STOBA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STOBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.759.602

Publication

07/05/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe, 5 AVR. 2013.

Dénomination

(en entier) : « STOBA »

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Aimé Smekens, 15 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

N° d'entreprise : 0891.759.602

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON de Liège, [e 13 dévembre 2012, enregistré à Liège I, le21 décembre suivant, vol. 196, fol. 48, case 2, 3 râles, sans revoi, l'Inspecteur Principal B. Hengels, il est extrait ce qui suit :

L'actionnaire unique aborde l'ordre du jour et prend à l'unanimité les décisions suivantes :

Première décision

Projet de fusion

La gérance de la société «LEGIA INVEST», société absorbante, et de la société «STOBA», société absorbée, ont établi le 28 septembre 2012 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 11 octobre 2012, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 22 octobre suivant, sous le numéro 12173495.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième décision

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, ['actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée «LEGIA INVEST», ayant son siège social à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Aimé Smekens, numéro 15, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «STOBA», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011.

Toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier 2012 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la'fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité limitée «LEGIA INVEST», société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième décision

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge à la gérance

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler janvier 2012 et ce jour

seront établis par ia gérance de la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner à la gérance de la société absorbée feront l'objet d'une

décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M niteur belge

" Volet B - Suite

Quatrième décision

Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à ses gérants précités ici présents et qui acceptent, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2011 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les gérants de la société « LEGIA INVEST » ci-avant désignés pourront en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels quils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce et de la T.V.A.;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723 du Code des sociétés.

ÉLECTION De DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.

DÉCLARATIONS FISCALES

Al Le patrimoine de la société comporte un immeuble sis à Liège, rue du Champion, 64174 au coin du Quai sur Meuse, 13.

BI La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117 et 120, dernier alinéa, du Code des droits d'enregistrement, 211 du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

CLOTURE L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0.891.759.602 Dénomination

(en entier) : STOBA

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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 15,Rue A.Smekens,1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION DE LA SPRL « LEGIA INVEST » PAR ABSORPTION DE SA FILIALE A 100 % : LA SPRL« STOBA »

Les organes de gestion des sociétés SPRL « LEGIA INVEST » et SPRL « STOBA » ont décidé de soumettre le présent projet de fusion établi conformément au Code des sociétés à leurs assemblées respectives, et ce, conformément aux dispositions prévues dans ce code.

1. DESCRIPTION DE LA FUSION

Considérant que les organes de gestion des sociétés précitées ont pris l'initiative d'effectuer une opération assimilée par l'application de l'article 676 du Code des Sociétés à une fusion par absorption par la Société Privée à Responsabilité Limitée « LEGIA INVEST », de sa filiale à 100% la SPRL « STOBA», et ce, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Les dits organes de gestion s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite opération assimilée à une fusion aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées respectives des associés.

Au terme de l'opération envisagée, la SPRL « LEGIA INVEST » absorbante se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la SPRL « STOBA », activement et passivement.

A. renseignements généraux concernant tes sociétés concernées parle fusion :

Al : la société absorbante : La Société à Responsabilité Limitée LEGIA INVEST» ayant son siège social à

1030 Schaerbeek, 15, Rue Aimé Smekens.

Ayant le numéro d'entreprise : 0827798097.

Constituée le 6 juillet 2010 par devant Maître DIMITRI de CRAYENCOUR, notaire associé résidant à Bruxelles.

Dont l'objet social est :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de tout autre personne physique ou morale :

- d'acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles, ou immeubles,

matériels et installations ;

- d'effectuer toute gestion de placement de prêt et d'emprunt ;

- d'exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou associations ;

- d'effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissions relatives à tous droits

généralement quelconques et, en général aux opérations découlant de ce qui précède.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut également servir d'intermédiaire commercial ou financier dans tous domaines de la vie économique et financière,

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises, affaires ou associations ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet ou à faciliter l'écoulement de ses produits »

Dont le capital est de 20.000 EUR représenté par deux cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Dont l'actif net figurant aux derniers comptes annuels publiés du 31 décembre 2011 est de 21.225,02 EUR,

La SPRL LEGIA INVEST clôture ses comptes annuels les 31 décembre de chaque année,

A2. La société absorbée

La SPRL « STOBA » ayant son siège social actuellement à 1030 Schaerbeek, 15, Rue Aimé Smekens. Ayant le numéro d'entreprise : 0 891 759 602

Constituée en société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Benoît LEMPEREUR, notaire de résidence à Saint-Leger, le 10 juillet 2007.

Dont l'objet social repris dans les statuts est identique à celui de la société absorbante la SPRL LEGIA INVEST,

Dont le capital est de 18.600 EUR représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Dont l'actif net repris dans les derniers comptes annuels au 31 décembre 2011 est de 15.592,90 EUR.

A3. Il y a complémentarité entre les deux sociétés intéressées par fa présente opération assimilée à une fusion ainsi qu'entre leurs objets sociaux.

Par ailleurs, la fusion facilitera la gestion des biens immobiliers des deux sociétés. Enfin, la taille du nouvel ensemble, consolidera la position financière de LEGTA INVEST fusionnée.

B , rapport d'échange des actions ou parts , et le cas échéant, montant de la soulte.

Pas d'application puisque 100% des parts sociales de la SPRL « STOBA » sont détenus par la SPRL « LEGIA INVEST »,

C. modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante.

Pas d'application

D. date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi qu'à toute modalité relative à ce droit droit

Pas d'application, étant donné qu'il s'agit de l'absorption d'une filiale à 100%, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement à la société absorbante ne donnera pas lieu à la création de nouvelles parts sociales de la SPRL « LEGIA INVEST »

Les parts sociales de la SPRL « STOBA », intégralement détenues par la SPRL « LEG1A INVEST » seront annulées par suite de l'apport à la SPRL LEGLA INVEST.

E. Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de la société à fusionner seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante à compter du premier janvier 2012.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

F. Les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions , ou les mesures proposées à leur égard ,

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des apports, des actions ou parts conférants des droits spéciaux,

G. Emoluments spéciaux de Commissaire ou du reviseur d'entreprise,

Pas d'application,

H.tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

I .Description des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société absorbante.

Les éléments du patrimoine de la société absorbée la SPRL STOBA, sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 sont les suivants.

ACTIF

Actifs immobilisés : 535.238,74

Immobilisations corporelles : 535.238,74

Immobilisations financières :

Actifs circulants : 2.364,83

Créances à un an au plus :

Valeurs disponibles : 2,364,83

Comptes de régularisation :

537.603,57

PASSIF

Capitaux Propres :

Capital :

Plus value de réévaluation

Réserves :

Résultat reporté :

Provisions et impôts différés : Provisions pour risque et charges : Impôts différés

Dettes :

Dettes à plus d'un an :

Dettes à un an au plus :

Des comptes établis au 30.06.2012 pour les deux sociétés sont disponibles aux sièges sociaux, les fonds propres des deux sociétés ne sont pas significativement différents de ceux publiés au 31,12.2011.

J . modifications des statuts de la société absorbante : En cas de réalisation de l'opération assimilée à une fusion, il n'y aura pas lieu de modifier les statuts de la société absorbante, d'autant qu'il y a complémentarité des objets sociaux de la société à absorber et de la société absorbante.

3. COUT DE L'OPERATION ET REALISATION PRATIQUE

Le coût de l'opération sera supporté par la SPRL « LEGIA INVEST ».

15.592,90

18.600,00

- 3007,10

522.010,67

522.010,67

537.603,57

Réservé Volet B - Suite

au Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leurs pouvoirs pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par les assemblées générales respectives, en respectant les prescriptions légales du code des sociétés, et les dispositions statutaires des sociétés respectives.

Moniteur Les soussignés se communiqueront toutes les informations utiles de môme qu'aux actionnaires et associés respectifs de la manière prescrite parle code des sociétés.

belge Les éléments et données échangées entre les sociétés dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

Le projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires et associés de chacune des sociétés concernées, le môme jour, six semaines au moins après la publication au Moniteur Belge, étant entendu que les organes de gestion des différentes sociétés concernées feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette approbation puisse être antérieure au 20 décembre 2012,

Le présent texte est établi le 28 septembre 2012 à Bruxelles, en 2 originaux en langue française, chaque version étant équivalente. Ce projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et publié au Moniteur Belge conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge DE GHELLINCK & C°

D.DE GHELLINCK

Gérant.









Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 04.06.2012 12151-0197-009
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 22.06.2011 11200-0457-010
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 16.06.2010 10178-0073-013
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 25.06.2009 09273-0113-012

Coordonnées
STOBA

Adresse
RUE AIME SMEKENS 15 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale