet meer dan de helft van de leden van de Raad vertegenwoordigen.

Artikel 14: Beraadslagingen - De Raad van Bestuur die een college vormt, kan enkel geldig beraadslagen indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Behoudens andersluidende bepaling in onderhavige statuten of in de wet, beslist de Raad van Bestuur bij gewone meerderheid van stemmen. Voor de berekening van de stemmen, wordt een onthouding gelijkgesteld met een negatieve stem. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit, de beslissende stem.

Doch in uitzonderlijke gevallen, behoorlijk gerechtvaardigd door de hoogdringendheid en het vennootschapsbelang, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur genomen worden bij schriftelijke toestemming van de bestuurders.

Artikel 15: Notulen Van de beraadslagingen en besluiten van de Raad van Bestuur worden notulen opgemaakt door de secretaris, die ondertekend worden door hem en door de voorzitter van de vergadering. Deze notulen worden opgenomen in een bijzonder register. De voorzitter of degene die de voorzitter vervangt,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge moi) 2.2

kan expedities, uittreksels of afschriften afleveren van deze notulen. Hij zal ervoor zorgen dat een exemplaar wordt bezorgd aan de bestuurders binnen ��n maand na de vergadering.

Belangenconflict

Artikel 16: Belangenconflict - Wanneer een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een vermogensrechtelijk belang heeft dat tegengesteld is aan een beslissing of handeling van de Raad van Bestuur, moet hij dat aan de andere bestuurders melden vd�r de beraadslaging van de Raad van Bestuur. Hij zal niet deelnemen aan de beraadslagingen, noch aan de stemmingen met betrekking tot deze beslissing. Zijn gemotiveerde verklaring moet gehecht blijven aan de notulen van de Raad van Bestuur die de beslissing zal moeten nemen. Bovendien moet hij, indien de stichting ��n of meer commissarissen heeft benoemd, hen daarvan kennis geven.

Dagelijks bestuur

Artikel 17: Delegatie - De Raad van Bestuur mag het dagelijks bestuur alsook de daarbijhorende handtekening delegeren aan ��n of meerdere personen, al dan niet bestuurders, wiens bevoegdheden, de duurtijd van het mandaat en desgevallend de bezoldiging door de Raad zullen bepaald worden. Indien zij met meerderen zijn, handelen zij elk afzonderlijk.

Artikel 18: Benoeming, afzetting en ambtsbe�indiging - De met het dagelijks bestuur belaste personen worden door de Raad van Bestuur benoemd bij meerderheid (helft plus ��n) van de stemmen van alle bestuurders van de Raad van Bestuur in functie. Voor de berekening van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een negatieve stem.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter de beslissende stem.

Hun functies eindigen door overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, afzetting of verstrijken van de termijn voor dewelke de functies zijn toegekend.

De afzetting van de met het dagelijks bestuur belaste personen gebeurt overeenkomstig de regels voor beraadslagingen vermeld in artikel 14.

De betrokken persoon kan niet deelnemen aan de beraadslaging maar heeft het recht om vooraf gehoord te worden.

Artikel 19: Vacature - In geval van vacature van een plaats van gedelegeerde, zal hij vervangen worden door een andere persoon bij meerderheid (helft plus ��n) van de stemmen van alle bestuurders van de Raad van Bestuur in functie. Voor de berekening van de stemmen wordt een onthouding gelijkgesteld met een negatieve stem. Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter de beslissende stem.

Artikel 20: Bekendmaking - De akten met betrekking tot de benoeming of afzetting van de met het dagelijks bestuur belaste personen, worden bekendgemaakt overeenkomstig de wet.

Vertegenwoordiging

Artikel 21: Algemene macht - De leden van de Raad van Bestuur, die als college optreden, vertegenwoordigen de stichting in en buiten rechte, als eiser of als verweerder.

Artikel 22: Delegatie van de vertegenwoordigingsbevoegdheid - Onverminderd de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur, wordt de stichting op geldige wijze vertegenwoordigd in en buiten rechte, met inbegrip van de betrekkingen met het bestuur:

- hetzij door de voorzitter van de Raad van Bestuur die alleen optreedt;

- hetzij door twee bestuurders die samen optreden;

- hetzij, binnen de grenzen van het dagelijks bestuur, door de persoon die belast is met het dagelijks bestuur.

Bijgevolg zullen de ondertekenaars zich tegenover derden niet moeten verantwoorden betreffende de hun daartoe toegekende bevoegdheden en/of een voorafgaandelijk besluit daartoe van de Raad van Bestuur. TITEL il I. - TOEZICHT

Artikel 23: Toezicht - Als de stichting voldoet aan de voorwaarden van artikel 37 � 5 van de wet, zal de Raad van Bestuur een commissaris moeten benoemen. Deze benoeming zal gebeuren overeenkomstig de regels voor beraadslagingen vermeld in artikel 14, onder de leden van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Hij wordt benoemd voor een termijn van drie jaar en is herbenoembaar.

TITEL IV. - BOEKJAAR - JAARREKENING EN BUDGET

Artikel 24: Boekjaar - Het boekjaar begint jaarlijks op ��n januari en eindigt op ��nendertig december.

Artikel 25: Rekeningen en budget - Jaarlijks en uiterlijk zes maanden na de datum van de sluiting van het boekjaar, maakt de Raad van Bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar op, overeenkomstig artikel 37 van de wet, evenals de budgetten van het volgend boekjaar.

TITEL V. WIJZIGING, ONTBINDING

Artikel 26: Statutaire wijzigingen - De Raad van Bestuur van de stichting kan de statuten van de stichting wijzigen. Behoudens andersluidende bepalingen, kan de Raad van Bestuur enkel beraadslagen over een wijziging van de statuten van de stichting indien twee/derden van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De voorgestelde wijzigingen zullen twee/derden van de stemmen moeten krijgen. Een wijziging die betrekking heeft op de doelstellingen van de stichting kan enkel goedgekeurd worden bij eenparigheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Indien op de eerste vergadering geen twee/derden van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is, kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden die zal kunnen beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

In de bij de wet voorziene gevallen zullen de statutenwijzigingen bij authentieke akte moeten vastgesteld worden. Iedere wijziging van de vermeldingen van artikel 28, 3� van de wet moet door de Koning goedgekeurd worden.

Artikel 27: Ontbinding - De stichting kan ontbonden worden in de gevallen voorzien in artikel 39 van de wet.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Alle beslissingen met betrekking tot de ontbinding, de voorwaarden van vereffening, de benoeming en het ontslag van de vereffenaar(s), de sluiting van de vereffening, evenals de bestemming van het netto-actief, worden bekendgemaakt overeenkomstig de wet.

Artikel 28: Bestemming van het vermogen

In geval van ontbinding van de stichting moet het netto-actief bestemd worden voor eeninstelling waarvan de doelstellingen en activiteiten soortgelijk zijn aan die van het KBIN.

TITEL VI. - DIVERSE BEPALINGEN .

Artikel 29: Reglement van inwendige orde - De Raad van Bestuur kan een reglement.van inwendige orde

aannemen overeenkomstig de wet en onderhavige statuten.

Artikel 30: Aanvullend karakter van de wet - Alles wat niet voorzien is in onderhavige statuten, zal geregeld

worden overeenkomstig de bepalingen van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder

winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen.

VIERDE BESLUIT

Overeenkomstig het nieuwe artikel 7 van de statuten, benoemt de stichter en bevestigt hij in de

hoedanigheid van bestuurders:

a) op voordracht van het KBIN:

- De Heer CAHEN Daniel, geboren te Boma (ex Belgisch-Congo) op 24 april 1943, wonende te Braine-

l'Alleud, avenue des Bergeronnettes, 16;

- De Heer VANDENDRIES Hugo Paul Albert Cornelius, geboren te Fumes op 8 oktober 1948 , wonende te

3060 Bertem, Corbielaan, 6.

b) drie andere bestuurders, met name:

- De Heer MICHIELSEN Aloysius Joannes Maria, geboren te Turnhout op 6 januari 1942, wonende te Lasne

(Ohain), chemin de Bas-Ransbeck, 5A;

- De Heer LEVY-MORELLE Jacques Paul Emile Claude, geboren te Ixelles op 30 december 1946, wonende

te 1050 Brussel, rue Camille Lemonnier, 70.

- Mevrouw DE VOS Gabrielle Simonne Nelly Paule, geboren te Anvers op 26 april 1963, wonende te 1420

Braine-l'Alleud, avenue Bois des Collines, 38.

Allen alhier aanwezig of behoorlijk vertegenwoordigd en die verklaard hebben te aanvaarden bij afzonderlijk

document.

VIJFDE BESLUIT

De Raad van Bestuur benoemt en bevestigt in hoedanigheid van:

- Voorzitter voor een onbeperkte duurtijd: De Heer MICHIELSEN Aloysius voornoemd

- Penningmeester voor een onbeperkte duurtijd: De Heer LEVY-MORELLE Jacques voornoemd

- Secretaris voor een onbeperkte duurtijd : De Heer CAHEN Daniel voornoemd

- afgevaardigden van het dagelijks bestuur, voor een duurtijd van 3 jaren:

- De Heer VAN GEYTS Robert Florian Marcel Ghislain, geboren te Gosselies op 8 december 1946 ,

wonende te 1410 Waterloo, Clos Saint-Roch, 37

- De Heer DE WEER Eric Gilbert Osacr, geboren te Ixelles op 22 mei 1948, wonende te 8670 Koksijde,

Zeedijk, 86 bo�te 401.

Allen alhier aanwezig of behoorlijk vertegenwoordigd en die verklaard hebben te aanvaarden bij afzonderlijk

document.

Voor ontledend uittreksel,

Bernard Willocx, Notaris

Tegelijkertijd neergelegd : volledige expeditie van de proces-verbaal met bijlagen, geco�rdineerde tekst van de statuten en koninklijk besluit

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het B.lgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
STICHTING ONDERNEMING/INSTITUUT

Adresse
VAUTIERSTRAAT 29 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

STICHTING ONDERNEMING/INSTITUUT

Divers

Publication

Coordonnées STICHTING ONDERNEMING/INSTITUUT

Coordonnées
STICHTING ONDERNEMING/INSTITUUT