STIRWEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STIRWEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.881.930

Publication

19/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservt

au

Mon iteu

belge

MM MI

N° d'entreprise :0558 ';8 il cl 311D Dénomination

BRUXELLES

0 7 AOUT 2014

Greffe

(en entier) : STIRWEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 ETTERBEEK, Chaussée Saint-Pierre 15-17

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé à Flémalle, substituant Maître Gabriel RASSON,

notaire à Liège-Sclessin, légalement empêché, le 01 août 2014, en cours de formalités au bureau de

l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil quatorze,

Le premier août

A Liège-Sclessin, en l'Etude de Maître Gabriel RASSON, rue Ernest Solvay 259

Par devant Nous, Maître Jean DENYS, notaire associé à Flémalle, substituant Maître Gabriel RASSON,

notaire à la résidence de Sclessin Liège, légalement empêché

ONT COMPARU

1) Monsieur LAMBORY François-Xavier Hervé Paul Ghislain, né à Bastogne le onze mai mil neuf cent

quatre vingt cinq, célibataire, domicilié à Bastogne, Rachamps 150.

Registre national: 85.05.11/113-19 (mentionné de son accord exprès).

2) Monsieur RASSON David Marie Michel Gabriel, né à Liège le vingt cinq juillet mil neuf cent quatre vingt

six, célibataire, domicilié à Ixelles, rue Gachard 51 boîte 008.

Registre national: 86.07.25/103-32 (mentionné de son accord exprès).

Dont Nous avons visé les cartes d'identités.

Ci-après désignés : « le comparant ».

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée qu'ils ont décidé de constituer, ce qui a été fait comme suit:

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

«STIRWEN» au capital de dix huit mille six oents euros (18.600 euros) représenté par cent quatre vingt six

parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées entièrement par eux, dans les

proportions ci-dessous indiquées

- Monsieur LAMBORY François-Xavier: à raison de nonante trois parts ;

- Monsieur RASSON David: à raison de nonante trois parts ;

Soit ensemble cent quatre vingt six parts sociales.

Le comparant déclare et reconnaît :

1° Que chaque souscription est libérée comme dit ci-avant.

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus, ont été déposés en un compte

auprès de la Banque BELFIUS sous numéro BE69068900504678

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au Notaire soussigné.

3° Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix huit mille six cents

euros.

4° Les comparants déclarent formellement avoir été informés par le notaire soussigné de l'exigence soit d'un

accès à la profession, soit d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations administratives

nécessaires pour l'exercice de certaines activités déterminées.

5° Les comparants remettent à l'instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés. Le

notaire soussigné l'a informé de la responsabilité pesant sur les fondateurs.

6° Les comparants déclarent enfin avoir été informés par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines

fonctions dans tes sociétés commerciales, pour certains condamnés et aux faillis.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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7° Les comparants déclarent expressément avoir été informés des règles en vigueur pour les dénominations

des sociétés et des responsabilités encourues par les fondateurs à ce propos.

Les comparants déclarent avoir reçu à ce propos tous renseignements nécessaires.

Il. STATUTS,

Les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE,

Article 1. Forme - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est connue sous la dénomination sociale «STIRWEN».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots ; "Société privée à responsabilité limitée"

ou des lettres "S.P.R.L."

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 1040 ETTERBEEK, Chaussée Saint-Pierre 15-17.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger,

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- La gestion et l'exploitation de restaurants de tous types, traditionnels ou non, l'achat, la vente en gros ou

en détail de tous produits de restauration , la fabrication et la vente de plats à emporter, l'achat, la vente de

boissons alcoolisés ou non, et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le plus large.

- L'exploitation de service traiteur et l'organisation de banquets tant dans les sièges d'exploitation qu'à

l'extérieur, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits destinés à l'alimentation

générale, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités

reprises ci-dessus.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation de son

objet.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout en partie, un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra assumer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de fondé de pouvoir

dans d'autres sociétés,

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour,

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts,

TITRE Il. CAPITAL

Article 5. Capital.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 euros)

représenté par cent quatre vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6.

Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Elle fixe les modalités de cette augmentation.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de ta

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles

les versements anticipés sont admis.

Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites par la société.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un

appel de fonds, doit bonifier à ta société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de

l'exigibilité du versement,

t

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La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence au profit de l'excédent s'il en est,

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Indivisibilité des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote égal à l'Assemblée,

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété

d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son

débiteur, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Article 8.

Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où la gérance

aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la législation sur les

sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.

A leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant le numéro d'ordre, le nombre

de parts et il sera revêtu du timbre de la société et de la signature d'un gérant.

En cas cie modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit être restitué à la gérance qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital

social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément au Code des Sociétés,

TITRE III, GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège, ils délibèrent valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11, Vacance.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.

Article 12. Pouvoirs du ou des gérants.

Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confient à la gérance,

il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associés, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.

Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et en disposer, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'émission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.

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Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par le gérant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité du mandataire,

élire domicile et généralement faire le nécessaire,

Article 13. Gestion journalière.

Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à

un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à tout mandataire,

Article 14. Signatures,

Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants qui n'a

pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège de gestion ou de l'assemblée générale.

Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des gérants est rémunéré. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le

montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements.

Le mandat des gérants peut être également gratuit.

Article 16.

La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux

conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des

sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou

plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.

Ils sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des

voix et celte-ci fixe l'époque à laquelle les commissaires sont soumis à réélection.

Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose, la

société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur,

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable unique, agréé par

l'assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société,

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. Réunions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi de mai à dix heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur

demande d'associés représentant le cinquième du capital, Les assemblées générales se tiennent au siège

social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 19. Convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre

recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense expresse des

intéressés ou si tous les associés sont présents.

Article 20. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non; la gérance peut

arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs

avant l'assemblée.

Article 21. Bureau.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le président

désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Article 22. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NEC.

Article 23.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 24.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des

affaires et la situation de la société,

II comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.

Quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports

des gérants et du commissaires éventuels, seront tenus au siège social, à la disposition des sociétaires, pour

qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote

spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'il en est nommé un.

Volet B - Suite

Article 25. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte (ou à dater du moment où elle aurait dû être constatée) aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des sociétaires conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être ' prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la définition de l'actif net, il sera déterminé en fonction du Code des sociétés.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément à la loi par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs admis par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

Article 28. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29, Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être valablement faites, Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont sensées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés agissent en lieu et place de l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi de mai deux mil seize.

3. Nomination du gérant

Sont appelés à la fonction de gérants : Monsieur LAMBORY et Monsieur RASSON, prénommés, qui

acceptent.

Ils auront chacun les pouvoirs prévus dans les statuts.

Leur mandat sera gratuit, sauf autre décision de l'Assemblée Générale.

4. Surveillance,

La société ne répondant pas aux critères énoncés parla loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

5. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du premier juin deux mil quatorze.

,~ Réservé

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 23.08.2016 16497-0579-012

Coordonnées
STIRWEN

Adresse
CHAUSSEE SAINT-PIERRE 15-17 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale